DANS LES COLONIES

(C. p., art. 18; L. 31 mai 1854, art. 4;L. 30 mai 1854, art. 11 à 14;L. 28 mars

1873, art 7 à 17 ; L. 27 mai 1885, art. 17).

434. Droits de l'administratioa pcniteatiaire. — 435. Condition, an point de vue des incapacités et déchéances, des transportés, des déportés, des relégués. — 436. Irrérocabilité des mesures de réhabilitation administrative. — 437. Organisation de la propriété et reconstitution de la famille dans la colonie.

434. L'admiaistration a le droit de relever le condamaé, mais seulement dans la colonie pénitentiaire, de quelques-unes des déchéances ou des incapacités qui le frappent. Cette faculté, qui a pour origine Tarticle 48 du Code pénal, aujourd'hui abrogé*, est donnée à l'administration dans le but de lui permettre, soit d organiser, avec les transportés et les déportés, le premier noyau d'une colonie, soit de moraliser les condamnés, en leur montrant, dans l'avenir, la restitution de leurs droits ou de leur capacité comme récompense de leur bonne conduite. C'est ce double programme, qui a fait la grandeur et le succès des colonies pénitentiaires de l'Angleterre. L'article 4 de la loi du 3i mai 1834, portaiit abolition dp la mort civile, qui contient les principes de la législation sur ce point, <loit ètro combiné avec les articles H à li de la loi du 30 mai 18oi, sur V exécution de la peine des travaux forces, les articles 7 à 17 de la loi du 23 mars 1873, qui roqle la condition des drportrs à la Nouvelle-Calédonie e\. Tarticle 17 de la loi du 27 mai i88'>. Pour étu^licr ces dispositions, j'examinerai : 1** Quelles sont les déchéances dont les condamnés sont ou peuvent être relevés dans la rolonie pénitentiaire? 2" Quelles mesures ont été prises pour reconstituer, en leur faveur, la famille et la propriété?