PEINES PÉCUNIAIRES

Pour les forçatSj c'est par la Iransporlation. appliquée aux femmes, qu'on a cherché à reconstituer la famille. On sait que Tadministration pénitentiaire a la faculté de garder dans les maisons centrales les femmes condamnées aux travaux forcés L. 30 mai 1854, art. 4). En fait, elle ne transporte que les jeunes 6lles assez jeunes pour contracter mariage avec des forçats, près d'obtenir leur libération ou la liberté. L'administration transporte aussi, dans le même but, les lilles réclusionnaires qui le demandent. Un décret du 26 mars 1866 a facilité la conclusion de ces singuliers mariages.

§ LZZII. - DES PEIHBS PÉGUHIAIRES EH 6ÉHËRÂL.

Eo quoi consistent les peines pécuniaires. — 438. Evolution historique de c<^ peines. — 440. Ives peines pécuniaires peurent-eUes remplacer Tempri- »naement et à quelles conditions ?

L Les peines pécuniaires consistent dans une diminution du patrimoine, autorisée par la loi à titre de châtiment d'une infraction. Elles sont de deux espèces : tantôt leur effet est de rendre TÉtat propriétaire d'un objet en nature qui appartenait au condamné, tantôt de le rendre créancier d'une somme d'argent : suivant que ces peines procèdent par translation de propriété ou par création d'obligation, au préjudice du condamné, elles portent le nom de « confiscations » ou d' *' amendes ». Mais il est de l'essence de ces peines que la propriété qui est transférée, ou la créance qui est créée, ne soit pas affectée à la réparation du préjudice privé, et reste ainsi distincte des restitutions et des dommages-intérêts dus par suite de l'infraction 'C. p., art. 10'. S'il en était autrement, ce serait là une sorte d'indemnité, de réparation, plutôt qu'un châtiment \ 439. Les peines pécuniaires ont une origine fort ancienne.

I LXXII. " H t^xi?!»^. diiTis h k'^'i>l:ilion allemaii'i»-, une .imernl^- privi-n

busse , ■lislincle d^ rjimemlf fuinaln, et attelé e à la répanili»»» «lu pr»^ju«lio»?

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«i'jre f»^nal»* alleinaij'l»', -le C'nsîitutiMn *{'■ pcirti»^ fivij'- : «:Vst la Busse t^ui

A vrai dire, elles ont existé de tout temps. Mais, dans le développement historique du droit pénal, elles se présentent avec deux caractères différents. Chez les peuples de l'antiquité et chez les nations modernes, ce sont de véritables peines, elles consistent dans le paiement à la Cité ou à TÉtat, à titre de châtiment, de certaines choses qui constituent, suivant les époques, l'objet principal de la richesse, bœufs, brebis, métaux précieux, ayant monnayé. Mais, dans les traditions des peuples germaniques et dans leurs coutumes, les sommes que le délinquant payait à Tofiensé sous le nom wergeldy étaient le prix de \dipaixy c'est-à-dire de l'abandon par Toffensé ou sa famille du droit de se venger, et les sommes que le délinquant payait au chef de la tribu, sous le nom de freduniy étaient le prix de la protection ({\x\ lui était accordée contre la vengeance de Toffensé. Ces amendes n'avaient donc pas le caractère de véritables p«Vw».s, puisque le wergeld était une indemnité et le frediim^ un honoraire. Lorsque, sous l'influence de besoins nouveaux et d'idées nouvelles, le droit pénal eut étendu son empire, une Iransformalion s'accomplit. Les peines corporelles prirent une place de plus en plus large dans le système de la pénalité. L'amende devint la peine ordinaire pour tout ces délits auxquels nous appliquons aujourd'hui l'emprisonnement; coqui faisaitdire àLoysel, (' à tout méfait n'ôchet qu'amende ». Mais la confiscation resta employre, surtout avec un caractère politique, et comme moyen (le «loiiner la richesse aux amis du pouvoir et de l'enlever à ses enn<miis. Aujourd'hui, ramende et la confiscation ont repris, (laii> le sysl»'-me des pénalités, leur v^'Hlable place : elles sont «le-liiiéesà punir, par une sorte de talion bien compris, h^s atteinte- à la [>ropri«'*t<'* «rautrui. T/est avec ce caractère que (^es peines lii!ur(Mit dans notre législation, où «.'Iles occu[)ent une plare cori'espondante à celle de Temprisonnement.

440. Mais les peines pécuniaires peuvent-elles remplacer l'emprisonnernenl, dans les cas où rem[)risonnement serait, ou trop

ù'Iii- iii.'.iii'ii-.iii.'iii 'l'-ti'niiiiii's. Mlitiriii ilii irihuïial de rcpnssi'jft. \'ov.

r.MtJf |Mi, il ..r..'iii.i!i«l. ;;i: IH«i, 187.

DE L*AHKND£. 223

sévère en raison du peu de gravité de l'infraction, ou corrupteur i raiâOD de son organisation. Cette question a beaucoup |treoccupé les criminalistes'. Les peines pécuniaires ne sont certes pas des peines idéales. Par elles-mêmes, sans doute, elle? seraient sufGsammentaniictivcs; mais à la double condition, que ieur quantum soit établi de façon à ce que tout condamné les ressente sans que pourtant aucun en soit accablé, tft que le recouvrement en soit assuré contre les condamnés récalcitrants ou insolvables. Il y a là deux problèmes, que nous allons retrouver, et il est certain que de leur solution dépendra toujours la valeur des peines pécuniaires. Sans doute, le résultat, auquel il faudrait tendre, consisterait à substituer, soit It^gislativement dans beaucoup de cas, soit, eu fuit, par décisions judiciaires, quand les textes le permettent, Tamende à Tem prison nement de courte durée. Mais la réalisation de ce vœu doit être subordonnée à une réorganisation des peines pécuniaires, dans le but de les n'ndreeflicaces'*.

S LXXIII. - DE L'AMEHDE'.

.C p..arLO. 10. ll,464,46ti:L.S-22aoû( 1791, lit. Xlll, art. 20 ; D. 4 germiul lo li,

tit. III, irt. 8; U. !«' germioal an XIII, art. 35;.

441. L"ain^n<!e ••t les autres -ta net i- •ri'* pr^'u nia ires. — 442. D*^ l'empl-^i Je ramenée dans le système pénal iVancais. — 443. Di\ision du sujft. —444. Om- ?<j"juenc îs dirciMS du caiacttrrc jênal de Tamt-nde. — 445. Ameniles tUcal'/s. Caiactére mixte qui leur t-st atlriliu»- {tav la jurisprud*'iice. — 446. Proc^^ilcs •le fixation ■!•• ramenai-. — 447. A qui npitartit-nt !•■ bénélic^ de l'aniend* . — 448. I)u r^-co'ivrofncnl «ie i am»-nd«-.