PUBLICITÉ DE LA DÉCISION PÉNALE
lioo que par voie d'affichage*'*. Mais alors une question s'est posée : legérant du journal, dans lequel l'insertion a été ordonnée par voie de justice, peut-il ùtre contraint à la faire? et sous quelle sanction? Pour résoudre cette question, il faut distinguer deux hypothèses, suivant que le journal, dans lequel l'insertion est ordonnée, a été ou non partie dans le procès.
a) Une action en diffamation est intentée contre un journal, à la requête du ministère public ou, ce qui est plus vraisemblable, sur citation directe de la personne qui se prétend diffamée; le gérant, appelé nécessairement en cause, a été condamné, vis-à-vis de la partie civile, à insérer le jugement, à la première page du journal, dans les mêmes caractères que ceux de l'article diffamatoire : qu'il soit tenu de faire cette insertion, c'est ce qui ne peut être douteux pour personne. Le jugement ou Tarrèt a, vis-à-vis du gérant, l'autorité de la chose jngée ; il peut être exécuté contre lui. Mais comme cette disposition du jugement constitue, à la charge du gérant, une simple obligation de faire, cette obligation se résout en dommages-intérêts à défaut d'exécution volontaire de sa part. Je fais remarquer, du reste, qu'aucune sanction pénale n'est prononcée, dans ce cas, par la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : il ne faut pas songer, en effet, à appliquer au g»irant la pénalité édictée par l'article 13 «le cette loi pour le cas de refus d'insertion.
b) Le gérant n'a pas été impliqué dans le procès répressif ou civil qui a abouti au jugement ou à l'arrêt ordonnant une insertion dans les colonnes de son journal : peut-il être contraint, en vertu d'une décision judiciaire, à insérer un jugement ou un arrêt rendu hors de sa présence? A l'égard de la partie civile, personne n'a jamais contesté au gérant le droit absolu de fermer les colonnes de son journal à l'insertion qui lui serait demandée, même en vertu de la grosse du jugement ou de l'arrêt. En effet, le journal est l'objet d'une propriété, aussi sacrée et aussi effective que le serait, par exemple, une terre ou une maison, et
'de même que le propriétaire d'un édifice a le droit de refuser
**• Jurisprudence constante : Cass., 14 juin 1854 (S. o4. 1.611). Clr. Cha^- SAX, op, iiV., l. H, n° 1892.
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CellA dériflion, Irét critiquablii «lu rosti; à l'époque oùellfl éu\ tf.ri'lni-, rif! [miirniil c(!rtainemenl fitre maiolenaa sous Te»- (. r<; 'l': \>i loi (lu 2!) jiiillel IK81, car las termes de l'article 13 li'diic.nr, diifiH i|iw r^iHidilioiis Irùs élroiles, leâ iaserlions gratuites <{ii«: [(;h {ir