PURLICITR DE LA DÉCISION PENALE

462. Les criminalisteâ se partagent, au sujet d'infractions peu graves, commises par des délinquants primaires, entre trois institutions qui peuvent, du reste, se combiner, soit la réprimande on admonition judiciaire, soit Tinexécution possible de la peine au cas de bonne conduite ullérieure, la condamnation conditionnpUe ou suivais à exécution, soit Tajouruement de la décision, la sentence suspefisive^ avec cessation de sursis et condamnation, si le coupable commet, dans un délai déterminé, une nouvelle infraction '^ La loi du 26 mars 1891 a introduit, en France, la seconde de ces trois institutions. AujounThui, le juge, en coyidamnant à l'emprisonnement ou à l'amende les délinquants primaires ou assimilés, peut ordonner qu'il sera sursis à l'exécution de la sentence; et la dérision de sursis doit être accompagnée d'un avertissement^ qui constitue l'explication de la mesure (art. 3). Cet avertissement n'a qu'un rapport fort éloigné avec la première des trois institutions signalées. Dans la liste des peines d'ordre moral qu'organise le droit français, ne figure plus, en effet, une peine, qui a joué un grand r(^le dans l'ancienne législation, mais qui n'a été maintenue, dans la nôtre, qu'en matière disciplinaire, c'est la réprimande ou admonition répressive^*. Nou-^ regrettons sa disparition, et nous nous associerions volontiers à une réforme qui, par un beureux retour à la législation de nos pùres'^ la rélabli-

*- Sur l'ensemblp de la question : Rispoli Fcnziune, Dei surrogali penali e i^tituti affini {Rivisla pénale, 1807, p. 350, p. 425].

>-' Nous l'appelons ainsi, pour la distinguer de Vailmonition préventive, n^gie. en Italie notamment, par les art. 105 à 109 de la loi du 20 mars IsO'i, conceriiatil la siireté publique, et intlig^e par les questeurs, sur les réqu\>i[ions des officiers «le police, aux gens oisifs, vagabonds ou soupçonnés de ce! tains d*'lits.

•• Cette peine est très ancienne ; elle est appelée, an I Hgeste, .Serf ra întfThruiio \^L. iJ, D., de officia prœf,); au Code, on trouve l'expression mémo employée aujourd'hui pour la désigner : Admonitus ut ad melioris vita: frug»'m se reformai L. 10, (.!., Ex quitus causis infant, irr.). Le droit canonique Tavait adoptée sous les noms de monitio, censura. L'ancien droit laïque. frar)r:\is pratiquait celt»' peine sous le nom de blâme (Voy. DiclionnaiV'' deFERHiKRK^, v° fl/dW'î;MEiiLiN, Répert., v^ Blàm'\. Le Code pénal de 1791 la supprima par sa disposition générale abrogative (Part. l,arl. M5) : " Toiiti'S les peines a<'tijellempnt usiléos, autres ifue celles qui sont établies

rail dans DOS Codes ^'. L'admonilion « serait un averlissement public, qu'au lieu et place de la peiue édictée, le juge serait autorisé à donner, en matière correctionnelle, au délinquant primaire, dont l'infraction serait accompagnée des cirnonstances les plus atténuantes ». Cette admonition n'aurait pas le caractère de peine; elle ne serait pas inscrite au casier judiciaire; néanmoins, elle emporterait le paiement des frais de la procédure**.

ci-dessu8, sont abrogées ». On n*eD retrouve aucune trace dans le Code pénal de 1810. Sur Thistoire de l'admonition : Bull, soc, des prisons, 1891, p. 13.

^'^ La réprimande est inscrite dans le Code pénal allemand comme peine applicable aux jeunes gens de 12 à 18 ans, spécialement en cas de délits légers et de contraventions (§ 57, n® 4). L'Angleterre fait également, depuis plusieurs siècles, un usage des plus fructueux de l'admonition. De même, l'Italie a conservé cette institution, empruntée à son vieux Code de Sardaigne. Voy. les art. 26 et 27 du Code pénal italien (Lacointa, op. cit., p. 23 et 24). La réprimande judiciaire, dans ce Code, est subordonnée à trois conditions : i^ elle ne peut être prononcée que dans certains cas et lorsque le condamné remplit certaines conditions; 2<* elle ne peut Tétre qu*H la suite d'une déclaration de circonstances atténuantes; 3<^ elle est combinée avec le système des fldéjusseurs.

^® Sur la question : Ortolan, op. cit., t. 11, n^ 1388, qui se montre peu favorable à u ce diminutif îles peines par humiliation ». Mais discussion au Con^Mès pénitentiaire de Saint-P»Hersbourg [liulL soc. des pris., 1890, p. HSi)\ Bo.NNKviLLE DR Marsangy ^1)6 ViiméUoration delà loi criminelle), consacrait un chapitre à l'étude de l'admonition (2" part., p. 212); Prins. Crimiîi alité et repression {\ir{ixn\\es. 1880), p. 109, demande l'organisation «le cette mesure. Voy. enfin : Bull. soc. des prisons, 1888, p. 146 et s., p. 2.'i5 et s.; Alimena, Ueprcniione guidiùalCf Turin, 1888.

TITRE III