DE L'EXTINCTION DES PEINES

s Lnvin. - DIVISION.

479. Mode d'eitincliDn régulier; modes d'extinction exceptionnels d» peii

479. Les peines s'éleignent, quand elles sont exécutées, comme les dettes quand elles sont payées. On dira volontiers, du condamné qui a subi sa peine, qu'il a payé sa dette à la sociélé. Mais, de même qu'un débiteur peut être libéré sans avoir payé sa dette, de môme l'auteur d'une infraction peut éviter l'application du châtiment, par suite de circonstances exceptionnelles qui préviennent ou Tont cesser l'effet des peines. Je traiterai successivement ; 1° de l'exlinclion des peines par leur exécution; 2° rie leur extinction par le décès, {'amnistie, la grâce, la réhabilitation et la prescription.