CHAPITRE PREMIER

DE l'exécution DBS FEINB8.

4M. Condamnations qui ont besoin d'être eiécatées. Condamoalioai qui produisent leurs eOets de plein droit.

480. Parmi les condamnations, prononcées par les tribunaux de répression, it en est de deux catégories : celles qui doivent être matériellement exécutées, pour produire leurs effets pro-

EXÉCUTION DBS PKINBS. 30i

près ; telles sont les condamnations à des peines corporelles, à des peines privatives ou restrictives de liberté^ à des peines pécuniaires, à des restitutions et dommages-intérêts; et celles qui produisent leurs effets de plein droit, dès que la sentence qui les prononce a acquis Tautorité de la chose jugée : telles sont les incapacités et déchéances de droits. Pour les preniières, la condamnation n'est que le titre de Texécution; pour les secondes, la condamnation est toute Texécution. Je m'occuperai distinctement des unes et des autres, après avoir posé les règles générales qui gouvernent cette matière.