ÉDUCATION DES JEUNES DETENUS

a abooU au vote de la loi du 5 août 1850 sur féducation et le patronage des jeunes détenus.

^ LUI. - L'ÉDUCAnON ET LE PATRONAGE DES JEUNES DÉTENUS*.

(L. 5 août 1830.)

337. L***j*=-unes détenus. La loi de 1850 «^rdoiinH l^'ur sè[»aratii>ii d"avec le? autres ♦iî-l^nu*. Elle enibi-asse les diverses priratinns de liberté dont les jeanes détenu* fi^uvent être atteints. — 338. Etablissements aâTectês soit aux jeunes rar-r'-Xi* «'"kit aux jeune» filles. — 339. I-** reiiroche le plus jrrave que l'on pTïîî«* faire aux établissements d'éducation correctionn»*lle, c'est l'absence de 4clecti''>D basée sur la situation morale ou juridique des jeunes détenus. — 340. Ite l'èducatioa -morale, religieuse et professionnelle que doivent recevoir '.•**j-Qne5 dt^lenus. — 341. LilH'*rati«»n conditionnelle. Patn:»nage de l'assistuice publique. — 342. C'est de la privation de liberté employée comme peine ■pe nous devons nous occuper.

337. On entend par jeunes détenus, dans la langue administrative, tous ceux qui n'ont pas dépassé vingt ans. La loi de 1850 ordonne la séparation des jeunes détenus, soit avant, soit après le jugement, d'avec les autres condamnés ou prévenus. Elle embrasse, dans ses dispositions, les diverses privations de liberté, dont les jeunes détenus peuvent être atteints : Temprisoonement par voie de correction paternelle (art. 1 à 16); l'emprisonnement de garde (art. 2); l'emprisonnement correctionnel, appliqué aux mineurs de seize ans condamnés; et enfin la détention dans une maison de correction pour y être élevés, appliquée aux mineurs de seize ans acquittés (C. p., art. 66 •.

Ces deux dernières sortes d'emprisonnement, radicalement distinctes en droit, mais confondues en fait, se subissent dans des établissements d*éducation correctionnelle. Mais les dispo- Htions de la loi de 1850 ont été exécutées, à certains points de vae d'une manière incomplète, à d'autres points de vue avec des améliorations successives.

Il y a lieu de distinguer, tout d'abord, les établisse-

I LVII. < Sur TapplicatioD de la lot de 1850, en 1895, et, plus généralet, sur la situation de TenfaDce coupable. Voy. Institutions pénitentiairndk la France en 1895, p. 30i à 377.

ments affectés aux jeunes garçons et les établissements affectés aux jeunes Hlles.

a) La population des jeunes garçons est répartie entre quatre sortes d'établissements.

1* Les prisons départementales reçoivent les prévenus, les accusés, ceux qui ont été condamnés à six mois ou moins d'emprisonnement, et une partie des mineurs détenus par voie de correction paternelle. L'article 2 de la loi de 1850 prescrit nn quartier distinct qui n'existe pas partout*.

2** Des colonies pénitentiaires ont été établies conformément à la loi de 1850. Elles reçoivent les mineurs de seize ans acquittés et ceux qui ont été condamnés à plus de six mois jusqu'à deux ans d'emprisonnement. A ce point de vue, la confusion, entre ces deux catégories de détenus, est l'œuvre de la loi de 1850 (art. 4, §§ 2 et 3), Mais, à un autre point de vue, la loi de 1850, qui, prescrivait rétablissement de colonies correctionnelles pour les mineurs condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement (art. 10) n'a pas été exécutée. Depuis quelques années, l'administration a ouvert, pour eux, non pas des colonies, mais des quartiers correctionnels annexés à certaines prisons départementales.

Parmi les colonies pénitentiaires, les unes sont des colonies publiques, les autres sont des colonies privées^,

' Quand les prisons départementales seront transformées en prisons cellulaires, le régime de l'isolement sera appliqué à cette catégorie déjeunes détenus, comme aux autres prisonniers. On ne se plaint guère aujourd'hui que Tenfant soit isolé au moment de son arrestation, au cours de l'instruc- ^îon, et pendant la période d'attente qui précède son départ pour la colo- He : on regrette seulement que cet isolement ne puisse être réalisé partouU /isolement a le grand avantage, en effet, de soustraire l'enfant à la coruption et aux mauvais exemples.

* Liste des colonies de garçons, publiques et privées, et leur effectif au I octobre 1894 :

Besançon (Doubs) 39

Dijon (Côte-d'Or) 33

Quartiers correctionnels. { ft^^" (^^f^"^) V - '"'\ fo

Nantes (Loire-Inférieure) 52

Rouen (Seine-Inférieure) 75

Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). 30