TITRE PREMIER

DES ÉLKMENTS DE FArT QU! MODIFIENT L'INFRACTION

i^ XCVL - MOTIONS 6ËH£RALES.

57S. Ciilpahilitc légale. Culpabilité judiciaire. — 576. ClassilicatioD des circonstances qui ajrpravent nu atténuent Tune et Tautre.

575. La loi pénale est appliquée au délinquant par I intermédiaire «lu juffe. Pour remplir sa mission, celui-ci doit proportionner la peine à la (/ravité du fait punissable et à la culpabilité du criminel. Or, ces deux éléments, qui influent sur l'application de la peine pour fajçgraver ou Tatténuer, peuvent et doivent ^tre appréciés de deux manières : d'une manière absiraiie, par le législateur, qui déterminera, par exemple, quelle peine doit encourir quiconque commet un meurtre, un vol, un incendie; «Tune manière concrète, par \ejuge, qui déterminera quelle peine doit encourir tel meurtrier, tel voleur, tel incendiaire, etc. Cotte distinction entre la culpabilité objective ou /égale, pour laquelle la nature de l'acte est seule prise en considération, et la culpabilité subjective' ou judiciaire, pour laquelle la condition individuelle du délinquant est seule à exa-

488 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL. — CIBCONSTAMCES 00 DBUT. ^M

miner, domine la théorie de l'application des peines. Il faut,l en effet, combiner et rapprocher deax idées fondamentales. Dans M la détermination abstraite et itigale des incriminations et desM peines, la législateur doit se placer au double point de la na-M turf du droit ou du bien qu'il veut protéger contre la violence m ou ta fraude el de la ^ravit^ de l'allaque qui se mesure, goil'l d'après les moyens employés et les résultats obtenus par l'a-.^ geut. soil d'après les difficultés qu'a dû éprouver la victime! pour se défendre'. Mais le juge n'est pas placé en face de detixfl abstractions, l'acte incriminé et la peine prononcée par la loi;J il est placé en face d'un criminei dont il doit mesurer ta culpa-1 biiîté en tenant compte de circonstances mullîples qui varienlj.^ dans chaque espèce, pour aggraver ou atténuer la reijponsabilité J morale et sociale, l-'liistoire du droit criminel présente, quant A J )u solution du probl>;rae, un perpétuel contraste entre deoxl tendances opposées : celle qui consiste à accorder au juge ua I pouvoir arbitraire pour proportionner la peine à la culpabilité J individuelle du délinquant'; celle qui consiste, au contraire, kl ne lui an accorder aucun : l'omnipotence du juge ou l'omnipo-l tcDCe de la loi. Notre législation admet, entre ces deux ten- 1 dances, un système mixte, qui peut se résumer ainsi : d'un côté, . !e délit et la peine sont déterminés par la loi; mais d'un autre cùté, le juge a un très large pouvoir d'appréciation non pour aggraver, mais pour atténuer la peine'. Du reste, l'évolution du

^ XCVI. ' Toute législation qui ne se plai:era pas à ce point de rue abstrait mé.'onnailra sa foncUon, Voy. Alime.\a, op. cil., t. 1, p. 391. Classer les actes délictueux, non plus d'aprâs leur caractère extérieur eL la nalure du tort quils font aux intérêts privés ou à l'ordre social, mais d'après les types de perversité personnelle ou héréditaire dunt ils sont la manÎEreslalion, c'est partager l'erreur de l'école anthropologique. Elle a pour conséquence de confondre le rûle du juge et celui du législateur en matière de répression.

* Nous savons que li^ droit romain laissait aux juges, à l'époque impériale, une grande latitude pour l'ajjplicalion des peines : >< Hodie licel ei, qui extra ordinem eognoscU, quam vuU seiUentiam ferre, vel graviorem, vet leviorem : t(ii tamen ut tn utroque modo rationem non excednt ». Ulpien, loi 13, D. de P<Enis. L'ancien droit français déclarait les peines arbitraires. Mais le pouvoir du juge lui était surtout accordé dans l'intérêt social de l'iotiinidatios.

' Mais deux procédés opposés peuvent élre adoptés un ce qui concerne