CLASSIFICATION DES CIRCONSTANCES

droit français s'est accentut»e, dans ces derniers temps, par un retour au système des peines fixes pour les délinquants d'habitude et des peines arbitraires dans le sens de Tindulgence pour les délinquants primaires.

576. La loi, comme le juge, devant tenir compte des circonstances qui modifient la criminalité, il importe de relever celles qui sont les plus importantes.

a) Claudius Saturninus, dans un paragraphe célèbre, inséré au Digeste, a fait observer que le fait punissable peut être considéré sous les aspects suivants : « causa, persona. loco, tempore, qualitate, quantitatp et evenlu^ ». Une analyse plus simple est suffisante, elle permet de ramener les éléments qui vont influer sur la mesure de la peine, à la préparation, à ï exécution et aux suites du délit. Cette matière se rattachant plus particulièrement à la partie spéciale du droit pénal, nous ne donnerons, ici, que quelques aperçus généraux, en nous préoccupant seulement des circonstances les plus ordinaires.

la mise en œuvre de la fieioe par le juge. Le premier, celui qui nous régit encore, c'est la proportionnalité de la peine au délit. Il consiste, suivant les expressions de Pri.ns, <« à distribuer une livre de peine pour une livre de délit ». C'est de la dosimétrie judiciaire. Le second, que j'ai depuis longtemps préconisé, est celui de Viwiividuali$ation de la peine. Voy. Rivière, De l'individualisation des peines {Rev. pénit., 1897, p. 1042 .

* La loi 16, § i, D. de Pœnis -48,19). Suivant que ces circonstances se présentaient, le magistrat romain réputait le crime plus ou moins atroce, a atrocius aut levius factum est «>. C'est le droit romain qui a proclamé la règle : Pœna débet commensurari delicto. Cette analvse des éléments de fait est

devenue traditionnelle parmi les anciens criminalistes. L'auteur du Grand Coutumier d** France, rédigé à la fin du xiv« siècle (Livre 4, ch. 6, ïks peines), paraphrase la loi 16, § I, de Pœnis, en ces termes : <' Les meiïaicts ag- « grauent ou allègent les peines en sept manières. La première pour cause i< delà personne, si comme vnechetiue personne, fruppoit vne personne de « granii'autorité; ou au contraire, si vne haulle personne rrap|K)it vn varlet; ( ou quand aucun excès est faicl par vne personne folle ou yure. La seconde,

• pour cause du lieu, comme melTaire en sainct lieu, ou en vn hostel priui-

• legé, comme au Palais Royal, ou au luge séant au siège; ou au Prestre «( célébrant la Messe, ou en foire ou en marché. La tierce, pour cause du <f lemps, comme de nuict ou de jour.... La quarte, pour raison de la qua- •> lité, comme metfaire en appert ou d*aguet... La cinquième, pour cause de

• la quantité : car plus dcitestre puny celui qui tue que celui qui blesse, et

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à) La mesure de la répression est totijours fixée par troii ordres de cirronslances qai se combinent, s' unissent et sefoo- [i«nt dans une idée commune : c'est d'abord le poinl de vue objectif du i/ojitnia'jn ou daiujer social que cause le délit oa que le délit fait craindre; c'est ensuite le point de vue subjectif du degré de lémibilité el de malfaisante du délinquant: c'e&l enfin la difficulté plus ou moins grande qu'éprouve l'indÎTidu m lacollectisitê àseprotétfer conlreracte criminel. K" Le dmntnatjt on danfft^r social résulte surtout de lu nature et de l'importanre du droit attaqué. Car, s'il est vrai, en Uiéorie, que toa» les biens juridiques méritent également d'être protégés par la loi, il est éridenl. que la vie humaine doit <Mre plus énergiquemeol garantie que la propriété. 2° La témthililé du délinquant s'analyse dans les trois éléments suivants ; l'intensité du dol et de )a faute; le caractère des motifs qui déterminent l'action délictueuse ; et toutes les circonstances matérielles personnelles, qui caractérisent l'exécntion du délit ou la vie du délinquant, et parmi lesquelles figurent parliculit' rement les antécédents judiciaires de ceJui-^i. 3° La difficulté plus ou moins grande Je lAJ défendre doit également entrer en considération, puisque cetlKi circoiislance facilite la consommation du délit et l'impunité du délinquanl. C'est ainsi que l'association de plusieurs personnes pour commellre un délit devrait être considérée comme aggravant la culpabilité de chacun de ceux qui ont recouru à ce moyen pour réussirdans leur entreprise criminelle'.

Nous présentons le tableau en raccoui-ci des diverses circonstances atténuantes et aggravantes en suivant l'ordre logique de développement de Taction criminelle.

.1 ijui emble 60 soli, que celui qui emble un onon, el qui a faicl un gnaà a metraict doit grand mal porter H soutenir. La sixième pour cause rfe l'în- " lention, comme qui mesprendroit de certains propres, doit estre plus punv I' quR qui blesseroil ou mesprendoit ignommnient. Lit epptïeine pour i^ause « ifaicouslumance, carqui est accousturoé de mal faire doit plus griefuement " Bsire puoy que celuy qui n'est pas aicoustumé ". Cfr, Jehan BouTiLLieH, L/i sommf rural (Liv. t, tii. 29, Des pHnfs des dèlicts dessus touehfi''. Pour le droit plus récent ; Jousse, op. cit., 1. I, p, 9; Miyaht \'r. V■>l,■^Ll^^s. •)p. cil., lis-. I. lit. IV, p. 19.

' Voy. Ai.i«BNA, op. cit.. l. I, p. 393.