DE L'INFRACTION

(C. p., art. 297 et 298 .

577. Circonstances de la pr«Miiédit;)tion et «lu guel-apens. — 578. Plan concerlr h ravaace. Association. Complicité. — 579. Mobiles du délit. — 580. Antèc^- • i^*nfs du délinquant.

577. Dans la préparation de rinfraclion, il y a lieu tciut <]'abord de tenir compte du dessein d'enfreindre la loi, de Ti/iieittioîi. .\[ais ce dessein peut être Teffet d'un premier mouvement, il peut être, au contraire, le résultat de la réflexion. < "est là une circonstance de nature à influer sur la mesure du délit et de la peine. D*où naît une double classification des actes délictueux que l'on retrouve surtout formulée par les anciennes législations pénales, mais qui a été recueillie par la notre.

I. Certains actes sont accomplis spontanémemt, sous l'empire delà passion qui les provoque; il en est d'autres qui sont accomplis après réflexion, après préméditation : •' Delim/uiiur aut prnposito aut impelu •», disait la loi romaine*. Le Code pénal français tient rornpte de la préméditation, pour aggraver la culpabilité léyale, dans trois cas ; 1"* en matière d'homicide volontaire, qui est qualilié « assassinat » et puni de la peine de mort lorsqu'il est prémédité, tandis qu'il est qualifié « meurtre •» ti-l puni de.^ travaux forcés à perpétuité quand il est spontané C. p., art. 206 et 302} ; 2° en matière de coups et blessures, la préméditation constituant une circonstance aggravante des diverses variétés de délits et de crimes qui rentrent sous cette qualification générale et complexe (C. p., art. 310); 3* en matière de violences contre les fonctionnaires, agents ou dépositaires de la force publique "^C. p., art. 232).

IV)ur les autres crimes et délits, la préméditation «iggravr seulement la culpabilité judiciaire et motive l'application du maximum de la peine prononcée par la loi\

§ XCVll. • Loi 2, jî 2, [). de /Vj-nis (48, «9..

' On lira, avec intérêt, sur la préméditation, l'ouvrage ma^iristral de Auyesv, DcUa preimditazion*; in rapporto *iUa psicologia, al diritto, alla le-

492 DROIT PiSkh GfiSÉRAL. — CIRCONSTAKCES DU DELIT.

Ceci posé, le législateur a cru devoir clêBoir la prémééilalion, cipconstance aggravante légale, dans l'article 297 du Code pénal : la préméditation •< consiste tians le dessein formé. avatH faction, iTailenler à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même et dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelqvt condition' «.

Ainsi, pour le Code pénal, l'infraction est préméditée, réfléchie, dès que le dessein de la commettre est formé auauM'aclion. Mais cVst une erreur de croire qu'il y a réflexion, préméditalioo, par | cela môme et par cela seul que la résolution criminelle est anti'M rienre à l'infraction. Un mouvement de colère, un accès de pas-'l sion peuvent durer un certain temps : le crime, qui en seralfcl conséquence, aura-t-il été vraiment prémédité? Évidemm«B(l non. .\insi. dans un mouvement de colère, l'agent court en nui lieu voisin de celui où il se trouvait, il se saisit d'une arme et revient la décharger supsa victime : ce fait d'aller chercher une

gUUiâone i-.ompaTata (Turin, Bocca, éd. 1887). On ssll que deux Ihèorioki opposées ont £lé soutenues : la thi'orie classique, qui considère la pr^toèJ dilation comme la plus grave el îa plus c a racIËrî clique des circonslancM HggrnvanlKS de ia eulpabililû; la Ihéûrii; hùlérodoit;, acct'plée par les aothropologistes, tliéorie qui, sous les auspices d'Holtzendortf, n'attache aucune importance à la préméditation, et y substitue le critère des motifs de délinquer (Holtibndohpk, Dos Verbrecken [des Mordes und die Todesstmfe, Berlin, 1875; id.. Die Psychologie des Mordes, Berlin, 1873). Entre ces deui théories, se place le système d'ALiHENA qui combine les deux critères ; ia préméditation ne serait pas une cause 'absolument aggravante de tous les délits, elle ne devrait plus figurer que comme une cause daggravation des délits ayant te même mobile. En conséquence, il ne faudrait pas se demander, d'une manière générale, si tel homicide est plus grave que tel autre, parce que l'un est simple et l'autre prémédité; il faudrait se demander si, de deux homicides, commis tous les deux par le même motif (la haine par exemple), l'un est plus grave que l'autre à raison de la préméditation. Voy. également : iMPALLUME-ir, Il earatlere dei movenli neU'omicidio premcditato, Rome, 1888; Leqhand, De la préméditation (thèse, 1898).

' Deux systèmes sont suivis, à cet égard, dans les législations étrangères. Les plus nombreuses et les plus récentes ne délinissent pas la préméditation. D'autres, comme les législations française et portugaise, ont estimé qu'une définition de la préméditation était nécessaire.

arme, cette durée de la volonté criminelle n'impriment pas à l'inûraction le caractère de crime prémédité, c'est-à-dire de crime médité à Tavancc. Et cependant, si Ton s'attachait à la lettre de la définition donnée par l'article 297, le crime serait prémédité dans ce cas, puisque le dessein de le commettre n'est pas contemporain de l'infraction, mais antérieur à l'acte même qui la constitue. La définition du Code pénal est donc contraire et à la signification naturelle du terme « préméditation d et à l'esprit même qui a.dicté cette définition.

Rationnellement, la préméditation suppose, en efl^et, deux choses : 1° Il faut que la résolution criminelle ait précédé l'action. Le crime n'est donc pas prémédité, s'il a été résolu et exécuté dans le même moment, par suite d'une occasion qui s'est offerte; eiU-il été commis de sang-froid. A ce premier point de vue, la définition du Code pénal est conforme à la nature des choses ; 2° Mais il faut, de plus, que l'agent ait réfléchi^ délibéré, médiié son projet. C'est ce second élément qui manque dans la définition du Code pénal; il doit être cependant suppléé, car il résulte de la signification même du mot « préméditation* ».

La préméditation est une circonstances aggravante légale. D'où il suit que les jurés doivent être interrogés, par une question spéciale et distincte de la question de culpabilité, sur l'existence de cette circonstance. Nulle expression, même équivalente, ne peut remplacer l'expression de « préméditation » dans le formulaire de la question posée au jury; cette expression, con-

* »' En jurisprudeDce, dit Littré {Dici., v" Pn^méditation), c'est le dessein réfléchi qui a précédé Tezécution du crime ». Si Too veut conserver, dans le Code pénal, une définition delà préméditation, c'est évidemment celle de LiTTRK, qui est exacte. Mais, comme toute déHnition est périlleuse, le Code pénal belge, usant d'une réserve prudente, n'a pas reproduit l'article 297. Les ^.^211 et 212 du Code pénal allemand définissent simplement l'assassinat, le meurtre commis « avec réflexion » (mit Ueberlegung • : ils évitent, avec soin, l'expression u préméditation » (Vorhedacht). Da.ns ce système, d'une pari, la réilexion est caractéristique de l'assassinat .d'autre part, le législateur n'a pas déterminé decirconstances emportant présomption qu'il y a eu, de la pari do l'auteur d'un meurtre, acte réfléchi et médité. Sur les diverses déflnilions de !a préméditation, on consultera : Ammrna, op. cit., p. 137 à t41.

i5t Tinorr prâiL général. — cruconsTANCEs du délit-

sacrée et t/é/inie ptf ta loi, ne doit jamais êLre traduite dan^ ri**,* mots qui u'auraient ni le même sens ni la môme valeur au ijoiot de vue légal.

La ppêmédilation, consistant dans le dessein réfléchi, formé avant Xaciion, de commettre un délit, et particulièrement d'au tenter à la vie de quelqu'un, e^t une circonstance aggravante /mp^ sonnelle, puisqu'elle est une forme particulière de Vinlenlim i criminelle qui est évidemment spéciale à chacun de ceux qui oqI coopéré à l'infraction. De cette observation, il y a lieu de déduire deux propositions, dont la première seule est acceptée par In jurisprudence ; 1' Lorsqu'un meurtre a été commis par plusieurs coautetirs, ta question de préméditation doit être posée el résolue vis-à-vis de chacun d'eux, el il n'y aurait aucune coiilr»* J diction, entre la décision qui écarterait la préméditation potn certains accusés et qui l'admettrail pour d'autres; 2° La miîmv^ règle devrait être appliquée dans les rapports de Vatileur d'uo meurtre et de son complice, de sorte que l'extension au complice de la qualification d'assassin ne serait possible qu'à une double condition : il faudrait que l'un, au moins, des auteurs rnft-j lériels du fuit incriminé eût été reconnu coupable d'un meurtrM commis avec prémédilalion. c'est-à-dire d'un assassinat; mi«9^ il faudi'iiit, de plus, que lo coiiipiicu eût éto reconnu coupable d'avoir participé au meurtre par aide, assistance, etc., avec la circonstance aggravante de prémédilalion °.

■' La première propos! tioa est admise en jurisprudence; mais il o'en est pas de m^me de la seconde. Ainsi, d'abord, la Cour de e;i9salion décide qu'an ras d'assassinat, imputé à plusieurs coauteurs, la circonstance aggravante de préméditation doit être posée et résolue distinctement contre chacun d'eui (Cfr. CaBS-, Il juin J86«, 8. cr., n" (62, p. 23:, 3 juin ISeï, 8. cr., n° 125, p. 206). Mais, en ce qui concerne les complices, la solulion esl toute diiïérente. Sous l'empire du Code de brumaire an IV, la Cour de cassation liâcidait bien que la question de préméditation devait ^tre posée d'une manière dialincle à l'égard du complice (Cfr. Cass., 15 dfc. 1808, S. 1809.1 .403). Mais, sous l'empire du Code pénal de 1810, elle estime que la qualiUcalion ■\ indivisible ; celui qui participe à un meurtre commis arec prêta par l'auteur, est nécessairement complice d'un meurtre commis méditation (G. p., art. :>9). D'où il suit, non Beulemeol qu'aucune spéciale » la préméditation ne devrait être posée à l'égard du

DU <ii:ET-.\PKNS. i95

11. Les acles, qui constituent le délit, peuvent avoir en lieu ouvertement^ » en appert »; ils peuvent avoir eu lieu //y//7/v//sementy « par féionie », en se cachant, en tendant un pièjçe, <« par embusches », « d'aguet », de « guetappense'^ ». De là une distinction, qui a tenu une large place dans les li}frislalions barbares, où les actes île violence n'ont été considérés longtemps comme des délits publics que lorsqu'ils avaient lieu •• par félonie » ou trahison. Cette distinction a passé, avec un caractère plus restreint, dans les législations modernes; elle se retrouve dans le Code pénal français.

En effet, le guet-apens constitue une circo¥istance aggravante légale dans les mêmes ca-que la préméditation (C. p., art. 296, 302, 310, 232;. II a été défini, en ces termes, par l'article 298 du (iode pénal : « Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps y dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence ». Mais celte définition soulève deux critiques : 4° Le guet-apens, tel qu'il est détini, se confond avec la pn'inéditation, telle qu'elle estdéfinie par l'article 297; il n'est quune espèce de préméditation, caractérisée par un fait extérieur. De ce caractère d'identité entre c-^s deux circonstances aggravantes, la jurisprudence a tiré tics conséquences exactes. Ainsi, elle

complice, mais il y aurait même contradiction, si la question avait été p«>sée, dans une déclaration du jury, qui, en matière de meurtre, serait ariirmative sur la circonstance aggravante de préméditation, relativement à l'auteur principal, et négative sur cette même circonstance, àTégard du complice. Cfr. Cas-., 20 juin 1861 (fl. er., n« 126, p. 216j; 4 avr. 1872 {U. cr., n« 81, p. 129}; 18m.iil«6:i (S. 65.1.468); 18 janv. 1873 (D. 73.1. 16*); 30 mai 1879 fS. 80.1.481 et la note. Celte jurisprudence me parait critiquable. Il est dilTicile, en effet de concevoir qu*uDe circonstance aggravante, rattachée p;ir I.i loi à rintensitr de Cintention de ragent, soit, de plein droit, considéré»? comme commune h tous ceux qui ont participé à une même infraction. Sans d<>uie. la parlicipali'tn de complices dnns une infraction suppose, pr«='S'iue Iriujours. chez c-'ux-ci, comme chez les auteurs de l'infraction, le dfS«oin nMli'-chi. forniO à l'avHnoe, de oomin«*ttre ie délit : mais il n'est pas cep.-njlanl iinpnssible que l'auteur d'un rn^-urtre prémédité trouve dfs complices qui se si»ront associés spontantMnent à son acte. Cfr. |[.\i>, n*» 4ÎC et la note: DuLPh*» m, Hf*vue fjrnérnle dudmif, ISTft, p. 12.'i.

" Ouet prémédit»''. Cîr. Lirntt, Dict.. v" /^mW-'/^'US.

i96 DROIT PÉSÀL oéNâSii.. — cracONSTANCBS DC DÉMT.

décide, à bon droit, qu'il sufûl de poser une question relative il l'une de ces circonstances, dans laquelle l'autre se cotifood Décessairement, de sorte que si le fait extérieur, conâlilutir du guel-apens, c'est-à-dire l'attente dans un lieu d'embuscade, n'était pas suffisamment constaté, la question de prémédilatioQ pourrait être posée à sa place. Mais il ne résulte pas de lA que les deux circonstances de préméditation et de guet-apens puissent être comprises dans une question unique, car si le guelapens suppose la préméditation, celle-ci peut exister sans goelapens. 11 y aurait donc contradiction entre la déclaration du jury, affirmative sur le guel-apens, et négative sur la préméditation, mais, à l'inverse, la déclaration du jury, afGrmative sur la préméditation, et négative sur le guet-apens, ne serait pas contradictoire, 2' Le guet-apens ne prouve pas plus la résolulion réllécliie que la préméditation prise dans le sens du Code pénal, car le crime peut avoir été résolu et exécuté dans un accès d'emportement, quoique l'auteur ait guetlé sa victime'. Il est. en effet, prouvé, par l'expérience, que le guel-apens peut exister sans qu'il soit possible d'établir la préméditation.

678. La préparation du délit a été également prise en considération dans certaines circonstances où elle affecte la forme d'un plan concerté à l'avance, d'un complot, d'une association (C. p.. art. HO, 465). L'union fait la force, dans le mal comme dans le bien. Quel que soit le but poursuivi, le groupement des efforts individuels est toujours un moyen d'en augmenter l'inlensilé. Or, la nécessilé de sanctions particulièrement rigoureuses se fait sentir dans toutes les circonstances où la violation de la loi apparaît comme plus fuciie et plus sûre. Cette idée. qui a été particulièrement mise en lumière dans ces dernières années', n'est pas encore suffisamment comprise. Sans doute.

' C'est lirécisèment parce que le guet-apens ne fournit pas les preuves du dessein rormé avec rétlexjon de comoieltre un altenlat contre les personnes, que le Code pénal belge et le Code pénal allemand ne l'ont point considéré coroine une cireonslance aggravante légale du meurtre ou des lésions corporelles voloDiaires. Le même système est suivi par le Code pénal ilalien. Cfr. la critique de ce point de vue Taile, par Gahopalu, au Congrès d'aathropologie crîinineUe de Rome {Acies du premier congrès..., p. 312).

' Voy. notamment : Si'^hele, La Uoria poticiva delta complicila, 1894.

ne GUKT-APENS. i97

il ne faudrait pas croire que les dangers de Tassocialion pour le crime aient complètement échappé aux législateurs du Code pénal ; mais ils n'en ont organisé la répression que dans des circonstances exceptionnelles*. C'est ainsi qu'ils frappent, d'une peine particulière, « l'association de malfaiteurs »; et, ici, la sanction est tellement énergique qu'elle est encourue par le seul fait de l'association en dehors de toute infraction commise par les associés**. Nous rencontrons également dans nos Codes plusieurs dispositions qui punissent certaines infractions plus gravement quand elles ont été perpétrées par plusieurs personnes. Ainsi le vol devient un crime quand il est l'œuvre de plusieurs délinquants associés (C. p., art. 381, §2). On peut encore citer l'article 276 qui élève le taux de la peine de l'emprisonnement pour la mendicité quand elle se produit en réunion. Mais ce sont là des dispositions isolées. La conception qui consiste à voir une circonstance aggravante dans la simple entente passagère qui précède les infractions commises en complicité est restée jusqu'ici étrangère à notre législation pénalr. Il faut remarquer, en effet, que Vassociation criminelle prend diverses formes. La plus grave est celle dans laquelle l'association est conclue en vue de crimes indéterminés. Elle peut être l'objet d'une organisation qui se manifeste par une hiérarch e entre chefs et soldats, par une réglementation. Cette forme a presque disparu en France, et, pour en étudier le fonctionnement, il faut la rechercher dans d'autres pays. .Mais l'association en vue de crimes indéterminés peut résulter d'un simple groupement, d'une entente entre malfaiteurs : plus de hiérarchie, plus de subordination entre les afOliés, mais une idée commune qui réunit tous les associés dans une œuvre commune. Les rédacteurs du Code pénal de 1810, en définissant, dans l'article 260, l'association de malfaiteurs, avaient en vue ces bandes organisées qui s'étaient rendues fameuses ver^ la

• Phénomène de «< myopie Ii^gislative «, dit Sioiiele.

** Nous retrouverons, plus loin, celle forme de délit et nous constaterons son évolution. Voy. Mvuh.vcD, L'anarchie et la répression, n* 26; Sighei.e, op. cit.^ p. 6.

R. G. — Tome U. 32

198 DEOIT PÉXAI. nirfÉRAI.. — CIRCONSTâHCBS MT DÊUT m

Qa du dernier siècle >:\. au cantmenceinsnl de celui-ci. Mais àèm que le priBcipe d'autorilii fut raffermi, ces bandes devinreotl de [tlus en plus rares, elles finii-eut même par di^ipami'lre. û\ bien que les sitcieas arlicles 21)1* et suivuiiU it'Slêrcnt. duos Qos Odes, comme des mesures d'opporlimilc. huiis upplicatioai probable. line loi du t8 décenjbre 18^3 a rajeuni ces disf»»-^ lions pour tes adapter aux cooditioris nouvdles de cet esprit d'ftssocialioii qui ne disparaît jamais, mais se renouvelle, se diversifie, â'a&aoïiplit, suivant te» tempa, -suivant lescirconslances. On a voulu rendre l'association criminelle puitissabie, œalg:rë son (^racti'i-G fugitif, la saisir dans ft forme éJiimealaîre, en s'altachaiU au seul concours des volontés dans un but criminel, abstraction faite de toute iilée d'urgunisiitioii et de dureté. Il eat vrai que cette loîaôt<^ étlictéeen vuede certainus circuiii>taDces: , fille 66 ratlache à la répression do mouvement anarchiste. EU* a servi nùaiimoiita a mettre en relifîf cette idée qiuj l'asnociatioit lie malfaiteurs, cette forme si redoutable de l'acLivilè crioiineUs, doit, aujourd'liui. comprendre la simple enlente passagôre qui précède les infractious commises eu complicité. l>a reste, l'association criminelle, qui cons6lt>e un fait eu luî-mûme délictueux, . résulte de l'entenJ« «n vue do rrirafis indéterminés; tandi» que, dans la uumplicité, i'accord preaJalile, qui n. pructxi*; le crime roinmis, àe forme en vue d'un projet déterminé : mais, dans les deux cas, l'élément essentiel, particulièrement alarmant au point de vue social, c'est Xentente entre nuilfaileurs, se coRcerlanl et s'associant dans une œuvre commune. Otte circonstance ne peut iHre négligée ; elle est une des formes essentielles de l'artivité criminelle: il faut la prévoir et la punir, soit (^'innnt' infraction distincte, soit comme cirrorii^lance aggravante du délit per[iétrc par ce moyen ".

579. ijnftait déjà que le Ci)de pénal ne s'est préoccupé que par e.Nception du mobile qui a déterminé la volonté du délinquant DM lUi hul .[ti'il a poursuivi en commettant le délit ((-pr. par exemple. Ifs articles IfiO, 36i, 20i du Tlode p'-nai). Mais cette

' ' Niiu.-' <'0[i>|ilt''liin5 l'exanien de i:ette question dans ik Lhèorie de la corn-