MOBILES DU DÉLIT
considéralion acquiert, de plus en plus, une grande importance pratique, car le jury, particulièrement, pour acquitter ou condami>er, ou pour accorderdes circonstances atténuantes, se préoccupe moins de la gravité ou de la nature du fait que de la nature des mobiles qui ont fait agir raccusé*'. La vieille classification des homindes volontairea, en homicides prémédités ou assassinats «t homicides non prrraédilés ou meurtres, est remplacée, devant le Jury, par la classification des homicides ou actes de violences envers les personnes suivant les mobiles plus ou moins aiilisociaux qui ont déterminé la volonté de Tagent. II y a, dans ce fait, un indice précieux pour les réformes législative^ i\r Tavenir. Certes, ce serait une œuvre difficile que celle qui corisisterait à classer les difTérenls motifs des actions humaines *-[ à peser leur inlluence sur la culpabilité et la responsabiiitc S'jciales*^ Il ne serait cependant pas impossible d'essayer une «.'Jassilication un peu générale, dont on trouverait peut-être les «'•k*rnents, dans les classifications qui sont faites, depuis longtein|)s, par les statistiques françaises. L'élément psychologique du délit n'est pas seulement constitué par le caractère volontaire dïi fait, mais par le mobile qui a déterminé l'agent ou par le but «|u*il a cherciié à atteindre. Le moyen d'en tenir compte serait surtout de permettre au juge d'individualiser la répression.
580. Personiic, aujourd'hui, n'admet que chaque délit doit être pris en lui-même, abstraction faite des pn''cédents. Ce
'- Cfr. Alfred KoL'ii.i.Kt, La science Mciale cwilemporaine (Paris, 1880, p. 30s); HoLTZKxiJuKKt , Das verbrechen des Hordes und die Todestrafe (Berlin, <8Tj}; Aijmena, Li iiremeditaxiiom -Turin, 1887), p. 31 et suiv.; Tarde, Le f-rime de liaÏJte (Arch. de Vanthrop. crim,, 1895, p. 241;.
'^ Comme il est des crimes dont la nature mftme révèle le mobile, la statistique a dû restreindre ses investigations à ceux dont les molil's peuvent varier â Tinfini, notamment aux assassinats, aux meurtres, aux empoisonnemenis et aux incendies. En ce qui concerne les meurtres et assassinats, les statistiques classent ainsi les mobiles qui les font commeltn» : cupitlité; adultère; dissensions domestiques; amour contrarié; débauche, concubinage; haine, ressentiment, vengeance; querelles de cabaret, de jeu; rixes fortuites; causes diverses. Mais on peut remarquer, avec niii.TZË.NDoHKKTque nos statistiques confondent les motifs {Beiveftgnindej avec les circonstances t'xternes des actes ans^erlirlie Veranlassuny ) ,
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n'est pus pimir une seconde fois ou une troisième l'ois les anciens délits i]ue «le tenir compte des antécédeiUs du condamné; c'e^t punir, dttDs le dernier délit, une perversité qui prouve qu'elle devait ^tre tenue pour plus dangereuse et pour plus coupaMe, « C'est là une nécessité qui se Tait d'autant plus pressante qu4 M la soci^lt- semble vouloir traiter plus doucement les premît-res B fatitei^. Cette indulgence deviendrait antisociale si elle n'élait " pas compensée par la menace d'un châtiment plus fort en cas » de pe*.'liute'* ». L'état de récidive constitue une circoustance lie VinfratteuT piutût que de VinfrnctioH. et ses conséquen^os wroiit examinées plus loin.
(C. p., art. tOOi.
Ml. Coi circoDsUncce «K^nt indéanies. — 583, Le Ueu du déUt. - 583. PubHcilé du délit. PubUcil« du liea oili il eit commis. ~ S84. D«lit commU dans na lieu où s'exerce la justice. — 586. tlélil commit dans un lieu habite ou aervsot
H l'habitation. — 586. Délit commis dan* un lieu roligieus. — 687- Temps du délit. — 688, AguDt et patient du d^iil. Relations entre l'agent et le palicnl, — 689. Moyen» d'eiéculion du d*lit, — 600. Armes. — 5M. Hffraclino. Escalade. Pousses clef».
581. Les circonstances relatives à l'exécution de l'infraclioii sont presque indéfinies. Les principales se rattachent au lieu ou au temps du délit, à [agent et au patient, aux relations entre l'agent et le patient, aux modes d'exécution.
582. Lieu du délit. — Le lieu du délit détermine, en règle générale, la compétence des autorités chargées de l'instruire et de le juger. En laissant de côté ce point de vue qui se rattache à la procédure pénale, il faut remarquer ijiie le lieu influe, en certains cas, sur V incrimination elle-même et sur la pénalité. Parfois, le lieu du délit est une cause d'augmentation ou de diminution de criminalité, ou même il peut se faire qu'un acte, punissable dans tel lieu, ne le soit pas dans tel autre. Le locus rfe/i'cft joue donc ainsi le rOle, {g^nidiA^n circonstance aggravante.
" Henry Jolï, le combat contre k erime, p, 338.
