G. - DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES EN GÉNÉRAL

594. Circonstances aggravantes légales et judiciaires. — 595. Classification

des circonstances aggravantes légales.

594. Un fait, qualiGé infraction par la loi pénale, peut être accompagné de circonstances qui aggravent, soit la criminalité de l'action elle-raeme, soit la culpabilité de l'agent; ces circonstances ont une influence nécessaire sur la peine; et le juge, qui est chargé de l'appliquer, doit en tenir compte en élevant le taux de la peine dans les limites du maximum et du minimum fixés par la loi. Mais il ne pourrait dépasser ces limites, et appliquer une peine supérieure en degré à la peine légale, même en déclarant, dans sa décision, qu'il existe des circomtances aggravantes. Permettre aux juges de dépasser, en cas de circonstances aggravantes, la peine prononcée par la loi, ce serait, dans une certaine mesure, revenir au système des peines arbitrairesK Ce qui est en dehors des pouvoirs de juge, est dans les

g C. We dis « dans une certaine mesure », car, ainsi que je Tai démontré, suprà^ t. I, p. 610. un système de circonstances aggravantes pourrait se combiner avec Pélévation du maximum, autorisé par la loi.

516 DtOIT PÉSAL GtxfXML. — aRCO-WTAXCBS DC DBUT.

poovoin da lêgislabrar qui pcnt iJétermiD^. & l'aT^oce, des c cottsUnces qui aggnveront la pcioe à applii^oer soit à toates ! iùtnetions. soH à leUe infraction spéciale.

Ainsi, il existe deox espèce de circonstaiwes aggraraoli comnte il etiito, da reste, detu espèce:» de circoostances alléaa*nl&i- 1* Les ooes sont spécîalemeol pn^vues et définies par la loi, qui en caraciMse tec éléfflents essentiels, el qoî v attache, cymme conséqaencv, une peine pins forte qne celle donl rinfractkin, d<îpouillée de ces drconstanccs. serait passible : elles inAnent sur la culpabilité abâtraite. Lear eOel est donc d'aggraver légalement cl, par conséquent, nécepsairement la peine, et de Dioditler, par cela in^me, dans ane mesure plus on moinfl large, la nature de l'infraction, qui dépend, aux termes delnrlicle I" du Code pénal, de la naturede la peine légale. C'est pour cela que leur existence doit être constatée, sauf une exception concernant l'état de récidive, pur les juges du fait, c'esl-àdire. on cour d'assises, par le jury, qui est spécialement interrogé sur chacnno d'elles. 2' Les autres sont abandonoéee & l'apprécialion du juge : elles sont implicites et n'ont qu'un effet, c'est de permetlre au tribunal, quand la peine n'est pas Gxe de sa nnture, d'en élever le taux dans les limite? du minimum au riiiixiFnum : c'est à raison de ce ciiractère, que leur apprêcialiun doit appartenir, en cour d'assises, à la cour, qui est seule flifir/^i'c il'appliqner la peine. On peut les définir : des cirron- .itiinrfs aij'jnwantes judiciaires. Ayant indiqué, d'une part, qii"i:]l>'s ■■L'Iiappcnt, par leur nature mûme, à toute énumération, et. d'autre part, qu'elles n'ont qu'un effet restreint, je n'ai plus rien II en dire, ot je les laisse de cùté pour traiter seulement des circonstances aggravantes légales.

595- On ne trouve, nulk- part, dans le Code pénal, une lliéorio générale des circonstances aj,'gravantes légales ; le législateur, on celte mali-^TO, ne procède que par dispositions isolées. Mais, en réunissant ces dispositions, on peut classer les circonstances que la loi prévoit et définit comme aggravantes, soit, quant à leur nature, en circonstances objectives et subjectives, soit, quant à li>ur rlPiidite, en circonstances générales et spéciales.

(t l.es ci rciin:- lances aggravantes objectives sont celles qui

C1RC0NSTA>'CES AGGRAVANTES SPECIALES. 517

se rattachent aux éléments matériels de Tinfraction, comme la circonstance de nuit ou de maison habitée dans le voi; les circonstances subjectives, sont celles qui se rattachent, au contraire, à la culpabilité individuelle de Tauteur de Tinfraction, comme Télat de préméditation dans ïassassinat. Cette classification n'est pas purement théorique : on en retrouve l'intérêt en cas de participation de plusieurs personnes au fait délictueux. Les circonstances aggravantes objectives, étant inhérentes à Tinfraction, ne peuvent pas ne pas être communes à tous ceux qui ont pris part au délit qu'elles aggravent. Ces circonstances, en effet, sont tellement attachées au fait criminel, que celui qui a voulu le fait qui en est accompagné, qui y a participé, ne peut décliner la responsabilité de leurs conséquences. Au contraire, les circonstances subjectives aggravent la peine de l'auteur ou du complice, dans la personne duquel elles se rencontrent, mais ne peuvent être mises, en principe, comme raison d'aggravation, à la charge des autres codélinquants. De là, cette conséquence : quand plusieurs personnes sont traduites, à raison du même crime, devant la cour d'assises, il faut, de toute nécessité, que le jury soit spécialement interrogé sur toute circonstance aggravante subjective, à l'égard de chacun des accusés auquel elle est imputée. Au contraire, si la circonstance aggravante se rattache au fait lui-même et ne peut en être séparée, on en fera l'objet d'une question unique, qui sera posée et résolue par le jury in rem, contre tous les codélinquants, et non spécialement in personam, contre chacun d'eux.

b) Les circonstances aggravantes sont générales ou spéciales j suivant qu'elles sont communes à toutes les infractions, ou propres à certains genres d'infractions.