DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES, LEGALES ET JUDICIAIRES

§ GIIL - DIVISION.

603. Des oxruses et des circonstances atténaantes. — 604. Cette division correspond à deux conceptions législatives différentes.

603. Les causes d*atténuatioQ des peines sont déterminées, les unes, par la loi elle-même, et portent le nom d'excuses^ les autres, par le juge, et gardent celui de circonstances atténuantes : l'effet des premières est d'atténuer légalement la peine; elles influent sur la culpabilité absolue; l'effet des secondes est d'atténuer judiciairement la peine; elles influent sur la culpabilité relative. Aussi, tandis que les excuses peuvent modifier, suivant les cas, la qualification même de Y in fraction, les circonstances atténuantes modifient seulement Y application de \dL peine.

604. Cette division des causes d'atténuation se rattache à une double conception législative : celle qui laisse à la loi ellemême le soin et la mission de prévoir les circonstances qui atténuent la culpabilité; et celle qui s'en rapporte au juge. Dans le droit français, les deux combinaisons ont été successivement adoptées ; mais la dernière, celle des circonstances atténuantes judiciaires, aurait dû complètement couvrir et masquer la première. Le système des excuses légales atténuantes est aujourd'hui un véritable anachronisme".

§ cm. * Voy. le discours de M. Peyssomé, devant la Cour d'Orléans» sur Le meurtre excusable {Le Droit, n« 31 oct 1897).

f[26 DROIT péSM, OÉSÉRAL. — CmCOSSTARCES DIT DÉLIT.