S CIX. - COMBINAISON. POUR L'APPLICATION 0£S PEIBSS

DES CAUSES D'AGGKAVATION

ET DES CAUSES D'ATTËNDATION DE LA CULPABtLITK < -

«10. Man;he gin.-ralir ;

- 641. Cvuu.'UH nrniii-sdela minu- 1 récidive. — H3.

640. Il est possible que, dans la même infraction, se rencontrent à la fois des causes d'aggravation de peine, telles que la récidive ou la qualité de fonctionnaire, et des causes d'atténualioii. telles que la provocatioQ ou d'autres faits non prévus par la loi, qui méritent au prévenu un châtiment moins sévère. Il est certain que chacune des circonstances, qui ont procédé on nrcompagno l'infraction, y intervient, avec son caractère

" Voy. notamment, Compte gindral pour 1894, p. xviu.

§ CIX.' BiBLior.ii.vi-iirK i Beht.u^i.u, lUv. cril., 1863, t. XXIII, p. 298; UiiiiÉ. Ra-.cril., I8G;, I. XXIV, p. ;iOa; Moli.meh, liev. cril., 1851. t. 1, p. :-'J; Rec. d^ t'Acad. de ti'gis., 1802, l. XI, p. I l'J ; F&t.NEX db Mo.vr<:u. Klii-le sur tarécidive. p. lOX ut suis-.

riRCONSTANCKS ACK.KAVANTES ET ATTKNUANTKS. 587

atténuant ou aggravant, sans que l'une soit exclusive de l'autre. Le législateur, afin qu'il n'y eut pas d'hésitation sur ce point, a formellement décidé, par exemple, dans les articles i63 et 483 «lu Code pénal, et dans Tarticle 341 du Code d'instruction criminelle, que le bénéfice des circonstances atténuantes pourrait être reconnu et appliqué, ^< même en cas de récidive »*. Mais comni«:înt et dans quel ordre le juge doit-il combiner, pour prononcer la peine, ces causes d'aggravation ou d'atténuation ?

La marche générale à suivre pour arriver à la fixation taxative des peines est facile à tracer : le juge détermine d'abord la peine légale, qui frappe l'infraction, en tenant compte des •'•léments constitutif* et des circonstances aggravantes spéciales on générales constatées dans les faits particuliers du délit : il réduit alors la peine, en faisant bénéficier Tagenl des excuses que <:^lui-ci peut invoquer. Mais, il est trois causes d'aggravation ou d'atténuation de la peine, qui ne sont pas nécessairement puisées dans les circonstances particulières de l'infraction, qui portent sur [rnsemble de la culpabilité de [ agent, et il est difficile, lorsqu'elles se rencontrent dans la même affaire, de régler leur fonctionnement respectif et leur influence réciproque les unes sur les autres : je veux parler de la minorité de seize an.\\ de la récidive et des circonstances atténuantes. Pour compn»ndre les difficultés que soulève, au point de vue de l'application des peines, le concours de ces circonstances, j'examinerai deux hypothèses.

641. Concours de la récidive et des circonstances atténuantes, — Lorsqu'un récidiviste obtient des circonstances atténuantes, les juges doivent-ils aggraver la peine pour cause de

' La dislinolion qui est eo voie d*ôtre réalisée par les législations positives entre les condamnés primaires et les récidivistes, a pour double cons«'quenre d'étendre les pouvoirs atténaants du juge en ce qui concerne les premier?, <Ui les diminuer en ce qui concerne les seconds. Tel était le double programme de la proposition de loi de M. Béreoger qui est devenue la loi du ^ murs iSOi. Le texte primitif de la proposition df loi l'otée par le Sénat limitait les pouvoirs «lu jiii:r» en l'obligeant à une certaine sévérité contre les récidivistes. In ji '.» était ajouté à Parlicle 463. La Chambre, en adoptant les concl»j>i«.ms i\^ si commission, a rep nj-sé toute mo^litication ;i ce texte Journ. o/f.des 10. 21, 28 juin 18t»0, DcbaiptxrL, p. 544, 6fi7, 695).

S88 imOlT PÊMAl. GÉNÉRAL. ^- CIHCON8TAKCBS DTÏ l)êLIT.

récidive civa.n\. de l'allùnuer pour causes de circonstances allê-

niianles, ou, au contraire, l'alténuRr avant de l'aggraver?

La queslioD se rattache à Tinter prétalion des articles 56, -ï" et K8 du Code pénal, révisés par la loi du 13 mai 1863', Les modiGcations que la loi du 26 mars 18!)1 a fuit subir à ces lext» ont laissé la question entière. J'en précise l'intérêt en formulant trois hypothèses :

t* Un individu, antérieurement condamné à une pfîne afflktivtf ou rtifamante, commet un nouveau crime, punissable des travaux forcés à temps, et obtient le bénéfice des circonstance» atténuantes : suivant que la cour, chargée d'appliquer la peine, en conséquence du verdict du jury, commence par l'agrçraver avant de l'atténuer, ou par l'atténuer avant de l'aggraver, la pénulilé applicable sera dilTérenle. a) On aggrave avant ffatifnupr : la cour d'assises aura le choix entre cinq ans de travaux forcés (abaissement obligatoire) et cinq â dix uns de réclusion } , (abaissement facultatif, C. p., art. 36, g 3; 463, g 8). 6) On at-4 ténue avant d'aggraver : la cour aura le choix entre cinq à vi(^ J ans de travaux forcés (abaissement obligatoire, C. p., art. 163,1 li 6; 36, § 3), et cinq ù dix ans d'emprisonnement, plus les aihl très peines de Tarticle 401 {abaissement facultatif, C. p., art* 463, ■$! fi et 37). Dans es cas, l'intérêt de l'accusé est de voir atténuer avant d'aggraver.

2" Un individu, condamné antérieurement à une peine afflktioe ou infamante, commet un second crime puni de la réclusion, et obtient le bénéfice des circonstances atténuantes, a) On aggrave avant d'atténuer : la cour a le choix entre cinq et dix ans de réclusion (abaissement obligatoire), et deux à cinq an= d'emprisonnement, plus les autres peines de l'article iOI (abaissement facultatif, C. p.. art. 36, S -t; IGS, § 6). 6) On ntlénue avant d'aggraver : la cour prononce au moins le maximum des peines de l'article 401, c'est-à-dire cinq ans d'emprisonnement, et elle aura la faculté de les porter au double (C. p., art. 463, §ii ~ et57). Dans ce cas, l'intérêt de l'accusé est de voir aggraver avant d'alli-nuer.

' Cfr. sur la question : Ditiiul;, U Co'ie pdnal modifié..., p. 85 ii 90.

CIRCONSTANCES .ViGRA VANTES ET ATTENUANTES. 589

3" Un individu, antérieurement condamné à plus d'une année <r emprisonnement, commet un crime qui, par l'application des circonstances atténuantes, ne serait punissable que d'une peine correctionnelle : est-il récidiviste de peine correctionnelle à peine correctionnelle? Oui, si l'aggravation due à la récidive n'intervient qu'après l'application des circonstances atténuantes ; non, si l'atténuation intervient, au contraire, en dernier lieu. Ainsi, un individu, dans cette situation, est déclaré coupable d'un crime puni de la réclusion, a) On aggrave avant d'atténuer : il n'y a pas de récidive punissable. La cour applique les peines dé l'article 401 : un an à cinq ans de prison (C. p., art. 463, vj 57). b) On atténue avant d'aggraver : il y aura récidive correctionnelle. La cour devra nécessairement prononcer le maximum de l'emprisonnement de l'article 401, cinq ans, et aura la faculté de l'élever jusqu'au double, dix ans (C. p., art. 463, §§ 7, 57 et o8i. Dans ce cas, l'intérêt de l'accusé est toujours de voir aggraver avant d'atténuer, quelles que soient les dispositions des magistrats.

Bien des procédés ont été soutenus ou essayés pour résoudre le problème*.

La jurisprudence paraît arrêtée en ce sens que, dans le calcul de la peine, l'aggravation pour cause de récidive doit précéder, en principe, l'atténuation pour cause de circonstances atténuantes. Mais cette jurisprudence ne s'est assise qu'après bien des hésitations, qui avaient une double raison d'être. Il semble, en effet, qu'il ait été dans la pensée des législateurs de 1863, d'appliquer les articles 57 et 58 au cas où le fait incriminé n'est puni d'une peine correctionnelle que par suite de l'admission de circonstances atténuantes, et, par conséquent, de faire fonctionner les circonstances atténuantes avant la récidive. On peut, en effet, remarquer que la récidive n'est pas une cause d'aggravation de la peine prise dans les faits mêmes du délit; elle est motivée par les antécédents judiciaires du condamné. Il semble donc, qu'avant d'aggraver la peine pour cause de réri-

• On en trouvera rénumération et la discussion dans la thèse de doctorat «le pEiiNEx de .MoNToEx, Etude sur la récidive .^Chambéry, 1868), p. 108 et suiv.

CIRCONSTANCES AGGRAVANTES ET ATTBNU\NTES. oOI

ai Sans doute, il n'a pas élé dans rinlention des législateurs de 1863 de donner l'ordre de priorité, dans le calcul de la peine, à ragyravalion pour cause de récidive sur rabaissement imposé f»ar les circonstances atténuantes : mais devons-nous tenir compte de cette intention, qui ne s'est pas manifestée dans un texte clair et précis, alors qu'elle est contredite par des textes formels? En êflét. d'après l'article 463 du Code pénal, les modifications apportées à la condamnation par les circonstances atténuantes, s'appliquent aux t' peines prononcées par la loi >•. Or, la peine prononcée par la loi, et qu'il s'agit d'atténuer, est celle qu'emporte le fait reconnu constant, aggravé par l'état de récite prison, saDs parler des peines accessoires. Dans d'autres bypolhèses, ce système frappait le récidiviste d*une peine égale a celle qu'il eût encourue s*il avait commis un crime plus grave. Ainsi» un récidiviste, passible des travaux forcés à temps et un individu passible de la réclusion étaient punis de la même façon, quand ils obtenaient des circonstances atténuantes. Les partisans de ce système s'efforçaient d'en corriger les imperfections, en attribuant à la cour d'assises le droit de déclarer de son cOté des circonstances atténuantes lorsque la nouvelle infraction emportait la peine de la réclusion, delà détention, du bannissement ou de la dégradation civique. La Cour de cassation adopta ce palliatif dans un arrêt du 25 mai 1864 ,D. 64.i.t**T\ Mais ce correctif était arbitraire, puisque l'aggravation de l'article 57 s'appliquait ou ne s'appliquait pas suivant qu'il plaisait ou non h la cour d'abaisser la peine de deux degrés. 11 était, du reste, étrange d'intercaler ainsi l'aggravation de la récidive entre les deux degrés d'atténuation due aux circonstances atténuantes. Aussi, dès li$66, un revirement se produisit dans la jurisprudence. Depuis cette époque, la Cour de cassation juge, en principe, que l'aggravation pour cause de récidive doit ioten-enir avant l'atténuation. Elle a déclaré, dans plusieurs arrêts, « que les modifications apportées à la condamiiati'.in par l'eflet des circonstances atténuantes s'apfiliquaient à !a {leine édictée par la loi; or, cette pleine est celle qu'em|iorte le fait rec<:*E)nu constant, aggravée, le cas échéant, par l'état de récidive qui constitue un élément pénal préexistant k la déclaration du jury et identifi*^ au titr^ J^ l'accusation »». Cass., ."i janv. et 5 avr. l8ftC» D. 67.5.337 : 2* jriMv. f86T ^D. 67.l.3:i: ; SjuilL 1884 L». 8«'..L'.«6 ; 23 août 1888 'D. 8H.I.88 ; 19 acùt 1886 n. Cl., r. 306.. T-uiVfois, ies arrôls de la Cuur di- cassation du 22 févr. 1S77 R.rr., u^ liO : dfs 3 juill. 18î«0 D. 90.1.1»* ; 28 dt^c. lSy5 S. 9f..l. 5*1 ; spmhlent retenir de la jurisprudence anl'-ri'^ure à ISOO un certain élément. I.s n*ndmeilenl l'ig^ravation avant l'ai t»^nuatiûn, comme nous l'indiquons plus loi», qu'en ce qui loucbe l'article .-i»"!, o'esi-à-dire la récidive de peine criminelle à peine crimintfile.

SOT ftBfltT ribiAi. oû-

Ml JTfirTlTirirr'T DU DÉLIT.

dire, les fiii.'.des faits ; ' lies rtreuir

-.^^fcmit sur la cnipabUUé lésait.

.^ l'ii enleniiti le législateur : 1 ar-

-11 iwo criminelle, indique clairement

, y, rt^dive précr-(/f l'alLénuation des cir-

^^ qtuitd il dil : " En Loutt; matière cri-

^^létttn», le pPi'sidenL..- avertil le jury

^^■«^ 4]u'il pxisli% en faveur d'un ou <k

.^g^m^ roupables, des circonâlances aU&-

,^ fc ^^laration ". L'article 163 ilii

« iê«û« par la loi <lii 13 mai 1863 eUe-

^«E etpficile : « D<ins tous les cas où U

. m^\ et celle de l'amende sont prononcées

^ circonstances paraissent atténuaalesjj

- ?. même en cou de récidive ». m

iriqirudence est, du reste, conformai -inv le législateur dans l'organisation ..,:it''s. Si rinstilution des circonstances ■-.TM, ilans notre Code, sa fonction normale, tux juges de tenir compte des élémenL'* qui intluent sur la culpabiliti^ iadividuellc pivvoir, peut-âtre serait-il rationnel, dans ^«tnes, de calculer l'atténuation due aux ciritttcs avant l'aggravation due à la récidive, eirronstances atténuantes indique, au contraire. fs 4kh*M>t opérer qu'après que la pénalité a été Gxêe ^^««Asfraife et légale, puisqu'elles ont été destinées, imiii ilu législateur de 1832, à corriger, par une ^<w Jtt rotiscience, les imperfections de la loi, notam- «Miiit''n' de récidive. Les juges apprécient la loi avant ■j'w^v Or, les circonstances allénuanles pouvant preci- V M-coniûosparlesjuges pour amener une atténuation ^ ^^«hlio» 'i/w'i'ori par la loi contre le criuu- et conire .v,#\ doivent fonctionner, dans le n^glement de la per>^t la ri'cidive.

■ iHi'VBxd. Cad^ pàlitl progretsif, p. 20, qui cile ne passage do M tintoNi" t^nln, le système <les circonstances allénuantet > ' il'i li<^« frr*ves dimcullés qui se présentent dans la législation