CIRCONSTANCES AGGRAVANTKS ET ATTENUANTES
On a objecté, il est vrai, que, dans le troisième des cas prévus, notre mode de computation aboutissait à ce résultat que rindividu, précédemment condamné à un emprisonnement d'une année et commettant un délit puni de la réclusion, n'encourait pas les peines de la récidive, alors que, s'il avait commis un simple délit, il en serait frappé. Mais on n'a pas remarqué que le premier de ces individus ne peut voir descendre sa peine audessous d'un an de prison, tandis que, pour le second, l'emprisonnement peut être abaissé jusqu'à un jour ou même supprimé. Ce qui est vrai, c'est que l'un risque dix ans de prison, si le juge veut se montrer sévère, tandis que l'autre ne risque que cinq ans au maximum. Frappée néanmoins de ce résultat, la jurisprudence apporte, dans ce cas, un tempérament à Tordre de fonctionnement de la récidive et des circonstances atténuantes : elle décide que le verdict doit être appliqué tout d'abord, ce qui a pour effet de transformer la réclusion en emprisonnement de un an à cinq ans. Puis, elle fait fonctionner la récidive, qui porte le taux de l'emprisonnement entre cimj et dix ans. Enfin, reprenant l'abaissement facultatif des circonstances atténuantes, elle permet de réduire cet emprisonnement à un an. La Cour de cassation dislingue ainsi deux situations : celle de l'article 36 du Code pénal, où la récidive fonctionne avant les circonstances atténuantes: celle des articles 37 et 38, où les circonstances atténuantes, s'appliquant tout d'abord, l'aggravation due à la récidive légale est encourue. Relativement à l'application des articles 37 el 38, disent ses arrêts, « par crime qui devra n^Hre puni qup de peines correctionnelles^ i ou qui devra être puni de peines correctionnelles^)^ la loi a entendu tous les cas où le fait, qualifié crime par l'accusation,
criminelle : il résoudra, dans la pratique, les plus fortes objections contre la peine de mort, contre la théorie de la récidive Qu'importe que la récidive ne procède pas toujours d*un progrès d'immoralité et par conséquent ne mérite pas toujours une aggravation de peine, si. dans les cas privilégiés, l'admission des circonstances atténuantes écarte cette aggravation ». Voy. D. J. G., \"' l*eine, n. 520.
" Rédaction de l'art. 57, d'après la loi du 13 mars 1863.
> Rédaction de fart. 57, d*après la loi du 20 mars 18V>1.
R. G. — Tome II. 38
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