CIRCONSTANCES AGGRAVANTES ET ATTÈNCANTES. 59S

laquelle il aurait pu ètrp condamné s'il avait eu seiz^ ans ... Ces ciisposiLions semblent indiquer, en même temps, dans qii«'l ordre doit agir la double atténuation motivée par la réunion simultanée de l'excuse de la minorité et des circonstances atténuantes. Ne faut-il pas, en effet, pour se conformer à l'intention exprimée par le législateur, que le juge fixe d'abord la peine, en appréciant non seulement le fait principal de l'infraction, mais toutes les circonstances qui l'aggravent ou l'atténuent? N'est-ce pas, sur la peine ainsi fixée, qu'il doit opérer l'abaissement prescrit par la loi à raison de l'âge du condamné? Ainsi, en autorir-aiit la double réduction de peine pour cause de minorité et pour cause de circonstances atténuantes, ces articles indiqueraient. en même t*^mps. du moins virtuellement, l'ordre dans lequel elle •ioit s'opérer'*. Ne nous arrêtons pas à cette apparence. Il ré-

'* La juris|)rurJence de la Cour de cassation paraît admettre, en efTel. que dans rapplicalioti à faire de la peine à un mineur de seize ans, auquel on accorde des circonstances atténuantes, l'effet de ces circonstances doit précéier l'atténuation de la minorité : t^ass.. 2 avr. 1864 S. 66.1.136): 10 août 186tif5. 67.1.185 ; 5 mai 1887 iS. 8'J.l.+r,, et la note de Villey. Cette jurisprudence «"st analysée et approuvée par Falstin Wélif. Prat. critn., t. Il, n' 125, infine\ en ces termes : <' On établit d'abord la peine dont !e fait est passible et la modiBcalion que cette peine doit subir conformément à l'article 463; i'arlicle 67 pose, en elfet, pour base de l'atténuation dérivant de la minorité, la détermination préalable de la peine encourue, et c'est sur cette peine modifiée, applicable au :ait, que s'opère i'aUénualion prescrite en vue de la minorité ». Dans le même sens : Chai;veal' et HtLiE. o;>. cif.. 1. 1. n'^ 338. La loi exif^e. dit-on. pour fixer la peine qui est applicable, en définitive, au mineur, qu*on détermine d'abord celle que !e mineur aurait encourue s'il avait été majeur, et qu'on modifie, en dernier lieu, cette peine à raison de la minorité. Or. les circonstances atténuantes étant étrangères à l'état de minorité, dont li loi tient compte elle-m^me. auraient été accordées au mineur s'il avait été majeur et doivent opérer sur la peine criminelle qu'il aurait encourue dans ces conditions. Mais, dans l'application de cette théorie . on se heurte à des contradictions. La Cour de cassation n*a jamais c-lé appelée, du moins à notre connaissanct?, à déterminer dans quel ordre fonction [leraient l'excuse de la minorité, la circonstance aggravante de la récidive et les circonstances atténuantes, si oes trois causes d'allt-nuation ou d*a:,'i:ravation de peine st^ rencontraient dans !i même aiVaire. Je me demande comment elle concilierait, avec la solution qu'elle a donnée dans le cas de concours de la récidive et des ci rc<:tn stances atténuantes, sa jurisprudence pour le cas de

39C MtOIT PitlAi. UBNÊKAL. — aRCONSTiNCKS DU DÉLIT.

ïuHe, en iiffel, des expressions mêmes des articles 57 et 58 i)u Ouït pénal, qui) l'atténualioa résuUant de ta minorité doit (Mre cfticuloe avant l'aggravation résultant de la récidive ; si les cirfonstaucefi alténuanleB sont accordées à un mineur de seize ans liiijA frappé par la justice, on ne peut, sans atwutir à une roritradiction flagrante, Caire fonctionner les circonstances allenuunlcs avant l'excuse de la minorité, alors que l'applicatioa i de la récidive doit précéder, comme règle générale, l'applica- 1 tiou des cil-constances atténuantes. Dans ce cas, par consé- 1 (]ueDt, la peine doit être calculée, en tenaut compte d'abord île l'excuse de la minorité, en aggravant par snite de la récidive et en aljaissant enfin par suite des circonstances atténuantes ",

coijoours <le la minorilé et des circonslances atténuanles. Je sais bien qufl, l'hypothèse esl assex peu pratique, car un mineur de seize ans sera diriicil»* " ment récidiviate dans les conditions du Code p^ual, et il faudrait prAïoirp< pour cela, une criminalité bien précoce. Klle est cependant possible, et ceit surOt pour qu'on doive s'en préoccuper. — D'un autre cûlé, les circonsiau' cesatténuaules ont été prôaenifes. en 1832. comme ie dernier moyta oitudsu juge de baisrier une pénalité qu'il trouve excessive. Elles doivent dont Tonclionner en dernier tieu comme l'expression même du sentiment tla juge' sur l'ensemble de la culpabilité. — Les auteurs, qui admettent que,, dans le calcul de la peine, l'elTel des circonstances allènusntesdoil précéder l'nlténuation de la minorité (Cfr. Behtauld, p. 4t7), semblent en conclure que l'excuse de la minorité, devant fonctitiuner avant les circonstances attènu.intes, celles-ci ne peuvent être déclarées, au profit du mineur, en cour d'assises, que par la cour seule, tandis que les auteurs, qui appliquent ■ l'alténualion des circonstances atténuantes Hvnnl celle de la minorité, réservent au jury seul le droit de les déclarer. Mais les deux questions de savoir — i|ui déclarera les circonslances atténuantes au profil du mineur accusé, — dans quel ordre opéreront les deux causes d'atténuation dues à la minorité et aux circonslances atténuantes. — nous paraissent indépendantes l'une de l'autre. Il importe peu, en effet, que l'atténuation de la minorité fonctionne après ou avant celle des circonstances atténuantes, puisque l'elTel certain de l'excuse de la minorité, abstraction faite de tout abaissement dil aux circonstances atténuantes, est de transformer le trime en délit, et d'enlever, par conséquent, au jury le droit de déclarer des circonstances atténuantes. Comp. cependant : Muur^rER, Heo. crit., I. I, p. 236 et 237.

" La Jurisprudence n'a pas eu à statuer, à m,i connaissance sur cette livpothi'se exceptionnelle ; et, comme le remarque Laborde, op. cit., p. 339, elle serait bien en peine de le faire, si le cas se présentait, sans violer une