ÉDUCATION DES JFXNES DETENUS

zz^ 'acune du Code pénal, que nous avons déjà signalée. Les ::cJamriations à Temprisonnement sont ordinairement de courte iïr^e: c'est donc Tenfant qui a agi avec discernement, c'est-ù- •î rç le plus coupable, qui est privé le moins longtemps de sa .::"=?rté. ce qui inspire de fâcheuses réflexions à ceux qui ont été *"qaillé5. mais renvoyés dans une maison de correction jusq/â leur vingtième année. La réforme qui autoriserait le juge, ?: condamnant le mineur coupable, à faire suivre la peine d'un ^rriaio temps de séjour dans rétablissement pénitentiaire, au r-me litre que l'individu acquitté, est depuis longtemps ré- '■'iTiée '.

340. La loi de 1850 déclare que, dans tous les établissez-r'^Xs où ils seront envoyés, les jeunes détenus des deux sexes ■1 vent recevoir une éducation morale, religieuse et profes-

a: base la distioction, entre délinquants mineurs, sur la question du âsoemement. S'il est décidé que Tenfant a agi avec discernement, c'est la iTKrQ qui l'attend ; s'il est déclaré, au contraire, qu'il a agi sans discernern^zl. c*e8t le placement, la tutelle de TKtat, sous la forme de Tenvoi en ccrT>cdoD, ou la rentrée dans la famille et la liberté avec tous ses dangers. *>• ainsi que le constatait M. d'Hausson ville, dans son rapport sur le réftae des établissements pénitentiaires, il n*est pas un seul directeur de nîoaie publique ou privée qui n'ait déclaré, « qu'il n*y avait aucune distaetioa à faire entre les enfants envovés en correction en vertu de Tart. M *t ceux condamnés en vertu de l'art. 67, à l'avantage des premiers ou la détriment des seconds ». Aussi, pensons-nous, que la loi est dans la mvent'.on eo prétendant distinguer les prévenus en deux catégories sur iaj&ue du discernement. Voy. suprà, t. I, n<* 188. La question a été l'obiet de l'examen et de la discussion des divers Congrès pénitentiaires inter- Mll-onaux de 1878, 1883, 1890, 1895.

' Déjà, dans la Commission d'enquête de 1870 (séance du 5 mars 1870, 5. 7 , M. Demetz dénonçait cette contradiction dans des termes qu'il faut r>pëfer : • Pourquoi garder l'enfant présumé plus coupable, bien moins de texps que celui que le tribunal avait considéré comme étant digne d'indulf*B». et ensuite comment persuader à ce dernier qu'il est traité plus favwiblemeDt que son camarade, parce qu'on ne lui a pas appliqué une ye.iie e*. qu'on ne le retient plus longtemps dans une colonie pénitentiaire ^'•o rue de son avenir », et il ajoutait c que personnellement il ferait tout ttqai est en son pouvoir pour faire disparaître une pareille anomalie ». Bf subsiste encore aujourd'hui, malgré toutes les protestations. Voy. supt,i, J, D' 244.

yw 'R' ir i'iS>AL t.^KNERAL. DE LA PEINE.

..,'.....,■ .lii. l" . Elie promellait un règlement d'admiois

IV-, .uio.iqao qui devait coniplêlep plusieurs de ces disposili

. n^thi». i t !\id»iHïi<tralion le moven de les exécuter. Il

viiiMi.-» -le l'iiit. OVst une circulaire du ministre de Tinlérieur,

âau' uu tO avril 1869. qui réglemente aujourd'hui l'applical

■ if ia loi. Je ne puis que renvoyer uses dispositions, en ii

^uaiil, U'ulefois, comment a été développé le programme <1

loi de 1850 qui résume les moyens de rénovation de Tenfa

ouupdblo, eu ces trois mots : éducation morale, relvjieumt

/jru/i\ssiunnei/e,

I. Lt'iiucudon professionnelle s'applique à fournir à Tenl îo ujuyen d'apprendre un métier qui lui permettra de gagnei vio quand il sera libéré. Les deux promoteurs des établii luenls irédncation correctionnelle, Demelz et Charles Lu< avaient cru voir le salut de l'enfant dans la vie rurale. " Ai liorer la terre par l'enfant et fcnfant par la terre », telle l la formule expressive qui résumait leur programme. De côté, le législateur de 1830, très frappé des résultats obte par la mise en œuvre de cette idée à Mettray même, s'était | nonce en faveur du régime pénitentiaire agricole. Mais s su|)ériorité des champs sur la ville, au point de vue d^ sauté de Tenfantet du calme de son esprit, ne saurait être c testée, il n'en est pas de même quand on envisage la quos au point de vue des moyens de travail que l'éducation pro sionnelle agricole peut lui procurer. Évidemment, les Irav agricoles, pas plus que les travaux industriels, ne saura convenir indistinctement à toutes les catégories d'enfa Aussi, sans attendre une solution législative, le rcglemenl 1869 a introduit, dans les colonies, l'apprentissage dus pro sions industrielles, et, aujourd'hui, dans tous les élabli^sern» publics et privés, il existe des ateliers industriels où les jei détenus peuvent apprendre un métier.

il. Véilucation morale comprend, outre l'instruction prof ment dite, l'action moralisatrice que le directeur et les sur\ lanls doivent exercer, à chaque instant, sur les enfants cot à leur dévouement. Avant que la loi do 1881 n'oiU élon.lii, enfants de toute condition, Tobligalion de recevoir Tinstruc

i/emprisonnement. 31

primaire^ elle était imposée par le règlement de L869. De nombreuses améliorations ont été apportées, dans cette partie du sHrvioe, depuis quelques années.

III. La nécessité de l'éducation religieuse avait été proclamée hautement par les hommes qui, pour fonder les premières coloaies, avaient dû, à leur foi religieuse, le courage de se consacrer à cette grande œuvre. Hien que la loi de 1850 la prescrive, elle n'a pu échapper aux attaques des sectaires. Dans les coloaies privées, la liberté Ta sauvée; dans les colonies publiques, ;^ règlements l'ont maintenue; mais le budget lui marchande se? ressources.

341. Les jeunes détenus peuvent, avant l'expiration de leur Jéienlion, être mis en liberté conditionnelle et placés provisoirement hors de la colonie (art. 9). A leur libération et à leur rortie de rétablissement pénitentiaire, ils sont placés sous le patronage de l'assistance publique pendant trois années au moins.

342. C'est de la privation de liberté, employée comme mesure pénale, que nous devons exclusivement nous occuper. Du reste, celte séparation de la détention pénale d'avec les autres espèces de détention a un caractère tout moderne. L'ancien droit n'a jamais nettemeiit défini, en tenant compte des causes qui y donnent lieu, les diverses es[)èces d'incarcération.

^ LVIII. - LEMPRISONNEMENT. SA DURÉE ET SON RÉGIME i.

313. Ce qii «'tait reinprisonuempiil et ce 4u'il i<t devenu. Duuble clément dont il ^< i-imfMiSf : dure»' cl n^^jriine. L'i.'inpris*innonionl est la inoilleure ou la plus dét^*l;il»lc «le toutes les pi'in»**» suivant >nn orjjjanisatioii. Mais, quelque bien orrtni*'' qu'il soit, il doil rtre épar^inô à rertain** condanin^*^. — 344. Durée <!•*« ii^ine-* privatives de liber!»*. iViin'S i)«'ri)ctuelles. Peines temporaires. — 345. Rfirimc «le"* peines priratives diî liberté. Problème (tcnitcntiaire. FIcolo d« I>jupri«onnemeQt. Ecole de la transpiirlation. — 346. Ecole do IVmpri-

$ LVIII. * La bibliographie Trançaiseiet étrangère est trop considérable pour être indiquée ici. Elle a été recueillie par Brusa, à propos du Congrès pëoiteatiaire de Borne, eu 1885, sous le titre de Bibliographie pénUen- Imre. On coasultera, pour la bibliographie postérieure à cette date, la Êewe pénitentiaire qui a publié, en 1892, et continué depuis, une bibliogra- ^ie pénitentiaire extraite de la « Bibliographie de la France. »

sonncment. Ré^nmc cnllcctif. Régime auburnien. Réfinic pbiladelp)iien. La (-ellule : ce qu'elle a été : ce qu'elle doit être. — 347. Régime progressif dit irlandais. — 348. Institutions complémentaires du système pénitentiaire. Commissions d«* surToillance. l'atronage. Surveillance <les libérés. La grâce et la libération conditionnelle. I^ réhabilitation. — 348. Ecole de la transportât ion. — 350. Le premier vice de ce mode d'exécution des peines privatives de liberté, cVst de mettre le chûtiment trop loin du délit. Loi du 25 décembre 1880 sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons. — 351. Le njgime de la transportntion est le plus coAteux de tous les régimes.' — 352. Système de la commission de re vision du Code pénal.

343. La privatioD de liberté, infligée à litre de peine, a été en usage dans tous les temps. Mais avant qu*on ait eu Tidée de s'en servir comme moyen pénitentiaire, on ne voyait, dans l'emprisonnement, qu'un procédé de répression moins intimidant et plus coûteux que les pénalités corporelles. Il est inutile de rappeler ce qu'était cette peine dans l'ancienne France. Les dispositions du titre XIII de l'ordonnance de 1670 qui prescrivaient que « les prisons soient saines et disposées de manière que la santé des prisonniers n'en soit pas incommodée », n'étaient pas observées. La plupart des prisons consistaient en des caveaux humides, ténébreux, où les détenus entassés se communiquaient leurs maladies comme leurs vices*. Nos pères n'avaient aucune idée de l'existence d'un devoir social vis-à-vis des prisonniers. Seule, la charité privée avait cherché, dans quelques villes, à améliorer leur sort et à les moraliser'.

Aujourd'hui, la privation de liberté s'offre comme la répression ordinaire des infractions, c'est « la peine par excellence dans les sociétés civilisées* ». Mais celte privation de liberté, à

* Voy. Desmazes, Les pénalités anciennes, p. 243 et suiv. — Un président du Parlement de Toulouse, Pierre Dltalr de Sai.nt-Jory, compare les prisons de cette ville à Tantique Tullianum de Rome où les détenus subissaient le supplice d'une lente et douloureuse agonie dans un véritable enfer {Semestrium, livre 2, chap. 7, p. 133, Paris, 1370-1373, 2 vol. in-4o). Telle était, du reste, ailleurs qu*à Toulouse, la physionomie générale des prisons.

' On trouve, dans notre ancienne France, un grand nombre d'œuvres s'occupant des « pauvres prisonniers ». Mais ces œuvres sont dues à Pi* nitiative privée, se substituant à TÉtat pour remplir des devoirs qu*il négligeait.

^ Suivant l'expression de Rossi.

DUREE DE LA PRIVATION DE I.IJiERTE. Mi

r.'r i^ peine, prend des formes très diverses, qui amènent a :.;". '-.v.er. iJans notre droit. /><//• or</re de gravitr : les travaux ■^:t^ à perpétuité, la déportation dan> une enceinte fortiBée. s '.rp'irlation simple, !es travaux forcés à temps, la détention, i :r;!'j-iori. l'emprisonnement correctionnel. Temprisonnemen: ir ? rr.p!e police, et, enfin, la relégation.

- peu: obtenir des résultats très diver- de la privation do : ■:.-. quant à la répression et quant à V amendement *\e< dé- -:•. seion la manière dont on i'élahlil et dont on l'applique. -: -: : -rine se compose, en effet, de doux éléments : la durée et : ' jiritê'. « 1! s'agit, pour le législateur, de mesurer Tune et -j-a'.'ser l'autre, le tout suivant le motif qui justifie el sui- I- . «r b'-îl auquel tend la privation de liberté. C'est de là que : .r'\ .e^ variétés de l'emprisonnemenl* »t, :';? ■■.'■ïlte notion même, on comprend que la privation de li- --:-: L laisse 'Mre la plus déleslable ou la meilleure de toute? r^ .-rir.es. suivant son organisation pratique; la plus délesî: r. ri elle engendre, par les promiscuités et les le^^ons mu- -r -rs. cette corruption que la peine a précisément pour but .T ir.-ver:2r; !a meilleure, si elle ii'e^t elle-m-I-me qu'un moyen :-r rr.ever. de corriger le coupable e: de le préparer, pour le : -r i-r .a 'ib-^ration, à redevenir un lionnOte el bon travailleur.

TTït donc, de son in ode d'ere'fnfion que l'eraprisùnnemen*. .''. ::-a:e =a valeur. Mais, quelque bien organisé qu'il soit, il !i.: '-^viier. dans la mesure 'lu pos-ible : T à ceux qui en son: î -r-'^ preoîièrf infraction; 2' à ceux qui n'ont pas commis --.r fîule ^rave: 3 à ceux enfin q.ii peuvent être autrement i--',-*. Toul le monde est ■rac?ord sur la nécessité de ne pas tiLS-r: ie cette peine vis-à-vis de ■'•■r-s catégories de dé!in- 7ii''>T*- Mais la difficulté e^t '.l'organiser, d'une manière suf-

"•?-:-*->. t. Il, n» 1420. •»n Irouirera, dans ia dernière édition de cet i»i*i-r* l<:- *'it. , une ^lule très complète, au fioir.t de vue ::;i^:rique, r.zjz.r i- p^i'int de vue pral:;î'je. des peines privalives de liberté.

y. LêTeilié a résumé les crilivjues faites à !a pe ne d'erEprisonc-merjî ai^ i f:-ra* piquante ei paradoxale qu":'. sai: d-.nner à ses :dêes : La yri'-\. :»-* qj* ^jOus l'a fa. le une sens.:!e:le :ï:î!a"î":\-e, 'xaiadroile et protz-'T :r-s :e:.:er5 publî:s. r.'intitniie pas. lie m-.-ral'.se pas el co-.:le c^ier ai. >ii"r:. A 3.03 sens, la prison, que c?r:\.ns pr-?3en*ent coaime une pir.a-

?.. G. — T me IL

fîsammenl pratique et répressive, le prologue de la prison. L'amende, le sursis, radmonilion répressive, peuvent être employés dans ce but. Il faut donc rendre la prison facultative, suivant les possibilités et les nécessités. D'où le double devoir, pour le législateur et le juge, de subordonner l'application de l'emprisonnement à un examen des circonstances, et d'organiser des institutions parallèles destinées à lui être substituées.

344. Durée des peifies privatives de liberté. — Dans le système pénal français, la durée de toutes les peines privatives de liberté est déterminée par le juf/e, dans les limites fixées par la /oi'I Mais, parmi ces peines, les unes sont prononcées pour un temps, les autres pour la vie. De là une première distinction, entre deux catégories de peines privatives de liberté, les peines temporaires et les peines perpétuelles.

1. Les peines privatives de liberté perpétuelles sont au nombre de quatre : les travaux forcés à perpétuité, la déportation dans une enceinte fortifiée, la déportation simple, la reléga-

tion.

La perpétuité dans la peine doit-elle être conservée dans un

système répressif rationnel? N'est-elle pas destructive de toute chance d'amendement? N'est-elle pas inégale suivant IVige du condamné? Certes, des peines perpétuelles, qui seraient, en même temps, irrémissibles, devraient être effacées de tout Code pénal; et nous ne pouvons qu'approuver l'Assemblée constituante, qui n'avait pas admis le droit de grâce, de les avoir supprimées du Code pénal de 1791 '. Mais, avec un emploi sage

cée. De répond pas mieux, si elle reste seule, aux besoins modernes de la défense sociale que Pantique pierre à fusil ne répondrait aujourd'hui aux exigences récentes de nos guerres foudroyantes ». Bu//. nocnHf' des /)rî- $ons, 1889, p. 920.

"^ La durée des peines privatives de liberté doit-elle être dtHerminée, soit par le juge, soit par la loi? Nous avons déjà examiné la question, suprà, t. ï, n»» 317. Comp. Vannier.' fies peines UvitHenninces Her. prnit., 1803, p. 737^; Tarde, Considérntions sur hi 'l'^terminati^n de la peine H'^r. ;>t'nit., 1803. p. 730); Dksporte- et Leféiu:rf., on. cit., p. 12 et suiv.: HuU. soc. des prisons, 1883, p. 520.

* L'Assemblée constituante avait proscrit les peines perpétuelles quelle regardait comme plus terribles que la mort même, puisqu'elle conservait