tloinpIiciU*. (jUiouI d'infractions. Récidive

644. Les règles de rincrîminalion, comme celles de la pénalité, peuvent être modifiées, par suite de deux situations, que toute législation pénale doit prévoir : 1** La participation de plusieurs personnes à un même délit; 2** Le cumul de délits commis par la même personne. Dans le premier cas, il s'agit d'établir les limites de la participation punissable et d'édicter la peine applicable aux codélinquants. Dans le second, de déterminer les conséquences pénales qu'entraînera, pour l'agent, la pluralité des infractions qui sont à sa charge.

Je m'occuperai successivement de la pluralité d' in fr acteurs y et de la pluralité d'infractions.

OtraCOCRS DE PLUSIEURS PERSONNES DANS LA PERPÉTRATION D'UN MÊME DÉLIT.

^tOHRÉITÊ ET COMPLICITÉ).

K- — HS rROBLfiHES QDE SOULEVE CBTTB SITUATIOH >.

B et Hhl el plimlilt- (l'ag'^uls. t'i'oblènjvs de ro«|H>nsjil.i|iu'. PmlilV t fiaaIM. — 6U. SoJiitiuns du Ctxlp p#niil fraiicai*. lixamen e ■m-tO. PrécMfinlB hiatoriijite», — 648. Concours nâiies9«ir«.

4M La violation de la loi pénale n'est pus toujours le résultai AhtwJUwl^ftl de VttcUtHlé d'un môme individu, d'un sotitairt, t% «Ji'M unique, lel qu'un vol, une escroquerie, un faux, peut être •MMHt» {nr plusieurs personnes qui se réunissent et s'entendent fwar W (lerpirtrep. Cette combinaison d'efforts vers un but cor»-' ^Uii \]iu iMrticti^rise la complicité^ , implique un accord qui a préï'*!^^ lit' Mt-ce que d'un instant, i'acromplisseraent du délit. Si

i > \l ' lliiiu>".nAi->iLs : HiioiiEBBKB, Traité de la eomplicilé en matiife -.i, ,UikUtl,IHte|;û. BeNurT-Cin>iPï,£»aisuri(icompltcft<'i:Pari!>, (861): ..o\, l%ltrpi-<tûUon de l'arl. .Ï.9 rfM Coiie pénal (flei-. pral., 1862, i. XIII. isit), t^iiKKt iiK Mii.vTiiex, Eludv sur la uirn/'Ijciftf (CliambËry, I867.<. U %^.'>iurv «lltfiiiaticlH nBl Lrèn riclie sur le sujet. Va des ouvrages considé- . .luiim» olt»iiiqui'», Ml ci-Iiii de Bum, Zur Lelire von der Theibiahme u IK60). L«MoriniiiialJslesilBlienBsesonl^^!ement beaucoupuocupét e d(> la cDrréitôutde ia complicité. Cfr. I& bibliographie contenue ' frALi.O!iBM, tiei cineono di piu persane in rc<ilû, «•H «|*i-(<il« ngtiardo al atdivt itatiitno in progelto {liivista pénale, 1867, ■iltfl A |38i |>. 201 A 336; p. .lOt à 318). * LVïi'WMion ramplicUi', dan* un sens strietemenl juridique, inilitiuB l In piirtiûipiliori aeRuiidaire au délit, mais, dans sa signiHcalion l'Viil loulo parlicipaiion, priacipiie ou secondaire, que l'oa entend Mllllfi' '■" '>")l complice vient de eoinptex, e<implir.U funi, joinl).

CORRÉITÉ ET COMPf.lCITÉ. 6U1

plusieurs individus commeltaient des faits délictueux en l'ab- .-ence d'entente préalable, il y aurait non seulement pluralité (Tagetits^ mais aussi pluralité de délits, et chacun des délinquants ne serait responsable que de ses actes personnels. Les crimes des foules sont un exemple saillant d* infractiofis collectives. Les forcenés qui, dans un mouvement populaire, pillent la boutique d'un boulanger, d'un armurier ne sont certainement pas des complices; ils agissent spontanément, sans s'être concertés, sous l'empire de cet énervement qui s'empare îles foules et qui les porte à subir, par voie de suggestion inconsciente, les pires influences*.

Ceci dit, quel doit être, sur l'organisation de la répression, l'effet de cette circonstance que l'infraction a été commise par plusieurs individus qui se sont entendus pour l'accomplir, de cette sorte d'entente criminelle? Trois problèmes généraux se posent en législation : 1"* Il s'agit d'abord de déterminer l'étendue et les limites de la participation punissable, de dire quels individus seront responsables comme complices, bien qu'ils n'aient pas été les agents du délit; 2** Il faut ensuite répartir la pénalité entre les complices, car si chacun d'eux doit être puni, chacun d'eux doit l'être en proportion de sa participation au délit: S** N'y at-il pas enfin, dans le fait même d'être complice, c'ost-à-dire de s'être entendu pour exécuter une entreprise criminelle, une cause d'aggravation de la peine, et ne conviendrait-il pas de punir la complicité elle-même?

De ces trois problèmes, les deux premiers ont préoccupé de tout temps les législateurs et lesjuristes, le troisième, aucontraire, semble avoir passé inaperçu, jusqu'au jour où l'école positive et expérimentale a mis en relief les dangers sociaux que présente l'application de la division du travail à l'activité criminelle.

646. Le Code [»énal.dan5 les articles 39, 60, 61 , 62, distingue deux catégories de ffiils, auxquels correspondent deux catégories à'ngents. Les faits de participation directe aux actes que détermine la loi, qu'elle qualifie, et qui constituent l'infraction; les f^iits de participation indirecte ou accessoire, qui ont pu pré-

' Sur ce point : suprà, t. I, p. 508, note 32.

(ifli DROIT PÉNAL GÉNÉRAL. PLURALITÉ D'iNPRACITEUItS.

Il) Les limiles Je W pariicipalî'm pitnisuahte ,sQn\.Aé\eTta\aéêî\ par les limiles m^tnes de la resportsabililé; mais s"il est facile fie tracer le cercle de la respoasabilité directe qui incombe aui auteurs d'un fait délictueux, il l'est ijeaucoup moins d'arri^ter les limites de la responsabilité indirecte qui pèse sur les coca-J plices, (Vu point de vue moral, sans doute, on a sa part danajj l(;5 crimes de tous ceux dont on a alTiiibli la conscience et la vo- ' lonté , ou qu'on a sciemment aidé, d'une manière quelconque, à comniellre un acte punissable'. Mais celte responsabilité esl insaisissable pour la loi sociale, tant que le rapport direct enlre te crime et sa cause n'est pas établi. C'est donc au principe de la causalité déterminanle que la lot et les tribunaux, doivent rattacher l'extension de la responsabilité pénale pour lous ceux qui n'ont pris qu'une part accessoire au délit. Au point de vue de la production d'un fait délictueux, comme au point ite vue de la production de tout autre phénomène, il ne faut confondre ni \\i?rcauses avec les conditions, ni les caitses déterminantes avec les causes occasionnelles. H y a là un départ dans

pation. En admeUant la simple phrase, — celui qui a posé une candilion lun résultat obtenu sera responsable de ce dernier, — on écarterait tout un fatras

de conlrnveraea, et l'on rendrait superUtiP une quantit'i inni.mbriiMi' lii' miinograpliies écrites dans toutes les langues civiliiées '>. Celle thèse se raltnche à la théorie déterministe, dont elle est, du resie, une exagération. Pour examiner la i|ueslion de la participation criminelle, il faut se placer «ui deujt points de vue, objectif Ri subjectif, et, .'i l'un comme à l'autre, U situation et la responsabiliié des auteurs et des complices ne sont pas identiques. Voy. sur cette question : Thjbiehoe, La notion 'le la complicité (Thèse Paris. 1898).

^ Voy. H. .loLV, Le crime, p. (28 : n II ne faut pas se laisser abuser par la statistique qui, dans la plupart des cas nous montre un malfaiteur arrêta pour un crime commis par lui seul. La statistique ne peut d'abord pas re. cueillir les antécédents d'un individu. Un homme est accusé; elle ne chercbe pas qui Va initié au vice, qui lui a inspiré l'amour du luxe, qui lui a réclama, n'importe à quel prix, de l'argent et des bijoux, qui a raillé ses scrupuks, qui lui a donné l'exemple d'une audace heureuse. Il y a de ces iofluences occultes, de ces complicités tacites qui Font plus de ma! que des conseils et

que des ordres On croit souvent n'élre complice qued'une faiblesse ou

d'un caprice ou d'une habileté soi-disant permise : on crée des situations tragiques dont celui qu'on y a mis ou qu'on a laissé sciemment s'y égarer, ne sortira que par le crime ".

CORRÉITÉ ET COMPLfCITE. GOS

retendue de la participation que toute législation doit taire pour ne pas frapper le délit dans ses causes les plus lointaines et exagérer ainsi, par des dispositions forcément arbitraires et inquisitoriales, le domaine de la responsabilité. C'est de cette idée que dérive la limitation des modes et des formes de complicité.

c) Mais la limite et la répartition de la responsabilité et de la pénalité entre les coauteurs et les complices ne sont pas les seules questions à résoudre. Lorsque des malfaiteurs se sont réunis en collaboration pour faire un mauvais coup, c'est probablement parce qu'ils se jugeaient incapables d'en venir à bout, s'ils restaient isolés : le partage des efforts diminue les chances d'insuccès, s'il diminue les bénéfices. Or, la nécessité d'une protection pénale plus rigoureuse et plus efficace se fait sentir dans toutes les circonstances où le délit apparaît comme plus facile et plus sûr ; la complicité est assurément une (le ces circonstances. De plus, l'expérience démontre que les infraction-, accomplies avec l'aide de complices, sont ordinairement plus matériellement dommageables que les autres : quand des commerçants s'associent, c'est pour développer leurs affaires ; quand des malfaiteurs jugent utile de se concerter et de s'unir, c'est que l'entreprise en vaut la peine et qu'elle peut rapporter de gros bénéfices. Il y a donc, dans la complicité, une modalité particulièrement dangereuse de l'infraction. Enfin, la tendance à s'associer se remarque surtoutchez les délinquants d'habitude, c'est-à-dire, chez les plus dangereux, ceux parmi lesquels se recrutent surtout les professionnels du crime. Telles sont les trois causes qui peuvent justifier l'organisation d'une répression spéciale de la complicité, soit qu'on l'érigé en infraction distincte, soit qu'on la transforme en circonstance aggravante de l'infraction commise à l'aide de complices*.

Cette nécessité apparaît d'autant plus vivement que si l'existence des bandos et associations de malfaiteurs organistîes, avec une hiérarchie, d^'s chefs et des règlements, n'est plus guôre,

^ Vùv. suprà, p. 406. .VidCy Ci'ciiE, Une théorie nouvelle de la compli^ cité (Grenoble, IsOC); Tarde, La philosophie pénale, p. 465; Fui.mtski, Die Strafrechtlirhe Ihïljrin des Teilnahme ôms Zcitsthrift fur die yesamle Strafrecht., t. Xll, p. 1.

PlXRM.rTà l/mPRACTEl

mirhistoritfiie, l'entenleentr

f ée partieipaliim, pour teh

■ r^DConiro à l'élat de phénomène Tn

. L'assoeîalionrrimiRello comprend raremei

1 4M:(ne peff3ofi(ws. âoureol trob. d*iHi le nom d

t r«r|5iil*. L'origine [iretnière en sera souTei

ï rencontres accidentelles en prison. d<

e en cours de vagabondage. On ne s'associei

\ el tu crimecommiK, rhacun s'en ira de se

e de TUA. Foar briser ces associations rvtà

il Ihol rlvercKer des procédés de répression à la fo

»>fL phuri^ureux.

U> wMNiiM- <^ nent à l'esprit consiste à érig;er en dé4it spi

-w j ii.i 'nOm^de ^>nlendre pour rommeltre lin crime. ÎVoi

■«'•Mi-^ l't Jl'fs «voir puni, dans le Cotte pénal, l'associafit

...>i il» or^nisée <art. tfii), en 1893, le législateur s'e

,. - ...v-H4>'>. M nie lie )a répression 'la mouvement anarchîst

K-i»tion criminelle punissable mai^ son rarai

..V i.H>ar»*<*r la saisir, dans sa forme embryonnaire, en s'a

«. MDt iu M*»' concours préalable <le volonté» dans un but er

....>,;( ,i&slr»clion fftite de toute idée d'or^nîsation et de duru<

Il (■■ ^16.1, modifié par la loi du tS décembre 1893. porte, *

.:, , l.mlf association criminelle, qneUe q\te soit sa ihtr-

., - HtMêhre He sev membres, lonfft entente élablie dans

■lul <iv pri-jwrer on de commettre des crimes contre les pei

1 im les propriétés, constitue tin crime contre la pai

»niWi'|m' •■ Les auteurs de la loi de 1893 ont eu t»n vue.

j i(('ui. une entente formée dans le bat de commettre ur

rttf ■!•' i-riroes ncluelleraenl indéterminés. Leur attention a él

ilnnli'Vi'mcnt appelée sur les attentats anarchistes '. Mais I

i"*t *i larj;e (pi'il pourrait être appliqaé, sans grand elVoi

l'mh'rpiviulion, à la répression de la complicité criminel le t^i

.ii|((K»rii une entente préalable en vue iHe commettre un crim«

l'wiMoniH' l'i'pend.tnt n'y a songé, car les peines édictées par li

• iiM Itrn, Il f» najti. quelifoes pftges Vtka [ntËres3a.nles de H. July, I

tiH.*. p \M A i5r.

' Vhj. ii\»iiM'ii, l'itniii-'Mc et Ut n'prefsion. n"" 23 à 39.

CORRÉITÉ ET COMPLICITE. *>0T

nouveaux textes sont trop fortes pour servir <i la r^^pression normale de la coîn[»licilL^. D'une part, le but de la loi n'a cerlaifielaenl pas été de punir, par voie préventive en quelque sorte, le lait de s'entendre pour entreprendre, non une série de crimes indétermin'!*s, mais telle ou telle infraction spécifiée. D'autre part, *:n ca? «Je réalisation de l'entreprise, la peine de la complicité ab<orl»erait presque toujours la peine de l'infrartion. Il ne serait même pas désirable île voir le législateur s'engager trop avant dans rette voie. Le véritable procède de répression consisterait à faire de la oomplirité une circonstance aggravante de l'infraction commise par les coauteurs et complices. Chacun d'eux serait puni suivant son mode de participation au délit; mais la oulpabililé légale de chacun serait aggravée par l'influence de ce fait qu'ils se sont entendus et qu'ils se sont aidés dans faccomplirï.-rement du délit. C est, qu'en el^t, outre leur propre responsabilité personnelle, les divers participants au délit ont une rtisponsabilité collective résultant de leur accord et d»,* l^'ur collaboration.

647. Le droit romain, sur ce [KÛnL comme sur bien d'autres, ne paraît pas avoir eu de doctrine g»jnérale et arr-^tee*. Il a fourni, cependant, à nos anciens auteurs, des elérneuls assez nombreux et as.sez disparates d'où ils ont tiré deux choses : 1" les classifications des différentes formes de complicité : complicité par le (ornmandement \JussU', par le mandat jnaïuialo . par le concert conscienlia i^ parle conseil \suadendo , par l'aide donné à dessein ofieetcotisi/io}, par ratiQcation ratiUabilionp », et par recel de rpcrpiaioribus * : 2" la règle de l'égalité de peines entre les ilivers coparticipants au délit, les auteurs principaux

" Cepeniiant, les Homains, au lieu de s'appliquer à faire correspon-ir»? une c-*rlaine qijanlitëd»? peine à une certaine quantité de participation de J'aLT^'nt ail délit, prêtèrent, en général, punir égalemenl tous les prtrticipanis. ^n s** bisant sur ce que rioteution des uns et des autres avait •lé la wéuie. Sur. î'af>précialion de ceUe idée : SuiiiKLE, op. cit., p. 25.

* Les leges puhlicorum judiciorum paraissent avoir adopté cette formule géoéraie, dans taquell*^ se trouvait comprise U participalion accessoire au crime pr*n'u »ti réprimé : " c'i/au ope^ C"Hsilio, eu jus dolo mulo id factum erii, 'fuiV'* ii fieri jus^crit faciemlumre curaveril >■.

008 DROIT PËNAt, GERERAI.. — PLDRALITË D INFRACTKURS.

{auctores ou reijel les complices {socii, minUtri, fautores, participes) ".

Ces doctrines furent recueillies, résuméeB et précisées par le Code pénal rie 1791, qui, dans sa deuxième partie, contenait un Litre spécial, intitulé : « Des complices de crimes », Od sait, en effet, que ce Code ne concernait que les crimes. La loi sur k police municipale et correctionnelle n'avait rien dit de la', complicité. Le Code pénal de 18i0 reprit, avec quelques modî- ' Rcations sans grande importance, le texte du Code pénal de t7!U,, mais en l'étendant aux délits, ainsi que le démontre la rubrique même rlu livre, sous laquelle sont placés les articles S9 à 6^t : Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits.

Mais tandis que le concept romain de l'égalité de peine entre auteurs et complices était ainsi nettement restaur-? par la législature française moderne, le droit germanique, s'iillachanl à l'objectivité plus qu'à la subjectivité du délit, se préoccupait de, proportionner la répression au méde de participation punissable. La distinction entre les auteurs et les complices est faite par presque tous les documents d'origine germanique. Ainsi, l'article 1 77 de la Caroline, relatif à la punition de ceux qui donnent aide et assistance aux criminels, portait : •• Celui qui assiste. avec connaissance de cause et de péril, un criminel, pour commettre un crime, de quelque manière que ce soit, et de quelque rjom que puisse être le secours et Tassislance qu'il donne, doit èlre puni criminellement, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, quoique (Jiffcrenunent, suivant l'exigence des cas... ». Cette disposition, qui a donné lieu aux interprétations jurisprudentielies les plus diverses, est remarquable à un double titre : 1° en ce qu'elle distingue nettement le complice de l'auteur; 2° en ce qu'elle

'" Vnv. MiY^RT TiK Vin:i;i.ANs, Les lois crimineUei, lîv. I, lit. M, p. 5 à {\ . Les anciens auteurs se rallachent, en effet, au concept romain de l'égalilé de peine entre l'auteur el )e comiilice. Mais, ils y apportent une série (l'excepiirtns qui absorbent presque la n'^gle. Dans l'ancienne littérature juridique, les deux modes de participation au délit ëlaieDl qualifiés, la participalion principale de tocielas critninis, et la participation accessoire de socielas

CORRÉITÉ ET COMPLICITÉ. G09

l^araît punir le premier moins sévèrement que le second. Cette double règle a inspiré plus particulièrement les législations étrangères qui se sont écartées, sur ces points, de la législation française.

En résumé, deux théories ont successivement prévalu dans révolution historique de l'institution de la complicité : Tune, qui met sur la même ligne, au point de vue de la répression, les auteurs et les complices; Tautre qui distingue contre les diverses espèces de participation et proportionne la peine au rùle joué par chacun de ceux qui ont commis le délit. La première est basée sur ce que l'intention des uns et des autres est la môme ; la seconde, sur ce que la participation des uns et des autres est différente. Ces deux théories contiennent une part <le vérité, mais non toute la vérité. Si les coauteurs et les complices ont commis le même délit et s'ils doivent, par conséquent, en subir la responsabilité, ils ne sont pas tous également redoutables [témibilité), et la réaction sociale, vis-à-vis des uns et des autres, ne saurait prendre la même forme. En combinant les deux critères, objectif et subjectif, nous arriverons à la vérité intégrale qui est Y unité dans la qualification et la diversité dans la peifie^^.

648. Du reste, la participation criminelle {concursus facultativus) est distincte du concours nécessaire {concursus necessarius ad idem delictum), qui existe lorsque la participation de plusieurs personnes est essentielle à la notion même du délit, -comme dans Fadultère. En effet, dans cette forme d'incrimination, quand on qualifie de complice l'amant de la femme mariée, cette expression est inexactement employée, car la femme et l'amant sont l'un et l'autre les auteurs indivisibles du délit qui se caractérise par l'union charnelle de deux personnes, dont Tune au moins est mariée.

** Voy. Gakofalo, La criminologie^ 2* éd., p. 353.

R. G. — Toraf II. 39

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CONDITIONS DE LA COMPLiCITl':. 611

fondamentale, admise par notre législation, comme elle Test, du reste, parla plupart des législations modernes, il faut déduire une double conséquence : 1"* N'est pas punissable la complicité, négative, par réticence, celle qui consiste à garder le silence sur un délit qu'on sait devoir être commis par une autre personne, à ne pas le dénoncer à l'autorité et à le laisser ainsi se consommer. Notre Code pénal n'érige même plus ce fait en délit siii fjeneris^ , 2° La complicité négative, ^nv connivence^ n'est pas considérée non plus comme constitutive d'un mode de participation au délit qui n'a pas été empêché, alors [qu'il pouvait l'être. Ainsi, celui-là même qui, pour favoriser la perpétration d'un crime ou d'un délit, ne l'a point prévenu ou ne Ta pas arrêté dans son exécution, alors qu'il avait le pouvoir de le faire, son abstention volontaire, fût-elle concertée et achetée, e?t, sans doute, moralement coupable, mais il ne saurait être déclaré complice d'une infraction à laquelle il n'a pris aucune parl\

/um crimen palitur U qui non prokibet, cum prohibere potest {L. 109. D. de Reg. Jur,), à moins qu'il ne soit prouvé, d'ailleurs, que leur présence a été TefTetd'un mauvais dessein et qu'il n'aurait tenu qu'à eux d'empêcher le crime. Mais cette dislinclion n'est point admise dans nos mœurs ou du moins elle ne l'est qu'avec celle modification particulière, que ceux qui ont assisté de leur présence les coupables d'homicide, ne peuvent être entièrement déchargés de peine, qu'en recourant à des Lettres de grâce, connues sous le nom de Lettres de pardon ». V. au surplus l'art. 17 de l'Édit des duels du mois d'août 1079, contre ceux qui sont simplement spectateurs de ces sortes de combats.

^ Les articles 103 et 107, qui punissaient la non révélation des crimes qui com{>romeltenl la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, ont été abrogés par la loi du 28 avril 1832 (art. 12). Il eu est de même des articles 136 et 137, qui punissaient la non révélation du crime de fausse monnaie. La non révélation des associations et ententes de malfaiteurs n'est pas non plus punissable, pas plus que la non révélation d'attentats commis au moyen de matières explosibles. Voir sur ce point : Garraud, L'anarchie et la répression, n^ 43.

' La jurisprudence est constante sur ce point. Elle a toujours reconnu qu'une inaction ou une abstention ne pouvait être incriminée comme constitutive de la participation punissable : Cass., 30 nov. 1810 l'B. ur., n" 313}; 13 mars 1812 (S. 12.1.376) ; 16 déc. 18o2 (S. ;)3.1.143). Cfr. Caknot, l. I, p. 224; LE'iitwKKKM), op. cit., t. I, p. 13o; Rai tku, op. cit., n. 113; Hussi, op. cit., t. III, p. 167. Nous retrouverons cependant plus loin la ques-

612 DHOIT PÉNAL GÉNÉRAL. — PLURALITÉ d'iNFRACTBUB

L'inaction ou l'abstention de certaines personnes, particulier ment des fonctionnaires', est quelquefois punie, mais elle l'esl, en général, comme délit sui j/enfris, non comme acte tie comjjlicité '.

II. La moralité de la participation punissable corapreod ua double élément : la connaissance et la volonté : il faut que rayent ait connu la criminalité de Tacte auquel il s'est associé, et qu'il ait voulu Taider, " opfi et consilio », en un mot qu'il ait participé an crime ou au délit sciemment et volontairement. Un acte de participation est, en principe, intentionnel. En L-ffel, la participation suppose un accord entre plusieurs individus se réunissant dans nu but conamun et se prêtant mutuellement concours et assistance pour le réaliser. Le cumul de ces deux éléments, la connaissance et la volonté, est toujours nécessaire et l'absence de l'un ou de l'autre exclut la participation proprement dite. Mais il importe, cependant, de distinguer, par Tant- J lyse, ces deux conditions et d'y insister séparément. 1

a) Pour èlre considéré comme complice, il faut d'abord avoir-' participé avec connaissance, au crime ou au délit. Celui qui a aidé un crime ou un délit sons le savoir et, par conséquent, sans le t-niiloir. n'est pas coupable du complicité. VoilTi im premier point

tion de savoir si l'abstenLion actielée peut constituer la participation au déjil d'entraves à la liberté des enchères. Voy. D. A., supplément, v" Complice, n" 88. Sur la complicité négative : Cseuhgnam, Teoria délie leggi délia sicurrez^a sociale (liv. 2, chap. 21, t, II, p. 406 de l'édil. de Pise de 1831).

' L'inaction qui consiste, en présence d'une personne en péril, ll ne pas la secourir ou i ne pas avertir les autorités, peut-elle ou doit-elle être érigée en déVil sui generis? C'esi une question de législation fort délicate à résoudre. Sans doute, cette inaction constitue la violation du devoir de muluelle assiititnce, mais ce devoir moral doit-il être érigé en devoir It'gal, sous une sanction pénale? Notre législation positive ne l'a pas pensé, et avec raison. Ce devoir est un devoir de conscience et non de droit positif.

^Cependant, par uneeicepiion que rien ne justifie, l'article 616 du C. d'inst. cr., punit, comme complices de la détention illégale dont une personne a été victime, les fonctionnaires ou orficiers publics, chargés de la police judiciaire, qui, ayant le pouvoir, ont négligé ou refusé de faire cesser cette détention portée à leur connaissance.

bien certain. Mais est-il nécessaire que la loi exprime formellement cette condition de la « connaissance » ? Une distinction s'impose. 11 existe des modes de complicité qui impliquent, par eux-mêmes, cette connaissance. La preuve du fait de participation suffit alors pour produire cette pleine conviction, dans Tesprit du juge, que l'inculpé a agi sciemment, et renonciation de cette condition devient inutile, parce qu'elle est superflue, ^fi, au contraire, du mode de participation ne résulte pas la preuve immédiate et directe que l'agent a connu l'infraction à laquelle il a prêté son concours, il faut que la loi exige expressnnent cette condition. Le Code pénal français a suivi, dans la rédaction des articles 60, 61 et 62, cette distinction rationnelle. Ceux qui ont provoqué à commettre un crime sont nécessairement conscients de leur participation au fait punissable. Il en est de même de ceux qui ont donné des instructions pour le commellre. Mais ceux qui ont fourni les moyens de r exécuter, ceux qui ont aidé ou assisté l'auteur du crime, dans les faits préparatoires ou d^f'jcécution, peuvent ignorer qu'ils coopèrent à une action criminelle. Aussi, la condition qui nous occupe n'yst-elle pas énoncée dans l'article 60, § 1, qui prévoit les deux premiers modes de complicité, tandis qu'elle Test dans les articles 60, vi§2 et 3, 61 et 62. La jurisprudence, appliquant ici le texte et l'esprit de la loi, a donc décidé, à bon droit, que le jury devait être expressément interrogé sur cette condition pour les modes de participation indiqués dans ces derniers textes, mais qu'il pouvait l'être implicitement par la mention même du mode de coopération, en ce qui concerne la complicité par provocation ou par instruction ®.

''Sic, Cass., 20 juin. 1882 (D. 83.5.118-119); 23 déc. 1880 (D. 81.1.96. Du reste, cette proposition, qui résume, assez fidèlemeDt, je crois. Tétai général de la jurisprudence sur la question, n'a pas toujours été complètement respectée. Sans doute, les mots, dont se serl la loi, «« avec connaissance », par exemple, ne sont pas sacramentels; ils peuvent être remplacés par des expressions équivalentes (Cass., 13 août i835, h. cr., u"* 3i8 ; 14 oct. 1847 (S. 48.1.96); 9 juin 1866 (B. cr., n" 149;; 20 avr. 1888 (S. 90.1. 425). Et, en le décidant ainsi, divers arrêts n*ont fait qu'une exacte application de la loi. Mais, quelquefois, la jurisprudence de la Cour de cassation est allée plus loin. <lVst ainsi qu'il a été décidé, que si l'aide et l'assistance

612 DKOIT PÉNAL GÉNÉRAI.

l.'inaclion ou rabslention «' ment des fonctionnaires*, <- (Ml général, comme délit plicité'*.

II. La moralité de la <louble élément : la consent ait connu la cri m qu'il ait roulit l'aidei ait participé au crime In acte d»* participât la [larticipation supj réunissant dans ur roncours et assisl i'lément>, la connr et l'absence de Y\ ment dite. Mais ' Ivse, ces deux cr

a) Pour èlre • partici|)é avec r un crime ou ur vouloir, n'e?t

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CONDITIONS DB LA COMPLICITÉ. 6i3

wence de la complicité de supposer, en effet, le Iplusieurs volontés s'unissant dans un but commun. -tcours intentionnel soit présumé, quand un individu Jpmmpnt à un malfaitoup les moyens d'exécuter une >tf, c'est ce que j'admets volontiers; mais qu'on inter- ^j^ individu de démontrer que, bien qu'il ait agi en con- ^^ice de cause, il n'a pas eu Tintcntion de favoriser le délit, quoi je ne puis souscrire. Voici, par exemple, un ser- •i auquel on commande défausses clefs : il sait, à n'en pas •, qu'elles sont destinées à commettre un vol. Il les exécute ïndant. Cela suffira-t-il pour le faire considérer comme nhplice du vol? Oui, s'il a eu l'intention de le favoriser, s'il a prêté son concours au voleur dans le dessein de partager avec lui les bénéfices du délit ; non, s'il n'a eu pour but que de gagner un salaire, de faire un acte peu scrupuleux de sa profession. Sans doute, il aura agi sciemment et tombera sous le coup de la loi pénale qui punit la fabrication de fausses clefs (C. p., art. 399. S 2); mais, inculpé d'un délit siii generis, il ne pourra l'être d'un acte de complicité.

En résumé, le concours matériel à la perpétration d'un crime ou d'un délit, quelque efficace ({xx'W ait été, ne fait jamais participer au crime ou au délit commis par un autre, si l'on n'a eu la formelle intention de l'aider. Cette règle fondamentale donne lieu aux applications suivantes : 1° Celui qui a concouru à un délit ne peut en être déclaré complice, s'il a eu une intention distincte de celle de l'auteur de ce délit, que cette intention ait été innocente ou non. Par exemple, un voleur demande des renseignements à un domestique sur le plan d'un appartement et celui-ci les donne, croyant que celui qui les lui demande a simplement l'intention de louer ce local. Le voleur profite de ces renseignements pour s'introduire dans l'appartement et y commettre un délit. Le domestique ne peut certainement être considéré comme son complice. Ainsi encore, pour donner l'exemple du jurisconsulte Paul : quiinjiiriœ causa janiiam eff régit, quamvis inde per alios res amotx sint^ non tenetur furti; nam maleficiavoluntas et propositum delinquintis distinguit' ; 2** Celui

^ Paul, fr. .sa, 0. de furtis, 47.2.

61 l DROIT i b) Sllffil-i' .

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CONDITIONS DE LA COMPLICITÉ. 6î7

quence. Le Code pénal français formule les règles de la complicité, d'une manière absolue, pour tous les crimes et délits. Il en résulte qu'elles sont applicables aux crimes ou délits non intentionnels, comme aux crimes ou délits non prémédités. Mais il existe, à cet égard, des difficultés théoriques et pratiques, sur lesquelles il convient d'insister distinctement.

I. Certes, la participation par négligence ou imprudence ù. un crime ou à un délit intentionnel, ne tombe pas sous le coup des articles 60, 61 et 62 du Code pénal. Il n'existe pas de complicité d'un crime ou d'un délit ordinaire par simple faute. En effet, le complice et l'auteur s'associent pour une œuvre commune; et, si leur intention est distincte, ou même si l'un d'eux a une intention qui manque à l'autre, cette unité de vue, que suppose le concours à la perpétration d'une même infraction, est absente, et chacun d'eux n'est responsable que de ses résolutions et de ses actes propres. Mais faut-il aller plus loin et décider qu'on ne peut être complice par négligence ou imprudence d'un crime ou d'un délit, non intentionnel? N'y a-t-il pas contradiction à déclarer que l'auteur de l'infraction a agi sans intention et que, cependant, il a eu, pour le provoquer, l'aider ou l'assister, un complice, c'est-à-dire un associé? Par exemple, un cocher, sur l'ordre imprudent de son maître qui l'accompagne, pousse ses chevaux au milieu d'une foule, et tue ou blesse une ou plusieurs personnes; un loueur de chevaux confie un rheval trop vif à un individu qu'il sait incapable de le maîtriser; le cheval s'emporte, il renverse et blesse un passant. Dans ces cas et autres semblables, le propriétaire de la voiture, le loueur du cheval peuvent-ils être déclarés complices de Thomicide ou des blessures par imprudence, le premier, comme ayant donné des instructions pour commettre le délit, le second, comme avant fourni les movens de le commettre? Vaï un mot, la complicité, dont s'occupent les articles GO à 02, estelle restreinte aux crimes et délits commis avec intention de nuire? Pour la jurisprudence française '', il n'est pas démontré que déclarer le f»révenu complice par promesses, dons, me-

*^ Sur la question : /. du droit crim.^ art. 375.

sont pas d'accord sur X effet délictueux^ qui n'est ni voulu ni prévu, ils peuvent, du moins, Têtre sur le /ai/ même qui a causé la lésion : ce fait est volontaire, et s'il y a concours matériel ou moral de plusieurs personnes, il y a coopération à une œuvre commune. A côté de la complicité intentionnelle, il peut, par suite, exister une complicité par imprudence ou négligence. Cela «st encore plus vrai lorsqu'il s'agit de contraventions proprement dites, c'est-à-dire d'infractions à des lois ou des règlements, n'impliquant ni dommage causé, ni intention délictueuse. Lorsqu'un prêtre, sur l'ordre de son supérieur, procède aux cérémonies religieuses d'un mariage sans s'être assuré que le mariage civil a eu lieu, l'un et l'autre sont coupables du même délit contraventionnel , l'un, comme complice, l'autre, comme auteur. Ils ont, en effet, d'entente et de concert, commis le fait matériel qui est incriminé par la loi *'. L'un et l'autre ont péché, il est vrai, par ignorance, imprudence, négligence, inattention; mais il est évident que les conditions de Timputabilité ne changent pas à raison de cette circonstance qu'il y a plusieurs codélinquants. Sans doute, la négligence ou l'imprudence devront être communes aux coauteurs et aux complices, puisqu'il est nécessaire que les uns et les autres aient pu exercer la faculté de vouloir relativement à la négligence ou à l'imprudence incriminées par la loi ; mais lorsque cette condition existe, il y a complicité punissable *^

Notre législation positive, à l'exemple de la plupart des législations étrangères, ne fait aucune distinction entre ces deux formes de complicité : celle qui résulte d'un accord intentionnel pour produire un mal déterminé et qui suppose, par conséquent, une entente criminelle, et celle qui n'imphque qu'une imprudence ou une négligence commise dans la perpétration d'un

*' La jurisprudf»nce actuelle applique la théorie de la complicité aux déiits-contraveotions. Voy. notamment :Cass., 13 mars 1897 (D. 97.1.593), et la note. Comp. Laboudk, Wev. criL^ 1885, p. 256 et suiv.

•* Sur la question : SniiiRi-E, La complicila nei reati colposi e nelle contravenzioni {en apppndice à La teorica positiva délia complicita) ; A. Setti, DeWimputabilita :Tûr\n, 1892), p. 122.

620 DHOÏT PÉNAL GÉNÉRAL. — PLURALITÉ D ÏKFRACreCRS. '

fait qui a causéun dommage ou J'une action on d'une inact-.j

incriminée comme contravention. Mais, dans les deux cas, 'a responsabilité commune des agents du délit, qu'elle soit basée sulu faute ou qu'elle soit basée sur le dol, correspond au tnèni' fait, à un fait unique et non à autant de faits délictueux qu'il y i de délinquants.

II. La complicité proprement dite peut résulter d'an acconl antérieur au délit ; elle peut, au contraire, surgir instantaoémeus au moment même où le délit se commet, a) La première hypothèse, la plus grave, prend deux formes que nous connaiss-jrdéjà : l'association criminelle, sorte de complicité permanent'.. et X'enlenle criminelle, sorte de participation formée pour uw affaire déterminée. Mais, sous l'une ou sous l'autre forme, l.i complicité n'a aucune analogie, mOme lointaine, avec l'iiypitbèse d'une infraction collective, c'est-à-dire d'un enserabld'actes criminels, fortuitement juxtaposés, mais non plus coilbinés. Les crimes des foules sont l'exemple le plus saillant qu'où puisse choisir d'une infraction collective. Les nombreux et occasionnels complices d'un délit commis par une foule ne se connaissent pas entre eux; ils viennent de divers ciStés, dans du buts difTérents, souvent même sans autrebut que de sepromener el de regarder. Les Jeux ou trois individus qui participent à un délit prémédité se connaissent; ils se sont donnés rendez-vous, et le délit n'est pas, pour eux, une conséquente imprévue de leur réunion, mais un effet voulu et préparé. Les coupables d'un délit collectif sont, en général, des individus jusqu'alors honnêtes, des délinquants d'occasion; les coupables d'un ddil prémédité sont, pour la plupart, de ceux dont on peut dire que leur vie entière est un » acte préparatoire ». Les premiers m sont pas assurément des complices, ils ont agi spontaiiéraenl A sans mot d'onlre, ils ont fuit coinme tout le monde; la criminalité collective n'est, en elîet, dans la plupart des cas, que le résultat d'une suggestion réciproque. On voit combien différent, au point de vue psychologique, comme au point de vuejuridique. ces deux situations : le délit commis en complicité, le délit commis en foule, bj. Mais ta distinction est moins précise dans l'autrt hypolhèse. Nous admettons, en etret, deux sortes de compS-J

cil»} : celle qui est préméditée^ qui résulte d'un accord ant«}rieur au délit; celle qui est improvisée^ qui surgit instantanément au moment même où le délit se commet. Quelques auteurs ont contesté qu'il puisse être question de complicité dans ce <lernier cas'^ Mais Topinion générale repousse cette restriction. Il suffît, en effet, de donner des exemples pour démontrer que la notion de complicité n'est pas incompatible avec la spontanéité dans la résolution et dans l'action soit de l'auteur soit du complice. Une entente instantanée entre délinquants est pos- .sible : elle est même fréquente. Une occasion se présente qu'on n'avait pas songé à faire naître; et la résolution commune est prise, Taide suit, le lien de la complicité se forme. C'est une rixe, par exemple, dans laquelle intervient l'un des assistants pour fournir une arme aux combattants, les aider intentionnellement à blesser ou à tuer des adversaires. C'est un viol commis par des individus qui rencontrent, par hasard, une jeune fille, se jettent sur elle, et s'aident réciproquement à assouvir leurs passions. Un individu a été provoqué par une injure; il frappe le provocateur que d'autres personnes maintiennent pour lui permettre de le frapper. Dans ces divers cas, il n'y a préméditation ni de l'auteur principal ni du complice, mais il y a coopération volontaire et intentionnelle.

Certainement, la complicité qui se forme instantanément, qu'elle résulte d'une provocation ou d'actes matériels d'aide et de participation au délit, est bien différente psychologiquement

'•• Voy. par exemple : Hais. op. cit., no 477: « La participation criminelle suppose une ré>olution d'agir, concertée entre plusieurs personnes; elle ne peut donc se rencontrer dans les crimes instantanés qui se commettent dans un mouvement de passion subit et imprévu, sans délibération précédente. Sans doute, un crime de cette nature peut être commis par plusieurs personnes dont les volontés trt les forces ont concouru pour donner naissance à ce crime. Mais I>*s agents, bien que chacun d'eux ait contribué ù produire le mal <fui est résulté de l'attentat, ne sont cependant pas des complices, des parlicip&nts dans le sens du droit pénal. Point de lien qui les unisse dans le même crim»^, point d'intelligence, de concert, de pacte qui rende commune à tous la même action criminelle. Si plusieurs ont agi, il y a autant d'infra:tions distinctes, plus ou moins graves, qu'il y a de faits in- ^iivi duels .

qui est caractéristique de la complicité, il suffit quelquefois d'un mot, d'un geste, d'un regard. On voit, par ces observations, combien il est difficile de tracer une ligne de démarcation absolument nette entre les cas de coniiexité (délits distincts commis par plusieurs) et les cas de complicité {délit unique commis par plusieurs ou par le même). Dans les hypothèses extrêmes, la différence apparaît clairement, et il est facile de construire et d'appliquer les deux théories, celle du délit collectif, celle du délit commis en complicité. C'est ainsi qu'entre une bande de mai^ faiteurs et une foule criminelle, la distance est grande et la différence de traitement juridique, imposée. Mais au fur et à mesure que les degrés de Téchelle se rapprochent et qu'on arrive à la complicité improvisée^ l'analyse psychologique et juridique devient plus délicate. Le principe essentiel dont il ne faut pas s'écarter, c'est que l'accord préalable est une condition essentielle de la complicité; s'il fait défaut, nous ne sommes plus en présence que d'une scène collective.

651. Conditions spéciales de la complicité, — Les individus qui conçoivent , préparent et exécutent eux-mêmes le délit, en sont évidemment responsables. C'est à cette catégorie d'agents que l'on pense tout d'abord quand on parle des délinquants. La loi n'avait pas à dire, d'une manière spéciale, de quelle peine les auteurs seraient punissables et quels actes constitueraient Xn participation directe au délit; car ces questions étaient implicitement résolues par toute disposition dans laquelle elle définissait les éléments matériels de l'incrimination et la peine qui doit leur être appliquée. Mais il était nécessaire de déterminer quels autres actes seraient incriminés, et quels autres corf6V//iywtir/*7* seraient responsables. Sans doute, on pourrait être tenté de déclarer coupables de participation accessoire, et, [)ar conséquent, qualifier de complices, tous ceux qui, sciemment et volontairement y dLYïVdÀQxA coopéré à une infraction, d'une manière quelconque, sans en être cependant les auteurs. Mais ce système n'est pas celui de notre législation. La loi française assigne ù la partici|)ation accessoire des limites plus étroites, en exigeant, pour qu'elle soit punissable, un certain nombre de conditions spéciales, qui sont précisées par les

€â4 DROIT PÉNAL OÉSKRAL. — PLURALITE D INTHACTEUBS.

articlesGO, 61 el 52 ùa Code [lénal. L& compliciti? Mgn/en' exisk ainsi quaulanl qu'elle renferme les éléments spéciaux au nombre de trois, que la loi elle-mÈme a déterminés : Il faut que les actes de participation, incriminés comme actes de complicité, ^ rattachent à une infraction; qualifiée crime ou délit; dans le; conditions précisées par la loi. Est donc coupable de participation criminelle, celui qui, sciemment el volontairement, a cootribué, de la manière déterminée par la loi, à an crime ou à un délit. Telle est la formule générale qui résume la solution <jue donne noire législation positive au premier des problèmes qut soiiltrvp la roraplicité.

662. Il est d'abord évident que, pour être coupable de complicité, il faut avoir coopéré à une infraction. On ne pent Jonc concevoir une participation criminelle à une action ou une inaclion qui, ^rise en elle-même, n'est pas ou n'est plus punissable. Ainsi, l'individu qui procure à une autre personne les moyens de se donner la mort, qui l'assiste môuie dans les actes d'exécution, ne peut être puni coTime complice d'un suicide, puisque le suicide, est, en lui-même, impuni'*. mAme, dans les délits d'habitude, les actes de complicité sont punissables qu'autant qu'ils se rattarlient à un ensembli* Ab faits sulïîsanls pour constituer l'habitude chez le même agent; ainsi, un notaire, qui prt'terait sciemment son ministère à plusieurs actes nsuraires, commis par différents individus, ne pourrait l'tre recherclié comme le complice d'aucun d'eux, puisque aucun d'eux n'a commis habilupllement l'acte incriminé". L'amni'itii-. qui a ponr résultat d'effacer le caractère dèlîctueus d'une infraction, profite nécessairement aux complices, ainsi que \a pr'-scriptlon qui n'est, comme l'amnistie, qu'une mise en <iuldi de l'iii fraction-". Cette condition reçoit des applications in-

" ^i l'auxiliaire d'un suieiJe, quia fourni sclemmenlle moven de le comiiiellre, qui a procuré l'arme ou le poison, ne peut êlre puni comme cootl'Iiie, puisque !e fait principal du suicide est impuni, l'indiridu qui, sur la prière il'im ami, lui a pori.- le coup mortel, serait, au coatraire. punissable comme auteur matériel d'ua homicide. Il y a là uae distinctioD qui s^ra plus complètement expliquée .-ùlleurs.

" Comp. : Bnu,vL-L[., p. 508.

-" L» Cour de cass. s'appuyant sur ce principe, a décidé que le recel des

léressantes quand le fait de complicité a été accompli en France cl le crime à l'étranger, ou réciproquement**.

S'il est nécessaire, du reste, de rattacher les actes de complicité à une infraction principale, il n'est pas indispensable que celle-ci soit consommée^ il suffit qu'elle soit tentée ou manquée. Les termes des articles 60, 61, 62, qui incriminent la participation de plusieurs personnes à un même crime ou à un mùme délits semblent supposer, il est vrai, une infraction consommée et exclure, par conséquent, la participation à une tentative. Mais ces textes n'ont pas de signification restreinte : en parlant <le « crime » ou de u délit », ils veulent exprimer tous faits punissables de peines criminelles ou correctionnelles, par opposition aux faits punissables de peines de simple police dont la complicité n'est pas incriminée. Ce qui est donc à la fois nécessaire et suffisant^ c'est qu'il existe un corps de délits auquel les actes de complicité puissent se rattacher, en d'autres termes que l'exécution du fait principal ait atteint le degré où elle devient punissable. Aussi doit-on tenir pour constant que si l'infraction, à laquelle l'agent a essayé de participer, n'a pas reçu de commencement d'exécution, il n'existe pas de complicité, parce qu'il est impossible d'être complice d'une infraction qui n'a pas été commencée. C'est dire que la tentative de complicité n'est passible d'aucune peine, quand même elle a manqué sun effet par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur". De deux choses l'une, en effet : — ou les actes de complicité, par eux-mêmes indifférents, ne sont punissables que parce qu'ils se rattachent à un fait principal qui leur imprime un caractère ilélictueux ; et, si ce fait principal n'existe pas, comment la

choses volées, n'élanl qu*ua mode de complicité du vol, ne peut plus être poursuivi quand le vol est prescrit : 26 juia 1873 (S. 73.1.345) et la note. Comp., sur la question : Bertaijld, p. 607 ; Brl'n hb Villehet, op, cit., n<» r»2; Ed. Rlmy, De la prescription de l'action publique naissant du recel {La Belgique judiciaire, 1880, t. XXXVIII, l? 30),

«» VoY.suprà, t. I, no 146, note 23.

** Comp., sur ce point : Blanche, t. Il, n*» 68 ; Le Sellyer, De la criminalité et de la ptnaliléjU ï, n<* 26; Hals, n**498 et suiv.; Cahr^vra, op. cit., 5 4ol; Chalve-vî et Hélie, t. I, n" 174; M'»u.\ier, op, cit., t. Il, p. 229.

R. G. — Tome II. 40

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JUt* le eonpbce prsGle-l-il 4e wio pntfire rifiii liiiii' E» <"«&&«• lerniei, lonqae, par an cbaDgcneat 4e Tf4a«lé, ccki qui avait prAté «m eoocoort i l'aolnir 4e noTraetion. a faA. BT«nl '{ti'elle «oit coosontmée, unis saoe socc^ tool ce qac (ii-p<>n')iiît A^. tni p'Kir déterminer Paateur d« rînrrvrtnnt i abu- . 'lonfifT son (ir^ijel. (»eut-il jnvoqoer, ca sa fayear. l'artide 2

" Il rMt«, da/ii Mlle bTf>ol!>«se, aa aunist erÎBiÎDel que le HUDdalw n'a (Al «lèeatA. H'.T^f, q;i. fil.. liv. [, diap. XXXVI, «diiKt que le Uit la ' n>ii'i>l«t 'Jiminiil, (iris ra :ui-mém« «t considéré comme oa il«Iït spédil, piiUrnil 'HrK punlaubte en qgel'jaej eu détertninës. G.uiMF.tijri, La ertminnlfi^/l', î' t'i-, p. 2S^, crllîiue la cootéqataee tirée par l'érole eUssiqw A'-* r'ipfi'irlii Milf» Il cfirapimlé ?t la tentaLlce. II Tait remarquer qae le Co'tn [r''n'tl «ntdft punissait l'auteur du mandai iuex^até, comme s'il arwl commi» liHe l«fiUtiv<! lie crime (arL M). C'est qu'en elTei, il y a une certiJM ar>Ali>^i« onlrn il'ux «Ituations : la tentative -U cimplkité ei \a tentative par m'iyni intuf/Uanlt. Le Code pénal îlalieu, le Code pénal allemand, aîn» '\nc lu f i'j'la pènftl français, sont muets â ce sujet. Au poiat de vue de l'iali-rpr'rinU'fn jurinpri|i|«nllelle, la tentative de complicité n'est donc pas puui'<i<:.Mi{ ranime un commencement de l'infraclioD à laquelle on roiidrsît l'as- (owr; rriiim elle pBul ^Ire érigée en Jêlit spécial. C'est ainsi que certaines prnmr'itiant n'm tuiviei d'effet, i:'e?t-à-dire, en réalité, des tentatives de coniplji lU-, nnnl puniiHUliles aux lermea des lofs sur la presse (L. 2!) juill. 1881. art, ii, '2'i et 40, tnnditiée par la loi du tl) déc. 1893).

(lu Code pénal, qui amnistie la tentative volontairement interrompue? En principe, le repentir de l'agent, postérieur au fait de participation punissable, ne peut soustraire le complice à la responsabilité pénale, car, dès qu'il est accompli, l'acte de complicité a produit son effet propre, qui est de favoriser ou (l(î faciliter le délit. Ainsi, ceux qui ont donné des instructions pour commettre le délit, ceux qui ont procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à Taction coupable, établiraient vainement, pour se soustraire aux conséquences de leurs acteS personnels, qu'ils ont postérieurement fait tous leurs efforts pour arrêter fauteur ou les auteurs, qu'ils ont même essayé de prévenir, par une dénonciation adressée à l'autorité compétente, les suites de leur acte propre. Le désistement qu'ils invoquent intervient trop tard, puisque leur rùle dans l'infraction était complètement terminé et que le fait matériel constitutif de la complicité était consommé. Toutefois, le motif même de cette décision en restreint l'application aux modes de complicité dont le repentir du complice n'a pu détruire l'effet : elle ne concerne pas les individus, qui, par promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auraient provoqué à commettre le délit. Sans doute, l'instigateur ne peut, par la simple déclaration d'un changement de volonté, communiquée k l'auteur avant l'exécution du délit, dégager sa responsabilité personnelle. De même, en effet, que la provocation ne devient punissable que par l'emploi de moyens propres à déterminer la volonté (dons, promesses, menaces, etc.), de même le provocateur ne peut paralyser l'effet (le son action et éviter les conséquences qui en résultent qu'en visant de procédés, opérant en sens contraire, par exemple, en créant des obstacles à la réalisation du délit. Mais, dans ce cas, l'inculpé df'truit, par son fait, l'influence que la provocation a pu exercer sur l'auteur princi[»al, il supprime donc la cause de la complicité; et rompt, pour ainsi dire, le lien qui l'unissait au délit, à la perp«Hration duquel il reste désormais étranger-*.

** Sur la question et en sens divers : Cass., 2 sept. 18i7 (S. 48.1.458); Douai, 16 nov. ISsr» {Journ. des parq., 8o.2.12); Oktolxn, op. cit., t. I, n° 1291; Ro?>r, op. cit., t. II, p. 203; Bertaild, Cours de Code pénal, p. 486

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628 DROIT PÊîTAL GÉNÈRiL. — PLÎTEALlTÊ d'iNFBACTBURS.

Le résultat si différent du désistement de l'auleur prînrii et de celui du complice est quelquefois exprimé par cette donble proposition : L3.lentalive de complicité est impunie tandis qne la complicité de la lentatiee est punissable. Ces formoles ont une suffisante exactitude à la condition de ne pas leur doDD«r, une portée trop absolue.

653. Il ne suffit pas d'avoir participe à une infraction quelconque pour en être puni comme complice, il faut avoir partn cipé à une infraction qualifiée, par «ne loi pénale quelconqae*,i crime ou délit (C. p., art. 59 et 60), Quant rfux contravpntimtt de simple police, \g,com^\\c\iè, à moins de dispositions spéciales contraires ", n'y est frappée d'aucune peine". Le motif principal de cette distinction entre les crimes ou les délits d'une part et les contraventionsd'autre part, est tinî du peu de gravite de ces dernières infractions. Le préjudice qu'elles causent à lasoniét<>a paru suffisant pour qu'on en punisse i'auteur ou le>' coauteurs, mais il n'a pas paru suffisant pour qu'on en punisse, le complice ou les complices. C'est par la même raison que Is: loi a négligé de punir les tentatives de contravention.

La complicité n'est donc pas punissable en matière de contravention : mais que faut-il entendre par cnntraKentïon, an point de vue île la complicité? II est certain que les contraventions

et suiv,; Hai-^. op. cit., 1. 1. n" 498 el 499. — Le Code pénal russe contient. sur ce point, des dispositions précises : les meneurs, les instigateurs du délit, qui se sont dégiigés volontairement, mais sans avertira temps l'autorite, jouissetil simplement d'un abaissement de peine de deux ou trois degrés [art. H9, 120, (2t).

'''■ Le Code pénal belge ne punit la participation accessoire k un crime ou h, un délit que dans le cas où ce crime ou ce délit est prévu parla loi générale et commune, c'esl-â-dire par le Code pénal [art. 100). Cfr. Hais, op. d(.. t. I, n" 490.

•" k titre d'esemjiles de dispositions exceptionnelles prévoyant el punisaanl la complicité en matière de contraventions de simple police, nous citerons, partitulièremenl, les articles 479, n" 8 et 480 du Code pénal, en vertu desijuf Is, au cas de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité des habitants, les complices sont soumis ft la même peine que les auteurs.

'■ Sur l'exemption de peine des complices d'une contravention : Cass., 13 avr. 1801 (D. CI.I.25S); Pau, 6 août 18T4 (D. 75.2.350).

proprement dites, c'est-à-dire les infractions punies de peines de simple police, n'admettant de complicité punissable que dans le cas où les textes répriment cette complicité par des dispositions particulières; il est non moins certain que la participation à des crimes, c'est-à-dire à des infractions punies de peines afflictives ou infamantes, même à des crimes prévus par des lois spéciales, est punissable dans les conditions du Code pénal. La difficulté ne porte que sur ces infractions, qualifiées, par certains auteurs, de « contraventions-délits » ; de contraventions, parce qu'elles sont punies sans qu'on ait égard au défaut d'intention; de délits, pçirce qu'elles sont, malgré ce caractère, frappées de peines correctionnelles : les complices de telles infractions sont-ils ou ne sont-ils pas punissables? J'ai déjà dit que l'article 1" du Code pénal, qui a pour but de donner une définition générale des diverses espèces d'infractions, devait servir de critère, toutes les fois qu'il était question de savoir à quelles infractions s'appliquait une règle légale : par contraventions, au point de vue de la complicité, j'entends donc simplement les infractions punies de peines de simple police, et je ne comprends pas, sous cette dénomination, de prétendues contraventions, punies de peines correctionnelles, qui, pour la loi, sont des délits'*.

654. Pour être considéré comme complice d'un crime ou d'un délit, il faut que l'inculpé y ait participé de la manière déterminée par la loi. On peut, en effet, provoquer à commettre une infraction, aider son auteur dans les actes qui l'ont préparée, facilitée ou consommée de bien des manières différentes : la loi autorisera-t-elle le juge à réprimer tous actes de participation quelconques? ou bien spécifiera-t-elle les faits par lesquels on

-^ C'est dans ce dernier sens, qu'après des évolutions successives, la jurisprudence de la Cour de cassation paraît se prononcer : Suprày t. I, p. 183. Mais la jurisprudence du Conseil d*Élat ne partage pas cette manière de voir; elle décide qu'en matière de contraventions de grande voirie, il ne peut exister de poursuites pour complicité : Cons. d'I^t., 4 juill. 1884 (D. 86.3.13). Or, ces contraventions constituent, par la peine dont elles sont frappées, des délils, Voy. sur ce point : Cass., 13 mars 1897 [D. 97.1.593) et la note sous cet arrêt.

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lion de droit, La Cour décidera, par exemple, que les faits, relevés par la décision qui lui est soumise, ne constituent pas une provocation par dons, promesses, menaces, etc., ou bien même qu'ils sont plus que des faits de complicité et décèlent des faits de coopération directe.

Quand Tafiaire est portée en cour d'assises, la question doit être posée en ces termes : N... est-il coupable, par exemple, de s'être rendu complice de tel fait, en provoquant à ce fait par dons, promesses, menaces^ etc., ou en donnant des instructions pour le commettre, etc.? En un mot, le président de la cour d'assises pose la question dans les termes même des articles 60, 61 et 62 du Code pénal, de sorte que la Cour de cassation ne pourra exercer aucun contrôle sur la qualification légale des faits qui résultera souverainement de la déclaration affirmative du jury. La question posée au jury est donc une question de droilj puisque le jury est obligé, pour la résoudre, de rapprocher et de comparer deux choses : les faits d'aide, d'assistance, de provocation, reprochés, à l'accusé, et le caractère légal de ces faits au point de vue de l'application de la loi pénale

'^ La jurisprudence admet, comme une règle absolue de compétence, qu*il n'appartient pas au jury de décider si le fait, dont Taccusé est prévenu, rentre ou non dans la définition du délit, telle qu'elle est formulée par la (oi. Les questions doivent donc lui être posées en fait, et il appartient à la cour d'assises, après le prononcé du verdict, sur Fexistence des faits du procès, d'en fixer la qualification légale. Mais, en matière de complicité, la règle n'est pas observée par la jurisprudence. Pourquoi? Je n'en vois pas bien le motif. En effet, ne pourrait-on pas formuler la question en fait? Au

lieu de demander au jury : iV est-il coupable de s'être rendu complice du

fait en provoqtuint à ce fait par dons, etc.? pourquoi ne l'interrogerai t-on

pas ainsi : N est-il coupable d'avoir tel jour promis une somme de tant

pour faire commettre tel crime? et ainsi de suite. Voilà bien un fait pur et simple, que des jurés seront à même d'apprécier sans avoir à consulter la loi, avec les seules lumières du bon sens, et, une fois leur déclaration intervenue, la cour d'assises rendra un arrôt, qualifiant ce fait au point de vue de la complicité; et, quand la cour d'assises se sera trompée dans son appréciation juridique du fait, la Cour de cassation sera là pour la ramener au respect de la loi. Il n'existe vraiment aucun motif sérieux pour rédiger les questions en droit dans la matière de la complicité.

dii &ROIT PÉKAL GÉNÉRAL. — PLl"R,«.ITÈ D'iNrRACTYTtï.

§ CXIU- -DES MODES DE PABTICIPATION PDHISSABI

6t5. Ues cosuteim et d«9 omplicen. Ëtendite de ta c^opé: 696. Svstème qui noai psrail ratîoanel. Distincdoo <lea lean. dfs complices, de^ faulean. — 667 . S.viième du C^Mlc — fiSS. On ne p«tit èlte soitautiur et complice, 5^1 anleiir oti la juripradeoM eit en ««us contraire. -- S59. Dircn modes de 66& Cei rnodci foal dUtiacts. Jarispruilencc. — 60f . De U co^p&^H «a^»

6BS. Quand l'infraction est l'œuvre de plusieurs indîndiM. ceux-ci ne jouent pas un rôle (également important tfas- t« perpétration. De là, une distinction essentielle, admise, Josge^n. par toutes les législations, entre les auteurs ou coaMle^n c complices, si l'on qualifie les codélinquanU; entre la i Hon principale et la participalitm accessoire [eorrtîté d c plicité), si l'on qualifie les actes eux-m(^me9.

Mais, eu ce qui concerne l'étendue juridique de i« i lioo du mot « auteur » do délit, on compte, en légisUtioo, I sj'stèmps principaux.

1° Le premier comprend, sous la qualification d' " auteur n : a) ceux qui ont exécuté l'acte ronstitatif: ■ ceux qui ont coopéré directement à cette exéciilion: c ceux -z-À ont inspiré la résolution de le commettre. Dans ce système. ~?raient les auteurs d'un assassinat, par exemple, celui qui af^vr l'assassin, celui qui a porttï le coup mortel, celui qui a tenu j victime et l'a empi'chée de se défendre ou de se sauver'. Lsmèmi^. le fait de briser des portes ou des clôtures, pour aîîer un vol avec eiïraclion, rendrait l'effracteur coauteur de ce v:!, bien qu'il n'eiH pas soustrait l^s objets enlevés.

2° Le second exclut de la catégorie des " auteurs ". ceux qa ont inspiré la résolution de commettre le délit: mais elle ran-e, dans celle catégorie, non seulement ceux qui ont exécuté l'acte de consommation, ou de tentative rlu délit, mais également c^us qui y ont directement coopéré, en un mot, ceux dont la ooi-pêration est coucomilanle et nécessaire â l'exécution.

S CXlli. ' C'est U syslème du CcKie p^nal belge an. W , du CrJe f-eiii des Pavs-Bas ;art. *:;'.