MODES DE PARTICIPATIOX PUNISSABLES

3* Le troisième, enfin, ne qualifie d' « auteurs ou coauteurs » iKiin délit que ceux qui, sciemment et volontairement, ont exécuté l'acte de consommation ou de tentative qui caractérise le délit. Ce système range tous les autres délinquants, quels que soient le degré et le mode de leur participation, dans la catégorie •les délinquants accessoires, ou complices.

De ces trois systèmes, quel est le plus logique? quel est celui qui a été adopté par le Code pénal français ?

Avant d'examiner ces deux questions, il importe de prévenir une confusion. Pour que des coupables soient « coauteurs » ou <' complices », il ne suffit pas qu'ils aient participé simultanément à un acte punissable, il faut aussi et surtout qu'ils aient agi de concert, d'un commun accord. Sans cela, le seul lien qui puisse être établi entre les détits distincts, qui ont été commis, est celui de la connexité et non celui de la coopération.

656. Toute infraction se constituant de deux éléments, la résolution d'enfreindre la loi pénale, le fait qui la réalise, on conçoit, en cas de participation de plusieurs individus à la perpétration du délit, que les rôles puissent se diviser, et que celui qui a conçu et résolu le crime le fasse exécuter par un autre. Dans un système, suivi par certaines législations étrangères, le provocateur, qui n'a, en rien, participé aux actes externes, devrait être qualifié de coauteur*. Mais assimiler l'un à l'autre, V auteur iritellectuel q\.V auteur matériel à\x délit, c'est substituer une fiction à la réalité. Le délit est une entité juridique, constituée d'un élément intentionnel et d'un élément matériel, et, pour être qualifié «< auteur du délit »>, il est nécessaire, non seulement de l'avoir voulu, mais encore d'avoir matériellement concouru à sa consommation. Le provocateur est l'auteur d'une idée, d'une résolution : il est Vinstiyateur, mais il n'est pas Vauteur du fait crimineP. La solution logique consiste donc à distinguer quatre

' Celte qualification est donnée à Tinstigateur pour le rendre punissable de la peine même qui frappe les auteurs. Comp. le C. allemand, § 47, le C. p. italien, art. 63, § 2, etc.

' La théorie de V auteur intellectuel opposé à V auteur matériel a été soutenue par Rn>si, op. cit., t. II, chap. 3», p. !H4 et suiv. Elle est suivie par Haus, op. cit., t. I, n® 520.

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