MODES DE PARTICIPATION PUNISSABLES

coauteurs, sans complices. Mais il est impossible qu'un individu soit à la fois coauteur et complice dans une même infraction. Vainement, dirait-on, avec certains criminalistes et avec certains arrùts, que si les complices proprement dits ne peuvent T'tre coauteurs, les coauteurs sont nécessairement complices les uns des autres, puisqu'ils s'aident réciproquement dans les faits qui consomment l'infraction*. Cette forme de lanj^age implique une contradiction, car il est impossible que le môme fait constitue à la fois une participation /)ri/ïci/?éï/^ et une participation accessoire^ et qu'en séparant les complices des auteurs il'une infraction, par un critère objectif, les articles 59, 60 et suivants, n'ont pu vouloir les confondre. Le coauteur joint ses ^îflbrts à ceux d'autrui, pour la réalisation de son acte propre. C'est lui-même qu'il aide, en favorisant, dans une action commune, le fait d'autrui : aussi, la coopération directe entraîne, sans doute, à fortiori^ l'assistance, mais elle est bien plus, <'t, par conséquent, autre chose que l'assistance ^ Voici, par

* RvuTEu, t. I, n° 110; Bertalll», p. 513; Blanche, t. Il, n'* 21. Comp. sur la question : Voisin [Rev. praL, t. XIII, p. 188}; Delpech [Rev. gén, du droit, 1870, t. III, p. 364}.

' Dans un arrêt du 0 juin 1848 (S. 48.1.527), la Cour de cassation justifie l'application, au coauteur étranger d'un parricide, de la peine du parricide, conformément k Tart. 59, en déclarant que les coauteurs sont nécessairement complices les uns des autres, puisqu'ils s*aident réciproquement dans les faits qui consomment l'action. Mais cet argument n*était nullement nécessaire pour justifier la solution, car si Ton admet, avec la Cour de cass., du reste, contrairement à notre opinion, que la qualité d'ascendant légitime •ou naturel soit un élément constitutif du parricide, la présence d'un enfant <^mme auteur principal du meurtre suffit, et, par cela même qu'on participe à ce fait comme coauteur ou comme complice, on encourt les peines de ce fait, tel qu'il est qualifié par la loi. Celte manière de voir a été maintenue et accentuée dans un arrêt du 24 mars 1853 (3. 53.1.452) : « Attendu que le demandeur est déclaré coupable d'avoir, avec préméditation et conjointement avec sa femme volontairement homicide son beau-père ; que le coauteur d'un crime aide nécessairement l'autre coupable, et, par cela même, se rend légalement complice >». Voy. également Cass., 15 juin 1860. — Comp. : Thébutien, l. I, p. 180: Ciiai:ve.\l' et Hélie, t. l, n^ 209; MoliniehcI Vidal, op. cit., t. H, p. 216 et 217; Raiteh, op. cit., t. ï, n** 210; Bertauld, op. cit., p. 513; Blvnciie, t. II, n*^ 21.

636 DROIT PÉNAL OE.NBRAL. — DU CONCOURS D ISFBaCÏKL'RS. 1

exemple, deux individus qui se concertent pour incendier un édifice; l'un met le feu du côté droit; l'autre rael le feu du cM» gauche de la maison : l'un et l'autre sont les coauteurs (corrti de l'incendie, et l'on ne peut pas dire que l'un soil complice J^ l'incendie allumé par l'autre, ou réciproquement, |)uÎ5que l'un et l'autre ont mis le feu, et, ce faisant, causé l'incendie. J'po conclus : 1° que la déctsion du jury, qui déclarerait raccus« auteur el complice du même crime, devrait être annulée comme contradictoire; 2" que celle qui déclarerait l'accusé auteur dm complice devraitStre également annulée comme étant équivoque et ne faisant pas sufOaarament connaître la criminalilé.

Mais ces deux solutions ne sont pas admises par la jurisprudence. La Cour de cassation a souvent décidé, en se basant sur ce que la pénalité de l'auteur et du complice est la même (C. p., art. 39), que la qualification précise des actes reprochés à l'accusé importe peu, pourvu toutefois que ces actes constituent une participation incriminée et punissable de ia même peine. Ea conséquence ; 1° la qualité de coauteur el de complice peut être constatée simultanément chez le même individu à propos da môme crime, lorsque cette double qualité n'implique pas contradiction ; 2° et la situation alternative du prévenu ou tie l'accu^ -! qualifié d'auteur ou do complice suffit pour lui faire légalement encourir la peine du délit ou du crime".

659. Le Code pénal, dans les articles 60, Gl el C2. ramené à six, les failsconstttutifs de ta complicité; ce sont : 1° la provo- ] cation à un crime ou délit, accompagnée de certaines circon- ' stances déterminées; 2° les instructions données pour le commettre ; 3° le fait d'avoir procuré les moyens matériels qui ont servi à l'exécution du crime ou du délit; 4" l'assistance dans les faits secondaires qui l'ont préparé, accompagné ou facilité; S" le recel de certaines personnes qui ont pris part à un crime ou à un délit; 6° le recel de choses obtenues par ce moyen.

De \k résulte une double classification des actesdecomplicilê: ' a) Considérée sous le rapport des faits qui la constituent, la ■

" Com|i. Cttss-, 30 juin. 1882 (B. cr., n" 180,; 29 juill. 1880 (8. er^n" )7:)i:3!î janv. 1894(5.94.1.397).

MODES de' participation PUNISSABLES. 637

complicité est morale ou matérielle : morale, lorsqu'elle résulte lie faits psychologiques qui ont déterminé la volonté de l'agent; matérielle, lorsqu'elle consiste dans des faits physiques, qui manifestent un concours ou une adhésion au délit, ù) Envisagée sous.le rapport du temps où elle se produit, la complicité peut intervenir avant, pendant ou après la consommation du délit. Les faits constitutifs de la complicité sont énumérés dans Tordre chronologique par le Code pénal. Nous nous conformerons à cette dernière classification, en traitant, successivement, de la complicité antécédente, de la complicité concomitante et enfin de la complicité subséquente à rinfraclion'.

660. Mais avant d'examiner les divers modes de complicité : Idi provocation, les instructiom, la fourniture des armes ou instruments à\x délit, Vaide oaV assis tance, le recel des personnes et le recel des choses j une observation essentielle doit être faite. Ces modes de complicité sont distincts et séparés les uns des autres. La Cour de cassation juge néanmoins que Ton peut soumettre au jury, réunis dans la mùme question, les quatre premiers faits de complicité. — Elle décide qu'il n'y a pas de complexité, par exemple, dans une question ainsi formulée : X... est-il coupable de s'être rendu complice de tel crime, en provoquant à ce crime par des dons, etc., ou en donnant des instructions pour le commettre, ou en procurant des armes..., ou en aidant ou assistant avec connaissance, etc."? — Elle reconnaît, d'autre part, que les faits de recel, soit de personnes, soit de choses, doivent être renfermés dans des questions distinctes et soumis séparément au jury, l'ne condamnation ne pourrait être fondée sur un verdict qui déclarerait l'accusé coupable de complicité d'un vol par aide ou par assistance, ou par recel*.

Si cette dernière solution est fondée, il n'en est pas de même

'' CeUe classiûcalion archaïque, et qui n'a aucune valeur pour la l'-parlitioQ de la responsabilité, rernoole à Tancien droit. Cfr. par exemple :Mlyaut DE VuLGLVNs, Lcs loïs Criminelles, liv. I, lit. Il, p. 8.

" Voy. Cas5., 20 juill. 18S2 (B. cr., n» 180;; 29 juill. 1886 (/i. cr., n» 173;; 25 janv. 1804 (S. 9*.1.207j. Comp. Noliimew, Cour d'assises, t. IV, n 2939.

• Cass., 0 oct. 1860 [D. cr., n*» 238).

638 DROIT PÉNAL GÉIŒRAL. — DU CONCOURS D^ISFIUCTEBU.

de la première, La Cour de cassation base sa théorie sur ce<^ les divers faits de complicité, spécifitîs par l'ftrlicle 60, constiluei: /gaiement la criminalité légale et entraînent la m^m^ peine, * sorte que, s'il y a une majorité de jurés pour déclarer l'accu,complice par l'un quelconque de ces moyens, cela.suRit, quelque soient le motif et le mode de complicité qui aient délermin' le vote do chaque juré. Mais c'est à peine s'il est besoin de f futep cette idi-o. Pourrail^oQ condamner à mort, par exemcl'.. un individu que le jury aurait déclaré coupable d'assa^inatnu d'empoisonnement? C'est absolument la même situation, et lr raisonnement de la Cour de cassation, s'il était exact, conduirait à justifier cette conséquence. M. Blanche, qui approav; cette jurisprudence, reconnaît lui-même la faiblesse des rai^oiû sur lesquelles elle s'appuie. C'est dans un autre ordre d'îdtequ'il en cherche la juslifîcation. Pour lui, si les décidions de U Coursuprtlme sont juridiques, c'est que les différents ftùU prerupar l'article 60 se rattachent tous au môme genre de complicilr. c'est qu'ils caractérisent tous la complicité directe, active, tot>comitante au fait principal, la complicité par coopération, ■ que, par conséquent, en les comprenant tons dans la min question, on n'interroge le jury que sur le même genre de mnplicité, c'est-A-dire sur le même fait légal'". Mais ce raisonur-

'" Études pratiques sur le Code pén-tl, i. ]l, n" lt7, Voy. ég.ilemenllH n"* 74, 78, 86, îll. Cette Eolulion n'est, du reste, qu'une application spéciale de la jurisprudence sur les queslions alleraalives. Celte forme * (juestion est lolér-'e sous certaines condition». On admet, en thèse f^éairik. qu'une queslinn peut comprendre, sous une l'orme alternative, deux lia distincts, lorsque chacun de ces faits canstiluo, k un degré égal, la m/a' criminulM et entraine la mdme peine. l'Jn d'autres termes, la culpabtli!' légale étant li mOme, soit que l'accusé ait commis le premier fait, soit gu'n ait Eommiî le second, les deux branclies de J'allcrualive se rapportent i deux Taits compl^t-;ment assimilés l'un àl'autre et qui entraînent les aéinti coti=éi|ui'iice< p.Miales. Ainsi, en matière de fauK, on pourrait poser la question .linsi : L'awus'? a-t-il contrefait ou [■lU contrefaire? apposé ou faitajftiicr telle *i:;iinturp? fahriqué ou fait fabriquer telle pièce? Ainsi encotf. eu m.itii^re d- liinquerout'î, la question alternative de savoir si l'accusé» d-Hourij.' nu ■lis-iniulé ?ori aclîf, a été considérée comme régulière, le iflourneiiierit ■m Vt Ji;?imu!alion constituant le crime et justifiant l'applicalion ,1,! la pni».