COMPLICITÉ PAR INSTRUCTIONS

lulre moyen qui aura servi à l'action^ sachant qu'ils devaient 9 servir />. Ce mode de complicité, comme tous les autres . Qodes, exige trois cooditioas essentielles : 1* 11 faut avoir pro- :uré le moven de commettre un crime ou un délit. C'est Télénent matériel. La loi dit « tout moyen », elle n'a donc pas issigné de limites à l'appréciation du juge. Sans doute, le Code pénal a, surtout, en vue de punir, comme complice, celui qui fournit à l'auteur les objets mobiliers qui ont servi à l'action, armes et instruments. Mais il n'a certes pas entendu exclure de la catégorie des complices celui qui a prêté sa maison pour l'exécution d'un crime ou d'un délit. La distinction faite, par certains auteurs *•, entre les deux situations, ne nous paraît pas fondée, car elle ne résulte ni des termes ni de l'esprit de la loi"*. 2" 11 faut encore que celui qui a procuré les instruments du crime ou du délit, les ait fournis, non seulement avec connaissance, " sachant qu'ils devaient y servir », mais avec le dessein de favorie-er le crime ou le délit"; 3* Il faut enfin que les armes ou instruments fournis aient réellement été employés à commettre le crime ou le délit.

677. La provocation est de deux natures : elle peut s'a- «Iresser à V auteur^ comme elle peut s'adresser au complice. En «lautrt.'S termes, on peut provoquer à commettre l'acte qui constitue le d'-lil, comme on peut provoquer à commettre l'acte qui

'* Haus, par trxemple, fait crUe distinction, op. cit,, t. I, n* 3.57.

'* Le Coile p-'iial fait Iui-m<^me une application curieuse de ce mode de •'•mfilicite dans l'art. 341, § 2 : '^ Quiconque aura prêté un lieu pour exécuter la détention ou séquestration 'illégale) subira la même }>eine ».

-° Li juri^pru'lence j«aniit bi^-n exiger le concours de la connaissance et dr V\ V'jlont»' dans ce cas. C'est ainsi qu'un arrêt de la Gourde Rouen, ass^-z in;il ni'i'ivé du reste, décide qu'il ne suflit pas, pour erre complice, d'avoir Ml <\\w le m'.'y*.'ri fourni pouvait servir à tel crime ou à tel délit, mais ipi'il ;;iiiî tv,i;..r.* «lémontrer que le complice avait su qu'il devait servir à tel crime .-. .1 t-; .i.'lit : Rouen, 18 juill. 1836 (S. 37.2.344). On lira, avec intért^t, ii!:e '••.:,-.;l!.itloii de M. Bertacld, qui est reprend u lie avec l'arriH. Cfr. Bi-^M.HE, op cit., t. H, n*» 98; Molimer et Vuial, op. cit., t. H, p. 241. Mais si! e>t vrai qut- la connaissance île Tusau'»- qui duit être fait de l'objet i*"urr)i est une circoii>l.iiice essentiellemeiit constitutive de la complicité, le jii-'e n'est «N.-fH-n.l.in: j»:is astreint, pijur formuler sa conviction, à employer li-s 'expressions sacrara»'nte|les : Cass.. 25 oct. 1888 (B. cr.^ n« 306^.

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ro'i- -ao:.;-^r.^. par \\ •i-v^tri':'? ou la jurî^pn-i-r: Li -■j..iti--'^i r,4;-'aî:LVM pirait s'i-'rifio-îep. ^n pré-r rr.-*rn>.- «'i^r i'irtiole 60. Lapar^oip.-ition acrTe^soire n'e que =» e!!-^ se rattache â l'acte oori^titatif J'un n d^fi.t-*. Le Ot-le pèr.al ne p'i?ât. e.i effet, que ceux q qa^: à coTimettre urie ■■ action qnaUfx»*^ rrime ou ti«i qui ont dûnn^ «'les inrtnjoti'jriï pour !a commett^-e, " k\Ak ou a.-^i.*té Vauieur ou lei antfitrs de l'ac qui or;t procuré de:? arme.?, in-truments ou tout ' ayant - -^ervi a ['action ••. Le= tribunaux ne parais:

autoririés â appli«]uer l'article 60 par ana!o;^ie et p; à ceux qfii ont provoqué à un a":t'*'!e partioipatio

U et non à la perp^rtration «lu crime ou du délit luî-m»!

J.'. qu'iU ne prr'jvent rapf.!i.|uer ri toute personne qui ;