CZV. - COMPLICITÉ CONCOMITANTE A L'INFRACTION

(G. p., art. 60, § 3).

)78. Participation principale. Participation accessoire. — 679. Intérêts divers que présente la distinction des auteurs et des complices. — 680. Critère de la distinction. .Tnrisprudence.

678. La loi considère également comme complices, aux termes de l'article 60, § 3, « ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté rauteur ou les auteurs de faction élans les faits qui l'auroïit préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée », c'est-à-dire les individus qui, soit avant, soit pendant Texécution de l'infraction, et en vue de l'infraction, ont aidé ou assisté les auteurs du délit, pourvu que leur participation n'ait pas été telle, que, sans leur assistance, le délit n'eilt pu être commis, car, dans ce cas, ils seraient auteurs et non complices de l'infraction. Cette restriction, qui est formellement

'* Vuy. sur cciUt espèce : Blanche, op. cit., l. lï. ri^95. L'auleur rapporlt* lin arr^t rli> la Cour He cassation du 23 mai 1844. Sur la complicité directe : Koueii, t8 juin. 1856 (S. 57.2.344).

666 DROIT PÉNAL ÛRNÈBAL. — DC CONCOURS D iSFBACTir»|

exprimée par les arLicles 66 et 67 du Code pèoal herge. neîi pas par le Code pénal français. Elle n'en esl pas moins Si la loi Française n'a, nulle purt, qoaliGé les actes roa^tX U coopération priiicipale. si elle s'est contenlée de déJimilefI actes constituant la coopération accessoire, c'est qu'il li inutile de définir les actes de coopération directe aiilremenl par un a contrario, en définissant les actes de coopération soire, les uns et les autres étant punis de la même peii

Pour incriminer cette forme de complicité, il faut établir. 11 charge de l'inculpé : I" qu'il a aidé ou assisté l'auteur on auteurs de l'action ; 2* dans les faits qui l'ont préparéf, fan ou consommée ; 3' et cela avec connaissance.

a] H faut d'abord un acte positif d'aide ou d'assî*tance- U' n'ayant pas spécifié en quoi consiste l'aide et l'assistance car»! téristiques de complicité, tout se réduit à une quesUoti de et il a été jugé que lorsqu'il est constaté par l'appôt que le venu s'est rendu coupable d'une soustraction fraudulL-use. aidant ou assistant les auteurs de ce délit dans les faits qui U consommé, cette formule, quoique d'un laconisme regreU! esl rigoureusement suffisante pour caractériser la rotnpticiti'J

A) Il faut que cet aide et cette assistance aient prèpari facililé le délit. Tel sera le fait d'un domestique laissaol. lu concert avec des malfaiteurs, la porte de la maison ouverte pfir| qu'oti puisse y entrer et voler son maître, le fait d'adresser de, dupes à l'auteur d'une escroquerie, etc. Dans ces divers iictes d'aide ou d'assistance, caractérisant la parlicipation a(cessoire, constituent bien celui dont ils émanent, complice et n:'. coauteur du délit. Mais en est-il de même de la participation pï aide ou assistance aux faits qui ont consommé l'action critn:nelle? N'y a-t-il pas lik des actes qui sont plus que de simplf faits de complicité? il semlile bien que, l'assistance dans les filqui ont consommé le crime est un acte, non de complice mais''* roiiuli'ur, si liien qur le projet de réforme du Code pénal fns- '•.n\^. |iri>]i;irf par la commission, porte dans l'article 80 : • Se-

r.W. I C:;iss.. \ ,1

" -iW). Voy. Cass., H dèe. («S

COAUTEURS ET COMPLICES. 667

<' ront punis comme auteurs d'uD crime ou d'un délit ceux qui H auront commis l'action ou auront avec connaissance aidé <' ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui cf l'auront consommée ». Cette manière de voir établit le critère de la distinction entre la coopération principale et la coopération accessoire dans la simultanéité de temps, en dccida[it que tous les actes concomitants au crime seront desactes de coauteurs, sans distinction entre les actes d'exécution et les actes d'aide et d'assistante. La juri?pruflence a été amenée ainsi à la confusion que nous avons déjà signalée entre le coopérateur immédiat, qui est toujours coauteur, et le complice proprement dit. Mais nous démontrons plus loin que la distinction entre le coauteur et le complice dépend de la nature de la participation. L'acte matériel commis est-il un des éléments du crime ou du délit? celui qui l'accomplit est coauteur: dans le cas contraire, il n'est que complice par aide ou par assistance.

c) Il faut enfin que l'inculpé ait agi avec connaissance^ et les questions posées au jury comme ses réponses doivent être explicites sur ce point.

679. C'est à propos de l'assistance matérielle donnée dans les actes qui ont consommé l'infraction, que se pose, en pratique, la question de savoir si les faits incriminés engagent romme complice ou comme coauteur la responsabilité de l'agent. Si l'on se demande quelle sorte d'intérêt il peut y avoir encore, dans le droit français, à distinguer Vautenr du complice, en présence de l'article 59, qui applique à l'un comme à l'autre la peine édictée parla loi contre l'infraction, on remarquera que la constatation de ce point est importante à plusieurs

éirards.

a) D'abord la qualification légale du fait incriminé peut en dépenilre. Je cite seulement deux exemples. — Nous savons que la pluralité d'agents est, dans certains cas, une circonstance aggravante de l'infraction (C. p., art. 381, 385). Le motif en est facile à saisir : lorsqu'il s'agit de certains attentats contre les personnes ou contre les biens, la pluralité d'agents augmente la difficulté de résistance, et, par suite, le danger. Mais, à raison m«**me de ce motif, il est clair qu'il ne faut pas compter

668 DROIT PÉSAL GÉHÂRAL. — D0 CONCOURS D'iWPRACTKTia.

les complices antécédents à l'infraction pour former la pluraliie d'auteurs et qu'on ne doit tenir compte que des agents matériels 11 faut décider aussi que les complices qui n'ont pas participe directement aux faits d'exécution, quelle que soit leur coopération au crime ou au délit, sont en dehors de ces dispositions. C'est, au contraire, une question délicate que de savoir s'il faut exclure de cette calégorie ceux dont la complicité est coDcomitante à l'exécution. — On peut encore supposer un individu se rendant coupable de meurtre sur la personne de son père; la qualification du fait va dépendre de la qualification donnée aux actes qu'il a accomplis. Il ne pourra, en effet, s'il est considère seulement comme complice de celui qui a tué son père, être puni comme parricide, puisque c'est la personne de l'auteur et non celle du complice qui sert de type pour déterminer quel est te crimeou le délit qui a été commis.

b) Aussi les giiestions à poser et à résoudre sont bien différentes à l'égard des divers accusés ou prévenus d'une m^me infraclion, suivant qu'ils en sont les auteurs ou les complices. C'est sur la personne de l'auteur que se posent les questions concernant le fait principal du crime ou du délit, et les questions sur les circonstances aggravantes, de nature à affecter la criminalité de ce fait. Quant aux complices, la question à poser est celle de savoir s'ils ont participé à l'infraction d'après l'un des modes de complicité prévus par les articles 60 et *-uivants, sans qu'on soit obligé de répéter la question principale pour chacun d'eux. A l'inverse, lorsque le prévenu ou l'accusé est déclarii coauteur, il n'est pas nécessaire qu'il soit constaté, dans le jugement ou le verdict, qu'il a coopéré au crime ou au délit, suivant l'un des modes de participation déterminés par l'article 60. Il s'agit simplement de savoir s'il est coupable du crime ou du délit qui lui est reproché.

c) De plus, tandis que les coauteurs d'un fait qualifîé infraction sont toujours punissables, il n'en est pas de même des complices qui ne peuvent l'être qu'autant qu'il existe un fait principal qualifié crimeou délit auquel ils ont participé. Ainsi, l'auxiliaire d'un suicide ne saurait être puni à titre de com/iiice, puisque le fait principal auquel il a participé est impuni ; mais si, à la prière

COAUTEURS ET COMPLICES. 669

d'un ami qui veul eu Gnir, il lui a porté le coup mortel, il peut Tèlre comme auteur (ïixn homicide. Ainsi encore, lorsqu'il s'agit d'une coniraveniion, la criminalité de la participation est subordonnée à la question de savoir si elle est principale ou accessoire, si le prévenu est coauteur ou simplement complice*.

d) Cette constatation peut encore avoir une influence sur la /yf^wa/ïV*? applicable, car Tarlicle 59 in fine, indique qu'il est des cas où le complice est autrement puni que Fauteur principal. On trouve un exemple de dispositions abaissant la peine encourue par le complice au-dessous de celle encourue par fauteur

• lans Farticle 63 du Code pénal, dont nous parlons plus loin.

680. Le principe de la distinction entre fauteur et le com- [>lice est tiré par le Code pénal français du colé objectif du <"rime. C'est l'importance de la participation aux actes criminels qui la détermine. Le mode de participation, en l'isolant, en le •i»>îrageant, par hypothèse, des autres actes, tombe- t-il sous le cnup de la loi qui punit le crime ou le délit? c'est un acte de participation directe. Ce mode n'est-il, au contraire, incriminé,

• omme acte de participation à tel crime ou à tel délit, que par relation et référence avec un autre acte qu'il a préparé, facilité ou aidé? c'est un acte de participation accessoire. En d'autres termes, l'acte du coauteur tombe directement sous le coup de l.i loi qui punit le crime ou le délit, l'acte du complice n'y tombe pas directement ^ 11 y a. en effet» un parallélisme complet à

- C*esl surtout à propos de la prévention en matière de contravention de police que se pose, dans la pratique française, la question de savoir si les faits incriminés engagent comme auteur ou complice la responsabilité du prévenu. La jurisprudence a une tendance à exagérer la notion de coopération directe au rlélriment surtout des chefs d'industrie qu'elle implique ainsi dans la poursuite. Cfr. par exemple : Cass., 26 juin 1885 (D. 80.1. *279;. DV près cette décision, l'entrepreneur de voitures publiques qui donne à ses conducteurs et cochers Tordre d'emprunter les ru ils de tramNvays, contrairement aux dispositions d'un arrêté préfectoral, interdisant Tusage de ces voies ferrées aux voitures étrangères au service des tramways, se rend personnellement coupable d'une contravention à cet arrêté et ne doit pas être considéré seulement comme complice de cette contravention.

* M'^m»:' rritèiv. >ous uni^ autre furmo, dun? Mollmbr, op. cit., t. II, p. 2fr6. Viiy. t'jali*mi-nl : L\bobde. op. cil,, 2* é'I.. p. 363, n» 550.

■///.i if

■■■' 'i'- ■ ' ■. r.. :.:.',. .. ,v— ■ -i; -vi. . .. -:; • ;

'lii

ifU

• ni

im

* f/lfl- II»

ii>

■. •'.:.',if-.'ri .|*--. «..Il:-», m -. *

.■..,r ■,..» t i.ii ,i:ii' . ,1 ■• i; 1 .1";

•niiii('?T ; "i:;

COAUTEURS ET COMPLICES. 671

faits de complicité, et, en conséquence, pour éviter des distinctions que la loi n'a pas établies, elle juge que l'aide ou l'assistance dans les faits gui ont consommé lo crime ne sera jamais Tacte d'un complice mais l'acte d'un coauteur. Nous lisons, par exemple, dans un arrêt du 24 août 1827, rendu à propos d'une affaire de vol : « Attendu que celui qui assiste l'auteur d'un délit dans les faits qui le consomment coopère nécessairement à la perpétration de ce délits qu il s'en rend donc coauteur^ d*où il résulte que le délit n'est plus le fait d'un seul* ». La conclusion immédiate et pratique de cette jurisprudence, c'est qu'il faut effacer le mot « consommé » du texte du Code pénal. Ceux qui auront aidé ou assisté l'auteur dans les faits qui ont préparé ou facilité le crime seront bien des complices. Quant à l'aide, à l'assistance dans la consommation, ce n'est plus de la complicité^ c'est Ae\diCorréité. Le Code pénal, lorsqu'il déclare complices ceux qui ont aidé ou assisté l'auteur de l'action dans les faits qui l'ont préparéo, facilitée ou dans ceux qui l'ont consommée^ confond les auteurs et les complices, confusion, du reste, sans importance dans un système de législation qui n'établit aucune

5 Blanche op. cii.^ t. lï, p. 22 analyse, avt.*c son exact itiif If t*l cr.n rl^ga;n-»* MpJinaire?, ceUe jurispru<Jt?ncf . On nous permettra de rapporter ses r.'tl».*xi"n> : .. La conjonction et, et la clisjonclive ou joueront habituellement un rùln 00 n s i«l»^rable dans la déterminât ion et la qualité de celui ^jui aun. participé à Faction avec l'auteur principal. S'il est déclaré qu'il a aidé t^t assisté ce d':^rni».*r dans les faits qui ont préparé, facilité, ou consommé l'aclii.in, il ne faudra voir en lui qu*un complice ordinaire; si, au contraire, il fst déclaré qu'il a aidé el assisté l'auteur principal dans les faits qui ont préparé, facilité et consommé Tact ion, on devra reconnaître en lui un coauteur. En effet, dans le premier cas, on ne sait pas à raison de quels faits il a été déclaré c-upable. Est-ce parce qu'il a pris part seulement aux faits qui ont préparé #.1 l'acilité le crime ou le délit? Est-ce parce qu'il a pris part aux faits qui l'ont consommé? L'un nVst pas plus certain que l'autn? ; or, comme Inqualiléd»- complice est moins compromettante que celle de coauteur, il faut interpréter le doute dans le sens le plus favorable au coupable et ne voir en lui qu'un complice ordinaire. Au contraire, dans le second cas, l'hésitalinn n'est plus permise. [1 ^st certain que Tafrent aconcouru aux faits mêmes qui ^mt C'»n?ommf !•• crime ou le délit : il est donc aussi certain qu'il doit être consi«léré c'»mme coauteur du fait incriminé ...

diffèreDCe dans l« responsabitilé légale des uns et d« lre3*.

J CXTI. - COMPLICITE POSTERIEURE A L'IHFRACTIOI. C. p., art. 61 et eai.

ttl- Sihulion de tvax qjû braâieal un criuM oa aa dâlit par du liiaf tèricnn à œ criin* oo « ce dWl- — 093. Le recel de pcnotiaci «stliA fut de eonpiidtt, taotAt un délit Bpécùl. — 683. B«eel d** ,obt>M*.-l Aeed iiil«niatioiuL

681- La complicité proprement dite, dont s'occupe Vuvi 60, suppose des actes qui précèdent ou acconi pagaenl l'icSi principale. Maison ne conçoit pas une complirîlé poitffitm^ l'infraclion. puisqu'il est matériellement Impossible depitdi part, méniB indirectement, à un délit qui est déjà coatoaat Sans doute, après que riofractioDa été accomplie, de noarM agents peuvent surgir et commettre dus faits qui s*y rattactrt

* A moiiijs 4u'ou u^ donne K l'expression •• eonconuB^ », le «ni f les Ailleurs bel^s attribuent h lu m^me etpnssiùa d« l'art. fi7 de lenrO p^nsl. Le légi'slaleur, en ofiposnnl ce terme aux expressions préeéifi

'■ [irL'part? ou Tacilitt ■■- n v.julu fain" iillusion au vol. R é fi uliè renie tt, ■lernier délit est consomme il-'s <[ur le vtjli'ur s'est emparé de la i-lioât'. Er,f ïeiice de C'-lt-' rJgle, il eijl *!■' impossible de considérer comme complÎLV ■: vil, Ips jiersi)nn'-s 'jhI :iurai-nt nul- le voleur à transporter les objet; v.<i- -n.-irel, on m- peM(fi:is {■[r- iwmplîee rl'iine infraction qui a pris fin. Neî' hii>t p,isailnii'Itr« iini'eùnséquence si-mblable, le léfiislateur a introduil. Ji le le.vl..'. h'Irriiie duiit nous parlons, en considérant exceptionnellemcni vol comm.- iiii di-lil coitinu ati [-jint ile vue de la complicité. Voy. n* imoit :TMiiiï. 0/). ei"(., * .'■d., n- 251, p. 208; Hal's, op. cit., t. I,'n' 56. Niitisailm.'Iti'ns bien ■pi- \\i\'\- volcnl.iire, d-mné au transport de la CD volée, esl un acte de complicité, pare- ']ue, dans notre opinion, le vr>l n eonsomnié <]ue par la depossi-ssiou. Mais nous ne pensons pas qup le; liaeleurs du l.loiie pi^nal nifnl prrltndu taire uniquement allusion à cell* pollièsp jkir 1rs mois de l'art, 60. I.c l'iinplice est un atixiliiiire; on peu r>'neonlrrr iii^me dans la consommaiiin de l'infraction, toutes les fois < n'aceomplii pas li- luit conslitulif du di-lil, C'est ce qu'a voulu dire Tari <lu Codf p.'n;il.

S CXVl. I Bien enl.-ndu. il fiLiH lenir compte delà contîniiilé de ten ■ li-lils ijiii peiim-t au.\ c'Uiiplices if'inlerv.-nir après le moment où l'étal i

comme l'efTet so rattache à la cause *. Mais ces faits, nouveaux et distincts, ne sauraient constituer des actes de complicité; et, si la loi les juge punissables, elle devra rationnellement leur donner le caractère d'infractions sui generis^ qui seront unies par un simple lien de connexité à l'infraction antérieure, déjà consommée. Ce seront des délits de conséquence, et les individus qui, par des actes subséquents, ayant pour objet, ou bien de soustraire le coupable à la peine dont il est menacé ou frappé, ou bien d'assurer les effets de l'infraction, ou bien d'en partager les bénéfices illégitimes, en favorisent sciemment les auteurs ou les complices, sont désignés, parfois, dans la doctrine, sous le nom de « fauteurs » '.

Au point de vue de notre législation positive, les actes des fauteurs peuvent être classés dans l'un des trois groupes suivants : a) Quelques-uns échappent à toute répression. Il en est ainsi, particulièrement, du fait de ne pas dénoncer une infraclion dont on a connaissance ; de Tapprobation donnée à un crime * ; du fait de soustraire à la justice les instruments qui ont servi à commettre un crime ou les objets quelconques qui pouvaient servir d'indices ou de preuves soit de l'infraction même, soit de

liun ou fririJiclion incrimin** a commenci*. Voy. Hal's, op. cit., l. I, n** 503.

' L'nbjoctif de cette forme de criminalité est de prolonger les etïets injustes «lu d«;lit, en s'opposanl à Taction réparatrice de la justice pénale ou civil»*. Il est «ionc incontestable que la gravité de rincrimination est en rap- |M>rt nécessain» avec le délit même qu'il s'agit de favoriser. Mais c'est seult*mentdans celle mesure qu'on peut songer à rattacher les actes des fauteurs aux actes (Jes auteurs.

' Les actes de ce genre sont qualifiés, dans la langue italienne, d'actes •l.^ favoraggiamento. On trouve, dans la langue allemande, l'expression correspondante de Begùnstigung. Nous n'avons pas, dans notre langue, d*exl>n»ssion générale correspondante : il faut en forger une, celle de favorisation.

* Nos ancii^ns auteurs ont beaucoup disserté sur le caractère de Tapprohation donnée au crim^*. En général, on considérait, pour punir ce fait comme acte de complicité, la qualité de la personne qui approuvait le crime, et la nature même de ce crime, Cfr. Mlyart de Vol'glans, Lois criminelles, Uv. I, lit. H, p. 10. Nous avons déjîi dil (suprà, p. 656) que Tari. 24, § 3, de la loi du 29 juillet 1881, modifié par la loi du 12 décembre 1893, punissait Vapologie d«'s crimes ou délits visés dans le § 1.

R. G. — T. me H. 43

il

'!.■: L^. ! r T-lLl't'-^.-^.-ri '

■.■:.. •:: ; ; ' : ::.. * '"•■: ».:*'. ' ■: " !*:U ~Ci^ ^^lr'

\*\ -m • - .. - . . T .. . : -. L^ ? iL— '•■ •:^r *••

soixante brigands cachés dans Paris ou les environs et soudoyés par l'Angleterre pour attenter à la vie du premier consul'.

L'article 61 ne concerne pas, qu'on veuille bien le remarquer, l'individu qui, connaissant le projet de tel crime ou de /c/ délit déterminé, fournit, à celui ou à ceux qui se proposent de Taccomplir, un logement, un lieu de réunion ou de retraite, dans le dessein d'aider à l'exécution de ce crime ou de ce délit : car celui-là serait un complice, dans les termes mûmes de Tarticle 60, pour avoir, avec connaissance^ aidé ou assisté Cautettr ou les auteur.^ de l'action dans les faits qui Vont facilitée. Non, il s'agit ici d'une sorte de complicité générale, qui pèse sur le logeur (receptator)^ à raison de crimes commis même à son insu, complicité qui a son point de départ dans la présomption légale d'une association entre les malfaiteurs et lui. A cet égard, deux systèmes de législation se partagent le droit européen : l** Plusieurs Codes, à l'exemple du nôtre, voient, dans l'habitude de fournir asile, lieu de retraite ou de réunion, à des malfaiteurs, un acte de complicité. Ainsi procèdent les Codes belge (art. 68), espagnol (art. 16), portugais (art. 198). 2"* D'autres considèrent seulement comme acte de complicité, le fait, après entente préalable, d'avoir favorisé l'auteur d'un délit, soit en Taidant à en faire disparaître les traces, soit en recelant saTpersonne ou en favorisant sa fuite. A défaut d'entente préalable, il n'y a pas de complicité, mais délit spécial de recel. Tel est le système, certainement plus logique, des Codes allemand (§§ 2n7 à 262), hongrois (§§ 69 et 374), hollandais (S 189), italien fart. 6i, 225, 249).

Les conditions de cette sorte de complicité présumée se ramènent à cinq : 1* II faut qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs malfaiteurs^ exerçant des brigandages ou des violences de la nature de celles définies par la loi; le logement habituel fourni aux filous, aux gens vivant d'escroquerie ou de vol, échappe donc à l'application de l'article'; 2® II faut qu'il ait été fourni logement,

sur peint* dfs giil^res, et leur enjoignons, sur piireilles [>eines, de venir les ri'Vr'Ier ii U justice •». CtV. avec Part. 267 du Code pénal.

* Voy. iJLVEKr.iER, t. XIV, p. 502.

' Cfr. OuTOLAN, op. cit., t. I, n« 1308. La formule dont se sert la loi vise, en effet, les crimes les plus graves.

■.: .. - .. '. ,'■: .i.it-, iL . 4.. r *' L.-.-it- iLiLirr nii.—

k .1., .', iL-LI. La «'L*- .»• Lmb ' ...«. ■.'».•

■ « ■ ff

' *JL. . :

:: u.LJ.-'irr II L iL ii":

: i ■ ■.' '- ■; --T ::-L.. t.. --iiv. l :i"t n-'-nii ni Lirtiii ikr\

^. J8avr. 1886, art. 9), soit un insoumis (L. iojuill. 1889, art. 3'4). Le recel est, dans ce cas, un délit correctionnel spécial, "l'impliquant aucune participation au délit d 'autrui, et résultant le robstacle apporté aux recherches de la police et au cours de La justice; 3° Le fait d'avoir recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidéeou morte des suites de coups ou blessures (C. p., »rt. 339). Le recel, dans ce cas encore, bien que ne s^appliquant jpas à une personne vivante, constitue un délit spécial, prévu et puni en raison des difficultés que ces agissements créent à Taction de la police et de la justice.

683. Di( recel de rhoses^^, — Le recel [rem celare) est le fait d'avoir reçu et de posséder des objets enlevés, détournés ou obtenus par d'autres à l'aide d'une infraction, en sachant que ces objets ont une provenance délictueuse. Ce fait peut se produire dans deux conditions distinctes : — Ou bien le recel a été promis d'avance et le receleur est intervenu, antérieurement à l'action, pour encourager le voleur en l'assurant de son concours au cas où il commettrait le délit : — Ou bien le recel est pur et simple et le receleur est resté étranger à Tune quelconque des phases de l'action criminelle, à laquelle il n'a nullement coopter •>.

Dans le premier cas, il existe un rapport, subjectif et objectif, ontnj le crime commis et le fait du recel, analogue à la relation qu'établiî la complicité. Dans le second, il y a deux faits distincts, l'un et l'autre criminels; mais l'entente entre délinquants

n'est intervenue qu'après la consommation du premier fait, post délie tu m.

Ceci posé, deux systèmes se partagent les législations positives sur la manière de considérer le recel.

Le premier consiste à faire, dans tous les cas, du recel de choses délictueuses un cas de complicité. Il a été consacré par le Code pénal de 1791, reproduit par le Code de 1810, maintenu, sauf quelques adoucissements, parla loi du 28 avril 1832. C'est le

*^ Bibliographie : A. Morix, Du recel d'objets volés au double point de vue du système répressif et des exceptions péremptoires (Journ. du droit crim., art. 9*50); Carkara ^tra<iuit par Lacointa), Du recel frauduleux des choses volées {Rev. crit, de légis, et de juris., 1865, p. 409et suiv.}.

680 I>ROIT PÉNAL ofelÊRÂU — DO COSCODBk b'tel

système Ira di lion nei. L'antîqiûté grecque et foWMJiwh [tour donner au recelé lecanctên'dD àéUt aaqwl 2* cl pour le considérer cocnise ausa coapable qoe le jurisconsulte romain. Marciffn. traduisant cette açim formule êoeripqae, quoliftail de pesnmt»tmt ytma. li receleurs, sine ymhiu nemo lalrrr dàâ poteat. El f ut perm4e pmtittntur, aljut latromeM. fit jimii ewn 3iml ". El iuïlîoïea. datià le» Iiutituteâ, rmpftefie T&m trîfie «t de la jarisprudeoct: tradiUonnefles : Jt^mfi est. guadomnet, qui tcJetUts rrwtfvrlit^am mui.tfé*m raU, furti née mamfisâ oAmua ssnt**. L'«aeîca Aé é viùr, dans le recel des cbo^ea fnrtive». sn bol ém M «t le Code du 23 septembre 1791 ^'3' r«U HI. vL que fbrmuler la règle traditMiooeUe es ces tecMLj : «

• Tot van. été cocamb, qoicoïKiae SKS% eaavvscs t

• gratuiteffletit, oa adieté, va recelé «mA oa partie ■■ Toléft, saefaaot qee lesdilseflefe jrn^rWÊmrM iTmà \

• pale compËce et poni de k pdnc iirwnfie par fa « lesanteon dwfit crime >. LcCaïAe^ Ulli,diBs C3 d 63» «pp&qnit ce piiacipe tw la dBaiôv ri sTÎs dn Cottsril â'&A Aa. Il éêutaUaa IÏI3, sar iz2 la Cour de cassation tendant à ofateoir natcrp(ëLil>:>Q 62, avait m<èine Jêdde que b sabdviiê da reoêJear leur était telle que ceu qui avant ncâê des objets d'un roi cornons à Faîde et pwsnbEf as lueuiCjc ie coDsidéréi cooae r«ia|ifc.ij. da ■eartre eC pess .^ peine que le awartner. 0 a ftla fae h Im •£« r-^-t-.:^ avril IS33 not oodifier rHttcfe C3 fav êcartt^ Te qoence ealrtaie de raariafctfaa Jb rté^w aa T34îa

^ T4f. Asu-Gaujt, XI. e

•l>ib«a«4rha

DU RECELÉ. 68 f

^e second système consiste à faire du recelé un délit spécial li d'une peine ûxe qui ne varie pas suivant le crime de Taur. Cette manière de voir, déjà proposée par Montesquieu**, adoptée par Carmignani et tous les jurisconsultes de notre siè- ; elle a trouvé faveur dans les législations modernes. En Alaagne, par exemple, le receleur est qualifié de « complice par istance subséquente » s'il a porté assistance dans son propre érêt : sa peine, qui ne dépasse jamais un an de prison, ne jt être plus forte que celle de l'auteur principal (§§ 257 et V.). Quand il a promis son concours d'avance, il devient omplice par assistance », et sa peine n'est plus fixe : elle vasuivant le crime de Fauteur. Bien que ne présentant pas une tinction suffisante entre la complicité et le recel, cette légision amène à des résultats satisfaisants. Elle a servi de type, sur elle se sont modelés les Codes hollandais (§ 416), danois 238 et suiv.), italien (art. 421), etc.". La notion du Code français qui considère le recel comme l'un 3 modes de complicité tend donc de plus en plus à être abannnée, pour être remplacée par celle d'une assistance subséente, constitutive d'un délit distinct : 1** Au point de vue biologique, en efl*et, il n'y a pas d'assimilation à établir entre voleurs et les receleurs. Le recel est un de ces mille movens V lesquels des malfaiteurs plus rusés, plus prudents et plus pides, profitent du délit commis par de plus audacieux. Tant 'il y aura des voleurs, il y aura, sans doute, des receleurs; lis ce genre de concours est une forme de parasitisme. L'ideni de répression du receleur et du voleur n'est pas admissible. Au point de vue juridique, le recel n'est pas un acte de paripation, puisqu'il est nécessaire qu'un acte soit antérieur ou icomitant au délit pour avoir ce caractère. Sans doute, il y me relation entre les voleurs et les receleurs, puisque les seids ont pour but de tirer profit de ce que les premiers ont t. Mais, en réalité, il y a deux séries d'actes objectifs qui se :cèdent, le vol et le recel ; le recel, intervenant quand le vol

* Esprit des lois, liv. XXIX, chap. XII.

' Voy. note sou< l'art. 421 du Code pt?nal italien Irad. de Lacointa,