IIr':i" i'''I"I

:•• :i - ■ rr-..;. '..

tf .-t .'' Il*-*

- -■■- •■:::•• :■- >•:?- ;r ii. . - - . ::: ■ .: :v\- vr. 7-iiin«"»i" ■• -• 1 . . - :: :r::o:î:ii. ;n - .,î

Lia « •* «A ■ .akMK.'M

" i. :■• :* ;:i ■ " r.- u :" ;n iei

:- '1 :-■ .- i l:: :ie::f ::eiïi: s

oùblesses ou des passions d'un mineur^ pour les choses obteues (C. p., art. 403, 132 à 162, 406:. Mais, elles sont assez irges pour comprendre, sans exception ni réserve, tous les élils contre les personnes ou les propriétés qui auraient eu -our résultat de faire tomber la chose d'autrui aux mains du iélinquant". Le Code pénal de 1791 ne visait, en effet, que les

objets volés », mais Texposé des motifs du Code pénal de 1810 xplique le changement de rédaction par Tintention de donner i l'article 62 la plus large portée d'application '*.

b) Il faut un fait matériel de recel. Dans l'acception gramnaticale du mot. receler une chose c'est la cacher; mais, Jans l'acception juridique de Tarlicle 62, c'est simplement la létenir^ dans une intention frauduleuse, sachant qu'elle a été iétoumée. L'existence de la complicité par recel ne nécessite pas une occultation, une latitation de l'objet enlevé, dé- Lourné ou obtenu à l'aide d'un crime ou d'un délit. Il faut, mais il suffit que la chose ait été reçue par le receleur. P Peu imporle, en effet, à quel titre on détient tout ou partie des choses provenant d'un crime ou d'un délit. Celui qui, sans se les approprier, les conserve uniquement en dépôt, se rend complice par recel. Celui qui achète un de ces objets, en connaissance de cause, même au juste prix, est un receleur, comme il serait un receleur si l'objet lui avait été donné par le voleur '\ Bien plus, le créancier qui, sciamment, accepte en paiement des sommes obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, doit être considéré comme complice par recel". 2* Peu importe le caractère du recel; le receleur d'occasion est punissable comme le receleur d'habitude. 3* Peu importe qu'on tienne la chose du voleur mOme ou d'un tiers, et que ce tiers soit de bonne ou de mauvaise foi. 4** Peu importe même que le receleur ait ou non fait emploi de l'objet recelé, qu'il en ail la détention ou qu'il ait cessé de l'avoir. Peu importe ce qu'il en a fait : il y a recel, par

'* Voy. notamm»Mit : Cass., 30 déc. 1875 {S. 76.1.40). Cfr. Blanche, op. tit.y t. II, n»» 440 et suiv.

*• Voy. Chauveau el Hélie, op. cit., t. I, n» 290.

«• Cass.. 24 déc. 1869 (D. 70.1.382). Cfr. Blanche, t. II, n» 152.

" Ca?5., 10 d^c. 1871 (S. 72.1.234;.

cxorapifl,

Il y ituriiit cnfime recel, si le po..amim d'U djrid

iiiuyuf) 'l'un ilélîtj au lieu de le noire an prapnétMc,k4

tiùl A l'nuleur du d^l, en se lusaal reetilner Je pncLf M

|)<<rt» ijiiv lu rec«lear ait déteon la d»09e ■

olituiHiH é l'aide du produit dii nri**.

'l'itÉitt^H cet wlulioas réstilteal de Is c lu llddu pénal (moçais : ce lait o'îaifiKqiws |i«s n f |ilii|ti« miime pat expres&éipeol nu bot peraooBd dck r4iaiill0 du Mul Gut de la pnse de possessioc d'tm olftl IVii eail «voir une origioe fortÎTe.

f) I.ft ccmplicilè [>ar recel exige, eo eflei, que le f ntJi " *eù/mnum4 •*, c'esl-â-dire ail saquelacboseprora uTiniii uu d'uD délit". I* Mais (anl-il que le reeéieiir d iLiiiiitHi»aance spéciale da crime on du délit «d ino|«a i i;liij»i) J( ^f obleuue? ou bien suffit-il qo'îl ait su qoe ce) ijiii il lu lient u'va pouvait avoir la détentioD qn'À la. saikll iuUmM r^ujAble? C'est dans ce deroierseos qu'il laotsepM , .1. lifi «flet, l'article 63, § 2, da Code pénal déatootnl >|<i il li'it*! pa« oêcessatre, eo principe, pour qœ le ncAd ( iii(iHi''i, 'Ji'' I": rer-i>le'jr ail eu coDnais£.ance de It-ate; te i.ii(i.'.|pi'i' '^K 'i'J <J'-'iit '. il sufQt qu'il ail tu favoriser une i

I iiiijiiilfl': ':l 'Jij'jl ail eu l'intention de la favoriser ". 2' Cellf (Kiin "'I' •■ 'l'J^l. '^'-'lon iioui. avoir existé au moment où lai ,..>! iiilir.: :nix ijjaifii 'Ju rectleur. C'est, en effet, une ivi iliiill <^ll•■ J'; '::>v:ii:li:r<: de la poEseïsion s'apprécie au joure

II i;i(iiti(i';i/';'-. Or, l'arlicle 63 dL-mùnlre que cette règle est ikIiIii il lii 'lirL'îution du receleur, puisque celuî-ci n'est re

.i (DTi {U. Tl.â.t

rectleur Tiiidividu <iuj l'argenl une c^naJne q

,iil idiftn" ''" l'uu'**"' d'iiQ ml d'uni

,V' l»lw"' 'I"''' ••''*'' ■™'' "^'"^ a^'i'-''- avrc Ir j,roduil ,iu vol ; Dijc-n. i tH((H M.St-ilti;.

>l r,BM,, t«vf. 18T»(S. 78.I.Uo;-,33d^c. 1860, D. Sl.f.9ej.

, Cw... 8 Miùl 1*73 (B. er., n» i:,i; M juin 1875 [B. cr., c

|i,,iJun«, '1>.

2*8; MoLiMiRf-1 1

DU RBCÉLB. 685

in? certains cas, des circonstances aggravantes de l'in-

qu'autant qu*il en a eu connaissance « au temps du

On ne pourrait donc pas condamner, comme complice

!, l'individu qui aurait gardé la chose, après avoir appris

ine criminelle". Sans doute, l'article 1938 du Code civil,

' dépositaire, s'il découvre qu'un objet mis entre ses

rW' volé et s'il sait quel est le véritable propriétaire,

?or à ce dernier le dépôt; mais la désobéissance à l'in-

de Tarlicle 1938 neniralne qu une responxabilitt'' civile.

fin, pour L'tre complice par recel, il ne suffit pas d'avoir

^mment des choses obtenues à l'aide d'un crime ou d'un

';mt, de plus, les avoir reçues dans une intention frau-

n'e>t-â-dire dans le dessein de se procurer à soi-même

'o«nirer à autrui des bénéfices illégitimes. A la vérité,

idition n'est pas formellement exigée par l'article 62,

• doit être sous-entendue, par ce motif que toute comippose, chez l'agent, la volonté de favoriser le délit. Or, issance du vice de la chose que l'on recèle n'implique •ssairement l'intention frauduleuse du receleur : ceux, nple, qui ont reçu des objets soustraits par un époux ou lies parents peuvent avoir agi avec connaissance de criminelle des objets, sans avoir eu cependant Tinten-

favoriser le délit. Nous croyons qu'ils ne doivent pas

.. ,^n co st*n> : CH\i:vt\L' et IIélib, t. ï, iT» 309; Trébltien. l. , vBORDB, op. cit., 2r Hil., p. 3G6. Mais en sens contraire : Le Selltbr, ninalité et de la pénalité, t. II, n** 413 ; Bl.\.nche. t. I, n<» f54;

juin. 1850 (D. 30.3.476;: cet arr<?t a pti* rendu au rapport de Ikme; Caf?<., 10 août 1878 (S. 78.1.385) et la note; Angers, 24

J. du droit crim., art. 10308). I/arr^t de la Cour suprt^mede 1878

qu*H ladiirérence du vol, acte instantané, qui, d'aprt'S la défini- ! «le la k»i, implique simultanéilt' de l'intention frauduleuse et de isijii '.1h l.'i chose d'autrui, le recfl pouvant se prolonger pendant

indt-tormifiée, il suffit, f»r»ur qu'il tombe smu-s l'incrimination de

• !*^ vice inhérent h l'objet recelé ait été connu du receleur à un ti.*liv>îiq,iH ,|,. lii période pendant laqu»'lle il en est resté détenteur ». sapjiuie donc sur le caractère continu du recelé, opp»»sé au caracntané tUi v..!. Mais il faut faire abstraction de ce caractère pour Il qu*'Stioii. puisque, précisément, le recelé n'est [>as un délit :iis unact" ^le c«>mplicité d'un délit instantané.

être réputés complices, s'tb pu-neDoeot à déttsetrvr^; Toi**. J'indiqDe, pv ceUe obsemtuNi arfue, qae fet ni de poreaté entre le voletir el le reeâear ne iiminiiiuil pi excuse, comme en natiére de recel de peraotuies (C ^ 2i8). Sans doaU, on ne peal imposer «ax conjoûu* d parenU l'obtigation de dénoocer fe crime de leurs épeto. père. mère, frère, »Eur. soos pdne d'ea être dëckn cnfi Mais s'ils ae sofll approfHÎés de» objets de proveomacc cL en oui profité, leur retalioo de parenté avec le To(«arii|l le» exempter du ch^Uimeat qu*ÎU oot eocooru pour anffii cipé au recel". \

684. Daos le Congrès pénitentiaire intematiooal daSéM tersboarg^ de I S94. on a préconisé trois mesures pour eooM efBcacementle recel : 1* d'êdicter, à l'égard de certain© (lé siong, telles qne celles de banquier on changears, biioa6ai brocanteurs, des dispositions r^leroenlaires deslioèœà|«! nir le recel ; 2* de faire du recel ooo pas uo cas de confli mais un d^it spécial; 3' d'établir une aggravation progtt) de peines poar k récidive en pareille matière *'.

Les observations faites en France et à l'étraDger, sari forme de criminalité, ont mis en lumière quelques faîU irii sanb''. La pratique du rece! parait être aujourd'hui un êlï! à peu pniî constant de toute association criminelle. Le^ i leurs sont presque toujours en relation avec les voleur? quels ils servent Sindicateurs avant le coup à faire el dei leurs a[ir.:5 le coup fait. Puis, c'est l'organisation du rei l'exemple 'les entreprises commerciales. Il y a certaines mai

'* Fîi.\NrirE, <|iii ir-^.ml.at c-tte S'jluli'>n. l. [|, n" 149, cite, comine v c'jnlniir.-. un ;irr.H .h l:i Ciur df cnss.iri'.n du ISmars 1821, qui ri-imtï plicp la r.-mm.- '|iij v:i:k\-. '\vi cli'.ses \«\é-i pnr son mari. Mais wt .si;mlik !ii<'n rair»-, iii.-.; n.,iis, du pf>int de savoir si la remmi; peul *Ij p>il.-.r nomplic-, une 'luesliûn d^ f.iii, cVst-à-dire dînlention. Vov. mj s'.iis Cnsi.. 3 jarn-. (889 [D. 90.M37). ~ Comp. : ChauvE-mi cl ttÉuï 11» 310 ; Hais, t. I, n" aU9.

" Sic, Cass., 23 ni,irs I8r,4 .fi. cr., n" 80). Vov. du r.-ste, fart. ï^ Code (le commerce.

" V'jy. nM. soc. pris., 1830, p. 897.

^' Cijinp. : H, JoLr, Le crime, p. 130 à 16t.

^anisées pour le recel, comme d'autres le sont pour la débauî. Enfin, c'est le caractère international que le recel a pris de 5 jours. Ace dernier point de vue, la jurisprudence française ru, dans le recel, en France, d'objets volés à l'étranger, ou, à ranger, d'objets volés en France, conformément au concept Code pénal, l'accessoire du délit principal, et en a attribué ou usé la connaissance aux tribunaux français suivant que ceuxétaient compétents ou incompétents pour statuer sur ce délit. Deux situations sont possibles et ont appelé l'attention de la isprudence.

ya première est celle où le recelé d'une chose obtenue au moyen Il crime ou d'un délit commis hors du territoire français a eu 1 en France. Le receleur peut-il être l'objet d'une poursuite ou ne condamnation dans notre pays? Si le crime ou le délit, juel se rattache le recel, a été commis, à l'étranger, par un mçais, le fait principal et son auteur pouvant être poursuivis

France C. instr. cr., art. 3), la complicité par recel y sera tainemenl punissable". Mais en est-il de même au cas où le rne ou le délit aura été commis par un étranger? On a pu soutenir Tîrmative, car, bien que le recel ne soit pas un délit spécial et ti net (auquel cas il ne pourrait y avoir doute sur sa répression

France 1, il suffit, pour qu'il soit punissable, d'après la loi franse, que le fait dont il est l'accessoire constitue un délit. Cette constance que l'auteur échappe à la répression par suite de nationalité devrait être aussi indifférente que la circonstance cquittement pour cause de démence ou de défaut de discernnent de l'auteur principal'*. Mais cette opinion a été repous- 5 par la Cour de cassation. Le recel n'a pas en lui-même de minalité; il ne constitue pas un délit distinct, c'est un acte de Bplicité, et les tribunaux français ne peuvent ni appliquer au nplice une peine qu'ils ne peuvent prononcer contre l'auteur ncipal, ni prononcer contre le complice la peine que les Irinaux étrangers infligeraient à l'auteur principal. lien résulte

« Sic., Bl.\nghe, op. cit., l. II, n* 143. V. cependant, Lyon, 27 déc. 1892,

m. du dr. inL prie, 1893, p. 368.

• Voy. Gardeil, Rev. crit.^ 1892, p. 10-12; Mouxier et Vidal, op. cit.,

équentes de pays à pays. Mais ces conventions seraient facilées par l'adoption, dans tous les pays, d'une conception du icel qui en ferait, dans tous les cas, un délit distinct.

CXYII. — RESPONSABILITÉ ET COMPLICITÉ EH MATIÈRE DE CRIMES ET DÉLITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE.

,L. 29 juillet 1881, irt. 4â et 43).

95. PoâitioQ de la question. — 686. Les sy>»témes pratiqués ou essayés en matiiTC de responsabilité, à l'étranger comme en France, sont au nombre de trois : responsabilité coUecliTc. responsabilité solidûre, peines d«> négligence . — 687. La loi du 29 juillet 1881; propositions qui résument le svstème de cette loi en matière de responsabilité pénale. — 688. Observations générales. — 689. Responsabilité de l'éditeurou du gérant. — 690. Responsabilité de l'écrivain; di'oit â Tanonymat. — 691. Responsabilité de l'imprimeur. — !. Responsabilité des vendeurs, distributeurs, afficheurs.

685. Contre quelles personnes peut être poursuivie la répression civile ou pénale d'un délit commis par la voie de la presse? C'est poser un problème dont la solution est capitale, surtout dans une législation libérale; car ce qu'il importe alors d'organiser avant tout, c'est un système rigoureux et sincère de responsabilité qui serve de contre-poids à un système absolu de liberté \ La difficulté même du problème résulte de la nature propre du délit de presse, lequel n'existe que par un fait ait publication* . Or. la pensée, pour être publiée au moyen de la presse, suppose, d'habitude, l'intervention de trois personnes', sans le concours desquelles le délit ne peut être commis : V écrivain j ï imprimeur et le publicatenr. De plus, à côté lie ces personnes, dont le rôle est à la fois distinct et néces-

$ ex VIL • y< La question décisive de toute loi sur la liberté de la presse ir-sl celle qui règle la resp«Dnsabilité >♦. Ber.nee, Lehrbuch des deutschen Pressrechics 'Lirripzig, 1870 . p. 131.

* CtV. If rapport de M. Lisbonne à la Chambre des députés {Journal officiel du 18 juillet 1880, p. 8289).

' Si les r-Mes sont, en général, distincts dans la rédaction, l'impression rt la pubîicatiuii, il est évident, cependant, qu'ils peuvent être remplis par la mOm-.' p'/rs^^iine. On a, quelquefois, vu des auteurs se faire leur propre impriiU'ur i-l leur propre éditeur.

R. G — Tome H. U

î>v>l«'iiir> Ile rr>[)uii.-aini;ii.', |»riiliqii»s ou essavc-: lations iîiirn[M'iMinos <ur la |avs<«.', il est facile «kl'iiii ilr c■^'^ lini> ly|n> : lo ^y3tl•In^.' de la respofisabi cr I u k I Ir la responsabilUt} succf'ssive ; cel u i des p e.

a) Li» |>n*[nior esl lo plus simple et peut-Otn? rationnel. Il <o fonnulo ainsi : tous ceux qui. à lomiuo, iHit participe scivNwvnt à la publicité ci'u tueux, peuvent être |»oursuivis et condamnés, le aut*'ur.s\ les autres comme vompUces du délit. C responsabilité soliilaire, consacré par l'article 2X 17 [lîai ISiy, a el«' aiipiiquê on Krance, avec plus riiiueur dans la pratique, jusqu'à la promulgation 2y juillet IS81. Tout autre système est, à notre avi il place la pivsse sous un régime exceptionnel, et < droit coiimun »le la ivsponsabiliti'. formule par 1" Code petial.

h \\ erî esî. parlieiili/'reiiienL ainsi du système, ^ !o: CL-ibi-L u:; ordp' successif entre les diverses p y^wi parth-'ipt.' au •:= îiî. 'V: ]:v\:<<i\ ;ie permettant di les unes qu'-i ■ ici a ni -'î. à "cxt';us:'.'«ii «les autres. L.i iite LMVcèd».* alors p.ir MStMdcs, siiivaiiL une et:liell qiic «'îM-j'ic Iei:!si.iL:«;i' cruT: se a soc çr^.^. Tant- '-t. -: .'ê"'-. ' i" "l -:;:■ " -'i' :•"»:'. .:■.''.:•:.'''•. «^ vi-'-m»-» s:ir

-- RESPONSABILITÉ EN MATIERE DE PRESSE. 69 i

-uxiliaires qui, tous, peuvent se mettre à Tabri rie la poursuite, n faisant connaître celui ou ceux qui les précèdent dans Téhelle de la responsabilité : le distributeur, en indiquant soit imprimeur, soit l'éditeur, soit l'auteur du délit; l'imprimeur, n désignant soit l'éditeur, soit l'auteur; l'éditeur enfin, en nommant l'auteur*. L'édit sur la presse de 1848, qui régit encore .ujourd'hui la presse en Italie, consacre, avec quelques diffi- •ultés d'interprétation qui résultent de la rédaction défectueuse le ce texte, ce même système de responsabilité successive*, ^n Angleterre, au contraire, la personne sur laquelle pèse tout J'abord la responsabilité, c'est l'éditeur. L'imprimeur ne peut }tre poursuivi qu'à défaut de l'éditeur. Quant à l'auteur, il .n'est nais en accusation que quand, se substituant à l'éditeur, il assume toute la responsabilité de la publication. En Suisse, tout en concentrant la répression sur une seule personne, quelques législations cantonales, telles que la législation du Tessin, ont imposé, pour les publications périodiques, la présentation d'un gérant, seul responsable; d'autres, telles que celle de Zurich, ont organisé la responsabilité successive de l'écrivain ; à son défaut, de l'éditeur; puis, de l'imprimeur; enfin, à défaut des uns et des autres, du vendeur ou distributeur*.

c. Enfin, les législations allemande et autrichienne suivent le système que nous qualifions de système des peines de négligurire. Elles recherchent d'abord l'auteur; mai? s'il est absent ou inconnu, elles incriminent l'éditeur ou l'imprimeur qui, man-

* <]«institution belge, arl. 18 : •< L;ij»n?sst^ «'sl librf ; la c».'nsiiiv ne fiourra jamiis ♦*lr»^ r»ftablie: il ne peut ^Ire «^xifré «I»* caulionn^mi^nl de? écrivain:!, é«lit»ijr> i)M imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu t*t domicilit* en Belgi- *\\\*\ IV-'llt^'ur, rimprimpur ou le distributeur ne peut être fujursuivi >. Comp. Cil. L.MKEM, ÉriK/es SUT les délits de pressa (in-S®, Brux»*lli'5, 1871^, p. 62 .1 O'i; H.vî s. Principes généraux du droit pénal, n«' 302 .'» ^9*\: Thoms- SEN. L/i Constitution Belge annotée [2^ édit., Brux»'ll»^s, 1870), p. 77 l't 5uiv,

* Art. 4, 5 »'t il. <Ii»mp. <1avaz/.i-Spech, SuUa liberta di stampa, p. 172 ♦-l suiv., [). 283, 20*; B«»xa5i, Sulla legge délia stampa (1881, Bologne), II» Tt».

* W'V. -iir c»'s diir»*rrnl< <ystèm»'s : Cari Stooss, Die Schureizerischen Strahfgezetzbuch^r., p. 843 à 852.

692 OBOÏT PKNAL OESKRAL. — DC COSCOURS D ntFUCm

quant à son propre devoir, a négligé de s'assurer de ridtsi l'auleur. Elles ne punissent pas, chez ces personnes, on participation au délit de presse, mais la cootravenlJoaa voir de surveillance qui leur est imposé. Leur néj " constitutive d'un délit distinct de celui que peut commeUnl tear, elle est punie de peines spéciales. Ainsi, laloî t dispose que l'éditeur est coupable de négligence si. Ion * premier interrogatoire, il ne peut dénoncer l'auteur qui, uM où se faisait l'édition, demeurait dans Tlimpipe. Mats rJ meur, à l'inverse, n'est pas négligent, s'il n'a pas oini*.l l'imprimé, les indications qu'exige la loi, et le vendeor. il vente n'a pas été illégale '. La loi allemande du 7 mai ifM plus compliquée et paraît, au premier abord, contenir itel positions contradictoires. .Mais il est facile, en remoDtuil4 préparation et la discussion des textes, de dégager son ipm qui peut ainsi, se résumer : La loi part de cette idée que bl de presse n'aurait pu être commis si la négligeoce dugénrij rédacteur en chef ne l'avait facilité : aussi, celui-ci esttoifd puni comme coupable de négligence. Sont encore puDii,l titre, le vendeur, l'éditeur, l'imprimeur qui ne peuvent iafif l'auteur ou l'éditeur de l'Imprimé non périodique *.

687. Les ré^^les introduites par la loi française sur !a frs du 29 juillet I8SI manquent, à notre avis, de clarté et d'han nie; on sent que le législateur a hésité, dans son chois. «: le système dt; la rt-sponsabilUé solidaire, qui est de traài; dans notre droit, et le système de la. respoitsa&Hilé surccs que les lois pénales modernes tendent à réaliser; mais, fauH décision, il a fuit une u.>uvre bâtarde, pleine de tàtonneme: et de contradiction, que le temps, il faut l'espérer, ne coc= crera pas. Le syslénie, qui se dégage péniblement desarîpi 42 et 43, peut se résumer ainsi :

1° L'vdileiii; s'il s'agit d'un livre, le gérant, s'il s'agiliTi

■ Liis i!ii n .i.T.Miihrr 1862 .1 <\a Ci uctoljre 1868.

' T-ijiilii 7 111,11^ \H~.t, arlicli'i 20 el 21 (.Annuaire de législation ff gcre. IfiT-', \'.'*t]. Viiy. du ri;sti- |Kiur li' résumé du droit alîeman.i.k jirfssi; : vni Lisït, Lvkrbuch des Deulscken S(ra/V-ecA(» (8< éd.), fk Iî

-^-^TjrnaK sont toujours responsables des délits commis au moyen

J -^ -Vi livre ou du journal.

. .'2* Il en est de même de Vécrivam, quand il est connu. Mais JLrrîn n'oblige celui-ci à se faire connaître; pour lui, l'anonymat r— :t on droit désormais certain.

f=. . 3* Si l'écrivain et l'éditeur ou gérant sont Tun et l'autre pour-

:- i.iîvis, le premier est qualifié de complice, le second, à^ auteur

i . . a délit dans la procédure.

-. 4* L'imprimeur n'est responsable que subsidiairement. à éfaut soit de l'écrivain, soit de l'éditeur ou gérant; il est alors - onsidéré comme l'auteur du délit. Mais il ne peut, en principe, -tre poursuivi comme complice pour seuls faits d'impression.

5* Le vendeur, le distributeur^ Vafficheur ne doivent être - poursuivis comme auteurs du délit qu'à défaut soit de l'éditeur jn gérant, soit de l'auteur, soit de l'imprimeur.

6* Mais, à la différence de l'imprimeur, le vendeur, le distri- DUleur, l'afficheur peuvent être poursuivis comme complices, concurremment avec l'éditeur et l'écrivain, dans les termes du

. droit commun.

688. Telles sont les propositions qui résument le système de la loi. Nous allons les examiner, en étudiant successivement, au point de vue de la responsabilité, la situation des diverses personnes qui concourent au délit de presse. Mais, auparavant, trois observations générales doivent être faites.

Les articles 42 et 43 ne disposent que pour les délits commis par la voie de la presse, c'est-à-dire les délits qui se commettent, soit au moyen de la presse typographique ou ordinaire, soit à l'aide de la presse autographique ou lithographique, et qui exigent, comme condition de leur existence, une intention criminelle, dont le caractère délictueux a, par conséquent, besoin d'être vérifié. Ils ne s'appliquent ni aux délits de parole qui, ne comportant, en général, qu'un agent, doivent rester soumis au droit commun, ni aux contraventions de presse, prévues dans les chapitres 1 et 3 de la loi du 29 juillet i88l, pour chacune desquelles le législateur a désigné, par une mention expresse, les personnes responsables*.

- Circu!.iiri=* <iu minière de la justice, du 9 novembre 1881 {France judi-

69t DROIT pésTALoésÈRiL. — DIT oosccoDRs t)*i:cnumn! V

Le même agenL, par exemple le rfdarteur d'un «rtickiH journal, peut ëlre poursuivi, suivant lus cas. comme «tliwfl cooime complice. Cette diSëreDce <le qualiGcatîoD iniportt|fl au point de vue de \^ pénalité, puisque, aux termes deTirtH ' 59 du Code pénal, auquel la loi sur la presse n'apporte moH exception, « les complices d'un crime ou d'un délit sont pofl de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime on iV^ dtililn. Elit; importe peu également au point de vue delasiliouH respective des codélinquants quant à la poursuite et quant iM conséquences : le complice peut Ôtre poursuivi sans l'autoiril délit, et réciproquement; le complice peut être puni, alannlH que l'auteur ne l'est pas, et réciproquement. Ce sont tiil règles du droit commun, applicables en matière de pKNfl Celte difTéreiice de qualiGcation a surtout de l'imporlaDcefl point de vue de lu forme des questions à poser au jury ^cH| l'auteur et le complice sont englobés dans la mi^me poiuîdl En efTet, c'est sur la personne de l'auteur que se posent H questions concernant le fait principal dn délit et les quesbtd sur les circonstances aggravantes de nature à affecter la cù^ Qalité de ce fait. Quant au complice, l'unique question à p«4 est celle de savoir s'il a ^lariictp;? à l'inrraction suivant rno*i modes de complicité prévus par la loi '". I

La provocation directe par la voie do la presse à comni^rj'l un crime ou un délit est considérée, lorsqu'elle est suivie d'elri.| comme un acte de compUcilé de ce crime ou de ce délit (L2 juillet 1881, art. 23). La contradiction qu'on a voulu reiew entre cette règle et celle de l'article 43, qui déclare réditeurc le gérant a»/tv/r du délit de presse, l'écrivain seulement fd'"ptice, n'existe qu'en apparence". L'article A3 a seulement pffoï

ciau-e, \ I, -'/J7j; .■! If Code de la presse •.l- MM.C. B.«iLi.Ee( Cb. Cosiiiw. ,,. IVi ;. 87.

'" lliiMi erileiiOii, si l'auleur et le «'(iNiplicp sunt jugi-s séparément, les qWilions H poser au jurv, en ce qui conuerne le cociiplice, doiv-enl conlenirlu» k In fois les éh'meiits eoiistitiilifa du d^lit El cf.ax de la complicité. Cnmf Casa..* iiiui-s ISS2 (S. H-2.1.238).

" Hniri Celme^ .■! Cliurl.^s I.R Se\-ie, Lu hi 'le fS84 sur la pretst, f :»8.

>ul d'indiquer quelles qualifications, reçoivent, dans leurs •apports respectifs, les diverses personnes qui participent à un iélit de presse. Mais, lorsque le délit de presse n'est pas une TifracUon sut generis, qu'il constitue un acte de complicité^ 3eux qui en sont responsables, c'est-à-dire l'écrivain et Tédi- Leur, et, à leur défaut, dans un ordre successif, l'imprimeur et le vendeur, en répondront comme complices. Ils ne peuvent jouer d'autre rôle, puisque le fait incriminé n'est, par luimême, qu'un acte de participation à un autre crime ou à un autre délit.

689. En théorie, l'auteur d'un délit de presse, comme de tout autre délit, est celui qui en est la cause. Or, comme le délit de presse a deux éléments essentiels, — l'écrit incriminé et le fait de publication, — l'individu qui a donné naissance, soit à ces deux éléments à la fois, soit à l'un ou à l'autre, est la cause du délit, parce qu'il a contribué d'une manière principale et directe à son existence. Si le même agent a écrit et publié l'article ou le livre délictueux, il est certainement l'auteur du délit. Mais les rôles se divisent ordinairement : celui qui a écrit l'article ou le livre incriminé l'a fait publier par un autre. Dans ce cas, l'écrivain et l'éditeur sont causes et, par conséquent, auteurs de rinfraction. C'est ainsi du moins qu'on serait tenté de qualifier leur participation au délit. Mais tel n'a jamais été le point de vue de la loi française, qui est toujours partie de cette idée que la publication constituant le délit, c'est le publicateur qui devient Vauteur du délit, l'écrivain qui lui a fourni les moyens de le commettre ne devant être considéré que comme son complice. Ainsi, la loi fait peser la responsabilité directe et principale du délit sur le publicateur, mais dans des conditions différentes suivant qu'il s'agit d'un livre ou d'un journal.

a) Pour le livre, aucune difficulté ne se présente. Le publicateur c'est l'éditeur, c'est-à-dire l'individu qui, recevant de l'auteur son œuvre, a pour mission d'y donner la publicité, soit qu'il l'imprime lui-même, soit qu'il charge une autre personne de ce travail.

b) Pour le journal, la question se complique, au moins eu législation, car le journal étant une entreprise industrielle, à

raison de sa périodicité, nécessite, la p1upart'^H|^| lerveotion de trois espèces de personnes : le pru^ia9| rédacleurs, le directeur de la publication. L'appIicalMi et siropîe du droit commun conduirait peut-être i <XM le propriétaire comme l'éditeur du journal. Mais on ■ critiquer la loi française de ne pas s'être placée à ce pli vue. En fait, la direction d'une publication périodique i^ tient pas toujours au propriétaire. Le journal serait ubm prise anarchique s'il ne régnait, dans sa rédaction, aS) ordre et une grande discipline. La nécessité des choses il donc, à la If-te du journal, un chef, chargé de surveiD confection, de coordonner les divers articles qui le com] et d'imprimer ainsi à l'iBUvre collective cette uoité de <Si el de pensée qui en fait ta force. C'est ce directeur qui p nifie le journal, c'est lui qui en devient l'éditeur. Aussi, di que le rédacteur en chef ou directeur du journal en est !'( responsable, c'est se conformer à la réalité des choses beaucoup de législations, à l'imitation de la nôtre, ont litué une fiction à la réalité, en imposant, à tout joun veut naître, l'obligation de faire choix d'un personnage » fonction consistera à être responsable, sous le nom de 5 des infractions commises par le journal. Quand le gên distinct du rédacteur en chef et n'a ni les fonctions ni l'a de celui-ci, —ce qui arrive le plus souvent", — larespon: que la loi impose n'est pas sincère. La poursuite altein qui n'a pas commis le délit; elle épargne celui qui l'a co Le motif qui a fait conserver l'institution de la gérance, fi loi dii 29 juillet 1881, est purement pratique : ■( On a maintenir, disent les travaux préparatoires, une instilulic fonctionnement facile et régulier, à laquelle tout le n]OD( habitué et dont la presse pourrait être la première à reg la suppression ». Quoi qu'il en soil, aux termes de l'artii de la loi de 1881 , le gcTanl du journal est le premier et V

'• Siirloul di.ns V.i fiuLliciiioiis iiilinw^; lii, le p'-ranl Psl ce qii' pelle un hvmmK Je paille, i]iiaiiil il n'i'st ]:i< loiH lionnement un hon

^ponsable des délits commis par la voie de la presse; Don seu-

' lent le rédacteur en chef du journal ne peut être poursuivi

"icurremment avec le gérant, mais il n'est même, a aucun

■jré, compris dans Ténuméralion des personnes qui, à défaut

-gérant, peuvent être poursuivies à raison de ces délits". Le

"pant est responsable '*, qu'il ait signé ou qu'il n'ait pas signé le

irnal ou l'article, qu'il soit de bonne ou de mauvaise foi; c'est

coupable qu'on a voulu toujours assurer à la justice".

690. A propos de X auteur d'un livre ou d'un article de jour-

J, deux problèmes peuvent se poser, dont le premier, à vrai

re, n'est pas susceptible d'un doute quant à sa solution : Tau-

ur est-il responsable du délit commis par la voie de la presse?

jt-il obligé de se faire connaître?

'* Jurisprudence aujourd'hui constante.

** Je partage absolument la manière de voir de MM. Celliez et Le Senne ?. cit.. p. 04), à propos de l'article de la loi de 1881, qui exige l'institution in gérant pour tout journal ou tkTÎt périodique : « Quand on voudra que presse soit exemple des abus, principalement financiers, qu^on lui re- Dclie, il faudra procéder h Tinverse de cet article, on devra défendre que journal se personnifie par un fonctionnaire dont on n'exigera rien autre ose, sinon qu'il soit Français et pourvu de ses droits civils ». La Cour de ssation a décidé, du reste, qu'un failli non réhabilité ne pourrait être géril <run journal : Cass. (ch. réun.), 22 juin 1887 (S. 87.1.347). *^ Rsl-ce à dire que le gérant ne puisse jamais échapper à cette responbililé? Il est certain que s'il lui a été impossible, par suite d'un cas de force ijeure^ de lire l'article incriminé et d'en empêcher la publication, cette uîition même, dont la preuve lui incombera, l'exemptera de toute responbilité (C. ]»., art. 64). Voy. Barbier, Code expliqué de la presse, t. II, n^ \. Mais lorsque le gérant, sans être dans un cas de force majeure, n'a pas h' tiimps matériel pour lire et vérifier les articles publiés, il doit être iîpon sable conmie s'il avait lu et vérifié, parce qu'il avait le devoir de lire de contrôler tout ce qui était inséré dans son journal. Sûr, Cass., 7 nov. 8i- (S. 87.1.235). Voy. cependant en sens contraire : Barbier, op. cit., n" 1. En supposant que le gérant ait pu de bonne foi croire que rarlicle iblié n'était pas délictueux, sa responsabilité ne serait certainement pas artée au point de vue civil : mais le serait-elle au point de vue pénal? )y. la discussion de cette question dans note sous Cass., 25 mai 1894 . 96.1.105 et 106). Nous ne pouvons admettre les solutions de cette note. ' «rérant est responsable en sa qualité et à raison de sa qualité : c'est une rtf «1»' bouc émissaire des délits du journal.

'cnin.'j lit' l'upliulc y (Je la loi -lu 16 ji;i ;i' journal lievait cire signé par soa autoi: |iii n'avait jamais été expressément abnjJr itilvo 011 désuétude. En ne la mentionnani •( l.'iHl a lionc simplement consaor-i le faii Ho j<a> plutôt réagir? Est-ce qu'il n'était pa ,ir\' lie maintenirettlesanctionnerrobligati II-, par la suppression du cautionnement, la

i.iti .■<( 1^1 .-nris.:.!.!

iir.-.|,-,|.riiici[*s-.;n.;r

•Is la loi Hr- IH8I r

Il jiiLS ii|j(ii-.rtH (te .iên.:;^

.iliun, s\iii|iiiyiiijl »

ir l.;s j,r.-niiere m..v!s ,1^