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■^■-^ responsabilité individuelle et personnelle à la responsabilité - ilective et pécuniaire du journal. La liberté de Tanonymat -:t, en effet, bien singulière. Vous voulez écrire et publier votre :Dsée : la loi ne doit pas vous en empêcher; mais elle a le ■oit de savoir qui vous êtes. Que diriez-vous d'un homme qui, -..julaot parler en public, réunirait autour de lui ses auditeurs et -'étendrait rester, devant eux, le visage couvert d'un masque? Un des plus illustres représentants de l'opinion libérale en Uemagne, Holtzendorf, réprouvait vivement, il y a quelques nnées, dans une remarquable brochure, l'usage anglais des oarnaux anonymes, prétendant que, dans l'obligation de signer, ésidait la meilleure de toutes les garanties et pour l'écrivain et jour ses lecteurs. Nous sommes de son avis, et les motifs qui sont donnés en faveur de la liberté de l'anonymat, nous paraissent bien peu déterminants. Le journal politique, nous dit-on d^abord, est l'organe d'un parti et non un recueil d'opinions in- «lividuelles. Comme une banque qui augmente son crédit par Vanonymat, un journal agrandit, parce moyen, son action et son influence; c'est ce qui est arrivé en Angleterre. Aussi, l'obligation pour tout écrivain de signer a-t-elle été introduite en 1830 pour diminuer l'influence des journaux politiques. Le rétablissement de cette mesure, ajoute-t-on, serait de nature à éliminer du journal un grand nombre d'écrivains, souvent les plus sages et les plus modérés, que leur propre nature ou leur position éloigne d'une publicité à visage découvert. Enfin, le pseudonyme, qu'aucune législation ne peut empêcher, vient rendre illusoire cette mesure.

Le droit à Tanonymat, ainsi consacré par la loi nouvelle, implique une double conséquence : personne ne peut être contraint de signer les articles ouïes livres qu'il publie; personne ne peut être contraint de révéler le nom de l'auteur d'un livre ou d'un article. Est-ce à dire que la recherche de la paternité soit interdite en matière de presse? Nullement: la loi, en déclarant l'écrivain responsable, ouvre, par cela même, à toute personne intéressée, au ministère public comme à la partie lésée, un droit absolu de recherche; mais elle n'oblige personne, sous une sanction quelconque, à aider à cette recherche, elle n'oblige ni

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-^à RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PRESSE. 701

-ctes, el, d'autre part, s'il peut faire face au péril pécuniaire u'il va courir et réparer le dommage qu'il peut causer. La cenure préventive des imprimeurs, que notre législation actuelle orce à s'étendre sur toutes choses, se concentrerait alors sur es deux seules questions où elle peut s'exercer avec des lumiè- •es suffisantes et avec une incontestable utilité pour la société DU pour l'État ». C'est en s'inspirant de ces idées, que l'article i3 de la loi du 29 juillet 1881, qui organise la responsabilité en matière de presse, déclare : « Ledit article ne pourra s'appliquer aux imprimeurs pour faits cT impression ». Une double conséquence résulte de ce texte, combiné avec l'article 42 : 1* La responsabilité de l'imprimeur ne peut être concurrente, en principe, à celle de l'écrivain et de l'éditeur ou du gérant ; 2' quand l'imprimeur est poursuivi, c'est-à-dire à défaut de l'écrivain et de l'éditeur, il est qualifié d'auteur du délit. Nous allons examiner successivement ces deux règles : Première règle. — Pour suivre l'application de la première règle, distinguons un fait d'impression et un fait de réimpression.

a) La loi de 1881 crée, au profit de l'imprimeur, une fin de non-rccevoir absolue contre la poursuite. Lors même qu'il a prrté sciemment et volontairement son concours à l'auteur de l'écrit qui blesse les droits de la société ou des particuliers, l'imprimeur échappe à toute responsabilité pénale, si la justice peut mettre la main sur l'éditeur ou l'auteur. Cette dérogation aux principes du droit commun s'explique par deux motifs : 1" le législateur a d'abord voulu soustraire l'auteur au contrôle de l'imprimeur, et le débarrasser des entraves qu'il aurait pu rencontrer chez les agents auxiliaires auxquels il s'adresse pour publier sa pensée, et avec lesquels il est en rapports constants et forcés; 2"* de plus, il a pensé que, pour prévenir les délits de presse, il suffisait de punir les principaux coupables, l'auteur et l'éditeur. A tort ou à raison, cette impunité de l'imprimeur a été considérée comme une conquête de la législation française, tant il est vrai que, en matière de presse, ce n'est pas tant le droit commun qui est réclamé par les publicistes, qu'un régime exceptionnel et plus favorable, le régime des privilèges.

poursuite >h}^ imprimeurs que tlans deux cas =ei que, Janà ce= iJeux ca«, les imprimeurs ont comi 1* si les gérants, éiliteurs ou auteurs sont inc( sont à l'étranger. Ce sont là les deux seules rOse été faites à l'impunité des imprimeurs pour fait dans tous les travaux préparatoires de la loi de l'imprimeur qui n'a participé au di^lit île presse qi pie fait d'impression, a le choix de faire connaîtra soit l'éditeur, pour >'lre mis hors de cause. .Mais p€ celui-ci soit décéilé depuis la publication, peu i qu'il soit en fuite depuis lors. Dans ces deux cas, primeur a rempli la seule obligation que la loi lui ii assuré de l'existence d'un auteur ou d'un édïtei France; il ne peut encourir aucune responsabilitt circonstances entièrement indépendantes de sa vo

Le seul fait d'impression peut constituer la com| cas prévu par l'article 6 de la loi du 7 juin 1848.

En dérogeant aux règles du droit commun pc l'imprimeur de la responsabilité pénale des déli

" ■ Il p.'ut itrrivi^r •^u'' c>-rliiin>-s ilm pt-rsunnes '^ui ont ce Iptlralion ilu liOiît échappent à \:i]ii:^t[<^f, toU pâtre qu'etUt 3t toit parce qu'elles résideront à Célranger. »^'iii («itirsuivra-l-i

:1e i3 ne l'a pas autorisé à participer impunément, par :c(ps étrangers à son industrie^ aux infractions commises à d'écrits qu'il imprime. La complicité ne pourra résulter, que le dit la loi, de faits d'impression, mais elle pourra ré- ' d'autres faits, conformément au droit commun. Ainsi, 'imeur, qui, par dons, promesses, menaces, a provoqué ur ou l'éditeur à diffamer une personne, ou qui a coopéré •édaction de l'écrit, peut être poursuivi et doit être coné, suivant les cas, soit comme auteur, soit comme com-

Celui qui, sciemment, réimprime ou reproduit un article 1 livre contraireà la loi peut-il être poursuivi? lime semble :er de lacombinaison des articles 42 et 43 de la loi de 1881. e simple imprimeur (je ne dis pas le traducteur), qui fait mer ou reproduire l'article ou le livre, tel qu'il a été publié, ester impuni, lorsque l'auteur ou l'éditeur est connu et ?i]i«"' en France et que, par conséquent, l'action publique covable à son égard, liais cette dernière condition ferait l, si l'auteur est décédé, si la prescription lui est acquise 1 a été poursuivi ou jugé à raison du même écrit, ou enOn virnpressioû a lieu à son insu.

onde règle. — Lorsque l'imprimeur est poursuivi pour fait

l'impression, c'est que l'auteur et l'éditeur ne peuvent

: lui seul est donc coupable aux yeux de la loi; lui seul

esponsable. Aussi la loi le qualiCe-t-elle d'auteur du

>2. Quelle est, au point de vue de la responsabilité du de presse, la situation des vendeurs, distributeurs ou afBs de l'écrit ou du livre délictueux? Peut-on dire qu'interits lorsque le délit est consommé, ils ne peuvent être con- '5 ni comme en étant les auteurs, ni comme en étant les lices? Nullement, car c'est la publication ou, pour mieux la publicité ({Ml est l'élément essentiel du délit, et tantôt ces s font vraiment la publicité du livre ou de l'écrit, tantôt ils t au moins à la faire. Le droit commun conduit donc à les îer. suivant les circonstances, d'auteurs ou de complices. du 1881 n'a fait qu'appliquer le droit commun. Il résulte.

en eSet. de b combinaison des article* 43 ' les TCBdem, di^tnbotears os i soïfB comme eooiplices dans les I p., «rt. 60), pour faits ôe TeolA. de i^sUîimAm «« iM comtnts arec conoaissance da caractère iNlii fmi AJ Tenda. distriboé oa afficbé, en coDcarreiioe a.vec f^ l'éditear de cet écnl; 3* qu'ils peavent être poufsnfkl aatears pnocïpaox du délit, i défaut d'éditeur, iTi'^rl phoiear. [>aa3 ce cas. la loi établit contre eux om |^ tioD de culfiabilité qui met à leur charg« la freu^e deloÉ foi. 1

Eatrv Le; imprimeurs, les vea Jears, les distnbolsare, I iioe différence es^eotidJe et qui me parait bieo pev nM rimprim^or, ea principe, ae peut Hn compGce poarij d'impressioa; le rendeur, le distributeur, raTOchear, 4 l'Aire, au contraire, pour fait seul de rente, de disH d'aTBchage. Dan? k rédaction primitive de l'article 43,11 dears, distribaleur?, offictieurs ûlaienl mis 5ur la m^ que les imprimeurs. M. Ribot Gt remarquer, dans la diaa qu'il y avait une coatradiction manifeste entre rortickl qu'il était redigé, et l'iirticle 22, déjà voté. Par l'artielt Chambre avai! ili-ciilé qw tn colporteurs et tUtrr^ pourront i^tre poiintiivis, conformément au droit con s'ih "Ht scipmmenl dUlribué ou colporté dev livre-i ou prf\fintant un car/ictère délictwtix ••, en d'autres terml'artinl.; 60 'Jn Code p>irial leur .'■tait applicable. La codc i\ft M. Ritxjt fut qu'il fallait supprimer de l'article 42 du p ni aur vendeurs, diUriduleun ou afficheurs pour fa vente, distribution ou affichage, ce qui eut lieu. Mais i évité uni* ontrailiction que pour tomber dans une autri grave, i-'aire à ceux qui vendent, distribuent ou colporl livre ou l'écrit, uae position moins favorable qu'à ceux qui priment, c'e^t évidemment bien peu rationnel. Ce qu'il faire, c'était modifier l'article 22 et rétablir une égalité de tion, qui était dans les vœux du législateur, entre tous les a auxiliaires qui concourent à produire le délit de presse ou étendre l'action.