S RÈGLES DE PÉNALITÉ EN MATIÈRE DE PARTICIPATION

§ GXYin. - DE LA PÉHALITÉ APPUCABLB AUX COIIPLICES.

(G. p., art. 59, 63).

De ra<iiiiniIation, au point de vue de la pénalité, entre les auteur? et le< complices. — 604. Exceptions. — 695. Critique de la règle.

693. Aux termes deTarticle 59 : <' Les complices d un crime yu dun délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit , sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement ». Si c'est la, même peine qui est édictée contre fauteur principal et son complice, il ne s'ensuit pas qu'une seule peine doive leur être appliquée : il faut une répression individuelle contre chacun d'eux. L'article 59 dit, en effet, qu'ils seront passibles de la même peine, et non d'une seule et même peine. Le délit est personnel à chacun des codélinquants', et V unité d'infraction qui caractérise la construction classique de la complicité ne fait pas obstacle à la notion de la responsabilité distincte de tous ceux qui ont coopéré à faction criminelle.

Mais, ainsi compris, ce texte peut être lu de trois manières différentes, dont une seule est exacte.

a) Les complices seront punis identiquement de la même peine que celle qui est prononcée par le juge contre les auteurs mêmes de Cinfraction. — Personne aujourd'hui ne soutient que ce soit là le sens de f article .59 ; on reconnaît, sans difficulté, que

«i CXVin. * <> nV>t pas qu'il y ait autant de H^'Iits que de délinquants. N'Mi? repoussons la lh»^orie «le la compUcit»^. délits distincts. Il n'y a qu'un dtlii. Mais la peine est distincte de la réfiiiration civile: elle est individuelle, ralculé*' sur !♦• dojjrré de culpabilité de chatjue agent.

R. G. — Tome II, 45

"fJ6 riROIT PPSAt OêxÉRAL. — ^ BIT CONCOOttS û"

dtfs ilifferences, en plus ou en moins, peuvent exêMI poine du complice et cellu de l'auteur prÎDcipal *, i

b) Les compiices seratti punis Je In peine quih r^tt s'ils étaient eux-mêmes les auteurs du crime ou daî Ainsi, dans cette inlerprt-latioti, le fils, compfioe 4ii de son piVe. JodI un étranger est l'autear, démit ■ des peines t\\iparriciHe,e\ non des peines du meurtrtm car, s'il était l'auleur principal du fait, iJ serait roua parricide et non de meurtre. — Certaines législntïoDS wï en «flet, aux juges de rechercher ia peine que la k» ÎÉ au complice, s'il était auteur de rinfracUon, pour !«■ quer*. Mais tel n'est pas le syslt-me de notre législaid l'article 5!) ne dit pas : » Les complices seront pnnîs am étaient les auteurs du crime ou délil ■■ ; mais, t^qnîi diil^rent : " Les complices seroal puni^i de la mêmea^ \k» auteurs '>. I

c) L'expression doit donc être entendue en ce &eas]

» On l'a reconnu dès les pmmiJwi apT^ications •!« l'iirC S*. Vb «juin. 1813 iS. 17.1.92): 3 Mvr. I81S (S. IS.I.IM).

* Otie 6oti(m oODSsUnt i auppL'^rr l« oam^m Miien- pnn(%| admiso pnr cerluines Wgislalion.s jujur lu di'li' mû au ion J*- U irt'ttK i

;ipplic;iM.* HU com|>lifi^. Il en ^^i ^Cwi't iliin^ l'^rl. 69 dti t'.^\^ ,^^,j

Ipnipnl inf.Tifiir.' à celli' qu'ils ■■ncMirmiprit s'iij irtafraf auletirsdft iwnformf-m'-ril au); arl. 80 e1 Hl iJu pr.'-seril Corie, — La peiw pc

fiontre l.îs omplices <i"Lin rl.'lii n>ic-

■lera pas lus di-ux (iers .le t

l.-iir aernil ,i|,[,!iqu^e f-iU l'taient autei

<rs de ce iMii ... Le U-l- p,

doi:- du 10 I.vr. I81H. cliii|.. 3. ; :). c

.nti.^nl une dispo:^iiion anal./.

|viinl ili- vue l..-L'i?lalîr, j.unir 1" l'.imi.li

.e eomme s'il .^tait lui.m,i[De'

.\r riiifr.iction. .■;! uu syslt'm- a^?o/ ji

isl.', surtout si l'on corrif.-e m

en abaissant la |KMne .fun rl^-r.' ,, m

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i.Hij.iurs 1111 ;trtp .If prirlir(|M(i..F) a<v..-

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hiir Cii.M >KM .■: Hfi.iE. "p. f(7., t. 1. r

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LTimmatical des lextps. Elle i

i-ii miiT'', à Jes oi>ns''qur?nces jn.nimj^

■■^ibl-<. |.-.i.rle Ms ..„■, certaine

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^' -ompiices seront punis Je la même peine que celle pronon- ■ ée par la loi contre le crime ou le délit commis par Causeur principal. En uo mot, au point de vue de la culpabilité absolue^ le législateur a pensé que les complices et les auteurs

-éiSLienlrt/alement coupables; mais il laisse mesurer la culpa-

' bilité relative des uns el des autres par le juge de rinfraclioii, dans les conditions mêmes où celui-ci peut réaliser Tindividua-

r lisation de la peine. Le juge doit donc déterminer dabord la

- peine du crime ou du délit, telle que la loi Ta édictée contre : Fauteur principal :etil tient compte de la culpabilité individuelle

de Fauteur et du complice, en prononçant le maximum contre l'un, le minimum contre l'autre, ou réciproquement; en accor-

- dant à Tun le bénéfice des circonstances atténuantes qu'il refuse à l'autre, ou réciproquement; et si la loi prononce plusieurs peines alternatives, en frappant Tun de telle peine ou de telle autre, el réciproquement; et en cas de condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende, en accordant à l'un le sursis, qu'il refuse à l'auire. Dès lors, el malgré que. en droit, le sort du complice soit le même que celui de l'auteur principal, en fait^ il ponrra se trouver bien différenl.

694. L'arlicle 59 nous indique que la règle de l'assimilation du complice à l'auteur, règle générale du reste, el qui s'applique aux complices d'infractions prévues par les lois spéciales, n'est pas sans réserve. Il y a des cas où la peine prononcée par la loi contre le complice n'est pas la même que celle prononcée contre l'auteur principal. Tantôt, elle est plus faible, de sorte ({ue le législateur applique, comme exception, la règle rationnello ilont il a eu tort de s'écarter, à savoir que la culpabilité du fait accessoire est moins grande que celle du fait principal (C. p.'n., art. 63, il 4, 116. 213, 267 et 268, 293, 338, 415, 441,. TanlOl, la peine qui frappe le complice est plus forte que celle qui frappe l'auteur principal. Ain-i, la complicité de Tévasion est punie plus sévèrement que l'évasion elle-même (C. pén., art. 237 à 2i5.. Le complice de la femme adultère est également puni plus sévèrement que la femme elle-même (G. pén., art. 33r> à 338 . Il en est de même, dans certains cas de complicité entre des militaires et des non militaires, lorsque le fait auquel

a. Le recêleup n'encoure, ilaiis aucun cas, la pi Lorsque lautcir du crime, auquel se rattache le i la peine rie mort, la peine, applicable au complice détermine d'après la distinction suivante : I' Si le connaissance, au temps du recel, des circonstance: courir à l'auteur la peine de mort, il subira la peint forcés à perpétuité; 2° S'il n'en a pas eu coDoaissa la peine des travaux forcés à temps.

b) Le receleur ne sera passible d'une peine perpt tant qu'il sera convaincu d'avoir eu conoaissance, recel, des circonstances auxquelles la loi rattache I pétuelle. Si cela n'est pas prouvé, il encourra la peini forcés à temps. Un double corollaire se dégage de < tion : 1" L'ignorance des circonstances aggravante pas le receleur de subir l'aggravation, lorsque la pe est temporaire; et. mùme dans te cas où la peine perpétuelle, l'ignorance du receleur lexenipte b peine, et lui fait encourir, par faveur, une peine que celle de l'auteur; mais la peine n'en est pas moîr malgré son ignorance, puisqu'elle est celle des tra à temps. 2° L'atténuation de peine, au proGt du re ignorû les circonstances à la suite desquelles l'auteur d'une peine perpétuelle, se fuit toujours par la subi

'ecêleurs avaient connaissance des faits de pillage, et s'ils croyaient que ces objets avaient été simplement volés, les au- ' leurs du crime sont punis de la déportation, les receleurs, de la ■peine des travaux forcés à temps*.

695. L'ancien droit français admettait déjà, mais en y apportant de nombreuses exceptions, la règle de Tassimilation, dans la peine, de l'auteur et du complice*. Le Code pénal de 1791 suivit celte tradition. Mais, si, d'un côté, il aggrava les rigueurs de l'ancien droit, en supprimant toute exception ; d'un autre côté, il les tempéra, en effaçant du catalogue des complices, ceux qui avaient conseillé le crime ou donné des instruction> pour le commettre, ainsi que les receleurs des criminels. Le Code pénal de 4840 recueillit, dans l'article 59, la théorie absolue de l'ancien droit et du Code pénal de 1791. Son système a été respecté par les rédacteurs de la loi de revision de 4832, qui ont simplement modifié l'article 63.

Cette assimilation de l'auteur et du complice, quant à la répression, est une des conceptions les plus critiquables du droit pénal français. Au point de vue objectif, en effet, à la différence de la criminalité des actes de coopération, doit correspondre une différence dans la pénalité des auteurs et des complices. Au point de vue subjectifs les auteurs et les complices sont profondément s»-'paré? les uns des autres par leur nature physique et morale, par leurs caractères et leurs passions, par le danger inégal et dissemblable que leur impunité présenterait*.

L'ne législation rationnelle sépareni donc, quant aux conséquences pénales de la participation criminelle, les auteurs, les instigateurs et les complices; contre les auteurs et les instigateurs, elle édiclera la peine du délit; les uns et les autres sont, en effet, également coupables, car, si les auteurs matériels ont

* C^lii pnmve que le Co<le pénal, par un heureux illogisme, n*a pas traité l«* pHC'Meur, qui ;urit ordinairement par un sentiment de cupidité, conune un

rrirairuH politiqu»'.

* Mi.YART i»E VouGLAw, Les loîs crimitielles, Mw W, tit. II, § 1 et suiv.,

I». r» il 10.

« C..mp. Tarde, La philosophie pénale, |». 465; Garofalo, Lu eriminolo- ;/ie, p. 353.

■'TIW DtiolT pésal oésbr.u.. — no concours o'wwini exéoiilé le crime, les instigateurs, sans y conlribuer m«Jrt>*| ment, en ont été la cause efficiente, en donnant t la résoiclion de le commettre: mais contre les complice», f n'ont ligure dans l'infraction qu'à titre d'auxiliaires, elle fi noiniera la peine du délit m^me. qu'ils auraient commit il étaient auteurs, abaissée de certains degrés. La pluparl inM jisiations étrangères frappent, en effet, les provoraleurs é\ oïdmc peine qne les auteiirs maliiriele, et apptiquttnL ai» oV piirps une peine miUgée'. Si même les rédacteurs de la lÀl âS avril 1832 ont conservé, dan» la roviaion du Code péi«I.l règle d'assimilation entre les auteurs et les complices, ce a^ pas qu'ils l'aient trouvé juste, mais ils ont pensé que l'io^tolii des circonstances atlénuanlea serait un correctiT pratique «ï sant à l'égalilô de peioe prononcée par la loi*.

' r,itm|>, l'art. 69 du Code pénal Ulge A6^ cît*, «t l«a ^ M rt U Ccde p^ii&l slkuuHQil, qui meKcnt le fuvrrncaleur aur t;i mAmu !«)(»« t|m t> leur maléri«l, et iiui rëUuis«nl la puini! puur le ooinpliL-i> fwr itssisUBtb Code j)£nal UadoIs punit la complice li'iini- {wine prinnj>alc, skuteekt

a di-lt^noin^ lu volonlë lie l'HU^'ur jtrhidpiLl qui "Sl paiii cotnoïc loL D le Cudu pénal russe, les divera ms de complif"!!^, omme W dtnn grfs dptenlalirf, sont l'ob>l d'nne rfglonwnUUon minutieirse (nrt. IH Buiv-). 1ms meneurt {•m aii,<le crimy con™rt^)H les in$tii/atcun [ir-- j.n calfiurs) eiiiil punis ih: lu pciiii' In |iliis fort'.- (lOrti-e coniro l<; crinif: ji les iiudvs coinjilinïti 'lu fauteurs, i-fun duiit l'iissislancf t-laîl tni]isj^eiis,i p.,ur ff.iiiiii.-llrp 11' rrini.', s.. m ^.„uu .!.■ U ni.^me p.-in.- q.j.' I.>^ .uil.- [.riiirljwi.x; k-s .iMlri's 5iiliissfnt im.- p.-irir iiif.'ri.-urp d'un .Ipj.t^. Le C lit Oni'Vi' assimile iiu\ «ulciirs (h>«(S li's auletirs par mandai el li*> (eurs pnr instigalion.ei n'iippliqiie .lux .lulres pnrticipants qu'une }.eine Wricure (iirl. 43 el suiv.). Sur lit It^'isUlioii CL.mp^ré« en miiliôre de c^.in cité, fU Iriiini-iiL rirs rL'iiS''ij;ii.'mi;iits 1res rli-iidus diins : Hkhqe, op. cit., ;104; MiiUMEi. el ViriAi-, O}: cit., p 2:11 j 238. U solution qui parail f valoir conMste à frni'perU-i iiruviTiili-nrs di' h mémi- peine qii* le? niitP

prineipaiix i-l !\ ;ip|iliqiii'r aii\ ^iiih'i'- n^liees une poine mitigé);.

' <i yiiiiniKirli! disait M. I.k'uo.ï, d.iiis son ripjiorl il Ui Chamhre des • pulés, ipie Li i;i)iiiplÉi;ile, si ilivi-r^.; ii;iii3 Ses l'ofmiîB el dans sa criminali ni! puis-.- lipuji-iii's l'Ire i'L]iiih[bli'n[erit ii^siniiléi- au erime priiieipal, riidmissiun de cirw.nst^inc^s nllénu.intes rél;il)!il les dillereiices que \'n<

î) GXIX. - DE LA GOMXaNIGiTION RÉCIPROQUE ENTRE LES DIVERS COPARTICIPANTS A UNE MÊME INFRACTION DES CIRCONSTANCES QUI MODIFIENT LA CRIMINALITÉ