C. p., art

. DûubU; problème. — 697. Limpunilo de l'un des couutoui*s ou complices d'un mèuK: fait ne peut amener rimpunité des autres, s'il a sa cause dans une riiTonstanre qui ne détruit pas la criminalité de l'infraction. — 688. Application de la rè^le dans le ca:< où il existe, au profit de l'un des codélinquanls, une cause de non culpabilité. — 699. Une exception péremploirc et pci-sonnelle. — 700. Une ♦•xcuse absolutoire. — 701. Conséquences, au point de vue d<' la procédure, de Tindi'pendance qui existe entre le sort du complice et celui de l'auteur jtrincipal, en ce qui concerne la culpabilité. — 702. IndiviKibilitè du sort des auteurs vt des complices, en ce qui concerne la matérialité des f.iit"*. — 703. Situation respective des divers codélinquants en ce qui con- «■emc, soit les éléments constitutif» du délit, soit les circonstances aggravantes

• •u atténuantes judiciaires. —704. Cii*coDstances aggravantes légales, léelles

• t pei-sonnelles. — 705. Cii-constances atténuantes légales, i-éelles et pei-sonnoljfs. — 706. Système rationnel.

696. Du système de la loi française en matière de complicité, résulte un double corollaire : 1* les actes de participation accessoire empruntent leur criminalité et, par conséquent, leur gualification aux actes de participation commis par Tauteur; ils sont des crimes et des délits^ si ceux-ci sont des crimes et des délits, et ils sont tel crime ou tel délit, parce que ceux-ci constituent /e/ crime ou tel délit; S"" la peine, qui frappe ces deux latégories d'actes, est légalement la même, en ce sens que le romplice est puni de la même peine que Tauteur.

Si Tassimilation établie par la loi, dans la qualification^ entre les actes de coopération principale et ceux de coopération accessoire se justifie, puisque les actes du complice sont par euxmùmes indifférents et ne prennent une couleur délictueuse que l»ar relation avec le crime commis par l'auteur, il n'en est pas lie même, ainsi que nous venons de le remarquer, de Tassimila- Lion dans la pénalité, .Mais cette double règle rend plus particulièrement délicate, dans notre législation, la solution de deux problèmes qui se posent dans les termes suivants ;

Quelle est Tintluence de V impunité de Tun des auteurs de l'infraction sur le sort des complices?

7i2 DROIT PétïAL OéNÊRAL. DIT CONCOCttiC n*IÎ

Quelle est l'influence des circonstances agnram fa:cuses et ries circonatances alténuanles sur la peine «pal

aux codélinquants?

697. I. Quiconque a parlîcipé à un fait, qualifié cri (lulit, lie la manière délerminée par la loi, comme aub comme complice, encourt la peine prononcée par la loi celui qui serait auteur unique rie l'iofraction. Mais la culj litant individuelle, et le juge devant l'apprécier m «n pour chacun des codélinquants, l'impunité de l'un ae pei Btcr aux autres, quand cette impunité a sa cause dans u constance qui n'eiïace pas le caractère délictueux du faiL ï sé(]uence, lorsque le crime ou le délit aura été commis p sieurs auteiin, l'un pourra être puni, quoique l'autre ne pus; et. si. do plusieurs codélinquants, les uns sont m les sutras complices, l'impunité des premiers n'empêche la condamnation des seconds, et réciproquement. Cette tion no peut surprendre en cas de corréité. Mais elle est ment indiscutable en ca» de complicité. Il serait absurde, ei do déduire de» termes rie l'article 59 du Code pénal, cette i qtieiico. que le» roinpHcw* ne peuvent être punis lorsque 1' ni> IV*! point. Si le fait de rorapticité, indifTérent en !ui-i n'osl puiù quo yw rolaliini avec un fait principal qui lui niiumpi.' sa i-riiiuuidilé, le complice, lui, n'est pas puni pa vuliMiiniiii>; ri l'sl puni parce qu'H est personnel te me rit coi ri'itv.'M- ,<.-n>iiuiu'iil l'I volontairement participé à un fait iiiiiio purliili'i. Kn il'autros tennes, pour qu'il y ait comp il l.uit ii.'vi'sxuri'iut'iil qu'il y ail un fait principal incri, m.iin il ii'rit pii« iitrii-^pcnsable qu'il y ait un auteur prii l'uiiiisul'io, riii iiii'Mii'iil, l'U elTet, qu'il existe un fait délict indépendante de la cul/iabil

l'.iii

■.il^tUu du .■»!

V 1I1.^IU>< do .-.

fait.

DUS. 1,(1 pri'UUl'lV :

«-oparticipant, une ai lie f'ïi circonstances

ois 11'.- situations dans lesquelles; l'u Il do toute peine, sans que son imp

' prosiMitc quand il existe, au prof M' (/(■ non lulpabiiilp, c'est-à-dire ni, sans clfacer le caractère délict

PéNALlTÉ APPLICABLE ACX COMPLICES. 713

'uD fait, effacent la culpabilité de celui qui Ta commis. Il est lien évident, par exemple, que Tindividu, qui a provoqué un

nfant ou un insensé à commettre un meurtre, un incendie, ou ont autre crime, ne peut échapper à la punition, parce que 'enfant ou Tinsensé échappe à toute responsabilité* ; qu'un indi- /idu, qui a suggéré un crime et Ta fait exécuter par un hypno- .ïsé, ne saurait bénéficier de l'inconscience de l'auteur du fait

llicite.

Mais la question est de savoir quelle qualification sera donnée, dans ce cas, à la participation punissable. La jurisprudence et la doctrine françaises n'ont jamais hésité à considérer comme complice celui qui a provoqué une personne à laquelle l'infraction ne peut être imputée à faute, à raison de son âge ou de son état mental, ou qui l'a aidée à commettre cette infraction. A l'étranger, certains criminalistes, prétendant que la participation suppose le concours de plusieurs volontés criminelles, traitent, au contraire, l'instigateur ou l'auxiliaire A'aitteurei non Ae complice^. Cette manière de voir nous paraît contraire à la réalité des faits : sans l'insensé ou l'enfant, l'acte matériel constitutif du délit eùl-il été commis? évidemment non. Celui-ci est donc l'auteur, irresponsable^ il est vrai, d'un délit qu'on lui a fait commettre ou qu'on l'a aidé à commettre. Il n'y a, par conséquent, aucune contradiction à déclarer un individu complice dune infraction dont V auteur fictif {fingirte Thâterschaft) n'est pas reconnu coupable.

699. La seconde situation suppose que l'auteur de l'infraction écliappe à la peine par suite d'une exception péremptoire et personnelle, c'est-à-dire d'une de ces circonstances, qui, sans faire disparaître l'infraction, empêchent ou suspendent, en droit 3u en fait, l'action du ministère public contre l'auteur principal, soit d'une manière temporaire, soit d une manière permanente. Ainsi, la cause qui paralyse la poursuite contre les agents diplomatiques qui se rendent coupables d'un crime ou d'un délit, en

§ CXIX. * Cette application du principe posé n'a jamais fait difficulté en l'.'CtrinH *f\ t-n jurispru^l^nce. Cfr. Chal'veau et Hélie, t. I, n« 299. * Voy. Brusa, Saggio^ § 183.

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ffi'j.'*;»jr.

PÉNAUTÉ APPLICABLE ACZ COHPLICBS. 715

'. plus filcheux qu'utile. Ce seraitexciterdesresseDliments, lereiles dans la famille, el ces ressentiments etces querelles !nt leur contre-coup dans la société elle-même, Esi-ce à

110 1)1 qualité d'époux ou de proche parent de la victime, uéi^ [jar l'auteur de la soustraction, soil une cause de Juxtian de l'acte'? Je ne le crois pas, puisqu'il sulisi^-te, oéan- ', à la cliarge de l'auteur, une responsabilité civile; la é dont il s'agit a seulement pour efTet de fournir au conjoint i; proches parents une exceptionpéremptoire pour repousser poursuite n!'pre!-sive. Mais cette exception est-elle /^erstfn- ' La question se pOse dans quatre ordres de circonstances : est possible que le vol ait été commis, de concert, par urs personnes, dont chacune a participé directement et paiement aux faits incriminés : dans ce ras, chacun des ;urs sera punissable, sauf celui que des relations de parenté illiance avec la victime exemptent de peines dans les cons de l'article 380. Dans le cas de corréité, à la différence i de complkîti', il y a, pour ainsi dire, autant d'infractions r' a d'auteurs: et chacun des actes de cooptTation e:-l inlé d'après su qualité et sa nature propres, sans qu'on doive occuper des qualités et de la nature de l'acte reprochi; à

tel des codélinquants. b) Il est possible que Vauleiir de la action ait éti; provoqué par dons, promesses ou menaces, 'il ait été aillé dans les faits qui l'ont facilitée, préparée ou minée : l'exception que fournit l'article 380 lui est purepersonnelle encore : elle ne profite pas à ses complices, ment objecterait-on, pour donner à ceux-ci le droit de ijuer. que le tiut de l'article 380 est d'empt^cher la consta-

d'un fait qui peut déshonorer la famille? La réponse à jbjectiod se trouve dans l'article 380 m fine, qui prescrit ssémenl de punir les receleurs des objets voléa el ceux qui ip(iij!Wiil à ieur profit : ce qui ne peut se faire sans une italiori prcilaljle du fait de vol. Il en est de même de la ilion civilt\ qui subsiste dans tous les cas. Si les receleurs :ers, cmipaldea seulement d'une participation //os/n'ww/'f à ctiou. KOiit punissables, à plus forte raison, quoique la loi çé inutile de le dire, les complices dans la résolution, la

pri^paralion ou l'exécution doivent l'être*, c) Les rewlrt dans tous les css, punissables. L'article 380 in finn'i ainsi à leur sujet : « a Fégard de tous autres iadtv-idiB raient recelé ou applique à leur profit tout ou partie fa volés, ils seront punis comme coupables de vol ■>. Lem stituera-t-il, dans ce cas, une infraction spéciale? ot! puai comme un fait de complicité? Dans l'opiDlOfi fl venons d'indiquer, aucun doute ne s'élève; c'est bien arle df complicité que le recel est envisagé. Mais dus tème qui étend aux complices l'exemption de peine pn par l'article 380 et qui, par conséquent, ne considère pu un délit la soustraction commise par certains parents » il Faut bien admettre que le recel de choses constitue, cas, un (léiit spifçiai, puni des peines soit du vol simplf vol qualifié, suivant les circonstances qui l'ont accou

■ La jurispruilence étend aux complices dam la f^solalïon. la p ou l'exéciilbn, mais non aux coauteurs, rimpunili? qu« l'att. 38( rnuleur itts souslrtictiuns, époux, proche [>ar«iit ou aUîé de ti Csss-, 2R nmra 1845 (S. *5.t.81Wi; 2 jnnv. 1869 {S. 70.IJ67); 37 iivr. 1877 (S. 77.â.21U;.L'arTeideUCour de cassation du 23 a ^li* rendu sur les conclusions dp Piipin. — Sur culte qiiesliug ; t. II. n°' 53 !■{ suiv,; Le Skllïek, De la criminaliti et de la pfti n» 22t; Bkhtalli., p. 502 el siiiv.; Tiikbi:i]en, 1. II, p. 192; Fal"*' Hevuf de ti'qîsl., I. II, p. W. Lit .lisj.usiriijn d.> l'art . 380 a &m ori ia loi romuine (L. 4, D. Df jwt: I.L fO vt 17 princ, De furtù . à remarqupr que, dans les liy|iothi>si's prévues par ces lexles, Ir sen-e son (■nractèrf d.- l'urtum, csqui a pour cons.iqueno' de d-^ lion furtironlre le:^ cijjn].iici>:i (L. t. D. Reium amot., HT,, 2'. Cfr. JARDINS, Traité du vol, d" 124.

" Nou:^ -■xpliifuons plus loin, à propos de l'art. 380, les iiumlir (icullés f|in.' >uiil.-vp i-Mit..> ilisjiusilioii, dont nous ne parlnri* ii-i .iii' porl k la complici!'.'. Les lifgislatiinis pénales i^trangèriss consai.Ti' tvment aux vols entrv époux, parents ou alliés, trois solutions dil — i' Les unes admellont, à l'exenijile de la ntllre, l'impunité des * mais en se priiiioiivanl plus ■•» moins neltenieut sur les questions Cude laisse indécises. i:onip. 11. p. es|«.;.'nol, art. 580 (Ce texte d ri'XL'i'jpliiiiL n'es! pas appliCiilOe .lux étrangers qui ont [h-irtîtipé i:, !.. de (;,.,„;ve, art. 317 (Toute a.itr- [«TS-inne qui aura parti. vol- ou r.'ielé Luit on partie di's oljjei, volés ser.-t punie cùnfiimi' lui ; i;. ).. Iielije, art. 462 Même .lis|iosilion;; — 2" Les iiutres s.

ii le vol a été commis par plusieurs individus pouvant être liBés de coauteurs, parmi lesquels se trouve un parent ou un i au degré prévu, comme les coauteurs étrangers sont pu- "sables, les complices dans la résolution, la préparation ou écution le deviennent, même dans le système de la juris- -dence'.

700. Enfin, la troisième situation suppose, invoquée par Tau- T, une excuse absolutoire, c'est-à-dire une de ces circonnces qui, sans détruire l'infraction, ont pour effet d'exclure peine, de sorte que leur existence étant reconnue en faveur

n prévenu ou d'un accusé, celui-ci, quoique déclaré cou- 3le, doit échapper au châtiment. Nous trouvons des exemples situations de cette nature dans les articles 100, 213, 114, >^ 2 Code pénal.

701. De ces considérations résulte, au point de vue de la DCédure, une double conséquence.

r Les complices d'un crime ou d'un délit quelconque peuvent e poursuivis et condamnés^ bien que les auteurs principaux lappent à la poursuite ou à la condamnation. En principe, les îmiers ne sauraient donc tirer une exception de procédure ou 5 cause d exemption de peine de ce seul fait que les auteurs crime ou du délit n'auraient pas été poursuivis ou qu'ils uraient pas été condamnés*.

2* On sait que la complicité punisscible n'est juridiquement ïstatée, en cour d'assises, que si la déclaration du jury émisse, tout à la fois, les éléments constitutifs du délit et ceux la complicité elle-même. Mais, lorsque les auteurs principaux les complices sont compris dans la même poursuite, il sufGt > les questions relatives aux complices se réfèrent expressé-

oursuite devant It'S tribunaux répressifs à la plainte de la partie lésée; ). hongrois, § 342; C. p. suédois, ch. 22, § 20; C. p. bernois, § 214; J'autres en6n consacrent Tun ou Taulre de ces systèmes, suivant le deet la force du lien «jui unit le voleur et le volé; C. p. allemand, § 247; ». des Pays-Bas, § 316 ; C. p. portugais, art. 431; C. p. italien, art. 433. Voy. notamment l'arrêt précité de la Cour de cassation du 23 mars >.

Sur le principe : Cass., 18 nov. 1880 ^D. 83.1. 139).

718 DROIT PBÎflT. GBNBRAl. tUT fîONOOORS n'iîin

ment ù chacun des crimes el délJb spécifiés conUtk» principitiix. Ce procédé n'e^t pas toujours possible. Es les complices sont déférés isolémenl h 1« justice, il csl en l'absence de questions sur l'auteur principal, d'tDibqois, k quesltOQ relative au complice, les éléments légi ou délit poursuivi'.

703- Mais si le sort du complice est iuil^pâudant de l'auteur principal, ce n'est qu'autant que le renvoi 'II» n'a pas élé motivé, d'une manière générale, sur une ctsiti rant à l'égard de lous ceux qui ont participé, comiae el complices, à la perpétration du dcUl. En eCfet. dao: ki< par exemple, oti le fait est déclaré non constant par lejo^ non puni par la loi, dnn<> le cas où il est «lëclané amiu4J prescrit, il est clair qu'il ne saurait y avoir condamnatuiad personne, pas plus en qualité d'auteur qu'en qualité iki plice. C'est la conséquence directe de Vindivisiôiiité d<i tori coauteurs et complices, en ce qui concerne la malérialitéa du fait et l'unité du délit. Ceci compris, il y a lieu de w cer en Tace de deux situations :

a) Supposons, — ce qui est l'hypothèse ordinaire dans II d'uai'f^ rie délit et de piuralilé H'agMiU, — que les divenf venus ou accusés soiont traduits enàemhlf devant la juritlid jj/'nale : il est certain qiit^ si l'un d'eux est renvoyé de M poursuite par Ir motif que le fait n'est pas prouvé, ou quîl tombe pas ou ne tombe plus sous le [coup de la loi pénale,! autres ne peuvent Être cotniamnés à raison du naème fait et il la m<''rac instance. Faut-il rattacher cet eitet au principe d*l chose jiitfi'e, comme on ie fait parfois? Nullement, car la du jugée suppose une première sentence qu'on oppose danit second procès-, et, dans en ras, il n'y a qu'une seule et [wt poursuite, une .seule et mt^me sentence. Le véritable principe jeu est le principe de iosique d'après lequel toutes les dts|* tinns d'un m^me jugement dnivenl pouvoir se conciliera coordonner, de sorte qu'une contradiction entre elles doit a» ner la réformation ou la cassation de la décision elle-mOine.

■' SiV, i:a~^., 4 m;irs IH82 {S. 83.1.238).

- Celle situatioD peut se présenter, soit devant les juridictions • 'instruction, soit devant les tribunaux correctionnels ou de lolice, qui doivent motiver leurs décisions. Il y aurait cerlailement contradiction a punir le complice et à ne pas punir autour, s'il résulte des motifs de la décision que le renvoi l'instance de l'un d'eux est fondé sur une cause opérant nécesîairement à l'épard de tous, par exemple, soit sur la pre.-cripion, soit ?ur l'amnistie. Mais cette situation ne peut pas se ïroduire en cour d'assises, parce qu'on ne pose aux jurés qu'une question complexe, la question de culpabilité, et que la déclaration de non culpabilité pour Tun des accusés n'implique nullement l'inexistence du fait principal et la non culpabilité des autres coauteurs ou complices du nu^me fait. De sorte qu'il n'existe, en cour d'assises, aucune contradiction entre l'acquittement de l'auteur principal et la condamnation du complice". Nous lisons, en effet, dans un de ces premiers arrêts de la Cour suprême, qui ont parfois le relief des médailles anciennes : « qu'en matière criminelle, la question Ae culpabilité est une question complexe^ embrassant à la fois la matérialité même du fait et l'intention criminelle de son auteur; que ces deux éléments, essentiellement distincts, font, au même titre, l'objet du libre examen du jury ; que rien n'empêche que le jury, après avoir résolu négativement la question de culpabilité à l'égard de l'auteur principal du crime, résolve affirmativement la même question à l'égard du complice de ce même crime: qu'il est incontestable, en elTet, que ces deux réponses, loin d'être viciées par une contradiction quelconque, qui ne leur permette pas de prœJuire leurs effets légaux, ont pour résultat de signaler la différence d'appréciation du jury envers les deux accusés, au pointde vue delà criminalité de leurs intentions : d'où il suit que la déclaration de non culfiabilité de l'auteur principal n'entraîne pas nécessairement une semblable déclaration à l'égard du complice »".

b Supposons plusieurs instances S4:?parées : appliquerons-

**' Cl'r. fMiur unt* ^[niliriitinn intf*r»'SsiritH : <I:i?s., 9 mars 1876 (S. 76.1.188). «' Cas?.. 8 wikI. an VIII .'B. cr., n« 18 ■.

780 DROIT PÉNAL oirtéRAL. — OU CONCOOtia Il'lll

noua les mêmes solutions qu'au cas d'une seule cl mviat tonce? Ainsi, l'auteur d'une escroquerie a été poursuivi un tribunal correctionnel et renvoyé d'instance par que le di'-lit était prescrit : plus tard, et alors que « ment est devenu irrévocable, un complice du même but traduit en justice : pourra-l-il invoquer le jugement remlu à-vis de l'auteur comme une fin de non-recevoir lê^le la poursuite qui lui est intentée? Évidemment, il y aurait diction à déclarer le délit prescrit vis-à-vis de l'auteur déclarer prescrit vis-à-vis du complice : si dooc l'auteor « complice avaient été impliqués dans la même poursuite, !«' positions de la même sentence, qui renverraient i'auleuret damneraient le complice, seraient inconciliables et devi amener, suivant les cas, une réformation ou une cassalîM jngeraent ou de l'arrêt. El. ceci, en vertu de celte idé^qwl jugement est une œuvre coordonnée et complexe, dans Isqod il est inadmissible que le tribunal se contredise lui-m^ni«< V insérant valablement des dispositions inconciliables ks m avec les autres. Des motirs contradictoires se détruisent, et contradiction implique, en dêlinitive, un déraul de motif* (1 20avr. 1810, art. 10).

.Mais la situation que nous supposons est, en droit, bien i Térenle : il y a eu deux poursuites successives; et nou? ■ voyons pas, en vertu de quel principe, la sentence, rend» dans la première, aurait force de chose jugée dans la * conde? En effet, la chose jugée n'existe que s'il y a idenlW entre les parties engagées dans les deux instances. Or. kàt mandeur est bien le même, puisque le ministère public reprf sente toujours une seule et même personne en instance: h société. Mais les prévenus sont différents. Or, chacun sait qo"! est permis aux juges de rendre deux sentences successives, di des sens diamétralement opposés, pourvu que les parties V soient pas les mêmes. .Admettons, en effet, que les deux dé*, sions soient contradictoires et inconciliables. De ce que les tsU ont été appréciés en sens contraire par deux tribunaux, s'» snil-il qu'en dehors des cas de revision prévus par la loi.il [luiïso y avuir ouverture à cassation contre le second arrêt qui

a condamné le complice, alors qu'un premier arrêt avait déclaré le délit prescrit vis-à-vis de lauleur? La contradiction est certes Tindice d'un mal jugé; mais, le recours en cassation n'est pas ouvert pour un cas semblable. J'estime donc que la solidarité entre les complices et les auteurs, dans leurs moyens d'accusation, comme dans leurs moyens de défense, n'existe légalement que par rapport à la même sentence'*.

703. II. Les éléments constitutifs^ c'est-à-dire les circonstances sans lesquelles le délit cesserait d'exister ou se transformerait en un délit d'un autre genre, sont nécessairement communs à tous les codélinquants, lorsqu'ils ont agi de concert; car c'est à tel délit déterminé que tous ont entendu participer. Mais c'est une question délicate, et qui n'est pas résolue, au moins expressément, par la loi, que de décider comment ci jusqu'à quel point les causes d'aggravation ou d'atténuation^ s'il en existe dans l'infraction, exerceront une influence sur la peine applicable aux codélinquants. Écartons tout d'abord deux points qui ne peuvent faire difficulté, a) Les circonstances, qui, au point de vue ywrfiriûir^ seulement, aggraveraient ou atténueraient la culpabilité, devront être appréciées d'une manière concrètCy à l'égard de chacun des codélinquants, auteurs ou complices, sans que leur existence, étant reconnue au profil ou à la charge de l'un, puisse profiter ou nuire aux autres *'. b) Les circonstances qui, au point de vue légale aggraveraient ou atténueraient la culpabilité des complices, s'ils étaient eux-mêmes auteurs de l'infraction, seront sans influence sur la culpabilité de Vauteur principal dont la peine se détermine d'après l'infraction qu'il a personnellement commise. Mais elles ne compteront même pas à charge ou à décharge du complice, puisque c'est dans la personne de l'auteur matériel, et non dans celle du complice,

" Sir, Ohtih-a.v, op. cit., t. Il, n« 1808. Mais vn <*fns contraire : Falsti.x HÉLiE, op. cit., t. Il, ii<* 1001 ; Hals, op. cit., t. IL n^» 1314 et suiv.; Man- GI5, op. cit., rr +00. Vuv. p^iur il»:s applicutkms : Cas?., 31 août 1854 'D. 67.5.52;; Paris, 4 janv. 1887 (Pand. /r<inp., 87.2.27); Toulouse, 6 mars 1889 [Pami. franc., 89.2.81,.

" Sic, Cas>.. 7 mai 1879 (S. 83.1.347 ; Cass., 9 janv. 18»8{D. 48.1.154,: 11 mars 1866 D. 68.5.96).

R. G. — Tome IL 46

ii' 147;, Lanrlis qu'il s»3raiL puni de la peine des lra>

perpétuité, s'il était lui-raéme l'auteur de ce. faux. Le cecéleur des objets volés chez son maîti'e, n'est pi des peines du vol, tandis que, s'il était lui-même ai il serait puni des peines du vol domestique (C. pén.

«* Sic, C:i?s., 6 ..et. 1871 (S. 72.2.255^: 2 «x-t. 1856 (S. .' Oktola.n, t. ï, n« 1304; Bla.'^che, t. II, n»** 36 à 43; Bbrtai lui fninrais»* arriw à ce sinprulier n'suitîil [»ar 1^ défaut esseï foiMl *h* ses «lisp'jsitioMïi ft qui vicie toute la tliéorie lie la. <:o qu't'll»' in»'sure Li |>eine du cuuiplice sur celle de Pauteur princ a eiH-uiv t-tii aggravé par la jurispnidenc»* qui décL^^e com 4.'om|)lic«' IfS aggravations de pein*» diift; U une qualit»» pn prinripal. Ainsi, en TiMat actuel de rinlerpn*tation jurispriidt licle 59, un fds, coinplioe du meurtre «le son pèn.*, n>sl pas s'il ♦'•tait complice d'un meurtre unlinaire, parce que, pour l pal, le m*'urlri' n'est pas aggrav»*; tandis qu'un étranger, eoE parricidf, «Micourt la m»^me peine que le lils, quoique, pjir n meurtre snit un m«*urtre ordinaire. Ainsi, encore, la mère <\*h par aide iM assistance du viol commis sur sa fille n'est pass peine encourue par l'auteur du viol, sans l'aggravation pron» ticlt' 333 du Code pénal, si la circonstance d'aide ou assiâtaii l»'e à IV'ganl de ce dernier. Cass., 2 oct. 1856 (S. 57.1.79); (I). 57.1.24). C«' résultai, aussi injuste que singulier, est la j leure que nous puissions donner du vice essentiel du système en malien* de comfilieité. Il est vrai cpie Molixikk, ùp, cit.

La question, ces deux points écartés, se ramène à savoir quel est Telfet, sur la culpabilité des complicet ou coauteurs^ des causes légales d'aggravation ou d'atténuation de peine, qui modifieot la culpabiiiti* d'un auteur principal? Nous nous occuperons distinctement des circonstances aggravantes et des excuses, bien que, par identité de motifs, on doive donner les nnémefi solutions à legard soit des unes soit des antres.

704. On distingue deux espèces de circonstances aggravante*? légales : les unes sont objectives ou réelles; les autres sont tuhjeetives ou personnelles '*.

I. Les premières sont prises dans TinfractioD elle-même; elles lai sont inhérentes, et se communiquent, par conséquent, à tous ceux qui ont pris part à Tinfraction, quand même ils Les auraient ignorées; car, ceux qui ont voulu Tinfraclion qui en est accompagnée, qui y ont contribué, ne peuvent pas décliner la responsabilité de ses conséquences. En s'unissant dans un

^* Quelques rriminaiistes ont i>r(>tendu que le£ priocipes sci«.'ntiriques et le concept exact de la ootiûH de la participation étaient incompatibles avec la distinction, au point lif vue de la commuuicabiiite, des circonstances matériell«»s el des circunstances personnelles. Listz, particulièrement (Lehrbudt, S*' »'*d., § 53-, fait obst-rver «jM'uni; telle distinction est une des plus îmfiortantes consr*quences d** Tidéf fausse, d'af»rès lui, que la i>articipation nest pafi un délit f»ers6nneL mais un concours lux délit d*autrui. Nous avons déjà montn» qu'il tallait combiner les deux fi«>ints de vue^ et non les isoler. Les faits de a>mplicité emfiruntaut leur criminalité au fait de participation directe, toutes les circonstances qui îi^'gravent la criminaliti^ du délit aggravent la criminalité de Tacte du complice. Mais la culpabilité du complice ^anl indépendante de celle de Fauteur, les ciroonslances qui aggravent la culpabilité personnelle de l'auteur ne peuvent réagir sur celle du complii^. Prétendre, par conséquent, que, <iiins la notion classique, on ne peut qu'af»pliquer au complice les circonslances a;;grravantes et les excuses du fait principal, puisque sa |»er6onnalité n'existe plus et qu'il emj»runte la criminalité du fait princifkil, c'est n(»us imputer une conséquence qui n est pas dans nos pn'*oiisses. Voy. sur la question : TnibisaoE, La notion de la complicité, p. 101 à i 08. Il est seulement re^^4 table que la disposition «ic fart. 59 du Code civil ait conduit la jurisprudence française à conclure <]<* Vvnitë de peine, à la communicabilité au complice de toutes les circonstances aggravantes, qui iiHluent sur le titre de Tinfraction. Mais cette conséquence est simplement Li suite s«iit d'une ern-ur légiâtalive soit d'une erreur judiciaire : la Inirique du système ne rinip)se pas.

724 oaoiT PÈSAL oénéral. — ntr coNcoofts" x>'iHtkxa

Ijut commun, ils se srjiil, en elTel, soumis à toutes IrjcbK de l'entreprise; ils ont, éventuellement, en donnant unçsaï l)lanc-seing, consenti û l'emploi Je tous les moyens ppoprei iiser le délit. Sans cloute, le fgit matériel ou moral de parlicipi à un crime ou à un délit ne suffît pas pour qu'on soil ti>^ de ce crime ou de ce délit; il faut avoir coopéré monileisH matériellement à l'action, et cela avec connaissance. Mai* veut dire cette expression? Une seule chose au point it qui nous occupe, à savoir que les complices ont dil conDaffl but et la nature de lacle auquel ils ont participé, mais ili pas nécessaire qu'ils aient été informés de toutes ses 6i stances, de tous ses détails, pour en mériter la peine, car ne les ont pas prévus, ih ont à\\ et pu les prévoir. Lescii stances qui se rattaclient aux faits du délit aggravent dti culpabilité des complices comme celle de l'auteur même de fraction, à moins que les premiers ne prouvent que le m mis en œuvre a été expressément exclu par eux, dans le cm coupable que suppose la complicité". Cette règle résulte, < notre droit, non seulement du principe posé par l'article mais encore de l'article 63, qui, en exigeant spécialement,^ l'application aux receleurs des peines des travaux forcés é| [iétuité ou de la drporliilion. la preuve qu'ils ont eu conn sance, au temps du reci-lé, des circonstances d'où résulter gravalion de [leine, démontre bien qu'en thèse ordinaire ci preuve n'est pas nécessaire et ne sérail même pas admi:;siblt

'* Olle restrkliiTi wfi l'aile p(ir M. Behtauld, op. cit., p. 431. Elle îlot ^1 iiolrp iivis, une Siitisf;icli()(i siillisarili' k oeUe iili'i; tjiii; si l'inlenlkin ■■xi^'é.' cli.'Z le i^.miilico pour i|iri! s-iil |iunis*able, elle doil exister non s lemenl jKjur li- l'iiil iTi hii-n)i''mf. mais ■Mieore [KJur les circonslaniy! sont irihi'renli'S :iu t'ail. La loi l'riini;;iisi.' ijui a surtoiil vu, ilaiis [acomjilic 11- fiiil U'uiie enlerik [mur ri'uliser un ileswiii criminel, présume loujuur ewinaissiince, chfï le coinplii-e, ilea circonatances du crime. C'esl i|u>fl IVl, le c(>m|itice sVsl assoriê au crirni' .i Iwiles chances : il a il'iniié, .ivaiici*, suii aiiliésicii à l'acle iriinini'l suns auciini' linailalion : cVrl 4 iliH', ilaiissiin i-s]iril, il :i |in'vii toiil'>sles clianoe:; d'aftyravalion possible

■■rime. Il y a bien l^i une iiitenli l'y |>arliriiifr; peu importe quVlles

iiiiléterniiriiV, nie l'ait auquel le cijmplice veut [iarticip';resi tiîen délirai

" V'.y.Ciisï., 2 iiuût 1813(8. cr., n" 2t7); 29 mars 1877 ;B. <-r.. n»ï< ■l'i mai 1870 (S. 81.1.141); 2T ftvr. 1882 (B. cr., ii- 102i.

En effet, sous le Code pjénal de 1810, le principe d'après lequel e complice est passible de la même peine que l'auteur principal îtail appliqué, dans toute sa rigueur, même aux complices par *ecélé des choses provenant d'un crime ou d'un délit. L'article $3 se bornait à subordonner l'application à ces complices de la peine de mort, de la peine des travaux forcés à perpétuité ou de celle de la déportation, à la condition qu'ils fussent con- . vaincus d'avoir eu, au temps du recelé, connaissance des circonstances auxquelles ces trois peines étaient attachées*'. A défaut de cette condition, les peines, dont il s'agit, se trouvaient réduites à la peine des travaux forcés à temps. C'est la loi de 1832 qui a tenu compte, à un double point de vue, de la différence de criminalité existant entre l'auteur et le receleur. D'une part, l'article 63 a substitué, pour tous les receleurs, la peine des travaux forcés à perpétuité à la peine de mort. D'autre part, il maintient, pour les peines perpétuelles des travaux forcés et de la déportation, la nécessité de la connaissance des circonstances donnant lieu à l'application de ces peines, et il fait bénéficier de cette disposition, non seulement les individus roupables du recelé de choses, mais encore ceux qui sont reconnus coupables du recelé de malfaiteurs'*. En conséquence, toutes les fois qu'un individu est inculpé de complicité par recel d'un crime, puni, à raison des circonstances qui l'aggravent, de la peine de mort, des travaux forcés û perpétuité ou de la d^'*portation. cette peine ne peut être prononcée contre le receleur, qu'autant que le jury a été interrogé, d'une manière spéciale, sur le point de savoir si le receleur a connu les circonstances d'où dérive, contre lui, l'application de cette peine ".

•' Sous le Code pénal de 1810, lorsqu'un vol avait <*!»» commis à l'aide ou f>ar suite d'un meurtre, les personnes qui recelaient les objets volés, ayant ^>nnaissance que le vul avait été pn^cédé du crime de meurtre, devaient, \n\ termes d»* l'article f>3, «''Ire considéré :•> r-omm»* c«*mplices de ce dernier :rime. Avis Conseil d'Ktal du 18 décembre 1813.

'• Celle extension de Tarticle 63 au recel de malfaiteurs est, du reste, c<»n testée.

*• Jurisprudence constante. V. Cas?., 12 oot. 1849 (D. 49.5.60); 24 mars 1853 -D. 53.5.102,; 2 août 1867 (D. 08.5.90;; 12 nov. 1886 (B. cr., n» 380); 10 déc. 1891 (D. 92.1.311).

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-.iiil il'", aulnes, l'our ••vitr-r -i r»--rîh:li ...1 Aoitv |iivfV*rMMfï rrint^^yrrv'i'^r !-• jnry pa

. ...■ l.r roi fi'f-îV/'tt' rott)mi< a*'>*':^ffr*.i» tîffti

*.,! V' /iif/ssé'.i rle/s?

. . . irri»ii-»l;iiM'«îS nfrgTavrinîe*, qui r-^>!iiu:îf.

a,'|'»Mi . |M'isciuru'N, devraient r«''^-ter. iu »^or

. I.- i i.'i'mI il.ifis lîi riir'.*oriîiO i1»m'.iv' el.es 5e r

.•.:\.«iiMiiirvâ si»s fonipru**-'.-. M.uâ cf. ' s;-il ,:i:n5i

i.ii'îj * » iv.l la i|iu-stiorr r'a|iitaK? «l'i- '^>:.;!'^ve l'ar

i>. II. il "

PÉNALITÉ APPLICABLK ALX CiiMPLICKS. 727

Al II existe des Hrconslrince? airirniv.irites, si i^videmmenl personnelle?. «iii'^'Jles ne r-'ugi-rsenl ni sur la qualifir'alior) de rinfractioii commise, ni sur la criminalilé intrinsèque : p«Hir celles-l.i. aucun cloute n'est possible : elles sont iuh/'nmte$ à la personne de l'auteur, et ne se coramuniquenL pas à ses complices. Ainsi. ïêlat de récidive n'amène une élévation de pénalité qu'à l'égard de celui des coauteurs ou conipli-es qui a subi une précédente coinlamnation. C'est un point certain en doctrine et en jurisprudence*'.

B Mais, il fsl «les circonstances aggravantes, qui. sans doute, ne tiennent pas au Fait matériel de rinfraction, «pii émanent d'une qualité personnelle dont l'un des délinquants est investi, et qui, néanmoins. intUient sur le iitrp même du délit. Le complice doil-il subir l'aggravation qui en résulte? Ainsi la qualité de domestique clie/ l'auteur du vol se communique-t-elle aux complices non domesiiqups? La qualité é'of/icier public rend-t-elle pire la condition de ceux qui prennent part au faux commis par un notaire? La qualité de fils chez le meurtrier aggrave-l-elle la responsabilité des complices du parricide? L*état ùe préméditation de l'auteur principal d'un meurtre a-t-il une influence aggravante sur la situation des c«>mplices de ce meurtre? La qualité de ppro de l'enfant, dans un attentat à la pudeur, chez l'auteur principal, aggrave-t-elle la criminalité du complire?

Celte question doit être examinée : !" par rapport au complice, lorsque la qualité qui cause l'aggravation se rencontre chez Yauteur principal; 2' par rapport au complice, lorsqu'ellif se rencontre en sa personne; 3** dans les rapports îles coauteurs, lorsqu*eIle se rencontre en la personne de l'un d'entre eux.

forme p*'nale en Fra/t'-eH •»« S'i/v^e. j». Kl, : • ],■< «1 >[".*;!! j» in ^ tin prnjW français sur la p;irtii-i|ta*i<>(i i"'.i' •l-'[i!«jrahli*s. .N'.'l'^îi- loiin.i!)! '\^ suil« un lé-'rrr pr'CP'^ sur !•:• '.iu-l»- «li* IslM, c\>{ la il isiiari •.,,•, ij.. j.|. •.•••ai pi ici (h pn*siiin»**».* tl'-*? Iu;:eur>*.*l j;l i"i«i: itijn d«-s ;!i:iisîin;ibl.-:î iir'iulf:; sur iv r»:?ct.*l. Pui.ir tout If ft-rtn, l'it-avn- ')•• îi •■'»iiiîiii->i .'1 .--î aiatiuiiri-iir- -"j mOta'.' ^n re«."iil sur !»' drt»il aotii»»! •.

•* Ch??.. 12 iiiiri i«34 S. 35.2.300 . l'nnninii'»^ -i in> la •]•■..♦ rine. Vov. ïi.>tammenl : Blani.hk, o/î. cit., '. II. n<* 3'i.

72R bROITPÉWALoéNFRAL. — BU COTtCOURS n'iMFlUn

a] Au premier point <iw vue, deax systèmes opposés se gent les législations modernes.

D'après le premier, celui de la commuiiicaôi/ilé, la qiiiMt personnelle à l'auteur se Communique au complice el au^WM égalemeol la piinalité à son égard, lorsqu'elle influe sur ïktt ture et l'incrimination du fait auquel le complice a prflè concours. En un mot, cette qualité forme un élément Di constituant un crime ou délil spécial, el le cotnpiice e«oM| nécessairenienl la peine prononcée par la loi contre ce ou ce délit.

D'après le second système, celui de la personnalité, li qoïKt personnelle à l'auteur du fait ne s'étend pas au complitre. CdK qualité détermine, sans doute, une aggravation de la peine orè naire, mais parce qu'elle implique, chez le délinquant, en laper sonne de qui elle se rencontre, outre la culpabilité uomule relative au fait, un uiunquemertt à un devoir spL-cial, résoUari de celte qualité; or, ce manquement ne pcul âtre reproché i complice qui, n'ayant pas cette qualité, n'est pas astmol A devoir.

De ces deux systèmes, 1e premier prend pour point de dëpvt le concept de la romplicité, délit unique, le second, celai de If complicité, délits dialincls.

Le rùlc que doit jouer, dans la solution du problème, la coanaissance acquise par le complire de la qualité personnelle i l'auteur, donne lieu du reste à une réserve dans les deux syst^ mes. Celui de \a. personnalité admet que la cause d'aggravaiioo exerce son influence sur tous ceux qui auront co nnu la qualité d'où elle dérive, toul au moins lorsque cette qualité sera de nature à faciliter l'exécution du crime. l'ans le système de la communicabiliti', on admet le complice à établir, pour se dégager de la circonstance aggravante, que, n'ayant pas eu connaissance de cette circonstance, il n'a pu avoir l'intention de participer au crime ou délit spécial qu'elle caractérise.

La jurisprudence française a consacré, depuis longtemps, le système de la communicahilité. sans y apporter d'autre exception que celle qui est écrite dans l'arliiie 63 au profu des receleurs. Le CMuiplice est toujours responsuljle <les causes d'ag-

fravation résultant d'une qualité personnelle à Tauleur, sans fu'il soit nécessaire d'établir qu'il l'a connue, sans même que le îomplice puisse établir, pour se dégager de cette compromet- .ante solidarité, qu'il Ta ignorée. De sorte que, dans l'interprétation donnée au Code pénal par la Cour de cassation, il n'y î lieu de faire aucune distinction, à ce point de vue, entre les circonstances aggravantes, suivant leur caractère subjectif ou objectif : toutes seraient communes, parce que, d'une part, toutes modifieraient le iiire de l'infraction commise par les auteurs et les complices, et parce que, d'autre part, le titre de rinfraction se déterminerait en considération de Y agent qui y a joué un rôle principal. Cette jurisprudence s'appuie sur deux propositions vraies, mais dont elle exagère les conséquences, ainsi que sur un argument de texte déduit de l'article 63 du Code pénal.

On dit, d'abord, que les circonstances aggravantes, tirées des qualités de l'auteur, modifîent la criminalité du fait et le titre de l'infraction: or, comme le complice emprunte la criminalité du fait principal, il subit, par répercussion, l'influence de circonstances qui lui sont étrangères. C'est la confusion, contre laquelle nous mettons nos lecteurs en garde, entre la participation à la criminalité du fait et la participation à la culpabilité de l'auteur. L'acte est le même, mais l'un des agents est plus coupable parce qu'il viole un devoir personnel. Il n'est pas juste, en effet, de punir de la même peine le complice du fils parricide et ce fils lui-même, le complice du domestique infidèle et ce domestique, carie crime n*est pas également imputable à l'un et à l'autre. Or, le complice est puni de la peine qui est prononcée par la loi contre le fait du délit parce qu'il participe à ce fait, mais puisqu'il ne participe pas à la qualité qui l'aggrave, il ne peut être plus sévèrement puni en raison de cette qualité.

On dit, il est vrai, en second lieu, que l'article 59, tel que nous l'avons interprété, impose la communication au complice de la peine encourue par l'auteur principal, car le titre de l'infraction se détermine parla qualification du fait commis par ce dernier. Mais si le principe est vrai, la conséquence qu'on en tire est fausse. La qualité personnelle de l'auteur ne figure pas dans

730 DBÛIT PBXAL OÈNéRAL. — DO CONCODRS O'tSFI le crime Oit \eiàé\ilà.iilced.'élé/n€>U consiiluti/^, cllea'eiîtd ritic es Stii rement commune à tous ceux qui y ont paiiiç^ aggrave la criminalité ilii crime ou du Ui^lit, sans lu irail en un autre geure de crime ou de délit, et comme cetb d'aggravation est due à une siluatioa spéciale de l'ua dqi de l'action cnminellft, elle est particulière à cet agenUj Sans doute, ci c'est peul-èlre l'argumenl décisif 1 Bystème de ta jurisprudence, l'article 63 paraît biett* aui complices, autres que les receleurs, les conséqaM louLes les ci rco M stances qui aggravent la peine du cniM délit. Mais, ici liiicore, le lext<; n'est pas àuffisammeill pour en déduire la règle exorbitante de la communicatû] complices de toutes les circunslauces aggravantes. Il M' de distinction, mais il permet d'en Taire, si bien que k prudence n'hésite pas à déclarer exclusivement perso] certaines circonstances, telles que la récidive. |

Tout système qui étend aux complices les circonetaal gravantes personnelles à l'auteur prinùpal mécoonait 16: caractère de la complicité qui emprunte ta crimûtalité i principal, sans que le complice empnunte la culpa^ l'auteur.

La jurisprudence surlacommunicabititédes circooslac gravantes se Formule ilans les trois propositions suivantes complice sup|)Orte l'aggravation résultant de la circonstar gravante mixte qui découle d'une qualité personnelle à I principal. Le complice du parricide sera pnni des peines i ricide''; le complice du vol domestique sera puni des pei vol domestique*'; le complice de l'olTieier public faussai puni des travaux forces à perpétuité'': le complice «le l'i rocnl par une sagc-femnic. de la peine qui frappe ctu niêre"; le complice d'un meurtre.- cjmmis avec préméc

** Jiirtspni'leiia- ruBsUnl^. Vu». '1 ilaii!ni.>iil : C:iâ*-, 21 ins]-> Is^: t JW): *4 anrs I8S3 (S. $3.i.*52|; W s^j-l. t>53 ;b. 53.5.1(.Vj; (866 (S. CT.I.lUi; ÎZ -odi 1877 \i. tr.. u» *'l,.

^ Ca=s.. a: ji.n. 1853 ifi. tr.. n* ±V,.

•'■ I V-v., !5 ;Lun 1860 S. «I.I.ÏMV

"' " îi :i ... 1875 ;<,.TÎ.I,B ;Took.,:<^' T!-:;'? . 13 ;^r; t

m gnet-apen< sera coupable d'assassinat". I.a qualité de l'auleur î'est communiquée au crime et elle a changé sa nature; cechan- ^ment de nature a appelé un changement de peine, et c'est îette peine nouvelle qui n'a pas cessé d'être la peine du crime. dont aux termes de rarticle 59, on doit frapper le complice. 2* Mais la jurisprudence exige que cette qualité personnelle ait ijouté à rinfraction un de^ré de criminalité de plus, par Tabus volontaire qn*en a fait celui auquel elle appartient, en d'autres termes, que fauteur principal ait été reconnu coupable par le jnry. Ainsi, dans une accusation de parricide, si l'auteur est déclaré non coupable et acquitté et que le complice soit déclaré coupable d'avoir par dons, etc., provoqué à commettre le crime, celni-ci doit t^tre condamné à la peine du meurtre et non é celle du parricide. Cette solution n'est pas rationnelle; en cette matière, c'est tout ou rien. Ou le complice doit être acquitté par suite de l'acquittement de l'auteur principal, ce que personne ne soutient ; ou il doit être condamné sans préoccupation de l'auteur principal. 3** Le complice n'est pas légalement admis à prouver, pour échapper aux conséquences de cette situation, qu'il a ignoré ou mt>me qu'il a dû ignorer la cause de l'aggravation. Sa cxwpéralion, suivant l'un des modes de complicité prévus par la loi, implique sa participation au crime ou au délit td qu'il a été commis par Tauteur'^.

b) Au second point de vue, les circonstances aggravantes personnelles au complice (qualité de fonctionnaire, de domestique, etc.), n'ont aucune influence ni sur le sort de l'auteur principal DÎ sur celui du compHce. Une seule exception est f€ute par la

*• Voy. sur le canntfn' d»* la |»r»**inéditatioFi, 4upràf t. H, p. 404 et nott» 6. Adde, Lei;ra.nd, De la préméditation (Tlièst* rJorlorat, P;in<. 1808), p. 133 k 135. Un arrêt liu 0»ns*»il rJe révision d'Al^'er i\v\ 27 il.-rniibrf 18^4 Joum. fjfff^g 13 janv. 4995), sVxprimp ainsi : »' Attenriii *|ue<i lr> cin-unslance? a^i:raraifles matérielles en traire nt la rtfs]:ton:5il>ilitc 'It' t«^ns c^ux qui «tni ai:siët«* iiu crime, il n'eu t;5t pas île mt^me 'tes i.-irconstaiit'rs piiromenl mi>rali*s iMftieotioD, telles que la prpmt^lit<ui«'iii *tK \*^ mobili*, «)ui. par leur naturf. sont peraontit.'lles à chacun dVux ».

«• Voy. Ciss,, 24 mar;? 1853 D. 53.5.102 : 8 mars 1866 (D. 66.5.116 ; 2 août 1S73 (JL «r., n» 2l7j.

732 DBorr pisal général. — m coacntTKS D'isrmtei

jurtsjtnideDce : ^c con<^«n]e TéUI de rêcidîre qui nte

lécàjeots peruDoeb et mcoatmiiDicables.

c] An troisième point de vue. ïl s'agit de saToir g le d'aggravalioQ ré$ulUat d'aoe quaUlé ^rsonaelle à l'un •aleors aggravait h crimioalité des aalres. La jarêf •dinett tout â la fois, que le coanteur doit âubir les nmé des causes d'aggra^-alîon résallaot de qualités per^oniu antres et, en même temps, de celtes qui lui sont persj .\iDsi, deax indiridas. doDl l'ua ^t le fiU de la vicii commis uo meurtre : (oas deox seroot égatemeol poursiii' l'accBSBlioa de parriride, t>Ue proposilioo, qai réâumel la jamprudeuoe sur la qoe^liOD, n*esl pas contestable ec ooDceme. par rapport à ka (Timia^litè de fauteur du dél Ooeooe des dicoostaoees qui iaî sont pei^onnelles. On a

Ieootraire. lo^queioeDl la contester eu ce qui concerne TiD d^ cimmstaoceâ qui lui sont étraDgêres. Qu'on laisse i ieê circoostaoceà personnelles et spéciales leur carad CÛcOBstncesagfravaiites, ou qu'on tran^rorme certaines dfeseo élflBMll»ooi»titDtirs, on ne peut nier que le titre < ftadioa m firend dans la personne de T&uteur principal. s'i! y a Aeuf, scieur* prin.^ipaux, \e crime aura dcrux titre rentï : ie meurtre du [.'ère sera un parricide pour le Gis, fimple meurtre pourjon coauteur. La jurisprudence a cep recuit- .ierant l'appiicalion logique de la thèse, parce qu'élit eu pour .vriji-quencede faire punir moins sévèrement l'ét coauleurquelVlranger complice: coauteur, l'élrangereulc un meurtre: c.implice, un parricide, j'our éviter ce résuit ^uaiit. la juriîpruJence a iinaÉ;inùdc dire que les coauteurs nêoest^airemeiil complices les uns des autres". L'origined

.. „ A".'n.lo. .)ir \\>rm .lu 15 jum 1860, r|u'il. oui ^t^ ain.i d.^-b, iri.iV iwiiLoui> -lu iii.'iiu- crimo; qii.' Li coi>|"'nLlj.,i], dans cp ca-; n> ,.h,.s,- i|i"' !•' '•"i"(>li'-il'' «IfS art. 59 el 60 du C. |..; qu'en effei, le c Jiiii rrliiir iii'li- iiivvssaiiemeiil l'uuliv Pon[Mbl.' iliins les faits qui ii,i,'.ir r^iHii'ii. vl il.-n.-m. i^ir la furce des tliosos, li^^'alemeni son co Hti.'»'l<i .|".' I-'S cmpli-vs d'un crime oi. (i\,u .lÉlil sont punis de la

["■i (Il'' l''^ iuil.'iirs niénif île ce crime ou il- ce délii... „, Vov. nu

tUI'r4, I. Il, I'. 113j, note ^. fl iidde, Cass., Il mars 1866 (S. 67.1.U

confusion entre les auteurs et les complices, a donc sa principale cause dans le système de la communicabilité au complice des circonstances aggravantes résultant de qualités personnelles à l'auteur. Mais il faut reconnaître que le dur traitement infligé au complice appelait la sévérité vis-à-vis du coauteur, et que, dans le système de la jurisprudence, il suffisait, pour motiver l'application à Tun des coauteurs de l'aggravation tirée d'une qualité personnelle à l'autre, de formuler l'attendu suivant : « Le coauteur mérite a fortiori la peine du complice », sans avoir besoin d'admettre que le même individu peut être, suivant l'angle sous lequel on le considère, coauteur et complice dans la même infraction.

705. De même que les circonstances aggravantes, les excuses sont personnelles ou réelles,

a) Les premières méritent une diminution de peine à celui des codélinquants dans la personne duquel elles se rencontrent, sans profiter aux autres. Ainsi, lorsqu'un crime ou un délit a été commis par un mineur de seize ans, avec Taide de complices, la jeunesse de l'auteur ne peut être invoquée comme excuse par les complices majeurs. Le meurtre commis par Tépoux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant oui il les surprend en flagrant délit d'adultère dans la maison conjugale, est excusable, aux termes de l'article 324, mais cette cause d'excuse ne peut elre invoquée par celui qui aurait, comme complice, assisté le mari ".

b) Les excuses inhérentes au fait du crime ou du délit se communiquent, au contraire, nécessairement aux complices. Ainsi, les personnes qui ont prêté, pendant le jour, au propriétaire ou locataire d'un appartement ou d'une maison, aide ou assistance pour repousser une escalade ou une efi*raction, sont

" Pîirini les causes de provocation qui constituent l'excuse h^gale, la plupart sont inhérentes au fait lui-nn^me : elh •< profitent donc à la personne provoquée, comme à tous ceux qui ont f»ris fait et cause pour elli». Sic, Cass., 20 juin «861 (D. 61.1.102); 12 oct. 1882 (S. 84.1.353). Voy. Blanche, op. ^it,, t. II, n" 282, note 19. Mais la cause de provocation, qui est tirée du llagrant délit d'adullèn», fsl essenlielh'menl |>ersonnelle au mari; elle ne se communiquerait pas à ses complices.

(e prooii'iiie iie la coiniiiuiiicauoii rocipi'oque nés i ajfgravaiites et atléiiumiteâ entre )es coauteurs et Jt nous ijinons qii'i] est tro|i absolu «l'admeUre ({ue slances pi-rsonm-llcs qui oxrluent. iliminuertl ou aggi pai)ititt!, ne soiiL prises en coiiaidôralioa, duns l'a\ la loi pL-nale,' quïi l'égard de l'auteur ou du conif concernent personnetlement" ». Sans doute, ces €65 doivent d'abord augmenter ou alléger Ut ciilf personne en qui eUes sont nées, mais la justice e intluencent la culpabilité des coauteurs ek des coi la mesure où elles ont été connues et ont servi à fa lit. Celte double conditioii nous parait indiâpe/isal souscrivons voloolierg à la solution donnée à la quos ticle Ga du Code pénal italien ainsi conçu : << Les c et tcâ qualités inbéreutes à la personne, permauei dentelles, à raison desquelles est aggravée la peïne l'un de ceux qui oiil concouru à l'infraction, sieUâ en faciliter l'exécution, sont imputables aussi à ceu eu connaissance, au moment où ils ont prêté lei mais la peint: peut être diminuée d'un sixième et i peut t^tre substituée la réclusion de vingt-cinq à Ireo

" C'est lu <li$jio<iitii>ii <iii j; 'M iln i!. |i, liollumliiis. Un la un (jraMil nombre »!i^ i'.tnWs (.■■inloiiLtiix île In r^iiissi-. Voy. ■■j,'»