DES DIVERSES ESPÈCES DE PEINES
^LIV. — Divisiim. — 329. Division suivie dans l'exposé des diverses espèces de peines i-2
^ LV. — Des peines corporelles et de la peine de mort. — 330. La peioe de mon dans les Codes anciens et dans les Codes modernes. — 331. Le problème de sa légitimité. Mouvement aboi itionniste. Ses phases. Temps d^arrét. — 332. La question de légitimité de la peine de mort a deux aspects. Discussion. — 333. Des quatre questions dont la solution doit être donnée dans un système qui maintient la peine de mort. Dans quels cas elle est édictée. Comment, dans ces cas mêmes, elle peut être écartée. Circonstances atténuantes. Commutation de peine. Mode d'exécution. Publicité de l'exécution. — 334. Statistique 2-22
S LVI. — De la privation de liberté en général. — 335. Privation de liberté autorisée par les lois civiles ou administratives. Contrainte par corps. Correction paternelle. Aliénés. — 336. Emprisonnement qui se rattache au système répressif sans être cependant une peine. Emprisonnement de garde. Envoi en correction des mineurs acquittés comme ayant agi sans discernement 23-25
§ LVII. — L*édacation et le patronage des Jeunes détenus. — 337. Les jeunes détenus. La loi de 1850 ordonne leur séparation d'avec les autres détenns. Elle embrasse les diverses privations de liberté dont les jennes détenus peuvent être atteints. — 338. Etablissements affectés soit aux jeunes garçons soit aux jeunes filles. — 3^9. Le reproche le plus
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f^rava que Ton puissB Faire auxèisbiissemeala d'éducMioa ixm'um c'esl l'absence de sélection basée sur la situalion moral* on i<irTiif*i jeunes dâtenus. — 3U. De l'érlucaLion morale, religieux rt ^-Xs nells que doi^'ect recevoir Us jeunes détenus. — 341. LiUru^nfl lîonnelle. Patronage Je l'assistance publique. — 343. Uni à-»f lion de liberté employée comme peine que nous derûns
g LVllI. — L'emprisonnemeiit, sa durâe et son régime.- Ce qu'ëtail l'em prison ne meot et ce qu'il est devenu. Doutil«éltea4 il se compose : durée et régime. L'emprisonnement esl la tneillMX plus détestable de toutes les peines suivant soo org-anisattoo. ihst,. que bien organisé qu'il soil, il doit être épargné & cer Iftins eoad>* 3it. Durée des peines privatives de liberté. Peines perpélualles.Pni poraires. —3*5, Régime des peines privatives de liberté. Prob^W! lenliaire, l^cole de l'em prison neoient. École de la traasporlUian. - École de l'emprisonnement. Régime collectif. Régime aubuniien. H phitadelphien. La cellule : cequ'elle a èlé ; ce qu'elle doit être. —Hi gime progressif dit irlaodais. — 348. Institutions complèmcDUili système pènitenliaire. Commissions de surveillance. Patronage. Si lance des libères. La griee et la libéralioD conditionnelle. La lion. — 349. École de la iransportolion. — 330. Le premier «ie» moile d'exécution des peines privatives de liberté, c'est de metUtI liment trop loin du délit. Loi du SS décembre tSSO sur la rfpreMl crimes commis dans l'intérieur des prisons. — 351. Le rËnioM' Iranspijrlation est le plus coûleux de tous les régimes. — 35!. léme dt ki ommission de revisii>[i Ju Coile pL'oai !
§ LIX. — Histoire du système pénitentiaire, particulièrea en France. — 353. Origine des idées de réforme. Leurs premièn plicatiuos. — 354. L'influence qu'elles ont eue en France dans Tel» lion des Codps de 1791 et de 1810. —333. Progrès du régime péoitw durant la première moilié du xa' siècle. — .356. Réaction qui k Frnnce, la révolution de 1S4S. Continuation du mouvement à l'étranf 357. Loi du 3 juin 1873. —338. Lois des 27 mai et 14 août 1S85.H d'élimination et moyens de correction. Loi du 26 mars 1891. Si exécution
§ LX. — De la libération conditionnelle et du patronaf 3ti9. Pince de la libération conditionnelle dans le système pénileo Son origine. Son développement. — 360. Système de la loi du 1' 1883. — 361. Condamnés qui peuveot obtenir la libération coo( nelle. — 36Î. Conditions. — 303. Autorité compétente. — 364. Si! du libéré. — 363. Inslilutions qui doivent accompagner la libératioi dilionnelle
H-^ I ' — Des rapports entre l'organisation des peines et
exécution administrative. — 367. Si la loi détermine la peine, elle eo abandonne Tezécution à radministration. — 368. Dualité de Tadministration pénitentiaire. Question du rattachement 86-88
: LXII. — Des peines privatives de liberté qui s'exécutent en dehors du territoire continental. — 369. Les peines qui 8*ezécutent en dehors du territoire continental appartiennent à trois groupes distincts. — 370. Caractère commun à toutes les formes de transportation. — 371. Situation des candidats à la transportation avant leur embarquement 88-89
I LXIII. — Des travaux forcés et de la déportation. — 372. Régime légal des travaux forcés. — 373. Modes d'exécution. Les bagnes. La transportation. — 374. Ce que devait être la transportation d'après la loi de 1854. — 375. Régime légal de la déportation. — 376. Évasion des forçats et des déportés. — 377. Histoire de la transportation et de la déportation en France. — 378. Régime pénitentiaire de la déportation. — 379. Régime pénitentiaire de la transportation . Décrets réformateurs de 1889à 1895.— 380. Conclusion 90-110
§ LXIV. — La relégation. — 381. Origine de la relégation. — 382. Son caractère légal. — 383. Incompatibilité entre la relégation et certaines peines. — 384. Caractère pénitentiaire de la relép^ation. — 385. Relégation collective. Relégiition individuelle. — 386. Mesures préalables à rembarquement. — 387. Mesures d*exécution dans la colonie. — 388. Permissions administratives. — 389. Résultats de la loi de 1885. Les vices de la relégation. — 390. La relégation dans le projet de revision du Code pénal 110-127
â LXV. — Des peines privatives de liberté qui s'exécutent par remprisonnement sur le territoire continental. — 391. Quatre peines ont ce caractère. Groupement. — 392. De la détention. —
393. De la nature de la réclusion et de Temprisonnement correctionnel. —
394. Exécution de la réclusion et de Temprisonnement correctionnel. —
395. Prisons centrales ou prisons de longues peines. Prisons départementales ou prisons de courtes peines. — 396. La loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales. Cinq ordres de dispositions coordonnées en vue d'appliquer le régime cellulaire à ces prisons. — 397. La loi du 4 février 1893. — 398. Organisation du travail dans les établissements pénitentiaires. — 399. Personnel. — 400. Moyens moralisateurs. Travail. Enseignement religieux. Instruction. Communication. Peines et récompenses. — 401. Emprisonnement de police 127-155
j LXVL — Des peines restrictives de liberté. — 402. .Notions générales sur ces peines. — 403. Du bannissement. — 404. Du renvoi sous la surveillance de la haute police. — 405. Son origine. Sa suppression. LUnterdiction de séjour. — 406. Régime de la surveillance. Ses vicissitudes. Régime de Tinterdiclion de séjour. — 407. Situation transitoire des R. G. — Tome H. 47
V7oB TABLB ANALYTIQUE ^^^
■ m<liviiJu3 sojmis à la surrelllance de la batite poli<!e. — WS, CM* K de la surveillance d'après le Code pénal. MadiÂcik lions 3(»portf««|
■ toi du 23 Janvier IS7i. — 409. L'interdiction est une [>eici« tempMwl I 410. Caractère de celle peine. —411. Durée de l'inlerdictioD il« stja I 413. Sanclion de l'interdiction de séjour. Rupture de ban. — 411. I K dicUons spéciales de cerlaius séjours. — iti. Droil d'expulsiao. I| H,|L?iVII. — Des peines privatives de droits en général - H Las déchéances de droils prononcées k titre pénal peuvent m ni) H trnis catégories. — Itâ. Système du Code pénal sur ce pMot. -■
W Ewrcice et jouissance des droils r,
^.§L\VIII. — De la dégradation civique ; de l'interdictiot
■ droits civiques, civils et de famille; de (^elqnes déct I ces spéciales. — itS. De a dègriidation civique. — 419. Critii W de cette peine. — 420. Interdiction des droits civiques, civils el
mille. Comparaison avec In dégradation civique. — 421. Des dècèl édictées par tes lois spéciales. ~ 4S3. loterdiclion ou su^sij il' exercice d'une profeasioD l|
g LXIX. — De l'interdicUon légale. — 483. Problèmes que «
l'urganiaution do l'inlerdiclion légale. — 4â4. Cello peine a sont dans le Code pêna! de (TOI. — 42S. En quoi elle consiste. Quell»
» raison d'élte. — i2iî. Comparaison de rinterdiclion l^ale et de la i dation civique. — 437. L'interdiction légale et l'interdiction judiàai 4Sft. Durée de l'interdiction légale et condnmnalioas d'où elh suite 19
S LXX. — De la mort civile; de son abolition ; des déchéa qui l'ont remplacée. — H'J. La mort civile. Son abolition p loi (lu 31 mai l8:ii. — 430. Situation des individus antérieurement pés de mort civile. ^ 4'H. Incapacités et déchéances qui ont rempli mort civile. — 432. Double incapacité de disposer et de recevoir à gratuit par donation et par testament, — 433, Disposition Ir
l^ii-e 20;
^ LXXI. — De la réhabilitation administrative dans les c nies. — 431. Droils de l'administration pénitentiaire. — .133. Gond au point de vue des incapacités et déchéances, des transportés, des portés, des relégués. — 436. Irrévocabilité des mesures de réhabiîil administrative. — 43T. Organisation de lii propriété et reconstilulic
la lamille dans la colonie 214
^ LXXII. — Des peines pécuniaires en général..— 1433.' En i-onsisteni les peines pécunisires. — 439. Évolution bis torique, "de peines. — 410. Les peines pécuniaires peuvent-elles remplacer l'empri
nement et à quelles conditions 22i
^ LXXHI. — De l'amende. — i4l. L'amende et les autres sancl
{>écuniaires. — 442. De l'emploi de famende dans le système pénal français. — 443. Division du sujet. — 444. Conséquences diverses du caractère pénal de l'amende. — 445. Amendes fiscales. Caractère mixte qui leur est attribut* par la jurisprudence. — 446. Procédi^s de Gxation de l'amende. — 447. A qui appartient le bénéfice de Tamende. — 448. Du recouvrement de lamenrle 223-248
§ LXXIV. — De laconliscatioii. — 449. Confiscation générale.ConOscalion spéciale. — 450. Des objets qui peuvent être confisqués. — 451. La confiscation porte sur les objets mêmes désignés par la loi. — 452. Effets •le la confiscation. — 453. Des différents caractères que |>eut avoir la confiscation. Règle commune à tous les cas. — 454. Confiscation à titre de mesure pénale. — 455. Confiscation à titre de mesure de police. — 456. Confiscation à titre de mesure de réparation. — 457. Difficultés auxquelles donne lieu le caractère indécis de la confiscation. Circonstances atténuantes. Non cumul des peines. — 458. La saisie réelle et préalable des choses sujettes a confiscation est-elle une condition de prononciation de la peine ? Distinctions 249-264
§ LXXV. — Des peines qui frappent le condamné dans sa considération. — 459. Exemples de peines frappant le condamné dans sa considération. — 460. Publicité des décisions judiciaires eu matière répressive. Caractères divers de cette publicité. — 461. Insertions dans les journaux. — 462. L*admonition ou réprimande n'existe plus dans notre législation comme pt^nalité ordinaire 264- 272
TITRK m
DES CONSÉQUENCES CIVILES DE l' INFRACTION.
§ LXXVI. — De la responsabilité civile. — 463. Responsabilité pénale. Responsabilité civile. — 464. Responsabilité civile, directe et indirecte. — 465. Responsabilité des auteurs et des complices de l'infraciioD. — 466. Responsabilité des personnes étrangères au fait punissable. — 467. Responsabilité des père et mère et tuteurs. — 468. Responsabilité du mari. «• 469. Responsabilité des maîtres et commettants. — 470. Responsabilité des aubergistes et hôteliers. — 471. R«*sponsabiîité des propriétaires de journaux. — 472. Responsabilité civile des personnes juridiques. — 473. Si les personnes civilement responsables ont un recours contre l'auteur du fait dommageable 273-291
§ LXXVIL — De la réparation du dommage causé par l'infraction. — 474. Distinction entre la peine et l'indemnité. — 475. La réparation du dommage causé par Tinfraction comprend trois chefs possibles. — 476. Des restitutions. — 477. Des dommages-intérêts. — 478. Des fraisde jasUce 201-209
