CHAPITRE PREMIER

DK L'ESÈCUTIOV DKS PEIN'ES.

i LXXIX.

exécutées droit.. .

— Division. — 4SD. CandamnaLioas q Condamaalimis qui produisent leur

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Hêfçles générales.

générales sur l'exécntlon des peines. -

— i8-2. Le titre d'exécution doit élre irrévcMisM

e droit <t'exécul«r la condamnation appartiei — 48t. Questions contentieuses à propos de rexécution des peine 483. Exécution réelle, lixéiiution par effigie 30

.ï LXXXI. -^ Règles spéciales de l'exécution de la petn mort. —486. Double prùblème. ^487. Mode d'exécution des damnations àniorl. — 488. Lieu de l'exécution. — 489. De la pu des exécutions capitales. — 490. Objections faites contre la suppn de la publicité des exécutions capitales. 3tH

^ LXXML — Règles spéciales d'exécution des peines pri' ves de liberté. — 401. Le dioit d'exécuter les peines privatii liberté se partage enlre les officiers du ministère public et les agei l'ad mini si ration pénitentiaire. — 492. La question du poiolde dép de la durée des peines privatives de liberté ne se pose que pour les j temporaires. — 493. Point de départ de l'exécution et de la dur« peines privatives de liberté. Loi du 28 novembre 1892. — 494. Im tioQ de la détention préventive sur la peine. Régime et applicatii cette institution. — 495. Période de la détention prévealive qui cède la condamnation. — 496. Période de la détention préveniivt suit la condamnation. — 497. Du cas où le condamné a exercé plus

recours. — 498. Du cas où le condamné se désiste après avoir exercé un recours. — 499. Du moment où se fait l'imputation de la détention préventive. — 500. De la continuité d'exécution des peines privatives de liberté. — 501 . Mode de calcul de la durée des peines privatives de liberté. 31 5-337

*$ LXXXIII. — Règles spéciales de rexécutlon des peines restrictives de liberté. — 502. Peines restrictives de liberté temporaires.

— 503. Point de départ du bannissement. — 504. Point de départ de Tinlerdiclion de séjour 338-339

S LXXXIV. — Règles spéciales de rexécution des peines et condamnations pécuniaires. — 505. L'exécution des condamnations pécuniaires a lieu, soit à la requête de la partie qui les a obtenues, soit à la requête du ministère public. Garanties spéciales du recouvrement.

— 506. Hypothèque et privilège. — 507. Solidarité. — 508. Nature et raison d'être de la solidarité. — 509. Personnes qui sont tenues solidairement — 510. Condamnations pour lesquelles existe la solidarité. — 511. Contrainte par corps. Sa nature. — 512. A quelles conditions s'exerce la contrainte par corps. — 513. Contre quelles personnes elle peut s'exercer. — 514. Procédure de la contrainte par corps. . . 339-364

SECTIOiN DEUXIÈME Des peines qui produisent leur effet sans un acte matériel d'exécution.

§ LXXXV. — Durée et point de départ des incapacités et déd&éances correctionnelles. — 515. Principes. — 516. Silence de la loi sur le point de départ des incapacités et déchéances correctionnelles 365-366

S LXXXVI. — Durée et point de départ des incapacités et déchéances criminelles. — 517. Division. — 518. Durée et point de départ des incapacités et déchéanc^'s criminelles en cas de condamnations oootradictoires. — 519. En cas de condamnations par contumace. — 520. L'intercUction légale ne résulte pas d'une condamnation par contumace 367-373

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