DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES QUI PRÉVIENNENT OU FONT

CESSER L*EKPET DES PhlNES.

î^ LXXXVII. — Division. — 521 . Hnumération des circonstances ezceptioDoellet qui pr«^viennent ou font cesser TefTet des peines 37 i

7i2 TABLE ANALYTIQUK '

^ LKXXVIU. — Décès de l'iaculpé ou du oondamné. —91 vision. — S23. Le di^cès de l'inouipé Èteinl l'oelion publique. ~itk ièchi du condamnô arrêle l'exécution despeînea. Réserve en m q«i cerne l^s peines pécuniaires. — 52S. Ëvolulion de la iègisiaioa pM ces deux points de vue. . ffl

^ i.XXXlK. — De la prescription pénale en général- — S3t, lious ffénéraJes sur la pi esc ri pli on du droit pénal. Son rondetoenl. — Carncière d'ordre public. — 528. Histoire de la prescriplioa pèad