Division ni

S XC. — De la prescription du droit de poursuivre le dl quant. — S30. tltenduede la preâcripiion du droit df^pourEuirre.— Délais de la prescription. — S:i2. Dé1a.i ordiDïire de Ia preseriptJa S33. Prescriplions doat le dèlki est plus court. — 534. Point 4 pari de la prescription. DirHeullés de le Hier pour cer1aiiie« iafrH

— 535. Questions de l'interruption et de la suspension de I» pres<<^

— 536. Interruption de la prescription. Syslèoe difTérent en HtitiM rectionnelleou criminelle et en matière de simple police. — 537. Il d^ pu de causes suspendant la prescription àe. l'action publique. Sfi contraire de la jurisprudence. — 33S. Elfels de la prescriplMm îi tion publique. — S39. De la prescription de l'aclioa civile anat extinction de l'aclion publique. — 540. Limite et étendue de l'unnS établie parla loi française entre la prescription de Tactioa pobri^ celle de l'action civile. — 541. Causes d'inlerruptioa et de suspeniii la prescription de l'action civile. — 54â. EHel de U prescription de tion civile, — :;43. De la presiriplion de l'action eitite après feil-n de Tuction publiiîue 38

^ .\CI. — De la prescription du droit d'exécuter les coudai tlons prononcées par les tribunaux de répression. — Kiendue de la prescripiinn des coud a m nation s pénales. — 54r.. Dur la prescription. — 541}. Poiat de dépari J- la prescription. — 547. ses d'interruption el de suspension de la pre>criplion. — 548. EP la prcsiîription des condamnations ptniiles. — jt9. Prescription des damnations civiles 42

^ XCll. — Notions générales sur les mesures de clèmenct

530. La grAce. L'amnistie. La réhabili talion. — 531. Origine cm de ces institutions. Comment elles se sont in.lividualisêes 4*

6; XCill. — De l'amnlsUe. — 3:.2, Valeur de lamnislie. — 553. dément et utilité de cette mesure. — ÔS*. l'ourquoi l'amntstie ne elle être accordée que par une loi. — 355. Le pouvoir judiciaire a d'interpréter el d'appliquer les loi;: d'amnistie. — 356. Des elletr^ de nistie. — 551 . Hiïels de l'amnistie sur les peines disciplinaires. — La loi d'amnislie peut-elle déclarer éteinte la responsabilité civ'

: l'auteur du délit ou la restreindre? — 559. Conditions ou restrictions

mises k l'amnistie 447-455

XCIV. — De la grâce. ^ 560. Nature de la grâce. — 561. Utilité de la grftce. — 562. Histoire de cette institution. Le droit de grâce est un attribut du pouvoir exécutif. — 563. Prérogatives coçaprises dans le droit de grâce. — 564. Effets de la grâce. — 565. La grâce ne peut ôlre refusée. — 566. Grâces individuelles. Grâces collectives. Procédure. 455-466

) XCV. — De la réhabilitation. — 567. La loi du 14 août i885. — 568. Histoire de la réhabilitation. — 569. Quels condamnés peuvent être réhabilités. — 570. Conditions de la réhabilitation. — 571. Procédure de la réhabilitation. — 572. Effets de la réhabilitation. — 573. La réhabilitation ne peut être demandée et obtenue que pour toutes les condamnations. — 574. Réhabilitation pénale. Réhabilitation commerciale 466-486

LIVRE TROISIÈME Des drconstances qui influent sur Tinfraction et la peine.