DBS ELEMENTS DE FAIT QUI MODIFIENT L INFRACTION

§ XCVL — Notions générales. — 575. Culpabilité légale. Culpabilité judiciaire. — 576. Classification des circonstances qui aggravent ou atténuent Tune et l'autre 487-490

I XCVn. — Circonstances relatives à la préparation de l'infraction. — 577. Circonstances de la préméditation et du guetapens. — 578. Plan concerté à Tavance. Association. Complicité. — 579. Mobiles du délit. — 580. Antécédents du délinquant 491-500

§ XCVIII. -— Circonstances relatives à rexécutionde Tinfraction. — 581. Ces circonstances sont indéfinies. — 582. Le lieu du délit. — 583. Publicité du délit. Publicité du lieu où il est commis. — 584. Délit commis dans un lieu où s*exerce la justice. — 585. Délit commis dans ua Heu habité ou servant à rhabilation. — 586. Délit commis dans un lieu religieux. — 587. Temps du délit. — 588. Agent et patient du délit. Relations entre Tagent et le patient. — 589. Moyens d'exécution du délit.— 590. Armes. — 591. Effraction. Escalade. Fausses clefs. 500-510

S XCIX. — Circonstances relatives aux suites de l'infraction.

TABLB ANALÏTIQUK

— 592. DoDiRiB/^ direct et dommage indirect Cftusés por li Repentir et réparation , , .

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TITRE II

DES CiaCONSTANCES AGGRAVANTES ET ATTBHDAXIIR.