CON'COUHS DU MEURTRE

2° Chaque circonstancti aggravante doit faire l'objet d'une question séparée. Lorsque Taccusé est renvoyé devant la cour d'assises à raison de deox crimes distincts et d'un meurtre ayant accompagné ou suivi ces deux crimes^ la concomitance du meurtre avec le premier des deux autres crimes constitue une circonstance aggravante et distincte de celle résultaDi de la concomitance du même ineurtreavec le second de ces deux autres crimes ; il eu résulte donc que chacune de ces circonstaoces aggravantes doit faire Tobjel d'une question séparée, et qu'il y a complexité, si elles sont comprises et réunies dans une même question **.

3"" L'existence de la simultanéité du meurtre avec un autre crime présentant les caractères d'une circonstance aggravante légale, peut être l'objet d'une question an jury, si elle résulte des débats, quoiqu'elle n'ait pas été meotiçnnée dans l'acte d'accusation *\ Il en est de même de la corrélation du meurtre avec un délit.

Concoure d'un meurtre avec un crime. — N... est-il coupable d'avoir (ici, la date), commis, à Lyon, un homicide volontaire sur la personne de X...?

prt'scriptions légales en se serrsnt des termes mêmes qu*a employés le législateur dans Tarticla 30^ : Casa., 5 juin 197» (S. 8(|r.|^t}, V. égalemsnl : 11) avril 1872 (fi. cr.,no89].

^'* Sic, Cass., 5 juillet 1883 (B. cr., n° 169).

" Sic, Cass., 15 avril 1847, cilé par Blanche, t. IV, n° 532. Bien entendu, il faut que le second crime ait fait l'objet de l'accusation. En d'autres termes, le président des assises ne pourrait interroger le jury sur un crirne [>our Wquel Taccusé ne serait paâ renvoyé devant le jury, sous prétexte qim ce crime résulte des débats et forme une circonstance aggravante du meurtre. L)ire que le second fait n'est qu'une circonstance aggravante du premier, c'est Jouer sur les mots. Ce n'est pas le secênd crimes mais la simultanéité de ce second crime avec If meurtre ou la corrélation d'un meurtre arec un délit, qui eooetitue la eirconstance aggravante. Nous repoussons donc, eomme contraires aux articles 337 et 339 dv Code d'instruction «îrirainelle. les décisions de jurisprad^nce, assex nombreuses, qui perme:tent àe relever d'olTice un nouveau délit oa un nounxau crime dans une accusation de meurtn», pour les rattacher, eomme eireonstances aggravantes, au fait m«}mederaccusatiou. V. par exemple rCase., 14 novembre 1822 (S. Coll. nouv., 7.1.157); Bla.nche, I. IV, n^SÎS.

616 DROIT PÉNAL SPECIAL. — CRIMES CONTRE LES PARTtCUUERS.

El par exemple :

N... est-il coupable d'avoir (ici, la date), soustrait fraudoleuninnaui une somme de 500 francs au préjudice d'un tel...?

Ladite soustraction frauduleuse a-t-elle eu lieu :

i** La nuit;

2" A plusieurs;

3** A Taide d'effraction extérieure dans une maison, etc.?

Le meurtre sus-énoncé a-t-il précédé, ou accompagné, ou suivi iinin<''(liatement ladite soustraction frauduleuse?

Ainsi donc, « il est indispensable que le jury s'explique, par qui'slions distinctes et séparées, sur le nieurlre^ sur les cir- (onstances constitutives de l autre crime ^ et sur la concomituiècr (Ivs deux faits " » .

Concours d'un meurtre avec un délit, — N... est-il coupable d'avoir (ici, la date), commis, à Lyon, un homicide volontaire Mur la p<îrsoï)no de X...?

N... on Z... est-il coupable d'avoir (ici, la date), soustrait fraiululeusoment une somme deSOO francs au préjudice de X...?

Lo ninurtre ci-dessus énoncé a-l-il eu pour objet ou de prépan>r ou do faciliter ou d'exécuter la soustraction frauduleuse cidnrtsus spiM'iliro, ou, etc.?

Mil h'^uiiu', N's jmvs doivent rire dislinclemenl inlerrogrés sur W iiuMirtro, It's circoiilaiKHîs consliUilives du crime ou du délit, lu . r.i|i|mriN (lu mrui'lrtî avec le crime ou le délit.

î^XCIII. ^DU DUEL1.

Ibt)4 l lurl 'ji- . inii/iiu^î». Ancit'iUK' It^^islation françai'^e. Droit in terme diair»^. |j. .1 .. I..I.1 iMiiU.ulUïi. — 1655. Jurisprudenco sui- le duel — 1656. Crili.iue

Ml .. III ,1. I\ , u" îivM.

.. -aW\ ' hii.i MM.i.viiin : \\\i\\\.L\\\\^^ Du duel considéré SOUS le rapport vk ii m.Mi/i;, /f l'huti^'iit', de la ItUjislaiion et de l'opportunité iVune /"i ,, /.« > '« c M l*»-'i*. '•» *^ ' . t'.M « m , Ihi duel considéré dans ses origines et dans ! . m .11. (a- / ■/( . iui. m •■ (l^iti, '2 Vi»l. in-8") , de Chathaiv illard. Essai sur

. I., / .MJ.-. Ml n-' , l»i..M ' <U^ L\i'KYinKiiK, De la législation et d^r la jui^^tui lif. en (< '/lié i:»ii(t/'»t* le duel (1877, in-ï>'> G. Fa/y, Le duel

14/1, iu-**'*)i l'Hu.i.jiiM \ ilit i:ii\.MiM..NKi LLEs, Histoire des duels anciens et

DU Dt^KL. (i!7

<l»? cctto juri<prud<'nre. — 1657. Ses conséquences. — 1658. Proposilions diverses d'une légi"<latinn sur le duel. — '1659. Législations étrangères.— 1660. Qu«.'ll(.' place est faite au duel dans l'ensemble des incriminations ])énales. — 1661. Convient-il de définir le du«fl ? — 1662. Prov«.cation au duel. —1663. Responsahilité pénale des combattants. — 1664. Responsabilité pénale des témoins. — 1665. Duel déloyal. — 1666. Kxemption de peine au ppolit des médecins. — 1667. Difficultés pour établir une statistique du duel.

1654. Les Grecs et les Romains n'avaient pas, sur V « /lofiiK'nr chevaleresque » el ses susceplibililés, les idées des Germains; ils n'ont donc jamais connu ce combat singulier pour rhonneur qu'on appelle le duel. C'est au vieux droit du poing el non à l'usage du combat judiciaire^ qu'il faut en rattacher l'origine; mais bien que, par son fondement, le duel soit une institution germanique, dans sa forme actuelle, c'est bien un

modernes (1836, 2 vol. iD-S") ; Gressly, Dos Zweikamfdelikt (Soleure, 4896) ; GE.N.\i'URT, Etude historique et législation sur le duel {iSoi, iri-8*'); Maffioli, Dissertation sur le duel, enseignée aux écoles de droit (1822, in-8*'); Moli- NiKM, Du duel. Examen du dernier projet de loi sur le duel (1861, iD-8*'} ; NuuGAMKDK de Fayet, Du duel sous le rappm't de la législation et des mœurs (1838, iD-8'»;; Pe.net, Du duel en jurisprudence et en législation (1829, in- 12) ; Fuos, Essai sur la répression du duel (1863, in-18) . Tkissier, Du duel au point de vue médico-légal (1890, in-8*) ; Verger de Sai.nt-Thomas, Nouveau Code du duel «'1879; in-18). — Pour l'Italie : Crivellari, // duello nella doctrina et nella giurisprwienza (1880, in-S**). — Pour rAngleterre, Craies, Du duel en droit anglais {Rev. de droit intern. privée 1891, p. 68).

— Pour l'Allemagne : Gneist, Der Zweikampf und die germanisclie Ehre (Berlin, 1840); Halsch.ner, Ubev das Duell (Erbelfeld, 1868). Cons. la biblio;iraphie de vod Liszt, Lehrhuch^ 8« édil., p. 342. — Pour la Suisse : A. Gaitieu, Sur le duel et sa répression en Suisse, etc.; Rogi.i.n, Dm duel suivant le droit suisse {Jour n. du droit intern. privé, 1891, p. "87 et suiv.).

— Au point de vue sociologiqre, on consultera surtout ; G. Tarde, Etudes pénales et sociales, Le duel, p. 1 à h3.

^ Haltacher l'origine du duel au combat Judiciaire, comme on le fait d'ordinairt", me parait être une erreur historique. Le combat judiciaire a toujours «Hé considéré comme un moyen de preuve et non comme un moyen de venger des injures ou des querelles privées. T.\hde, Etudes, p. 80, émet, ce semble, une proposition un peu risquée ou qui demanderait tout au moins à être expliquée, lorsqu'il dit : « FIntre le duel divinatoire des Germains et le duel moderne, le duel judiciaire sert de transition ». Tabde, op. et loc, cit.^ a bien montré, du reste, comment le duel, au xvi** siècle, fut un progrès considérable, un*' petite saignée remplaçant une hémorragie mortelle.

aussi bien les coupables de duel et leurs complices, que ceux qui provoquaient à ces combats singuliers, la législation intermédiaire passa le duel sous silence. Était-ce un oubli? Nullement, car deux projets de loi sur le duel avaient élé présenlés el rejetés, et un décret du 29 messidor an 11^ renvoyait, à la commission do la rédaction des lois, pour examiner et proposer les moyens d* empêcher les duels et la peine à in/lif/er à ceux qui s'en rendraient coupables et les provoqueraient. (^ décret indiquait ainsi les deux faces du problème que soulève la question du duel : quelles mesures y a-t-il à prendre pour prévenir les duels? quelles mesures y a-t-il à prendre pour les réprimer? Lorsque le projet de loi, qui contenait les articles composant le chapitre i" du livre II du Code pénal, relatif aux crimes et délits contre les personnes, fut soumis au Corps législatif, le rapporteur, Monseignat, s'exprima, à Tégard du duel, en ces termes, dans la séance du J7 février iSlO : « Vous vous demandez, peut-être, pourquoi les auteurs du projet de loi n'ont pas désigné particulièrement un attentat aux personnes, trop malheureusement connu sous le nom de duel : c^est quil se

lieulenanls généraux dans les provinces étaient investis du droit de prononcer^ enlre gentilshommes, sur les blessures faites à l'honneur. Dans le Misanthrope de Molière (Acte IV, scène 1„ Philinte raconte l'audience devant le tribunal des Maréchaux. Notons que la création de juges du point (f honneur a été souvent proposée comme un de ces « substituts, de la peine » que préconise Técole nouvelle. Dans sa Sociologie criminelle (p. 237, note 2),Pbriu se prononce en faveur de cette tentative. Il voit, dans Tiiistituiiondeces tribunaux extraordinaires, une mesure destinée, sinon à faire disparaitreie duel, du moins à en faire décroître beaucoup la fréquence. La loi répressive est, selon lui, sans aucune efGcacité. Mais, en matière de duel, comment obliger les parties à se conformer à la décision de juges qu'elles n'auraient pas choisis, et qu'est-ce qu'unjury d'honneur, s'il n'est pas bast^ sur la conBance ? Puis, comment composer ces jurys d'honneur? Fin 1789. on s'élève contre le duel, surtout dans les cahiers du clergé et du tiers. V. A. Dbsjaroins, Les cahiers des Ètata-généraux en i789 et la législation criminelle^ p. 97 à 99. I..e clergé de Dax émet ce vœu, intéressant U recueillir : <c La sévérité des lois contre le duel rend ces lois entièrement inutiles dans ces circonstances. LeHoi sera supplié d'en faire de plus douces et dVn assurer l'exécution en refusant toutes les lettres de grâce et en n'admettant pas de distinction t>ntre duel prémédité et duel de rencontre >». * V. Merlin, Répert,, \^ DueL

trouve compris dans les dhpositinns qui vous sont sownise$...

I^e projel n'a pas dû parliculariser une espèce qui est comprime dans un genre dont il donne les caractères ». Ainsi le législateur, d'après Monseignal, n'avait pas voulu faire au duel Thonneurde le nommer". Mais Tun des jurisconsultes qui ont le plus contribué à !a rédaction de nos lois pénales. Merlin, a affirmé que ce n'était là que l'expression de l'opinion personnelle du rapporteur; que jamais les rédacteurs du Code pénal n'avaient entendu assimiler le duel au meurtre ou à l'assassinat. Qui est dans la vérilé, de Monseignat ou de Merlin? La jurisprudence a suivi successivement l'une et l'autre opinion. Pendant longtemps, elle a admis et déclaré : <- que les artieles ?95 et 30-1 du Code pénal ne peuvent fUre appliqués à celui qui^ dans les chances réciproques d'un duel, a donné la mort à son adversaire, san^ déloyauté ni perfidie^ ». Divers projets, présentés aux Charahres en 1829 et 1830, tendante réprimer le duel, attestaient la lacune de la législation sur ce point et confirmaient indirectement cette jurisprudence. Cependant, par un arrêt du 22 juin 1837, rendu à la suite d'un réquisitoire du procureur général Dupin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation abandonna la juris-

.T-r.t rtssus: .-. - r-t ['• >:•:> ;.'i ".s i:r. \t\\ -'- i-» a P'W^vcv.' Jiiri<t-r':-7.'. ^'ftnj. \^'*~. r. 2. Z" ei Kfif ' un t E'irenji'n-.'ùt. ;'t:..èi .'►^T.î'ir' : .:r:p.::r.d -^v. ■•■ 'il.'-. • 'Kr<-. p.? -.r^ ■:r-:.: <:;:,|. r, •:■. rrrî.- .e ::;-Lirli-? : :! m-i-i^ar ■:'::;■ e. 0*-=?: :j? -ji-irH ■: À fe::>rc;r* tj.ile ■;:; i-ïrr i .^les trr:- i::T- '•erils -.ix^.s r r

• V. : M . .■,H--::.^M «l.r-.. ^ i. î>.' U. .r.. :v- i'2 . M. p. ■ -- S»-^ N-. :.5 :::r-'::. ;-i;< .x :.:û:-- i^ s: :. E^y :i ^w i^ :;^-\ ;.. Vî'; .

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DU DUKI . 621

prudence qu'elle avait suivie jusque-là, en déclarant que !'« homicide et les coups et blessures reçus en duel rentraient dans les dispositions gcnvralcs du droit pénal y> ; et le 15 décembre suivant, toutes les Chambres de la même Cour, réunies en audience solennelle pour juger la même afTaire, après renvoi, confirmèrent ce changement de jurisprudence, dans lequel la Cour suprême a invariablement persisté depuis cette époque*. Celte opinion a prévalu, non sans une certaine résistance de quelques cours d'appel, particulièrement de celle de Paris : elle forme donc aujourd'hui la règle dans celte matière en jurisprudence. 1655. Je ne la crois pas Fondée. Le duel, quand il n*est entaché ni de déloyauté, ni de perGdie, ne constitue, dans Tétat actuel de notre législation, ni crime, ni délit. Sans doute, l'homicide donné et les blessures faites dans un duel régulier pourraient et devraient être incriminés par la loi pénale *®, mais comme infractions sui generis : la circonstance du duel, librement convenu, régulièrement livré, ne pouvant rester indifférente dans le caractère qu'il convient de donner à ses conséquences. De ce que le Code pénal ne contient pas de dispositions spéciales relatives au duel, il faut, en effet, conclure que le duel est impuni, non seulement en tant que crime sui generis, mais encore dans ses suites et ses résultats. Celui qui se bat en • luel n'a pas tant en vue de tuer ou de blesser son adversaire, que de s'arroger le droit social de punir en se faisant directement justice à lui-même. Notre ancien droit l'avait si bien compris, qu'il considérait le duel comme une usurpation de la souveraineté et le rangeait dans la catégorie des crimes de tèse-ma- Jesté^\ On ne peut croire, par conséquent, que le fait d'avoir

'* Sir., 1837.1.465. Ainsi, comme Ta fait remarquer M. Valette, u dans un pays où Ton tient pour maxime que la loi ptMiale doit s'appliquer suivant son texte et sans interprétation extensive^ !a même loi a pu servir, soit à aitsoudre complètement le duel, soit h le placer au rang des crimes les plus odieux •>. CPr. également les réflexions faites dans le même sens par Chai VEAU et Hklie, op. cit., n® 1260, p. 515.

*° Quelques crim.iialistes se sont du reste, prononcés contre la répression du duel. Voy. Lis/.t, Kriminal politische aufgahen (Zeilschrift, t. X

*' Dans l'ancienne législation française, le duel n*était pas classé parmi

Mi>«BitUD d'atlrîtjuer au lé^slattw

- laire atislPacUon de la conTen1J<»

iitoiioiile ou les blessures, et de li

Ki combal" : on serait mécoDuItre

.. fBealiitres de l'inLerprélalion pénale.

- ^ ^wej, • lîil avec raison Merlin, n'est ni

^-ïMMiMt : c'est un fait dislincl. qui a «^

^, taL. -il qat n« peut ôtre puDt que par une 1m

t ^'it Ml «oit de ces obserralîoDs", la jurisprn- ^*hui. lelleioent aseise, qu'il importe surtoul ( j» •yueénutoees.

l l'a* punissable, en lui-même, comme crime ou I d'»utr«s termes, ni la provocation à se batire iiMibat singulier avec des armes meurtrières, MK««t réalisé, suivant les règles traditionnelles lit «• suivant les conditious couvenoes eolre ]«J 1 cotiMtlt^rés comme illicites. Le Code pénal oê% **à -KMHo» ;••*- ^-^ l'i"^' "^ ron^liliie donc, un crime ou un //^lil ,t uiK^uit ««H»t parce qu'il a eu pour conséquence un ho- .v-Kttf <.M Jl«« M««sures. C'est exclusivement aux articles 29^ et .vtiu;^<{u il l>iulr«KVUrirpour eo trouver les règles et la rëpres- >ii. K; ^<^vii,v«)(ii<>n résulte :i* Les duellistes, qui ont eu l'tl^ ,Mit Jt LdvfM.mHri' ittmori, peuvent être poursuivis pour tenta- . :l- i^>ut-(r\> vvniiuis avec prémédilalioD, crime punissable de s-.iio v>^> iMoH ^i'. l>'. «rt, â et 302) ; 2* Les deux combattants,

... v'toM uuu ^«ïwi I*) oriin«s deltee-msjeBlé; ce qui le oonstituBÎt, •ni 'V-'O w.>:»i w-w .tll«)nl4> .^ U persoone qu'une alleiote k la soure- !.,.,. V wiWiwW rjtHïHU*! Hi!LiK,l.llI,n''i250.

.. . ,si.,>'t:v>tu Àt^hu «I tic li'yiHli du duel, même ioraqu'il «1 de»-

i ', V ui.'v. iv-i, 'nwt le» deux éléments conelilulirs qui doivent faire

t ■.i^':v-ii\' .ki«HiM>t aux NeMurei reçues en duel, un caracltre

. . 'a v>v4><.l1 \ltt Jui>! VI) diminue le mal moral : et l'égalité des

,,'i,ii'i>. <.,.>'iii iu\iiieiilc UDi* issiup faille, en diminue le mal social.

' ,'. < .4. tlu •%." I-, «Mv ^fitud inti't^r, les nombreuses pages que cod-

.,' VU x''\ixku i*! lUnt.. I. III, 11" I34G, Ji 1181, p. 401 àS47,i

^ ' ' Jii lU'i'l. l'ii |n'ul iliif que lei émineols crimioalistes ont époîa^

s'ils survivent tous les deux, doivent tHre compris dans la même poursiiile; S'* Les témoins du duel en sont complices par « aide et assistance •>, et, dès lors, passibles des niémes peines que les duellistes (C. p., art. 39 et 60); 4" Les combattants, qui n'ont pas eu Tintenlion de se donner la mort, ne sont responsables que des blessures qu'ils se sont faites, et si le duel n'est suivi d aucune blessure, il n'en résulte qu'une tentative de blessure indéterminée qui échappe à toute répression ; S*" Si la blessure faite dans un duel, sans intention de donner la mort, l'a pourtant occasionné, le fait rentre dans les lermesdes articles 309 et 340 du Code pénal; il est puni, suivant les cas, des travaux forcés â temps ou à perpétuité; 6"* Si la blessure, sans occasionner la mort, a été suivie de mutilation ou a eu pour conséquence une maJadie de plus de vingt jours, le Eeûtest puni par les mêmes articles; 7* Si la blessure ne présente pas ces caractères, si c'est une simpleégratignure, elle est passible, aux termes de l'article 3ii du Code pénaL d*un emprisonnement de six jours à deux ans et d\ine amende de seize francs à deux cents francs.

1657. Far suite de cette jurisprudence, il se produit, dans l'application du Code pénal, un résultat des plus singuliers et qui nK)ntre bien la nécessité d'une loi spéciale sur la matière. Lorsque le duel n*a causé ni homicide ni blessures assez graves pour constituer un crime, la poursuite est portée devant les tribunaux correctionnels et elle aboutit à une coodamnatiou plus ou moins sévère, suivant que le duel a été plus ou moins loyaP^ Au contraire^ s'il y a eu homicide, ou si la gravité des blessures leur donne le caractère de crime, l'affaire doit être soumise au jury; or, le jury, partageant, à raison même de son origine, les impressions et les préjugés qu'engendrent et entretiennent les mœurs du pays, répugne à voir un meurtrier dans

<* Un voit les tribunaux corr«*ctioDDel8 tenir compte, dans Tapplication des peines, desélt^ments suivants : 1° le mode de participation au duel (provocateur, provoqut*, témoins); 2° les circonslunces qui l'ont accompagné (conditions du combat, observance de ses règles, armes adopl»'»es, etc.); 3° les tril'ets du duc! (blessures plus ou moins graves). 11 y a lù des indications utiles au poi'jt de vue d'une législation spéciale sur le duel.

1660. Le duc] aiieinl \es personnes, puisque les coraballants peuvent y perdre la vie ou la sanlé; il trouble \d, paix publique^ puisqu'il amène un désordre dans les rapports sociaux; enfin, ii est contraire à la bonne administration de la justice ^ puisqu'il consiste dans la substitution de la violence privée {vis privata) à la justice sociale. Si l'accord existe donc depuis longtemps sur la nécessité de le réprimer, il ne s'est pas fait encore sur la place que le duel doit occuper, comme délit spécial, dans fensembledes incriminations pénales. Parmi les législateurs et les criminalistes, les uns le classent dans la catégorie des délits contre la vie ou l'intégrité personnelle, parce que son but est de faire violence aux personnes*'. Les autres le classent parmi les délits contre la tranquillité publique*', en considérant principalement le trouble social dont il est la cause. D'autres enfin le classent parmi les délits contre l'administration de la justice, parce que son caractère criminel ne résulte pas précisément des effets qu'il peut produire, mais de ce fait qu'il tend à substituer le sort des armes au jugement des magistrats et la force privée à la force publique. En s'attachant à l'intention, il est manisfeste que, dans la pensée de l'agent, le duel est un moyen de vengeance et l'une des formes d'attenter à la vie et à l'intégrité personnelle. Mais si l'on tient compte surtout — et tel est le point de vue qui nous paraît le plus exact — du droit directement lésé par le duel, il est clair que le caractère prédominant du délit consiste à ne pas vouloir reconnaître l'autorité publique et à se faire justice à soi-même. Le duel est la forme la

D'autres qui, sans punir le duel en lui-même, frappent d'une peine spéciale, plus douce que celle des délits ordinaires contre les personnes, les lésions dont il est la cause (Glaris, Zoug, Schwyz et Soleure). 3° D'autres frappent le duel lui-même et les lésions commises en duel de la peine d'une autre infraction. C'est le cas du Code pénal du canton de Vaud qui applique les dispositions sur les rixes, y compris l'art. 240, lequel punit la rixe sans résultat. 4^ D'autres enfin, et c'est la majorité, qui punissent comme délit 5MJ g»!neris le duel et les lésions qu'il entraîne. Pour le projet de Code pénal fédéral, voy. Gautier, op. cit. p. 45.

*• Tel est le système du (^de pénal belge. Le Code allemand raproche éi^'nlement le duel de l'homicide et de ses variétés.

'** Système du Code pénal des Pays-Bas.

R. G. — Tome IV. 4o

. SrtCUL. — OUHSS COHTEK LES PARTll

K «L te plu» gn^e de ce f&il, iDcrimioë oomme ' ^«•Iquo* légîslatioDs pénales, faîl qui cobd'exAirer uo droit, et alors qu'on p«Bl .- «. 1 »u;0ruê, â 3« donner directeoienl raison, eo osaut wiioes ou sur les choses ". Le dassemeal k «a*« .3ar cate iB^me, iodtqué daas le groupe des délitt itioa de la jastice, dont il forme une espèce. 4^H(4«k^F»tM*^oes'eâtAiT£lé le Code péDal ilaJieo de 18S9. . qMl<{aes législations élrangères, le duel esl tM|^ A'iHM dsAttilioD it!-ga(«. D'autres considéreol toute défi- ) iDutite eldaDgcrease etpeasent que l'usage caraclinw !• dMJ bKD mieux que la loi ne saurait le faire**. )1ai«, ll»fyslâine adopté à cet égard, on est d'accord |MMr a* «wr UB dacl que dans » un combat concerté, arec ■9fm»» •e«nn4pa6, entre deux on plusieurs personnes, ■i«|ii4rikt|iMi de llionoeur outrage, combat précédé d'un dé6, ti I «jmM lieu «Il pr&MAce de témoins qui se sont entendus auparm-/ wui««rle choix desanaas, du lieu et du temps de la reoeo»'| tr» «, Yvll« «si )a oolitm gtinéralement acceptée par les lois 011 1 |«ajiih>'pl«deacas eiiropi^nnos.

1663 I.c^ iési-l«'''"'is modernes punissent ordinairemeat «Htwu)*d^ît «pécial, soit la firtvocation, soit VaeeeptaUim de ta ^tr#tiM>Htioit, luaisen exemptant de toute peine le provocateur «l (Hiltii qnia accepté la pniTooatioa, si, «vaot toale poursuite,

« r.B d^it Mt pr*t»i et puni pw le OmIb péo&I italien lart. 835 et Ï36) itiii» I* i|iiftlillo«lion ' d^lf esertiïio arbitrario delUproprie razioni a. Nous H'tivtUM kiH>M Jitn d'iuorimmitioa aoalogce diM notre l^ialatioa potillvp, Kat-M jt iiira q«e quioaoqM «x«roc ua droit par voie de fait sent i l'ultli J» I"hW rMpoMahtMfénale? A la dîffîreeceda drail roataio (Dêo*- IHM Ihi'i Uw-M. L. ta. D., amti mdta amta. L. 7, D.. adieg.JuLdtn |il<A<tlM. U li, D., OmmI in fVaadfm ertditoi: L. T, C, imdt vij, nm iait a* |uiiii*««nt ^0. il'uor maniiTC gfrnëral», les voies île fail ^mr le£>iuellt5 wi v««r<>* un liroil Mtuel «l oerlaiti, quoique conlraic« aux droits d'îiulra'. |tMttvu i)M'atlM HO troublent pat la potaession légale li'un liera «i qu'eUts uv imi'iil iiiwuinpftgnèDS ni de violences envers les pnravnQes, ai de rnenaiMa,Utl*«|ul«iuiUiUio8l, suivHMt las cas, dus (.'rimes, des délits ou des cou-

Mua (laralt iirëvaloirdniiB lea lègislaliens les plus rét^eaies.

ils ont renoncé à se battre**. Ces derniers ne sont donc punis que lorsque des circonstances indépendantes de leurîvolonté ont empêché le combat. Le f«it d'injurier une personne, comme oe- Jui qui consiste à la décrier jpour avoir refusé un duel, sont égaJement incriminés, presque partout, à titre de délits spéciaux".

1663. La responsal>iJité pénale des combattants doit varier suivant les conséquences du duel. l^'Si le duel n'a pas causé de blessures, la répression est ordinaireuvent plus forte que celle de la provocation. Quelques législations exemptent môme de toute peine celui qui, bien qu'ayant pris part a un duei, y a accepté un rôle purement passif ; par exemple, dans un duel au pistolet, celui quia essuyé le feu de Tautre sans y répondre, ou bien qui a tiré ^d Tair. 2^ Si le duel a causé des blessures ou des lésions, on gradue la peine suivant la gravité de ces blessures ou de ces lésions. 3*" Enfin, la plupart des législations prévoient spécialement le combat où Tun des adversaires a trouvé la mort, mais sans assimiler cependant ce fait au meurtre ou à Tassassioat.

1664b. La question de savoir quelle position doit être faite aux témoins du duel est une de celles qui donne lieu aux solutions législatives les plus variées. La jurisprudence française est, à raison de son point de départ, dans la nécessité de reconnaître aux témoins le caractère de complices^ comme « ayant, avec connaissance, aidé ou assisté les auteurs de TacUon, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui font consommée » ; souvent même, les témoins seront qualifiés complices pour avoir « procuré des armes qui ont servi à l'action, sachant qu'elles devaient y servir ». Mais cette solution, d'autant plus rigoureuse qu'elle est plus logique, démontre combien Tapplication du droit commun à l'homicide et aux blessures commis en duel manque de justice et de véritO. Le système qui prévaut généralement dans les législations étrangères, consiste à punir ceux qui ont concouru, de quelque

^* Comp. dausoe sens : Code pénal hongrois, § 297 : « 61 les panies ont renoncé au duel, personne ne sera puni». ^' Code pénal belge, article 424; Code pénal des Paytt-<Ba6, g 153.

rares, bien que les duels soient fréquents ; elles n'ont guùre lieu que si les suites du duel ont été graves ou si les conditions d'un combat loyal paraissent avoir été violées. Il semble, du reste, que les duels aient suivi une marche ascendante en France depuis 1870. Le môme phénomène a été constaté dans quelques pays voisins, particulièrement en Italie. La classe, soit des hommes de lettres, soit des hommes politiques, est particulièrement atteinte par cette maladie. L'armée est également très atteinte ".

§ ZGIV. - DU SUICIDE'.

1668. Division. — 1669. Le suicide et la tentative de suicide au point de vue légal. Histoire, — 1670. Lo suicide devrait-il être puni ? Discussion de la question. — 1671. La participation au suicide d'autrui. Complicité. — 1672. De Thomicide commis du consentement de la victime. — 1673. Suicide i-éciproque et convenu d'avance. Hypothèses diverses. — 1674. Rapport du crime et du suicide. — 167S. Statistique du suicide en France.

1668. Quand on étudie le suicide au point de y\ie juridique, il importe d'examiner distinctement : 1" le suicide et la tentative de suicide; 2* Vaide donnée au suicide \ 3" V homicide commis par un tiers du consentement de la victime.

1669. Le suicide, c'est-à-dire V homicide de soi-même^ estil punissable? devrait-il l'être? Peu de problèmes ont donné lieu à des solutions plus diverses.

1878, 647 duels non militaires, il y aurait eu, en moyenne, une mort sur 77 combats ; le maximum des duels aurait lieu au printemps, leur minimum en automne. Le duel s*est certainement démocratisé en France comme à l'étranger. Mais il devient de plus en plus inoiïensif. Sur la statistique du duel : Tarde op. cit., p. 35. Sur sa géographie, on lira les observations intéressants de Gautier, op. cit., p. 16 à 19.

^'^Sur le duel dans Tarmée : Tarde, op. cit., p. 35; Corrb, La criminalité dans l'armée (Stock, 1890).

§ XCIV. * Bibliographie : A. Legoyt, Le suicide ancien et moderne (Paris, 188r. On trouvera, à la fin de cet ouvrage, la bibliographie complète des ouvrages, articles ou brochures sur le suicide, publiés, non seulement en France, mais à Tétranger. Adde, E. Ferri, L*omicidio-8uicidio. Responsabitita giuridica (Bocca, éd., 1802, 296 p.). Au point de vue sociologii|ue : DtJRCKEiM, Le suicide (Paris, 1897).

dans le premier cas*. Ailleurs, on n'excepta des peines dn suicide que ceux qui se tuaient étant en démence, ou mOmo sujets à des égarements d'esprit, ce que l'on présumait volontiers, tant le suicide paraissait inexplicable, en dehors d'un étal mental avarié. Quoi qu'il en soit de ces divergences, la révolution de 1789 trouva en vigueur une législation qui s'efforçait de prévenir le suicide en le punissant*. Elle abolit entièrement cet élal de choses, et proclama le principe absolu de la liberté humaine et l'indifférence du suicide devant la justice et la société. Les législations modernes ont accepté ce point de vue. Le Code pénal autrichien de 1803, mis en vigueur dans la Lombardie-Vénitie en 1815, est peut-être le seul Code européen qui, dans ce siècle, ait puni le suicide. Il distinguait entre la tentative suspendue volontairement et celle qui n'avait manqué son effet que par un accident ou contre la volonté de son auteur (,^§ 90 et {)[,Des transgressions de police). Dans la première hypothèse, le coupable était appelé devant le magistrat et recevait un sérienx avertissement « sur l'énormité de son attentat qui offensait tous les devoirs ». Dans la seconde, il était enfermé en un lieu sûr, surveillé rigoureusement et devenait l'objet d'un traitement physique et moral propre à lui rendre l'usage de sa raison et aie rappeler à la pratique de ses devoirs. Si le suicide était consommé, le cadavre du coupable devait être enterré hors du cimetière après décision de justice. Des dispositions analogues

3 On trouve cette dislinotion faite dans la Carolioe, § CXXXV.

* Sur l'état de la question dans l'ancien droit français, on consultera : .J<»issE, ofi. cit., L IV, p. 130 à 141 ; Mijyaut de Voi;or-\.NS, op. cit., p. t84 à 186. Voy. Ord.crim. de 1670. lit. XXII ; Loysel, liv: VI, lit. II, règle 26, indique conome une règle coutumière que « Thomme qui se met à mort par désespoir confisque ses biens ». Mais ce brocard n*est vrai, dans notre ancien droit, que sous bien des réserves. Le suicide avait trouvé une certaine indulgence auprès des écrivains du xnii' siècle. Montësijuieu avait osé en présenter l'apologie. Voltauœ critiquait les peines portées contre ceux qui se donnaient la mort (Commentaire, XIX; Prix de la justice, V). BolchkkdWit'.is (Observati(ms sur les lois criminelles, p. 192) faisait observer que le cli&lirnent du suicide était forcément illusoire. Hmsuot {Les moyens d'adoucAr h rigueur des lois pt^nalcs, p. 00) demandait qu'on laissât à Topinion le soin de « diminuer, d'anéantir le spleen épidémique » qui produit le suicide, comme d'arrêter la fureur des duels.

K:52 OKOIT PKNAL SPtCIAL. — CRIMES CONTRE LES PARTICULIEBS.

liinMil ifi-('ril»s ilans le Code pénal albertin de 1839. Aujour- «riiui, r'«;ite législation n'est plus qu'un souvenir. Le Code au- 'fii.liir-n dé» 1833, qui remplace celui de i803, est muet sur le

■ji'itl»-, t'I le (.'ode pénal sarde de 1839, abrogé, du reste, par

•: Cil-if pénal italien de 18S9, ne reproduisait pas la dispositioD

•lii i'.iy.lr piMial de Charles- Albert. Actuellement, celui qui al-

t«îMl«* a <i propre vie n'est pas puni par les lois modernes, même

Imt .({u'il n'y a que tentative de suicide ou suicide manqué.

1670. Mai> di»vrait-il Tètre? Certains criminalistes le pen- .iriil. jU viniMit, dans le suicide, un fait socialement et moraleiiHMil p^mi'^sal»k^ qui prive la collectivité d'un de ses membres, «îl, par la l'onlai^ion «le Texemple, se répercute dans tout le milieu .lui.il. n'aulres n'admettent pas la piinibilité du suicide, rih>iiiiiir »pji st» lue ne violant aucun rapport juridique, ni avec lui iin^iin', puisque tout rapport suppose deux termes, ni avec la ..iiii'ir, VIS à-vis de laquelle il n'a pas l'obligation de vivre*. Mail MM., l'vunincr ici, si la société a le droit de réprimer cet iiltriilal. M, iMi coite matière, une disposition pénale est nécesj.ino. Il (•lli' serait utile ou impuissante, il suffit de remarquer qiii« la »-auit» dt» rim|>unilé du suicide, c'est le suicide même. M I 'lh>iiiiii<' qm disposa do* sa vie se dérobe à la répression » , .hi ,v.-. i.i:..».i. M. r» M'Laiild \ La mort empêche toul procès, |,ii.. .|ii . .:.• ,-iii|..'ih.' UnxW iiiUTvention sociale. Pour conn |ii.i I. . i.i.'ii. .lu .im-i.U\ d^'olarer son testament nul, priv(?r

, .1. |...iMil. m..i li'Il'' «!•• ^i^pulUiro, — seules peines qu'on pour-

I I, .,,.,,,. ,. .il I. Il |'.'«'i -II" >.i vil'? Kviîleaiiiienl non. Comme Tu tvri: I .1.. ., s 'I H ■•'•'•. iMiitum Hiiti sumuHf^'.'d partem nuslri sibi allii tin-

/.. ,. . M..II I- iii'.i.l,' l'.si diMu* une violation de la loi mora!»' t-l sn-

I ., , , . ...j ., In I i:( j.irtu' «riin»' cnllectivité vis-à-vis «1»' la-^uflie ,1.1 I ...il. .[.... . "«m l.i -|iie>Mon : Fkhmi, op. c/t., // '/triit" c il

. It I t'.i i i i'[iro liicîion d'un article de Carlo I^v>>iNN.

i. . , |i '«»i I -I ». Voy. lan-ponsede Feuki, p. 23.*; à 2»8.

XI, I. M, i.i . M,.,, .'i.i.'. .(Il .lr.»:l sont sut'tlsants pour dt^monlrer lesin-

. , ., .,,.. . .' -.''^ «il* Il ii'pr.'ssioM, sans (ju'il y ait lifu «i'i»\i-

, , . ,...,,! ,. .■ |.. ■ .1.1 -li'oil el du devoir de vivre, sur laquelle

■ I .loitlM ni .li >M l''l

!»■ l.'iii<ii |i''M.i/, p n*- *'...mp. l'isA.NCK, Heruc conlcmpor.iinr:.

DU SUICIDB. 633

rail songer à infliger en ce cas, — encore faudrail-ii que la culpabilité du suicidé fût constatée par justice. Comment pourraiton le faire, sans recourir à cette forme de procès à la mémoire que le droit moderne a sagement répudiée ^ ? Du reste, des loirs répressives seraient-elles efficaces comme moyen de détourner du suicide ? Il est permis d'en douter. Celui que ne peuvent arrêter ni l'horreur de la mort, ni les liens les plus chers de la nature, ni les craintes d'une éternité malheureuse ne saurait être retenu par des lois qui n'atteindront que son cadavre ou sa mémoire. Dira-t-on que s'il méprisait ces lois pour lui-même, il les redouterait, du moins, pour sa famille sur laquelle rejaillirait l'ignominie de la condamnation? En admettant que cette considération puisse arrêter quelques suicides, combien d'aulres seraient provoqués, dans les familles, par des recherches indiscrètes ! On sait, en effet, quelle est, à ce point de vue, la force de Timitation et la contagion de l'exemple. Enfin, l'extrême difficulté de savoir si la résolution du suicidé a été ou non exécutée dans la plénitude de ces facultés mentales nous paraît concluante dans le sens de l'impossibilité d'établir * une répression du suicide. Celui qui attente à sa vie n'a pas, en effet, le plus souvent, celte liberté d'esprit et cette maîtrise de soi-même qui sont les conditions de l'imputabilité pénale \ Quel que soit le motif qui Ta déterminé au suicide, s'il se tue, c'est toujours parce que sa volonté a été plus faible que son mal moral ou physique. Or, la loi sociale ne punit pas celui qui a agi dans un moment où il était privé de raison (C. p., art. 6i). L'impunité de la tentative de suicide résulte, comme une conséquence nécessaire, de l'impunité du fait accompli. L'homme qui a tenté de mettre fin à ses jours ne saurait être punissable seulement quand il survit et parce qu'il survit*.

^ Oq sait que ronioanaoce crimiaelle dei670(tit. XXII, De la manière de faire le procès au cadavre ou à la mémoire du défunt) avait organisé, avec beaucoup de détails, cette procédure, comme conséquence de la répression du suicide.

' Mo.NTEsv^ciEU, Esprit des Lois, liv. XIV, chap.xn ; E. About, Le progrès chap. XV, La répression^ p. 4:)3-454. Comp. Bhière de Boismont, Du swinde et de la folie suicide, 2« éd. (Paris, i885).

' Assurément, ceux qui ont proposé d'incriminer la tentative de suicide

63i DROIT l'ÊNAL SPECIAL. — CRIMES CONTRE LES PARTICULIERS.

1671. Dans le syslèrae du Code pénal français, le snkidp nelatitpas incrrmrné par la loi, la compKcîté du suicide n'est l»assible d'ancimp p^ine **. Ainsi, ceux qui ont provoqué à celU» aclion, reux qui ont aiflé ou assistii l'agent dans les faits qui Tout préparée ou facilitée, ceux qui ont donné des iastmclrons potir la commettre oo fourni des moyens (Vexécotion, les arme?. I>î poi>on, par exemple, sont à l'abri deloute pnnilion ". CepcDdunt, celte participation est un acte socialement et moraleinent rr»préhensible, qui ne peut s'expliquer, comme l'acte du soicld»\ par un égarement d'esprit, un trouble de l'intelligence. La répression certes ne serait ni impo.^sible, ni injuste, ni inutile. Si donc le l'igislateur, par les motifs indiqués plus haut, ne doit (>as ifn^riminer le suicide, il a, au contraire, le droit et le devoir de punir, sous la qualification spéciale de « partici/mtion aw aairitU' fraNlrui », ceux qui, par un des moyens énumérés â l'artiHe 60 du Code pénal, ont provoqué on coopéré à celle action. Tel est, en effet, le système de quelques législations*'.

V. par exi-mple Muhi>, Répert., v* Suicide, n* 3) comme diMîl sui generis. nom pas songé ii proposer de faire monter sur Técliafaud ni même d'envoyer au bairne l'homme qui a teolé de meUre un terme à ses jours et qui <urvif. inrïls i\o !iji inilijjr^r une peirie correctionnelle, quelqu*»s mois if»ns'i'i [i:ir ••xt»fii}ilH. FAê^iiiitt» m^^^l•* .\ c^*? Iprmes, la punition île la t-:Lî'iî''.-^ «!■' 5-ii:.<li' ii-.u< fMrnlrniL iiij;j::?îiH.il>!e au point dt? vue social, eî, •j:jr*;iîi;r i-iiu <j'jf i'un jtreiirj»* Mil' la ijut'iitiiiii p!i:!<'Sopti"ijue. i»!us •itnirereijs.-' >\'Sjl!»*. ]; :".ii'ir.iit, «Ti t.'îl'''t. tr-ir-'ijrs t.'x t'niiier l'olaL d'esprii du coup-ib.-;-, diiniM'i ij'ir |itili.:cil»' l.\i'h»MJSt.^ à di's l"ail^ <|u*iî viut mieux caclitT.

• ■ Sir. f\i<<.. fT avril ISI.*.» S. i:».!.:M7 . Arr^t rendu dans TalTaire it? ' ..it'i»-i ;f;H l.fiiii;ii#»r *jui avait coopéré au suicide de son mari en lui M'iur!:'..-- -.»i;' 1»— iniivi'ns dtî s*Ott*r la vii\ Voy. MKraj\, op. cit., v^> Sui''id^, n* \: r.i .^ .i.MK, l. II. M- t:i; Cmv vi.Ai- H-. H: :.:r:, t. III, n" 12:t4.

' hii,., l.i ].iitiiri|)aliun a:! suioiil»^ d'aulrui. il y a lieu, en etT-'l, •i-.' d:5liii.t.-iii I-, ''insd'ffitiim i-^t Vnif.î'\ !i-»m s-^ul-.-iiîHnt parce '|u*il oxîst»? une di:Te- M'iii:"- I ii.ilj'jut; feutre cr^s iJrMjx cas. in:i:< encore parce ([u*il est probable qjr-. iliiiii' î in-liLTiiiiijîi ;ia suicide, le coi»pab.e a élé '.léleriiiine par des nioli? ftiili-ft.M-iaij\ v..'fiur"*a:ice, h line. cupid:te, elc :, tandis que, daus .'.lide a:.

jjni'iih', il a >'j|!..iiî a»'i par tiévoNiMii'Mt, l'n.tié, elc.

^' |'.iiiiii \f> pr.Miiièn's lêi::slalion? «jui nnl puni la participalioii au sx-

,.ijr d'.iiilnii. riuiis ciitM-iin> le C »de de la Louisiane, dont rarlicle 'i4î> eâî

h ..> i-.iiii.M ; " 'Jui-N.ri.pie, .«ii c-»n!iaissa:i'?'' de «-ause. aide dans S'>!i ac:i..î . >.)u-idà "^cure les moyens de le conimetire, sera euipriso:!!-

DU stricmE. G3ly

Mais ni le Code pénal- français, ni le Code pénal autrichien, ni le Code pênral aHeraai&cJ, ne punissent la particrpalion ou Tinstigdtion au suicide.

1672. Il ne fainl pas confondre la participation au suicide, qui n'est pas incriminée, puisque te suicide est impuni, avec le fait de donner ▼okmtaiferaent îa mort à quelqu'un, de son consentement, et sur son ordre ou sa prière [uccisiont; del consenziente). Dans ce dernier cas, fa personne homîcidée, bien qu'elle ail soIHcité l'a mort, n'a joué qu'un rôîe purement passif, l'anteur de l'action, l'agent principal est celui quia donné la mort. Le fait commis rentre, par conséquent, dans les termes implicites de la définition du meurtre ou de l'assassinat ".

et soumis aux travaux forcés : la peine ne pourra excéder trois ans ni être moin<lre de trois mois ». Le Code du Brésil (art. i96) porte la peine de deux à six ans d'emprisonnement contre toute personne u qui a aidé quelqu'un à se suicider ou lui en a fourni les moyens avec connaissance de cause » Le Code pénal espagnol (art. 335), dispose ainsi : « Celui qui aidera un autre individu à se suicider sera puni de la prison majeure ». Le Code pénal des Pays-Bas (§ 294 j, porte : « Celui qui, avec intention, excite un autre au suicide, Taide à le commettre ou lui en procure les moyens, est puni, si le suicide a lieu, d'un emprisonnement de trois ans au plus ». Le Code hongrois (§ 283) : i< Sera puni de trois ans de prison au maximum celui qui détermine un tiers au suicide, ou lui procure scremment à cet effet des moyens on instniraents ». En Angleterre, celui qui aide au suicide est considéré comme meutrier (murder), V. Blakstone. op. eit,f t. IV, p. 189. Le projet de Stephbn, Digest ofCriminal Law, considère l'aide au suicide comme un crime sui generis et le punit d'un emprisonnement. V. Glasso.n, Histoire du droit et deê institutions de FAngleterrey t. VI, p. 858. Le Code pèrial japonais punit Tinstigatioa et Paide au suicide. Y. Boissonade, Projet revisé de Code pénale n'* 74f . On consultera, du reste : Fehri, op^eit.y Lé^slazûme sulVomiâdio-suicidio^ p. ^7 à 91 ; Mollnibr, op. cit., t. II, p.

*' SiCy Blajiche, t. IV, n® 46; Behtallo, Cours de Code pénal, pv 3*71 ; MoaiN, Hépert.jY' Suicide, »•• 6 et 7: Rautbb, op. cit., t. I, no 33. V. cependant : CHAUVKAuet Hklib, t. HI, n°* 1235 et surv. ; Boitahd, Ler^onfi de droit criminel, 12* éd., sur rartîcle295, n^ 336, p. 333. — La jurisprudence française distingtie entre les actes de complicité et les actes de coopération directe au suicide . Les premiers sont impunis, les seconds constituent le crime de meurtre ou d'assassinat. Voy. particulièrement: Cass., 2 aoAt 1816 (S. 16. 1. 308); 16 novembre 1827 (S. 28.1.135) ; 23 juin 1838 (S. 38.1.625), avec les conclusions de M. le procureur général Dl^fix et une note de De-

menls qui constituent lecrinne, le fait de rhomicide et la volonté Je tuer.

2° Mais, ce que Ton conteste, c'est précisément l'existence de l'élénnent intentionnel. Quelle que soit la gravité objective du FaiL a-t-ondit, ce fait a été commis sans violence, sans méchanceté; l'agent n'a pas voulu nuire en donnant la mort: il a cru rendre service, et n'aagi que sur des sollicitations et des prières. — Cette objection serait péremptoire s'il ne suffisait pas, pour constituer un meurtre, que l'agent ait eu la volonté de tuer; mais nous avons déjà mis en garde contre une confusion souvent faite entre rintention de tuer et les motifs de Thomicide. La loi française ne tient pas compte, pour qualifier le meurtre, des mobiles qui ont déterminé Tagent. Elle considère celui-ci comme un meurtrier dès qu'il a eu la volonté homicide^ sans se préoccuper de savoir quel but il a recherché et dans quelle intention il a agi.

Les partisans de l'influence des motifs sur Timpulabilité peuvent critiquer ce système d'assimilation de l'homicide-suicide au meurtre ordinaire. Ils peuvent faire remarquer également que le consentement de la personne tuée modifie sensiblement la culpabilité de celui qui n'a fait que souscrire à un désir. Tout cela est évident. Mais reste à savoir si la loi pénale doit tenir compte de ces considérations et en faire une sorte à'excuse légale du meurtre? Deux systèmes de législation sont en présence. Le premier consiste à donner au meurtre commis du consentement de la victime un caractère spécial et à le frapper d'une peine modérée *^ Le second, à le passer sous si-

** Tel est le système du Code pénal allemand (§ 216), qui punit d'un emprisonnement de trois ansau moins, « celui quisesera décidé àcommetlre un homicide volontaire, sur les instances expresses et sérieuses de la personne homicidi'e >». Le Code pénal hollandais porte dans le § 293 : « Celui qui dte la vie à un autre pour satisfaire au désir exprès et sérieux de celui-ci est puni d'un emprisonnement de douze ans au plus ». Même système dans le Code pénal hongrois (§ 282). Le Code pénal danois (§ 196) prévoit également l'homicide d'une personne y consentant et punit le faitd*une peine qui peut descendre à trois mois d'enprisonnem»»nt en cas de circonstances particulièrement atténuantes. V. également l'article 421 du Code pénal espagnol qui dislingue l'aide prêtée au suicide de l'homicide, commis du consen-

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Ar V. • 1 . d uL:raiiiLe. d l'iœmoraleâ sûllicitations. à

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!i inMi-j-nHîC'.,- ae ','ause. Serail-il préférable éi

. -. . . -■ .^ wiSJi'»-<.:iiuiou .'oaÙQi^ente et circonstanciée»

. L. M L»a-j.je lu X •>i.* .\ou.-3 ne le pensons pas, et nouï

■ .;- . ■ ii» .cM*iVL-ijiLMi..& .^ut^ ùavanûages dans une disposi-

• .uuul *'UiUt'/nent ;d pL-ii.e de l'assassinat ou du ai • •■ \\i*t r* .'."îuje tiuri.L tflrr comuûs avec le consenle-

u. a .•jaia.iMjf ie *u vicLixne. Comment ce consenle-

. . .. L;e«iu.' i- LÙL-e première du suicide et ia voloulé

• i-.; :'.M.-. U? i«i a vi.::ime?QueI a été le mobile

ic pp -'iJUipiiiisiijLe qui a exécuté Thomicitle?

iKi!" i :iM aux seuLiment d'amitié? Au contraire.

>- i. . auLit LU |i.e Je :?aListdire sa baine ou sa jalousie

vi .!■ .: iK". ou .iiiMue sa cupidité? On voit combien de

. .^ ^ -M - .»• ;v'.''". rn'-.l;tîf.*r la situation. La I-.;

^'.\i:-.\'::ail-;l ^i elle en uiin-iia.'.

■li- i^fLic-i'iiLie ui' laisser uu jiîf.*"*:.

.' ^'0 .!• iif'j:»r«'*cier li'utt^s co^ «-ir-fuiL--

•.• .1 : c'.ue, ^'il ooi.vioîit de 1«.* l'air-f?

. -.."t. 'r- ia re<poii-ai» ;it»> qu'iriPjïiru-

-. ..••.■■: îik' dans reiiii do rindivi.i;iali-

■ : ;yp..* crirniiifl aihiuel apiiar i»-; t

.■"•'..\ -it.' faire de> «'ia^sifi-'aiin!.-. j.ar

li-uMl.-'''.

.0 a'! ^uil•ilJu. enlîi. ri.on.icidi.* «ri:*:..-

'•'i»iii uittii'ij'iif iw* './f /(/ //OjJèt'. p. Il* y c: Su '. .

personoequi yconseot, a<ionDé lieu à quelques difBcuJ tés dans les trois hypothèses siiivactes.

a) Deux iodividus, deux amuits, par exeaple, ooQviennent de se doDuer muUiellemeDt la mort : ils font usage des moyens préparés à oel eOet, par exemple, de deux revolvers qu'ils doivent décharger, «n même temps, Tuo sur Tautre: fnais l'un d*eux seulement succombe '\ Le survivant peut-41 être poursuivi comme meurtrier? Oo ne saurait en douter^ puisque le survivant est personoellement Fauteur de rhoœicide, et que le consentement de la victime s'efface pas la culpabilité ''.

b) Mais si les deux personnes qui Youlaient mourir ensemble ont cherché U mort dans un double suicide^ c'est-à-dire dans un double hofluckie à exécaler ea commu-n, par chacune d'elles, sur eJle-inême, ta situatioa est bien difiereote. Dans ce cas, il y a, en réalité, deux suicides et non deux hofïwddes réciproques. Si donc te projet de s'enlever la vie venait à n'-èlre exécuté que quant à Tune des persoones qui avaient formé ce projet, lautre ayant manqué son coup, oo œ pourrait poursuivre celle-^i, puisqu'elle n'aurait commis qu'une tentative de suicide, nécessairement impunie ".

c) Du reste, il peut y avoir tentative punissable de la part de ceux qui, par suite d'une résolution commune de mourir ensemble, ont teuté réciproquea>ent de se donner la mort sans y réussir. En effet, Tiiomicide voioetaire commis sur autrui, même du consentement de la victime, constituant un crime, la tentalive de cet homicide est punissable comme le crime

*~ CVst un cas très fréquent. A. de Vigny a immortalisé on fait divers de oe geore .* Les amants de àlûntmorency. Voy. au point de vue sociolûgique : SiAiiELe, L'evaluzione del suicidio uU^ omiddio nei drammi d'amore{i.*n appendice a l*ouvra^ de Fcbri, p. 275 à 295); Lombeûso, L'amare nel suicidio t nel deUtto (Turiii, IWd ; Chpolianski, Des analogiei emtre ia foUe à deux et le suicidée deux (Paria, 1885); Auhky, La camSagiom, du meurtre (Piris, )888); £arico Fehm^ €oppia crimiuale (Archivio di psichialriaf 1892).

'* €€st ce que la Cour de cassation ajo^é dans i'arrôt précité du 23 juin 1838. Comp. C\RKAHA, op. et toc. oit,

^* Sic, Carkaka, op. et hc.cit,; NrrsLs, l£ Code pémal belge interprété , t. Il, p. 206.

< PARTirrî.!:

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DU SUICIDE. 6li

Four (Tanlre-. il y aniuit antagonisme enlre le crime el le suici<le dans le même milieu social, que le milieu considéré soit le pays, la religion, la classe ou la profession. Mais il y aurait |)arallélisme, el non plus antagonisme, dans les causes pour lesquelles un homme lue son semblable ou se tue lui-même**. La loi du parallélisme et la loi de l'inversion ont la prétention de s appuyer Tune et Taulre sur les chittres de la statistique. Il nous semble qu'il y a bien des illu?ions et des conjectures dans ces Formules, el qu'on ne peut établir de loi rigoureuse. Le suicide et le crime sont des maladies, des misères de la nalnnî humaine, le dénouement de situations complexes : mais, il ne paraît pas que le crime préserve du suicide, pas plus qu'il n'est vrai de dire que le crime amène au suicide.

1675. Ce qui est certain, c'est que le suicide grandit avec une rapidité et une régularité effrayantes et que sa marche paraît être analogue à celle de la folie. La statistique criminelle française contient, à ce sujet, des documents assez précis, puisque chaque suicide, dénoncé au ministère public, est, de sa part, l'objet d'une enquête dont les résullats sont consignés dans les comptes généraux de la justice criminelle. Le nombre moyen annuel des suicides a suivi, depuis 1827, une marche incessamment progressive : la proportion, qui était de cinq suicides par 100.000 habitants pendant la période de 1827 à 1830, a été de dix-sept pendant la période de 1876 à 1880. Si l'on veut connaître, pour chaque département, quel a été le rapport du nombre des suicides à sa population moyenne, le déparlement de la Seine occupe le premier rang, puis viennent les départements voisins de la capitale, TOise, la Marne, Seineet-Marne el Stiine-et-Oise. La Corse, l'Aveyron et TAriège sont

(lire el le répéter, afin que les malheureux qui méditent un pareil acle sachent bien que leur conduite sera flétrie.. . el que leur allenlal >era con- 51 1ère h l'é^^al de relui des meurtriers ou des assassins. Comme ces derniers, les suicidés sont des vaniteux, des égoïstes, ils ont des inst nets anti-sociaux ».

^* C'tte thèse a été soutenue par Morselli, IlsuicidiOiSaggiodi sUUislica morale comparata (Milan, 1879), et leprise par Fkrhi, Uomicidio-auicidio , p. 235 à 273, ei ShuiEi.E, op,cU., p. 27j à 295.

H. G. - Torae IV. 41

les déparlemenls où l'on se suicide le moins. Les rentmes c Dent leminimum d'homicides el le minimuin de suicides. IlH suite du rapprochement avec la population généraie qne Ii propension au suicide s'accroît avec l'âge ".

§ ZCT. - D£S MENACES.

[C. p., >rl. 305 d 3DS. i36;L. 1S Juillel tSlS. art. tS: L. 3 arril I8t

1676. La menacv fsl puni? cpinniF ane forme d Point de vue inexBct du Code pénal. 'lonséquenoe deçà point d« Tue. — 1 MauilfaulqiiRlaniHiineQïoil «^rieusact réSi^chie. — 167B. .S^t^me ilu f péna\ rranfus. — 1680. ModiOcations ■pporlAes i tx 9f»time par la loi dj mai Wïl. — 1681. Division des miiDaces puaisesblos. Klriucnts dont la l( tenu eoDipt'*. Péaalilés. — 1682. Mbdb< i par écrit svm: nrdre i CQodilion. — 1683. Écrit sïjiDé ou ai njine. Faiil-U qup la menner ail iti adressé* directement A ia parsniuie visée. Distînclïons dt**rs*s. — U84. Menaces symbnliqaei. Le ecupéliaroe. — 16B5. Il fant i|ne Is menau annonce un attentat contre les personnes puni d'une peine perp4(liell<^. — 1886. Menace arae ordre on condition de faire, ds s'abstenir. — 1887. Da ca> où l'ordre donnA et la ccmditioQ imposée sont légitimes. —1688. Ëlémeiil i». teatiunnel du délit de menace. — 1689. PAnalitc de la menace avec ordrt ou GOas condition. Tealaliia. — 10BO. Menaces par écrit, mais sans ordre bî «i.>nditton.-'lSM. Menace» Terbaks. — IBQI. Mmiact»de voies de fait ou violeac^a. — 16B3. Des cas oit le» menace-i ne constilnrnl pa« un dËUt ditlinct, niaïi un élément essentiel Ou acddenlel d'un anti-e crime ou délit. De I» proToeatîuQ par menaces. — 1634. 1^ lé(;i<!titi<in iJc la presse n'est pas applicable aui IS publiques.

1676. La menace, lorsqu'elle affecte un caractère sérietir et rélléchi, doit être considérée comme un délit spéciaL Mais ce que la loi punit dans la menace, ce n'est pas la manifestation de Cintention de commettre un crime, ce n'est même pas la

" On trouvera tous les renseignements sur la statietiqua du suicide ta France dans le Compte général de l'Administration de ia justice criminelle (année 1826 à 1860), p. CXI àCXX. Depuis 1880, les mâmes proportions » sont maintenues et les mAmes obserratious peuvent être Tailes sur les résultats de la Blalietique française. Four l'année 1893, on avait signalé uoeliaîsse Duaériiiie tout à fait eiceptioanelle. Klle a été suivie d'une recrudescence marquée en 1893 où le nombre des morts volontaires est de 9,703 p«r»)nnes. II était, launée précédente, de 9,054; en 1892, de 9,385; en 1880, de 6,638. L'écart numérique entre le suicide rural el le suicide urbain. va toujours en

«inuanl.

DES MENACES. 6i

r/^ohition de le commettre, c'est ratletnie à la sécurité, la cojitrainlc morale produite sur la victime par la menace elle-même*. L'intention de réaliser la menace n'est donc pas, comme nous Pavons déjà dit, un élément constitutif du délit, car latleinte à la sécurité publique, qui est Teffet de la menace et la raison d'èlra de la répression, résulte aussi bien d'une menace qui tend faussement à faire croire à la résolution de commettre un ncte de violence que de la menace qui révèle une résolution réellement arrêtée. Il importe peu, dès lors, qu'il soit acquis au débat que la menace n'a eu d'autre but que d'effrayer, puisque c'est précisément parce qu'elle a eu ce but qu'elle est punissable*. La menace constitue donc un acte de violence inorale que la loi doit incriminer comme tel. C'est qu'en effet, la menace consiste dans la manifestation par des paroles, par des gestes, par des écrits, d'une pensée malveillante. Elle enlève, à celui contre lequel elle est dirigée, le sentiment de la sécurité que l'organisation sociale a précisément pour objet d'assurer. Elle est donc un délit par elle-même.

§ XCV.» Cfr. MoniN, Jouma/ du droit criminel, 1807, article 8503. M. I^iHMEz, rappurtour de la commission «le la Chambre des représentants «le la B»Mf:ique, Inp? rie la préparation du Code pénal de 1867, disait très exactement (Légif. crim, de la Belgique, t. II, p. 788) : « La menace est un tait délictueux en soi, sans relation, au moins quant aux conditions de criminiilité, avec un lait postérieur; cVst un délit sut generis, non seulement au point d»' vu»:* juridique, mais au point de vue du mal (pfelle produit. » On a dit souvent «pie la loi, en punissant les menaces, entendait punir la résolution t\t' CMUuiiettre un crime ou un dt*lit, ce qui constituait une exrrpiion au principe incontesté d'après lequel la simple r»*solution criminel)»* n'rst pas punissable. Mais, nous ne saurions trop réiV'te-r qu'il va là un»* méprise. <-nns. MtiLiNiEH, op. cit., t. II, p. 36; F.viinKocETTKS, op. cit. I. H, p. 145.

- Ainsi, «elui «pii aurait menacé <pielqu'un de décharger sur lui une arme à feu qu'il tenait à la main, sachant qu'elle n'était pas chargée, n'en serait pas moins punissable : Bordeaux, 8 août 1867 (D. 08. 2. 164) ; Toulouse, 29 juin. 1871 (b. 72. 2. 147). Ainsi encore, celui qui adresse une menace sous condition «àt punissable, sans que le juge ail à rechercher si Taulour de cette menace a eu réellement Tinlenlion de la mettre à exécution. Sic. Lyon, 14 mars 1884 (IJ. 85. 2. 202). Voy. également : Trib. corr. de Corbeil, 5 jaiiv. 1883 {Gaz. Pal., 83. 1. 242). Mais au contraire, par desmolifs erronée : Paris, 13 iléc. 1883 {Gaz. PaL, 84. 1. 23).

fiil DROIT I>KNAL SPECIAL. — CRIMES CONTRE LES PARTICULIERS.

1677. Le Code pénal semble cependant avoir raltaché les menaces aux crimes déterminés qu'elles annoncent. C'est ainsi que les menaces contre les personnes sont placées, dans Tordre des crimes, entre Thomicide el les blessures volontaires (G. p., art. 303 à 308); tandis que la menace d'incendie, que la loi assimile à la menace d'assassinat, est réprimée dans une section intitulée : DestructiojiSy dégradations, dommages 'G. p., arl. 436), parmi les crimes contre la propriété. Or, les menaces d'attenter aux personnes et aux propriétés n'étant punies qu'en raison de l'atteinte qu'elles portent à la sécurité publique et de la contrainte morale qu'elles produisent sur la personne de la victime, devraient être mises dans la même section ot classées, soil parmi les délits contre la liberté, soit parmi les délits contre la tranquillité publique*.

1678. Mais si la résolution d'accomplir la menace, c'est-à-dire de réaliser le crime qu'elle annonce, n'est pas nécessaire pour que le délit soit constitué, il faut, au moins, que la menace ait été sufli^amment sérieuse pour que la personne qu'elle vise ail pu croire à sa réalisation : autrement, le fait manquerait son but. J'en conclus que la menace n'est punissable, corame délit sut t/encris^ (]ue lorsqu'elle présente les deux éléments de toute i'iilj)al)ilih*\ l'rir'nHMit subjectif et Télément objectif : le premer fv:.iil:rra <l<* l'inlrMilion (Tt-'ITrayer, soit [xir haine, vengeanc»^ o:i iiH'TJianrMir, soi! (l;i')S un but inléressé ou d'extorsion: le serofj.j, (lu tn»ubl«* réel apporté à la sécurité d'autrui par le fait iiiriu'' «Ir l'i rnrnaciî.

1679. h'apH's le Code pénal fraïK^ais, la menace n'est corifi- <h'f»r rnminrî ayant ces caraclères, que lorsqu'elle est oonsigr:6? d/in . un rrrif, t)ii lorsque, faite verbalement^ elle est accompar.M'îi- d'un nrdrr ou d'une condition. Tel est le principe qui sert dr Iwp'.r \\\\\ di-%posilinns dl^< articles *iOo à 308. Deux sortes -le iiMMifH r . »;nMl ainsi distinguées: menace simjde, arrachée par Iti Ihiui' ri nr sr propo^nil aucuu but; \à menace ir/tprratÎL^\

• ImmI Ir bul •• »î d(î fi)rr(.'r une personne à faire ou à ne pas fain^

*• I !'•: iiiiMMU'*-: '.'Mil rl.is-ircs pQP !♦* < locle pénal italien parmi les ».!■!:!> < (inlin lu Itlioi If 'iii t. W'A).

DES MENACES. 6io

un certain acte. La menace simple est verbale ou écrite. La première, considérée « comme une jactance insignifiante, éphémère et sans conséquence, de la vivacité ou de Tirréflexion^ )», ebl passée sous silence par le Code pénal : elle n*est donc frappée d'aucune peine*. Il n'en est pas de même de la menace écrite qui suppose toujours une certaine préméditation.

1680. Le système du Code pénal a été conservé, dans ses grandes lignes, par la législation postérieure. Mais la loi du 13 mai 1863 a remanié les articles 305 à 308. dans le double but d'étendre la répression è certaines menaces, impunies auparavant, et de l'adoucir pour celles qui étaient déjà punissables.

1681. Les menaces prévues et réprimées sont, aujourd'hui, rangées en quatre classes distinctes : 1" menaces par écrit, avec ordre ou sous condition (art. 305) ; 2** menaces par écrit également, mais sans ordre ni condition (art. 306); 3** menaces verbales, avec ordre ou condition (art. 30 /) ; 4® menaces de voies de fait ou violences, adressées verbalement ou par écrit, avec ordre ou sous condition (art. 308).

On voit, par cette énumération, que la loi a tenu compte de tiois éléments dans l'organisation et la répression de cette forme de délits: a) La façon dont la menace est exprimée : circonstance qui peut donner, à ce délit, plus ou moins de gravité, en faisant croire à une résolution plus arrêtée d'accomplir le crime ou le délit annoncé et, par conséquent, en augmentant la crainte et l'alarme de la personne menacée; de là, cette distinction des menaces verbales etdes menaces écrites, qui se retrouve dans piesque toutes les législations; b) La graviié du fait dont la victime est menacée : ce fait doit être évidemment une action punie par la loi pénale, car si l'acte môme n'est pas assez grave pour être réprimé, comment pourrait-on punir la simple menace d'un

* Mo\SEi«;\AT, dans son rapport au Corps législatif. « A l'égard des menaces verbales qu'aucun ordre ni condition n'auront accompagnées, disait M. Faure dans l'exposé des motifs du Code, nulle peine n'est établie On a considéré qu'étant dénuées de tout intérêt, elles peuvent être le résultat d'un mouvement subit, produit par la colère, et dissipé bientôt par la réflexion ».

^ La jurisprudence n'a jamais hésité sur ce point : Cass. , 9 janvier i818 ^B.tr., n*» 5;; 22 aoûl 1872 (S. 72.1.344 . Voy. Bla.nchb, t. IV, p. 637.