v. comme à l'esprit de la loi, d'exi

:. :. :.:e l'arme, dont le port est incriminii'.

'j i .::>:■ ie oelles qui ont été nominative-

: : ^..^5eOlre classée, par analogie, parmi

■ ?. v: grards, couteaux-poignard?, etc.,

•'N .i.":'.'e> c»:Tor.>ives, cachées et secrètes, no-

i ••■^ • 'o.-. .: i • ^^s prohibées constitue un délit de polie f

• ■ ' s;-: ar-plii-ables les règles qui ri.\î:;i'^so:!l

■\ •:• <:] il'HormiiuM* la pénalité, il faii'.

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PORT d'armes prohibées. 741

fabricaols elles porteurs d'armes prohibées : ces peines avaient été calculées pour ôler un instrument aux vengeances privées, et elles pouvaient suffire; mais lorsque la férocité, que les vengeances des partie introduisent dans nos mœurs, menace de faire de ses armes dangereuses des instruments d'assassinats politiques, nous avons pensé qu'il fallait redoubler de vigueur pour en interdire l'usage ».

A la peine d'amende et d'emprisonnement portée par la loi de 1834, il faut ajouter la peine de la confiscation, prononcée par l'article 314". Mais la confiscation de l'arme prohibée a le caractère d'une mesure de police destinée à retirer de la circulation un instrument dangereux. Aussi doit-elle être prononcée sans qu'il y ait à rechercher si l'arme appartient au cjélinquanl, ou par quelle voie elle est parvenue entre ses mains".

L'article 315 du Code pénal porte enfin que : « Outre les peines correctionnelles mentionnées dans les articles précédents, les tribunaux pourront prononcer le renvoi sous la surveillance de la haute police (aujourd'hui remplacée par la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui aura été signifiée par le gouvernement) depuis deux ans jusqu'à dix ans ». Cette disposition a été indirectement modifiée, quant à la durée de la surveillance, par l'article 11 de la loi de 1831, aux termes duquel : « Dans tous les cas prévus par la présente loi, s'il existe des circonstances atténuantes, il sera fait application de l'article 463 du Code pénal ; néanmoins, les condamnés/^owrrow/ toujours être placés sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui ne pourra excéder le maximum de l'emprisonnement prononcé par la loi ».

^^ La coafiscatioD de l*arme saisie doit toujours élre prononcée, même depuis la loi du U aont 1885 : Cass., 26 juin 1886 (D. 86.1.478 .

^'Sic, Cass., 7juin 1866 (H. 66 3.30). C'V. Bourges, 12 mar3l869, arrêt précité.

FIN Dr TOME gU ATKIÈME.