LA CHOSE PUBLIQUE

. .:::':t Z .t *:rJonnance du 25 mai

. -xrsîJicr'iT iu commencemeat du

r**t:ii:^ii.\:. ".. a voulu d'abord par là

^»-.. •?• : m::::, d'après laquelle on se

-- a . Tiçix : et protéger ainsi ceux qui

^. .. ■^.'îrv.-iitfîi: !e sacrement et n'auraient

.... t -ub :lt:;. D'autre pari, il a voulu

.^-.*ii.. -1 *îf 1 1:. de laïcisation du mariage

^.^ .fc ^:n»r',:r? Li iégitimité du mariage civil,

-a.. 1 r: zrifîage ne peut résulter que du

i4^^. r**v :-.rîr:::::on avait une raison d'être au

■ :c 1 r'us guère aujourd'hui : il n'y a

.. .. . d^i. ;rî T::r 'es intéressés confondre lacéré-

^ —o^ »T* AC.;? constitutif du mariage, et les mi-

..... ^. .'d.* scite d'habitudes prises, soit par une

,.^.^•5^ .f t'-rs prétendus droits, tromper les per-

^.-. ..i -^vfrcir la bénédiction nuptiale. La loi a

, . ..-^ .r.^ .i- sanclionner doublement la défense qui

.... u. i2<.:-^-:> ies cultes. D'une part, en effet, sa vio-

.. «^.iiiv i-î .:e5 cas d'abus déterminés et réprimés par

. i Cl ;i: IS germinal an X. D'autre part, Tinfrac-

^. ■ . ■•...istre du culte, a cette prohibition, est

. • :•• ".:• .;V/i/ et tantôt comme crime, par les arti-

. :«A* . /x\it* pénal*.

, ..xsv. :.: i\>rps législatif faisait remarquer << que la V ». ■/ ' >;*rA:t nécessaire pour les naissances et déccs. •,a^ . . > A ivM exige des déclarations devant l'autorité

V s»'*'- " *" *'•*• *'^'* inconvénients sérieux. D'abord, elles font inler-

.,.. » » >«.v -^ «* -^A"* ^^ domaine qui est celui de la conscience, en su-

y,v,s-. ..^ - V v\,*v:ri*:î: xî«* mariage ;\ une condition civile. D'autre part,

^ W.-.N . -..^' Aivavt^abîe fraude lorsque l'un des i-poux, marié civi-

^^. .. V.. >.* ,>.• A v*r- iVnsAi'riT l'union au point de vue religieux. Aussi

.. » .vv*,* ,v -v*.^ Y A 'tvno AUX parties en leur permettant de faire

,v . A^A. i o.: .ii^.vs !o mariage civil. Mais le remède ne serait-

. \ ,.. .» .'.'A * vV^ ivir.arqiîe, en elfet, que tous les législateurs de

\.s.% ^ M* . » >.;: »*:.^'îir.;T le ra.iriace religieux au mariage civil ou

...4 * »»v. . ^,*.::\ A**;.:o'.o \'o\', V^fA \'\yr, Cours 'ic droU civU, t. il.