LVI. - DIVISION

1273. Observation sur la rubrique de cette section. — 1274. Plan.

1273. Le caractère commun des infractions qui vont nous occuper, c'est qu'elles impliquent une sorte de lutte, de résistance ou, tout au moins, un manquement des particuliers envers les agents de Tautorité. Le Code pénal de 1791 classait, sous la qualiGcation d'offenses à la loi, la plupart des faits que le Code pénal de 1810 comprend sous Texpression générale de « man-quements envers l'autorité publique ». Plusieurs de ces faits, tels que la rébellion, les outrages et violences envers les dépositaires de Taulorité et de la force publique, les refus d'un service dû légalement, les usurpations de titres ou fonctions, les entraves au libre exercice du culte, méritent incontestablement ces qualifications. Mais on ne voit pas ce qu'ont de commun les évasions de détenus, les recèlements de criminels, les bris de scellés, les enlèvements de pièces dans les dépôts publics, les dégradations de monuments, avec les faits de résistance à l'autorité publique, pour que la loi ait pu les grouper sous la même dénomination.

1274. La marche que nous avons adoptée nous impose cependant Tobligation de suivre Tordre même du Code pénal.