VIOLENCES PUBLIQUES

§ LYII. - NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA RÉBELLION, LES OUTRAGES ET VIOLENCES ENVERS LES DÉPOSITAIRES DE L'AUTORITÉ ET DE LA FORCE PUBUQUE.

1T75. Caractères communs do ces irifractioDs. — 1276. Notions historiques. — 1277. Distinction faite par le Code pénal entre la rébellion, les outrages et TÎolences envers les dépositaires de Tautorité et de la force publique. Crimen vis publier. — i27S. Statistique.

1275. Les infractions, prévues par les articles 209 à 233, appartiennent à la même famille et forment un groupe de délits facileaieDt reconnaissable. Il s'agit toujours d'outrages, de vioknces ou voies de fait^ dont certaines personnes peuvent être l'objet. Parmi ces personnes, se trouvent compris des fonctionnaires, agents ou officiers publics, et, plus généralement, toute personne ayant reçu une délégation publique, permanente ou temporaire. Dans tous ces cas, la loi accorde une protection spéciale à ces personnes, mais seulement pendant qu'elles exerceot leurs fonctions, c'est-à-dire qu'elles agissent pour l'exécution des lois ou des ordres de l'autorité publique. C'est donc la fonction, plutôt que \q fonctionnaire que la loi entend garantir.

1276. On chercherait vainement, dans la très ancienne histoire du droit pénal, des traces de ce groupe d'infractions. Il ûa pu, en effet, s'individualiser que lorsque, par suite du progrès des mœurs et de l'évolution des idées, la distinction entre XÊlai et l'individu s'est suffisamment dégagée et que se sont précisés les principes d'autorité \ pour TÉlat, et de soumission et de respect, pour l'individu, qui doivent présider, dans toute société civilisée, aux rapports juridiques des citoyens avec le pouvoir. Mais, par une exagération, que l'on rencontre aussi bien dans le droit de l'empire romain que dans le droit du moyen âge, les attaques et résistances contre les officiers pu- Mies, agissant au nom du souverain, ont été longtemps com-

§ LVil. * Sur l'histoire de ce {rroiipe (rinfraclions, on consultera parliculîèrpment rintf'ressante monographie d'Alberto Bohciaxi, Dei reati di rebcl- Bome e violenza publica (Turin, 1887). Voy. également Morin, Répert., V

prises parmi les crimes de lèse-majesté et punies, avec celle rigueur excessive, que méritait, clans les idées du temps, une telle qualification. Peu à peu cependant, naît une distinction, que le droit moderne a adoptée, entre les mouvements insurrectionnels et sédilieux, dont le caractère politique implique une violation de la souveraineté elle-même, et les actes, moins graves, qui constituent une simple résistance opposée aux agents (le la force publique, ou une atteinte par paroles, par gestes ou voies de fait, a la considération et à la dignité dont ils doivent être entourés.

L'ordonnance de 1670, séparait même les actes de rébellion dirigés contre les ordres du roi ou de son conseil, de ceux dirigés contre les mandements de l'autorité judiciaire. Cette dernière catégorie de délits comprenait les outrages et actes irrévérencieux adressés aux juges dans l'exercice de leurs fonctions, et les attaques et résistances contre les agents et autres personnes chargés de Texécution des ordres de justice. Quand la résistance était opposée aux ofûciers ou exécuteurs de justice, le délit prenait le nom spécial de rébellion à justice. Dans ce dernier cas, si rattaqueou la résistance avait eu lieu à main armée, les coupables et leurs receleurs étaient punis de morl; si elle avait eu lieu sans l'emploi d'armes d'aucune sorte, la peine était la confiscation des biens, ou autres châtiments secondaires. Il est même important de noter que, d'après fédit d'Amboise de lotîG, la peine était réduite ou mitigée dans le cas où l'officier public n'avait pas, dans Texercice de ses fonctions, observé rigoureusement les prescriptions de la loi : celui-ci était alors responsable de toutes les conséquences de l'erreur qu'il avait commise.

l.a législation révolutionnaire sut reconnaître, pour la première fois, au groupe d'infractions qui nous occupe, son véritable caractère. La rébellion et les violences ne furent plus considérées comme des offenses à la majestr du soxiverain, ni comme des attaques à la personne même de Cof/icier public, mais comme de< offenses à la loi, celte expression de la volonté commune, qui a droit au respect de tous. VA c'f si en partant de ce point de vue, que le Code pénal de ITlM posa ce prin-