VIOLENCES PUBLIQUES

cipe, qu'il ne pouvait exister de rébellion, outrage ou voie de fait, que quand l'outrage était adressé ou la violence était opposée aux officiers publics, « agissant légalement dans /'exercice de leurs fonctions ». Par une exagération même de cette idée exacte, la jurisprudence, considéra comme un élément indispensable du délit, qu'il fût établi que Tofficier public avait prononcé, avant l'acte de violence, cette formule sacramentelle : obéissance à la loi. En l'absence de cette condition, la résistance n'était pas délictueuse. Il fallut une disposition législative spéciale pour condamner cette interprétation et déclarer que la peine établie par le Code pénal de 1791, pour le crime iVo^ense à la loi, serait appliquée, même au cas où l'acte de résistance n'aurait pas été précédé des paroles sacramentelles (L 22 floréal an II).

Le principe libéral, proclamé par le Code pénal de 1791.

exagéré môme dans la disposition célèbre de la constitution de

IT93*, parut périlleux avec les changements que subirent, au

commencement de ce siècle, les conditions de la vie politique

eo France; et quand le Code pénal de 1810 fut rédigé, le légis-

laîeur supprima, du texte de l'article 209, l'incise : « agissant

(''gaiement dans l'exercice de leurs fonctions ». Nous savons

déjà' quelle a été la conséquence de cette modification dans la

jarisprudence pratique; si nous le rappelons ici, c'est pour

marquer, dès maintenant, par ces quelques notions historiques,

-î place de ces infractions dans Tensemble du droit pénal.

1277. Ce groupe comprend, d'après !e Code français, trois catégories distinctes de crimes ou délits : P la rébellion: 2° les outrage<; 3* les violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.

Sous la qualification de rébellion^ la loi pénale et presque tous les criminalistes désignent le fait, de la part d'un particaîier, d'opposer une résistance violente à un officier ou agent de fautorité publique dans le but de Fempècher d'accomplir un

* T'-iit acte exercé contre un humim? linrs h-s r;is et sou? !••> Innii»-? qu«' k'^-'i dt'-î«rrmine est arbitraire et tyninuiiiut'; i:«*lui cuntre Irqui-l un vou<lr;iiL Ffircul^'f par la violence a le <lruit «It? le rrpnusser jijir la l'uro».'. ■*

" Vr»v. supràj t. I, no302, p. 579.

,. H'JSE PtaUQCS.

l'ii est lie traditioD

.jslalîons étrangères

'balance », qu'em-

■,■-. . après le Code pénal

ji-i.- nuelle indique bien les

I fT/nioation, la réshltmce avec

...ilji^ue. car il atteint l'autorité dans ,<.'j^t!DlaDtâ. Les délits politiques, en Ivtat, attaqué dans sa forme consti- . .ivnê juridique, Op, le but poursuivi ■ rébellion étant de paralyser l'action ; Olrc classé parmi les infractions po-

^tfiNic envers les dépositaires de l'autorité et de ia4UDeçrsadea(llnitéavec le délit de rébellion. iHiuw lu dénooiioatioD que lui avait donnée la sa- i \a-imeit vis publics). Sous cette qualification, 1 iitulé à la lex Julia de vi pubHca, étaient com- ■itv !•» Jùlits contre l'autorité de l'État, parmi lesquels :, "Il ijiiuutiur lieu, la sédition, d'autres délits, caractérisés |l^ .-iii^tlwt il» la violence, tels que le rapt, le stupre violent, t^. ituift n'tiyanl aucun rapport avec la sédition. L'autorité de I totA iKHit ^tr« otTensée, en dehors du crime de sédition, soit ^4t ttiia violeole et injuste coercition exercée sur des ofGciers (WiMk» O&ii* l'exercice de leurs fonctions, soit, ce qui a une i^lnSdw importance dans les gouvernements libres, en trou- ^Iwit ou dispersant les corps se réunissant pour délibérer iV^ulk^renient, soit, enfin, par de simples menaces ou injures iulji>viutti»a A un officier public dans l'exercice de ses fonctions, à (HiUM dt> ses fonctions, ou par simple haine ou mépris de l'ant«>nt0. Tous ces faits, à l'exception des injures, qui portent le

« U Ciiiir lit) cnssiition, dans un orrAl du 30 avr. 1876 (D. 76.1. 131), a vu

dans In lyilii-Uion un hil qui trouble h pnix putliqueet qui, îiceUlre, doit, en

I 'IVliil ili' sii'tî'.', ''trr AvU-rf n\ix tribunaux mililaires (L. 9 aoilt 1819,

VIOLENCES PUBUQUES. 193

nom d'outrages lorsqu'elles sont proférées contre un ofBcier public dans rexercice de ses fonctions, constituent, les uns et les autres, des formes de la violence publique; et comme, par leur caractère et leur but, ils apportent un obstacle à Texercice du pouvoir social et que, dans toute société civilisée, la liberté lie Tautorité et le respect dont on doit Tentourer sont indispenïîables au fonctionnement régulier du pouvoir, ces délits doivent être classés parmi ceux qui lèsent Tautorité de l'État dans l'exercice de son autorité juridique, c'est-à-dire parmi les infractions politiques.

Mais la violence publique ne forme pas, dans le Code pénal de 1810, Tobjet d'un titre particulier de délits. Il importe même, au début de cette étude, de préciser les limites des infractions, qoe les articles 209 et suivants classent sous la rubrique de « résistance, désobéissance et autres manquements envers {autorité publique » .

Tout d'abord, le Code pénal distingue deux espèces de réi>ellion, qui diffèrent d'après le but que l'agent se propose et les moyens qu'il emploie : l"" l'article 91 quàliGe d'attentat à la stU reté de l'Etat^ la rébellion qui s'attaque au pouvoir même de l'État et qui tend à modiOer ou à renverser le gouvernement établi, par la guerre civile ou la dévastation ; 2"* l'article 209 réserve le nom spécial de rébellion à la résistance dirigée contre des agents de l'autorité; de sorte que la différence essentielle entre ces deux formes de révolte, c'est que, dans la première, le fonctionnement même du gouvernement est mis en cause par des actes généraux et concertés, tandis que, dans la seconde, Texercice seul de la puissance publique est paralysé, dans quelques-uns de ces moyens d'action, par des actes isolés et individuels, et, en général, étrangers à toute hostilité politique. La première forme d'infraction est plus grave que la seconde, aussi est-elle plus sévèrement punie.

A côté, mais en dehors de la rébellion, le Code pénal, à l'exemple des législations modernes, s'occupe des outrages et violences envers les dépositaires de [autorité et de la force publique. Ce qui caractérise les violences et les outrages, et sépare ces formes de délits de la rébellion, c*est qu'il ne s'agit plus

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d^'un conflit, d'une lutte entrâtes particuliers et les agents de IsL force publique, mais d'une atteinte, par paroles, gestes ou voies de fait, à la considération et à la dignité du magistrat. Entre la rébellion et les deux autres titres de délits que la loi distingue, il y a donc ce caractère commun que les uns et les autres constituent une forme d'attaque contre l'autorité. C'est toujours la personne du dépositaire de cette autorité que la loi entoure d'une protection spéciale et exceptionnelle. Voilà pourquoi nous avons pu dire que ce groupe de délits appartenait à la mOme famille, et pourquoi il est Vrai d'observer que souvent ils concourent ensemble, le délinquant ayant, tout à la fois, commis, vis-à-vis de l'ofRcier public, un ensemble de faits susceptible de ces diverses qualifications.

1278. La rébellion, les outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique donnent lieu, au point de vue statistique, à certaines constatations intéressantes. Ces infractions se commettent, d'abord, très fréquemment. En nt^gligeanl les violences graves envers les fonctionnaires y dont la moyenne, pour les affaires jugées, est seulement de 7 à 8, par an, les délits de rébellion et (ïoutrages figurent au premier rang dos affaires correctionnelles, jugées, chaque année, par nos Iribunanx. La moyenne annuelle des délits de re^e/Zio/^ a l'iô lie 1)21) [uMuiant la période quinquennale de 1826 à 1830, de \:\T2 ilo 18:U à i8;K), (le 1474 de 1836 àl840, de 1664 de 1841 à 184:;, (lo 2431 de 1846 à 1830, de 242o de 1831 à 1835, de 2668 de 1836 à 1860, de 2332 de 1861 à 1865, de 2174 de 1866 à 1870, de 2834 de 1871 à 1873, de 2884 de 1876 à 1880, de 3133 de 1881 à 1885. Les outrages envers des fonctionnaires sont encore plus nombreux. En moyenne, 2415 affaires ont été jugées de 1826 à 1830, 3165 de 1831 à 1835, 3735 de 1836 à 1840, 4532 de 1841 à 1845, 6224 de 1846 à 1830, 7732 de 1831 à 183:;, 6877 de 1856 à 1860, 6668 de 1861 à 1863, 7009 de 1866 à 1870, 12315 de 1871 à 1875, 12081 de 1876 à 1880, 12281, de 1881 à 1883. On remarque donc un accroissement presque continu de ces délits depuis un demi-siècle^ : ceux

' Nous empruntons à une» noie de M. Bouio {Actes du premier congrès d'anthropologie criminelle, [». 487 à 488) la slali5ti«iu.» relative aux atTain's

DE LA RÉBELLION. i95

de rébelliou ont triplé de 1826-1830 à 1881-1885; ceux d'outrages envers les fonctionnaires ont quintuplé. II est indéniable que cette progression ininterrompue accuse un amoindrissement du respect pour le principe d'autorité*. D'un autre côté, les années qui précèdent et celles qui suivent immédiatement les révolutions politiques coïncident avec le summum de la criminalité de ce genre d'infractions.