C:V. suprà, t. I
question ci-dessus, a-t-elle été commise par plus de vingt personnes OH par trois personnes ou plus?
2' Parmi les personnes, ayant pris pari à l'attaque ou à la r-.-iistance, plus de deux élaient-elles porteurs d'armes osteosit.les?
■^'uand la troupe ou K'union est réputée non armée, les per- Ëinnes qui se trouveraient [nunies d'armes cachées sont individuellement punies comme si elles avaient fait partie d'une troupe '>u réunion armée ,'C. p., art. 21o). Après la question principale, formuk'e comme il est dit plus liaul, on interroge le jury sur les circonstances aggravantes :
!" L'attaque ou la rési;lance a-t-elle été commise par une !-u:;ion de trois personnes ou plus?
2' N... était-il muni d'armes cachées?
: XL. - NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES OUTRAGES ET VIOLENCES ENVERS LES DÉPOSITAIRES DE L'ADTORITÉ ET DE LA FORCE PO- BUQDE.
-v.lvr..L-:i...;i.> .i- vu.:, .lu C...i.- ■,■■•.1^. :■■ l'^IO. 1306. H^.I.iv':-
■ .■ ,-.: : : ■■■:!'..• M -. — 1307. t.MTi.i |-'jt-'-;! .iii-.- .|U'^ I--' ■■■l':lt--' «1 \-< ^i- ■
. à . . 1-: :. !■■ cv- I-..nt(i il- -' — 1308. lir.i-i.':..
1304. L:i forme la plus fréquer.ie du il.'lil du viMit-i.ce pu- ;...que iriT.sisle duns les outraiji;^, suit mat'-rii'h vio/encfs . soi'. iiffiaux ■jutiayci proprement dits', envers les ilépositaires -l'; .'i-j'.L'rité ou de ta force publique C. p., art. 222 à '2-i'-i .
Le droit romain a manifestement inspiré, sur co point, !■• '''.t;:\ pénal moderne. V lin effet, si l'injure et les voies de fai'. ■:o-.^.;'.U';n;, par elles-mêmes, dans toute li-gislation, des délits ■: j J-s 'Vrime.^. quelles qui.- soient les personnes contre lesquelles *.■-= s -rit diriiïées, elles puisent une .^rravité particulière dan? !i q-jaiiîé d'i- fonctionnaire Je l'agent qui est l'oLjet, soit de l'injure, ioiî de la violence. C'est ce qu'avait décidé le droit romain, qui
■^ iL^ — zi}iBB-r.i:srrsz la chose publique.
2* mai ^ -'•'*" -, • i j
"3 ^.. •-'.-.*• *?:.?£»? ou: fiaient adressées a
•'■'•■ ' * ..:rn-'-*r M= --j- .ir"::.'?. 2^* D'un autre côté,
ro
en mr
, ^ .!-*•' .,.^ -rs:»rT^S5 d'imures, verbÎM aut
.^*— ^'— .^:' -^ ::":•.:: 1 injure verbale, qui r . î'. - ! : iar:5 !a condition de la per- , *• ..- - — :::f..i- ces où elle avait eu lieu,
c,c-,ii:. Ji:^ f> violences exercées sur la
.• : '«ifi-1 lu *^'i?i!îir.\ qui, à raison de sa > .'iu. irr? d'alroce {re atrocem injur us- :«:c: la peine était graduée d'après -^ : ^^ ":'e>5ures [vulneris magniiudo ','*int/r!''irCi-4 !ocu> vulneris vcluti oculo
reproduisit, presque compio-
. - .> ,-.>::r»:lions de la loi romaine, qui
^ ^ ■■'. -> . \ri-5 de subordination hiérarchique
...^. vi. i. ."$w .i'abord que la qualité de fonc-
ç:'^:-; :r.r-igôe. était une raison d'aj^^gra-
> 'j:rf< faites aux juyes, magistrats et
.fcT-. .- « '-'^îfc'î^ ^ '"^^ •'"''-* fonction^, dit Joussc *, sont
. ,^ -v x*^ : 'e TTia^ristrat doit élre sacré et invio-
^.^ . ^ VÀr.^'* qu':l représente la personne du
:^':. , •;. :*:'>: u"e e.-péee de crime Je Irse-
• Ni .-.'.-^.'r.ro , C'est ainsi encore que la
-, -; :: \À'',î": >.;iva::t la gravité dt.» Tinjurc^
'. ^ .-■..* w.'.vs vr',*:":.\v\iie:it raème la peine dt> ^ * .»j. s .".: ,::' ••; ,>'*.*•'< Ov.v:lro les » mof/is-
./ A >.\ i* : :»:.i:s>,i::t les pénalités des
\ \ *-..> . l\ :•-.:•« *!."-i Lilcj ait a ut rc tiut ver-
outrages et violences, ne fit, pour le reste, que codifier des principes traditionnels, et le Code pénal de 1810 n'eut qu'à les préciser et à les compléter dans les articles 222 à 233.
1305. Mais à un point de vue important, la législation moderne a innové sur la loi romaine, l'ancien droit et la législation intermédiaire. Aujourd'hui, en efifet, les outrages et violences prennent un caractère particulier de gravité de deux circonstances essentielles. La première est la qualité même de fonctionnaire de la personne, objet de l'outrage ou de la violence. La seconde, du fait que le délit ou le crime a été commis daiis ^exercice des fonctions ou à l'occasion de cet exercice [durante officio vel post officium sed contemplatione officiiy. Il y a là un développement de législation, qui est devenu une des règles du droit pénal contemporain. La loi n'a pas entendu, en effet, créer un privilège personnel en faveur de certains individus, mais protéger, dans l'homme public, l'incarnation de l'idée de l'Éltat; d'où il suit que les outrages doivent avoir été adressés et les violences exercées, soit au moment où les individus offensés représentent l'autorité publique, soit à l'occasion des actes qu'ils ont accomplis, comme représentants de cette autorité*.
1306. Deux situations sont ainsi rapprochées et assimilées par le Code pénal : celle dans laquelle le délit est commis penflant que le dépositaire de l'autorité publique est dans lexercice même de ses fonctions; celle, toute différente, dans laquelle le délit est commis, postérieurement à l'exercice de la fonction, mais à l'occasion de cet exercice.
a) La première situation suppose que le fonctionnaire, au moment de la perpétration de l'outrage ou de la violence, procède à un acte de ses attributions. Deux règles doivent être posées dans ce cas : 1° Il importe peu, d'abord, que Toutrage ou la violence se rapporte ou non à un acte de la fonction; il suffit que le fonctionnaire, objet du délit, agisse en sadile
• Co sont les expressions «le Fahinacius, De delictis et pœnis, qiuest. 17,
* Sur le principe : Ghassan, op. cit., t. I, n. o69 ; «le Ghattieh, op. cit., L il, p. 62, II*» 9; Rakhieh, op. cit., t. H, ii'5 634; Ciiauveau el Hélik, t. llf, n* 058; Cahrara, Protjratnma, Parte speciulCf t. III, § 1794.
'2'2C} DROIT PÉNAI.
classait, parmi !•• lin magislral .1.^ le droit roni'i' r/\ c|ue ]ioU' .
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«ne protection spéciale que lorsque celui-ci est attaqué en cette qualité, laissa cependant une trace dans la loi. C'est qu'en effet riilée même de l'outrage a deux aspects, que le Code pénal de 1810 a su nettement dégager. Le délit atteint le fonctionnaire et r:on l'homme privé, soit quand il est commis pendant l'exercice des fonctions, soit quand il a pour objet cet exercice même. Mais, dans le premier cas, il importe peu que Toutrage ou la violence se rapporte à un fait, à un acte de la fonction, parce que l'ou- Irage ou la violence constitue toujours un trouble, apporté à l'exercice d'un ministère public, une insulte qui avilit la dignité •le la fonction. Il n'en est pas de même dans le second cas : i! faut alors caractériser le délit par son objet : lorsqu'il ne porte sur aucun fait relatif au ministère de l'officier public et qui se rattache à son exercice, il ne tombe plus sous le coup des articles 222 et suiv. du Code pénal. Les outrages et les violences ne prennent leur qualification légale que lorsqu'ils sont commis à raiion ou à l'occasion de la fonction, c'est-à-dire qu'ils sont di't»:Tminé5 ou par la fonction même ou par l'un des actes accomplis par l'officier public. Mais ce n'est pas le seul intérêt de la distinction. Les lois successives sur la presse, en punissant les diffamations et injures commises envers les fonctionnaires, 'f raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont restreint, dans une mesure que nous déterminerons plus loin, le champ d'application des articles 222 et suiv. du Code pénal, en tant qu'il s'agit de frapi^er des outrages simplement commis à l'occasion de Texercice des fonctions; elles n'ont, au contraire, porté aucune atteinte à ces dispositions, en tant qu'il s'agit d'en faire l'application à des outrages commis dans l'exercice même des fonctions; de telle sorte qu'un outrage public, contenant une diffamation ou une injure, relève du Code pénal ou de la loi sur la presse, suivant qu'il a lieu dans l'exercice des fonctions ou en dehors de cet exercice.
1307. La difficulté, bien plus pratique que théorique, est de savoir quand les outrages sont reçus par les officiers publics w dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice V.
a- Les outrages sont reçus dajis l'exercice de la fonction^
.'-A^ ;••.*.: lu. — ::aiXES CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE.
. r!>.-.=> L x.îtf jes personnes désignées par la
•i. ..■ ,M.i.e . Ceiie condition est tout à la fois
îs;.. .:. /j :iraclère a été reconnu par la ju-
'-i.:-n,î»f r;ar paroles, adressé à un commis-
e -:j::ion publique qu'il était chargé de
•}^f dJressé, dans une salle de la mairie
. li viire. qui attendait les membres du
.:: .v."..'v;iu^ par lui^^; 3* aux outrages proférés
- lo^v.viMjrnanl les commissaires classificateurs
. .^ •i.x ■ .*> impiMs**, ou présidant une séance du
•■•.;,■;• '; i" aux outrages proférés contre un no-
'w .\v\ parties intéressées, sur leur réquisition,
.'^„i:îîoiit myslique dont il est dépositaire et dont
i.-.,' sio susiM'iption ** ; 3° aux outrages proférés par
• ■ / \/:*>i un proourour de la République qui Ta appelé
\\;.- îvpondiv do fails qui sont l'objet d'une pour-
• \A'.iv' ; iV' à ooux qui sont adressés à l'instituteur
*■ ;' ui >^»rlio ou la roorôalion de ses élèves** ; etc.
\ .':ni\ il d olo dooiilô qu'un avoué n'est pas dans Texer-
./•» ■:\Mh'iivMi>, quand il assiste à une réunion de créan-
t -^ \\\\ ''•ii'v i;fttiad/t\ cet avoué ne pouvant agir, en
, t.. s\a\*[\ quaiili' vie UKinilutaire [)rivé de son client'^
■ •/ ui»\ue ilu nuure qui, après avoir levé la séance du
V \ \. »'!'. i (^ , t. 1, II*' ÎHi7.
. . : IS.M J». I. Ti., \'' Vroac-vuirnije, ii" 7<l(>;; C.iss., 7 Sfpl.
. 'i' •.,,■ is . j> r:i.i.;ïs:i^ Ov. Cass., 20 juin. isor. (D. cr,.5.
' » Ni ■'■ |-- ■ l |M-. I .'MNi,lii«'r i'««inuii' ii'i'u ilans ri'Xcri'ift* i.l«-s IV»in'-
: .' ; ■ \- .1 UM in.nir, i|iii, iipi'rs l;i K*v«'*»' «Ii* lii. ^^^'',•UM'^.' «lu
■■ .* , ■■ ■ ■«'.;. Mt .'.x r»' lîi's i'iin<ril!t*i's snr»'i'lli* s*.';iii(*c «luiis l.i
!'•■ . M |..- ■ IS. b ^P :;i.'J.l7i^.
» ♦s M is;s J» I. <i.. S'' Fonctionnaire public, 11° i35-2o}.
1 'S , . .: iN.M J» ». «... X" Fonctionnaire, 11" 135); 8 ni;ir< iSO'J
■ « ■ " ■ JSx»> ^n .1. 1... X ■ rrc^sc-outraifc, n" 687-;2").
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