II
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ber sous le coup de Tarlicle 222. Il y a là des nuances délicates à saisir et une analyse parfois subtile à faire.
c) Mais à ces catégories d'outrages s'étaient arrêtées les prévisions du Code pénal de 1810. La jurisprudence eut à se demander si larticle 222 était également applicable à Toutrage par écrit. La Cour de cassation varia sur la solution du problème. La chambre criminelle considéra d'abord « que l'article 222 n'exigeait pas, pour son application, que les paroles outrageantes qu'il avait pour but de réprimer eussent reçues aucune publicité; que les magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire devaient, en effet, être protégés dans tous les actes de leurs fonctions, et dans tous les rapports qu'ils avaient en cette qualité avec les citoyens, même dans ceux qui ne sont pas publics; que les outrages j contenus dans des lettres missives à eux adressées à raison de leurs fonctions^ devaient être réprimés comme le serait un outrage verbal non public ; que l'application à de tels faits des dispositions de larticle 222 était autorisée par la généralité des mots : outrages par paroles (ce qui comprend les paroles écrites), et ne pourrait être écartée sans laisser dans la loi une lacune qui n*a pu être dans l'intention du législateur" ». Par suite de la résistance des cours d'appel, la question revint devant toutes les chambres réunies, qui répudièrent la jurisprudence de la chambre criminelle, en décidant « que l'article 222, qui punit les outrages par paroles faits à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, ne comprend pas les outrages ou injures contenus dans une lettre adressée à ce fonctionnaire et dont il a eu seul connaissance; qu'en effet, le mot parole de l'article 222 doit être pris dans son sens propre et dans son acception vulgaire, et qu'il ne doit dès lors être appliqué qu'aux mots articulés ou prononcés de vive voix; que les tribunaux ne peuvent étendre les dispositions pénales des lois, des cas qu'elles expriment à d'autres cas qu'elles n'expriment pas, et qu'il n'appartient qu'au législateur d'ajouter à ces dispositions ou d'en combler les lacunes", etc. ».
»« C.iss., 8 sept. 1837 (R cr., n" 2^); iô juin 1837 (B. cr., n*> ISO); 2 juin 1838 [B. cr., n* 157;; 21 sq.l. 1838 (B. cr., no 311).
" Cas?., 11 févr. 1839 {B. cr., ii° 47). Ci^t arr^l fixa, «rune in;Lni».T«.* dé-
distinguer, aujourd'hui. I «Ole lie fait la jjlus légère, et ^30 du Code pénal", t sur la personne rotrnt' du (<
L'outrage par n outrageante, expni gestes. Mais nous menâtes verbaie^.
provisions d« la loi geste menaçant <li>i trage par menace peines (C. p., arl, nace verbale sui»
elle s'udri!fifie .\ '
»S2i et 22;;.
ipréciser, -ji; jurés, pui-.j Ces de p^M contre l'oii:.
'Tilére ûv l .
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termes m^ »1 conl«ii ans r«^
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^sJeiterDiére jurtslet liâxéculiort du r êaîl, le premier ^ ypill^udre à l'autre iMi-t a donc com- . trUcle 222, aux ,-iii.> : B par écrit
public!!, gpéciale-
M l'outrage, sont les
^ jurikiiire et les jures;
•les outrages pur écrit
^-<B^^ éUnl déjà réprimés
. -..de 222, est celui nvû
.v»»*»^ «'^ /a persorme çiâ
-^^ * t& lallre, l'outrage ne
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-bâl isputition de vices déter-
«■quiaélé suuteuu, devant la
.^w qui f'Allachail à su parole,
^k". Maii. s'il e*l conforme au
Ht pas  «10 efiprit, car il aurait
nfg*. âe laiaer complèlemeot im-
• t^irter itleîote, sinon à l'hoa-
-w-aL Ju ffloÎDS à la dignité dont
■-'-T»!!! en jaris[»rudeoce, et ta
. T'Ot de rarlicle 222, a toujours
.<per lltooncur ou la délicatesse
c^ •j-ruTi lu écrits ou dessins, qui,
^, pour ses actes ou pour
ie rrspret des citoyens
Or. su an^l Jf^ la l'Jiaïulir*'
. ,«>. IIH (IV M.I.IU).
'autorité morale et pour le caractère dont il est revêtu, ^w". 't la formule générale, donnée par la Cour suprême à mère jurisprudence, formule assez large et assez élastique permettre de faire rentrer, sous la qualification d'outrages paroles, par écrits ou dessins non rendus publics, les :**nses de toute nature, depuis l'imputation diffamatoire la !us grave, jusqu'au simple propos méprisant, et môme des exl'ressions, en apparence inofTensives, mais qui comportent, en raison des circonstances, un sens injurieux ou diffamatoire". Cette extension, peut-ôlre exagérée, d'une qualification précisée par la loi*\ enlève presque tout intérêt à la discussion
•5 Vuy. Cass., 8 mai 1891 (D. 92.1.105). Ainsi, il a iHé jug«* qu'un devait 4|iialifjt'r «l'oiilrajrfs li'ndant à inc-ulper l'IionntMir ou la drlicatess».' du niapstnit : 1** le fait <h? din^ à un fonctionnaire :«« Allez mouchanlifr ailleurs ». ^lass., 2 janv. 1834 (I). J. (}., v° Presse-outraye, n** 079i; 2« le l'ail de dire k un maire : " Je me f... de vous ». Cass., 2:i août 184+ (D.JJ}., v"" Presseùutrage, n° 782-7°); 3° 1h lait de dire : u Vous en avez menti >». (^ass., 8 déc. 1849 (D. 30.1.252); 20 mars 1875 (IJ. 75.1.385) ; 4'» le lait de dire àun fi^mmissaire d».» i><jlice : <> Je vnus emm..., vous et vos proeès-verbaux ». Oiss. crim., 8 mars 1851 et Cass., cli. n'-un., 17 mars 1851 (D. 31.1.99); 5*» le fait «le dire à un ma^ristral ; " VousOtes un fanfaron )>. Cass., 17 janv.
1879 (B. cr,, ii** 12); ou : " CVsl de vous (ju'ou est fatigué ici; \ousètes »Tinip' de ce qu»* vous îdlez partir l»i»Mitnt >*. Cass., 18 ocl. 1894 (D. 95.1.4ti4 ; ♦i* K* fuit ds dire : u Kn eMns«rvant la iirésidenee du tribunal des conllits, M. le garde des sceaux avilit les fnnctioiis judiei.iires >.. Naney, 27 nov.
1880 {La Loi, n'* rlu 1'" déc); 7° le fait d'insérer dîins un exploit d'huissier que c'est « par une iuîidvertance et une légèreté singulière ehez l'adminis- Imleur d'un *\i^< premiers départements de France •>. qu'un «"erlain arrèl»i préfectoral a été pris ...Cass., lOauùt 1883(1). 8^.1.309;: 8'^ 1.- fait de traiter uo av'.njé de v<.»leui". dans s<.)n étuile, en prt'M'iice de >es clercs. Ca>s., 10 Janv. 1893 (D. 95.1.104). On trouvera d'autres exemples, dans 1»: C.p. annoté de D-, îirl. 222, n'"- 523 à o.'iO. — Adde^ rADiiKoiETTES, op.cit., t. II, p. 100 *rt suiv.; Bahbieu, Code expluiuù de la prcuiyf, t. II, ]). 152 l'I siiiv.
'* li nous semble, en ell'et, évidt-nl qm* la juris}irudemM' obéit a une ter)diiH'e regrettable, rn cnnsidéraul, «-Minnie i\t'< ••utraizi's, ilui^ prnpns qui ni? sont, tout au jilus, que des iin'*véreiices de langage, ou {k'> erifiques un p«*u vives. Cette tenilance est cunlraire au ï^eiis usuel du mut oulrai:ej ennnue à Son sens légal. Cfr. C. \\r*n'. eiv., art. 11. «^ Combien de petites attaques, disait Bekljck, au cours de la diseu>sioii iU'> articles 222 et suiv. du Coile pénal {LitChÉ, t. XXX, p. I)i8, n** 9), auxijuelles le magistrat ne doit qm; son mépris ».
, 7 -.A — '. aUlSâ COHTXE LA CHOSE PUBLIQUE.
. .-= : ^i:.iiï 223 i 225, qu'il nous est dir-
.-.. Lriicic i23, qui punit l'outrage en-
- ..-s. e* irticles 224 et 22ri, qui ré-
-.. -iiX'ies. gestes ou menaces à tout
.. ..'111 iepositaire ou commandant de
. ■^. :;;oyeQ chargé d'un ministère de
.: ,. Aï. Tune façon expresse, que l'ou-
, .:/ -■.■j::eur ou la délicalesse de la per-
