‹ Traité théorique et pratique du droit pénal français (volume 3)Chapitre 42 sur 111 · oit peu logique de voir, dans cette · texte numérisé non relu

oit peu logique de voir, dans cette

- -itr..:* asseiitiels Ju délit, quand il s'agit

i ■■;*. ■.•irdcriti ou dessins non rendus publics

-, 1^ -U .ies jurés, et do la considérer comme

-ja^-.;. jiijiid l'outrage par paroles s'adresse à

. ■:?■ -ti -i^i"'.? d'un ordre hiérarchique inférieur,

... jp.ï. --i^w!"* des magistrats ou des jurés, se réa-

;> . .; .;n-;:aci's. la jurisprudence, s'atlachant aux

„ ■-' , doclaro celte condition inapplicable,

,,• ? j ■ j:-'*:-î <• " menaces faits aux magistrats et

., :;.; ■ . ^,;s.-\ o:;îrai:e> par paroles, gestes ou

~,-i-i .i.:\ r:~^.^:v.i's vîstes par Parlicle 221 ou par

N,,.* ; av,'"^:m< besivii cependant de faire ob-

..> ■•■* .î.:-.'..rï, .];:o la nature du délit est la mt^me.

: ..•,! ■■■,',::■ -ic '.viiisAtion, et que! que soit le fonc-

.V, ;i;!i.v *;ut' îait, û ce point de vue. la jurispru- ■;ii' ;- sur le fond du droit que sur la forme dans ■j:'s.:;cpe Ju délit doit Olre constaté. Dans tous ./.(^•s. s'il est, en ctTel. suflisanl que les faits in- .> v-i'iî'," qualification soient l'expression d'un son-

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