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liment de mépris pour le magistral, ses actes ou ses fonctions, et tendent à diminuer le respect des citoyens pour le titre dont il est revêtu, il est cependant nécessaire que les paroles, gestes ou menaces, constitutifs de l'outrage, présentent un caractère de gravité méritant cette qualification.

Si donc le juge du fait, qui réprime un outrage par gestes ou menaces, envers un magistrat ou un juré, ou un outrage par paroles, gestes ou menaces, envers un officier ministériel, un dépositaire de l'autorité publique, un citoyen chargé d'un ministère de service public, n'a pas à constater, dans son jugement, que l'outrage est de nature à inculper l'honneur ou la dehcatesse de la personne qui en est l'objet, il est obligé de préciser et de qualifier les paroles, le geste ou la menace, dans lesquels il voit un outrage, pour mettre la Cour de cassalion en mesure de vérifier si le fait reproché à l'inculpé peut être légalement qualifié d'outrageant". C'est là une règle d'une singulière importance pratique, car c'est dans ces limites que 5'exerce le contrôle de la Cour de cassation sur les poursuites pour outrage.

1319. 11 faut rapprocher, à deux points de vue, le fait de dénoncer un délinquant à Tautorité et l'outrage à un fonctionnaire.

n Celui qui, par écrit, signale spontanément au ministère pu- M;c OU à Tautorilé administrative des faits de nature à entraîner !a mise en jugement ou la destitution d'un fonctionnaire, D outrage pas ce fonctionnaire, alors d'ailleurs qu'en dehors des qualifications données aux faits imputés et nécessairement dépendantes de ces faits, l'imputation ne contient aucune expression qui puisse être considérée comme outrageante. Mais le fait peut constituer, dans les conditions de Tari. 373 du Code pénal, ane dénonciation calomnieuse**^.

b L*ne fausse dénonciation, faite aux agents de l'autorité, dans Vinteniion de les outrarjer'*\ en provoquant, de leur part,

>' Ofr. Blanche, t. IV, n-^ U)2. Voy. Chambres réunies, 17 mars 18:;i D. 51.1.90.: <:a<.s., 28 février 1800 (d/91.1.40;.

*'' Comp. Cass., 13 juill. 1875 (S. 78.1.380}; 3 «l-c. 1895 (S. 98.1.U)0 .

** L'q point certain, reconnu m«'me p.ir la jurisprudence, c'est que la dc- DORciation d'un délit imaginaire ne peut constituer un outrage qu';iutanl

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