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saote, serait-elle de nalure i coDStituer un outrage petr parole, si elle était faite verbalement (C. p., art. 222 et 22i), ua outrage par écrit non rendu public, si elle était faite par écrit *C. p., art. 222)? La qualilicalion d'outrage par parole ou par écrit ne peut être, en effet, attribuée, par voie d'induction et de raisonaement, à une dénonciation qui est formulée, dans des termes, n'ayant, par eux-mêmes, aucun caractère outrageant. Comme tout délit, l'outrage est constitué par un élément matériel : ici, des paroles, des écrits, des gestes, des menaces, dont le caractère est d'être offensant. Cependant, la jurisprudence, après quelques hésitations, et dans le but de ne pas laisser impuni un fait certainement répréhensible, a étendu )a qualification d'outrage, à la dénonciation, intentionnellement offensante, d'un délit imaginaire, adressée à l'autorité compétente**. Dans ces termes, la solution peut être certainement défendue, car l'outrage puise alors son existence dans l'intention du délinquant, parce que le bot de la déclaration mensongère est de se jouer des magistrats ou des gendarmes, en les engageant dans des recherches fruslratoires dont le résultat sera de les exposer à ta moquerie du public.
Mais, en réalilé, le fait qui nous occupe rentre dans un titre de délit que certains Codes étrangers oui prévu sous la rubrique de simulation d'infraction. On en est réduit, en France, à poursuivre, comme inculpé, soit d'outrage envers l'autoriLé, soit quel-
" Cfr. Aix, i" juin 1870 (D. 70.3.203); Douai, 29 avr. 1874 (D. 7j.2.3);
Trib. de la Hoche-sur-Yon, 26 avr. 1883; sur appel, l'oiliere, l"' juill.
(gg3 .;D. 83.2.177); même alTaire, sur pourvoi, Cass., 23 août 1X83 (IJ. 83.
5.3G4;; Limoges, 17 janv. 1889 [Journ. des far-i., \UZ, art. 2j1); Trib. ■ corr. de Fontainebleau, 4 déc. 1891 ,D. 92.2.117); Paris, 13 janv. 93 (D. 92. X.II7]. LesarrélB que nous rapportons statueiil dans le cis oii la dénonciatioD nieneongëre est faite à uo agent de la force publique (art. 224). Mais, en «dmetUDl le point de dépari de la jurisprudence, il faut remarquer que 1k déDoncialion, verbale ou ûcriie, faite & un innyisfrul (C. p., art. 222), aunït certainement le mânie caractère. Toutefois, entre l'application à ce fait 4e l'art. 222 et celle de l'art. 224, il y a celle différence essentielle, que ce ihraitT article laisse i.'n dehors de ses prévisions l'outrage par fcril, public oa noo public. Cfr. Bakiukk, Code expli'nié Je la presse, t. Il, n" 603 ; artide «DOiiynie du Jouir, du droit crim., art. 10358.
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H.f» v.i '^ii'il lui fiil rapporté. Ii'iinc-
■ ■.-i.'ra.iorail pas la présence de la por-
- ■•• : -^ ,-N.-»ndiIion de t'incriminalion, puis-
■■..■"i^ e;'il été .1 reçu » par elle. D'autre
,1 ~.-srqiier la Cour de cassation, les arti-
i •. f'.-j édictés dans lelmt de faire respecler
■ .•.; rragi^tral. leur application ne pouvitit
-■.-.■stance que l'ofTeu^enr et le maKi:=lrat
.-.ience l'un de l'autre, au irjoment de la
. -.î^i^. ni de l'intention où le provenu •■lait
.■--.•. par lui i''mi*e. all''if,'-nit le ma^-i-trat
.. ; .ïrvii'.l à sa ciinnaiïsanc ■, .Mais, <le l;i
,• ISli:i et de la ré.laolion n<^uvelle ■lonin'c
^■. .1 :.\'n pas douter, la volonté du lé^i^-
-.;:r.»i:e qu'anlani qu'il aura ..■té adre.-sé' lii-
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..lart. 2ti .i.jC...!,.
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■SI l.'iiii dVii rrn-liv p-iJt -Mre [lortêp .1
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jet". La jurisprudence, se plaçant à ce point de vue nouveau, décide, aujourd'hui, que Toutrage n'est suffisamment caractérisé
■-' L'analyse de la discussion t*st reproduite in extenso par (^ii.vlveau et HÈMfc:, t. III, n^ 964. Nous en citerons les points essentiels. A la séanco du Corps législatif du 17 avril 1863, M. Picard disait : « Je n'entends nul- Irnient reprendre la discussion, à laquelle vous avez prêté votre bienveillante attention. L*article,(|ui nous est soumis avec certaines modifications, d^miie, en grande partie, satisfaction à nos griefs. Et s'il ne s'agissait que des intentions de ceux qui le votent, nous pourrions être unanimement d'accord pour l'adopter sans contestation aucune. Mais il faut que nous provoquions, de la part du gouvernement, une explication qui rende bien 5f>nsibie la signiûcation nouvelle, qui va être donnée à l'article 222 par la rédaction qui nous est soumise. L'ancien art. 222, proposé par la commission, punissait les deux sortes d'outrages, l'outrage par paroles et l'outrage par écrit. Sur l'outrage par paroles, nous avons mis la commission en pré- -rroce de la jurisprudence constante de la (]our suprême, et nous lui avons 'fit que sa rédaction ne pouvait pas être admise, parce qu'elle impliquerait, ' /nt rai rement à l'interprétation qu'elle donnait elle-même, dans son rap- ^•ort. deux faits qu'il ne fallait pas accepter ; le premier, c'est que l'outrage par paroles pouvait se commettre en dehors de la présence du ma^^istrat ; le second, c'est que l'outrage par paroles pouvait être commis, sans qu'il y eût, de ia part de celui qui le commettait, intention de faire parvenir jusqu'au magistrat, les paroles outrageantes. La commission, pour donner satisfacvoa à notre commentaire, a nfdigé, en ce qui tou«:he l'outrage par paroles, irticle, en ajoutant, au mot outrage rerUy cette phrase : « Celui qui lui aura îdres&«^ cet outrage " , aiin de bien limiter la peine, au cas où la personne .]-j: a outragé, adresse directement Toutrage aux magistrats et l'adresse intrntionnellenient. Cela est bien entendu, et, avec cette inlerprél;ition, ' ojs sommes de l'avis du Conseil d'Ktat. Nous ne pouvons pas, car c'est la loctrine qui a étr très nettement exposé»* par M. Kmile Olivikh, nous ne pouvons pas être de l'avis du Conseil d'Ktat sur la nécessité ds punir l'ouîraiTe par écrit non rendu public. Nous croyons que c'est une innovation ficheuse dans nos Codes. Mais, en ce qui louche la rédaction de l'article, :l est l»ien entendu que ces mots : Par écrit non rendu public, sont limités par !♦' Conseil d'Ktat ii ce qui est lettre missive ou l'équivalent d'une lettre missive, et que jamais, quand Técrii priv»> n'aura pas été adressé directem^ent et volontairement au magistrat, la loi pénale ne pourra l'atteindre... ^^ M. d"=* F.\i*iEi' répond : ■< Je ne pourrais avoir qu'une chuse à dire, c'est que M. Picard me met en demeure de répéter ce que j'ai expliqué moi-même, il T a deux ou trois jours, sur le sens que nous donnons à l'article. Jamais, il d'v a eu de dissidence sérieuse entre la commission et les autres memhres
de cette assemblée, sur cette circonstance, qu'il fallait l'intention de faire arriver l'outrage au magistral, pour qu'il y eût délit commis... •».
254 DROIT PéNÂL SPECIAL. — CRIMES CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE.
que s'il réunit les deux conditions suivantes : il faut, en premier lieu, qu*il parvienne à Idicomiaisscmce de celui qui en est l'objet ; en second lieu, que ce résultat soit obtenu par la volonté même de Tinculpé**.
Ainsi, en matière A' outrage par paroles^ s'il n'est pas indispensable que les paroles outrageantes soient prononcées en présence du magistrat^ ni même qu'elles soient entendues de ce dernier*', il est, tout au moins, nécessaire qu'elles le soient « en présence de personnes placées, vis-à-vis de lui, dans un état de relations tel que le prévenu, en les prononçant, ait entendu les faire arriver, par cet intermédiaire, jusqu'au magistrat outragé*' ».
En matière A' outrages par écnt non rendu public, la jurisprudence décide, en principe, que le délit existe, soit que l'écrit ait été adressé directement au magistrat, soit qu'adressé à un tiers, il soit parvenu à la connaissance du magistrat par la volonté du prévenu.
On voit, par cet exposé, qu'aucune distinction n'est faite entre Voutrage verbal et Voutrage écrit : pour caractériser l'un, comme pour caractériser l'autre, il faut, mais il suffit que le magistral en ail été informé par la volonté même du prévenu. Nous ne croyons pas que cette jurisprudence traduise exactement rinlention, clairement manifestée, du législateur. En ce qui concerne Toulrage par écrit, nous admettons volontiers, s'il est adressé à une personne qui, par sa situation à Tégard du magistrat, apparaisse comme un intermédiaire presque obligé, choisi à dessin par l'auteur de l'outrage pour le faire parvenir à son adresse, que l'outrage soit considéré comme directement adressé à ce magistrat. Mais s'il s'agit, au contraire, de Toutragc verbal, comment réputer directement adressées au magistrat les paroles outrageantes dites à un tiers chargé de les
*tî Cfr. Cass., l.'J iW'c. 186:» (D. r.0.1.137); 17 mars 1800 (B. cr., n" 79); U) iiov. 1888 (i). H0.i.71J; Bi.AN.:iiK, t. IV, iio 88.
*^ (Ifr. la disriispion à la<ju»'ll«' ?«• livrent à <•♦• sujet, spécialement à [>rop(.»s <le l'outnifTH commis à l'audience, MM. (JIm.m vk.m: et IIklik, op. cit., I. III, n<» 073.
*•* V'. FamH précité r|u 15 «hîcembre 186o.
!aî répéter? Ce rapport direct et personoel, qui conslilue préôsément l'oulrage, et qui, d tort ou à raison, a paru essentiel tu législateur de 1863 pour le caractériser, n'existe, en effel. qoe si les paroles outrageantes ont été prononcées en présence du magistrat ou au moins entendues par lui.
1321- V. L'élément moral de l'oulrage, consiste, delà part de l'inculpé, dans la volonlc ou plulôt dans Yintenlion (Toffruser. Le délit n'est ainsi constitué que par l'esprit d'outrage. Cette (iroposition, qui résulte de la notion môme du délit {injuria nx afftetu facitntis consislit\, n'a jamais été contestée. Mais il ^uflit que les paroles, tes gestes ou les menaces aient, par eux-mêmes, un caractère outrageant, pour faire présumer riotention délictueuse, sans qu'il soit nécessaire de relever espressément cet élément dans le jugement ou l'arrêt de condamnation. Voici quelles sont les conséquences de ces idées : r L'inculpé peut établir que des paroles ou des gestes entravants ont eu UD tout autre mobile que la volonlé d'outrager, a-ais c'est à lui qu'incombe la preuve de sa bonne foi ■"; i D'autre part, le délitd'outrage n'existe qu'autant que l'outrage -?I sciemment adressé au-t personnes qualifiées par les articles 2^ à 225; si donc l'auteur a agi dans une intention offensante à 'î'gard de la personne outragée, mais dans l'ignorance de la qualité de cette personne, le fait ne cessera peut-être pas d'être dé- ::lueux, mais il sera réprimé sous !a qualification de diffama- !i,-n ou d'injure envers un particulier: ^° Enfin, ainsi que nous .'avons déjà dit, l'outrage n'est atteint par la loi que si sou iuleup a eu la volonlé de le faire parvenir à la connaiï-once de îa personne outragée.
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OentBI LA CH08B PUBLUiUB.
— gifftrmts ou jurés, i Vaudience
«mplionoel de gravité. Tootes les
cette ciriconstaoce du lieu où se
aggrayaot de rincriminatioa. Et
a'oQt (ail que reproduire, à ce poiat de
» le premier, ea proDODçant ud em-
4 doq ans, si Toutrage a eu lieu par
\ ^TuiliMMd^ODe cour 00 d'un tribunal, le second,
i^j^jHMl iM Miprisonoeroeot d'un mois à deux ans, si
4^ifs^^^ M Im jpar ^esles ou menaces^ dans le même lieu**.
Mpposent d'abord que l'oulrage s'adresse a ou des jurés siégeant à l'audience. Mais il |M^ fwqoe le magistrat offensé est dans l'exercice ftections, que l'outrage concerne ou non raffaire ^^ .^MM J^Mrt jugée, et même qu'il soit étranger aux fonctions 4i^ i^i^SMMl outragé. Le texte vise indistinctement tous les MijfaittrtLX 3ait ordinaires, soit d'exception, soit de Tordre ad- ■^pf^irffmjgif-, soit de Tordre judiciaire, qui tiennent des audien- ^Ml y^M^uas ou à huis-clos.
V^ \Hjitrages, commis à Taudience envers les magistrats qui \ ^t^^il, sont instruits et jugés, conformément, soit aux règles >^\\«!i'^ile Tarticle 505 du Code d'instruction criminelle, si ces v^)X^'« accompagnent uu tumulte dans une audience publias Mnt conformément aux règles édictées par l'article 18i du ««^^a)o i'ode, si ces outrages se produisent 5^72^ tumulte à Tau- %(uM)0O publique ou non publique d'une cour ou d'un tribunal do vlriut commun. Dans le cas où l'outrage, à raison des cir- «SMUHlanoos dans lesquelles il se produit, ou de la juridiction doYunt laquelle il a lieu, ne peut être immédiatement jugé par loH ntagistrats outragés, ceux-ci doivent en dresser procès-
Ml
Nuiis fiTons ivman|uor que lurt. 222, § 2, ne parle que di.^s outrages |hir |i(irti/cs, iVnxi il faut cunclure qu*un uutnige pur écrit ou dessin n*est pas ilaxaiit.igo puni \\i\rve qu'il serait eommis à l'audience «ruiie cour ou d'uii IhIuiimI.
'• l.a l.ii malnlifiit, »*ntre Toutrat^e par paroles el l'oulra-^e par gestes ou iN(*Hii(*rs, .'«lunnis à rauditMict», lu dilTéreiice de pénalili'qijc nous avons déjà nty.Uid»M« ; rll»» cousid^re que le premier est plus grave que le second.
verbal, et l'oulrage donne lieu alors à une procéiJure ullérieure, ïiiine conformément aux régies du droil commun.
L'article 10 du Code de procédure civile punit les manquements de respect, et Tarlicle 1 1 punit les insultes ou irrévérences •jraves, dont les parties comparantes ou leurs représentants }.'euvenl se reoilre coupables envers un juge de paix à son au- ■l.ence. L'article 91 du mi^me Code protège également les membres des tribunaux de première instance et des cours et les ifficiers de justice, contre ]e5 outrages ou menaces quelconques 'jui pourraient leur être adressés à l'audience. La jurispru- ■:e:ice a pensé, avec raison, que ces dispositions n'avaient été r.i abrogées ni môme modifiées par les articles 222 et 223 du Z-y-ie pénal, et elle a fait, à ces deux législations, une part Ic- ^':ime d'application. D'nn cùté, en etTet, toutes les Tois que les (Linquements de respect, que les insultes ou irrévérences .-raves ne s'élèveront pas jusqu'aux proportions de l'outrage ; --^vu et puni par le Code pénal, le juge de paix réprimera ces -.Tes en vertu des articles 10 et II du Code de procédure ri- V e : mais lorsqu'il s'agira d'outrages rentrant dans la classe de ''^^x qui sont prévus et punis par le Code pénal, il y aura lieu, f --jp !e magistrat, d'appliquer, séance tenante, les peines édic- ;~i par les articles 222 et suiv. , conformément aux dispositions •i\i CO'Ie d'instruction criminelle qui lui donnent pouvoir et ■ ompélence â cet effet". D'un autre côté, la même solution ■:-vra t-tre donnée, dans le cas prévu par l'arlicleyi du Code •:e procédure civile, texte qui, à raison des peines légères qu'il 6-:.r,once et des formes expéditives qu'il trace, continuera, en ireserice des articles 222 et 223, â s'appliquer aux outra- £»£ et menaces ne rentrant pas dans les prévisions du Code
1323- Les pénalités correctionnelles de l'outrage sont gra-
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