DIFFAMATIONS, INJURES, OUTRAGES

commis // V occasion de r exercice des fondions et en dehors de cet exercice même, puisque ces outrages se trouvaient prévus et punis, soit sous la qualification de diffamations ou d*injures, par la loi de 1819, soit sous la qualification d'outrages, par la loi de 1822*.

1329. Ces précédents établis, quel a été le rôle, dans la question, de la loi sur la presse du 29 juillet 1881? Tout d'abord, il y a deux points incontestables.

Les lois de 1819 et de 1822 ont été abrogées par larticle G8 de la loi de 1881 ^

Mais cette même loi a maintenu en vigueur les articles 222 et suiv. du Code pénal*.

Par conséquent, nous ne nous trouvons plus en présence

- Pour les renseignements rétrospectifs, oa consultera : Blanche, op. ci7.,

t. IV, n*» 124; r»E «iiîATTiER, op. cit., i. I, p. 208 et s., et t. II, p. 56 et s. :

P\RANT, op, ce7., p. 13o et s.; Ohellet-Di:mazf.al', op. cit., t. I, ji. 187;

Ohassan, op. cit., t. 1, n** o'io. Voici, du reste, dans quels termes s'expri-

vMi la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mars 1875 .D. 75.1.385; :

- Attendu, en droit, que l'article 222 du Code f>ênal n*est pas compris dans

la nomenclature des articles de ce Code que farticle 26 de la loi du 17 mai

1819 déchire être abrogés, et que cette abrogation n'a pas été davantage

prononcé»:- pur la loi du 25 mars 1822; que cet article conserve donc toute sa

force dans le.- dispositions qui ne sont point inconciliables avec celles de ces

• ;eij.v lois : qu'il a prévu tout à la fois et soumis à la même disitosition pénale

les outrages faits, avec ou sans publicité, ;i des magistrats de l'ordre adminis-

trilif ou judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions et ceux qui leur sont faits

seulement à l'occasion de cet exercice; que ces deux genres d'outrages ont

«-•^pendant des caractères dilférents... : qu'il a été dans l'esprit des lois des

17 mai 181 y et 25 mars 1822, de ne pas confondre ces deux genres «IViu-

trages.... qu'il résulte donc de la combinaison des articles 16, 19 de la loi

du 17 mai, et de la loi du 2o mars, avec l'article 222 du <Iode pénal, que si

l'outrage par [laroles fait publiquement à un fonctionnaire à raison de ses

foQCtioDS tombe dans les bfrmes dudit article 6 de la loi du 25 mars 1822,

Toutrage par pamles dans l'exercice des fonctions, qu'il soit ou non public^

ou à l'occasion de cet exercice, mais sans publicité, a continué d'être régi

et prévu par l'article 222 du Code f>énal ».

^ Sic, Cass., 12 juill. 1883 H. cr., u*» 170^ ; FIarbieh, Code expliqué de la presse, t. II, p. 55, en note.

• En effet, l'article 68 de la loi sur la presse ne vise, pour les abroger, que ies •lispositions appartenant à la législation sur la presse proprement dite.

..^rf4l. - '.'«*''*** v-VXTRE LA CHOSE PCBUQUE.

VU S I. H^- {Hi^i^^n^ les diffamations et

^^ -.r,- /'un dt*> moyens de publicité énoncé?

- 28, envers les fonctionnaires publics el

^rr-înps d'un caractère public, à raison dt*

' leur qualité. On voit que la loi sur la

-^ --^visions de la loi de 1822, n'incrimine plus

.oc<.->^ publiquement, d'une manière quelcon-

^^ .>."-rîes revêtues d'un caractère officiel; elle

.... ;'s attaques ayant le caractère plus précis

. ^ -.: .iune injure. On peut affirmer, par con-

^ . - vios ;U et 33, S 1, de la loi du 29 juillet

V ^ ^ V au point de vue des personnes publiques

'î i-^ J'.tliimalions ou les injures, que ne Tétaient

. i:» de la loi de 4819, reproduisent cependant

. V X îîi^sdo celte législation. De sorte que le conflit

. ,*> 222 et suîv. du Code pénal et les articles 3i

. *» !a loi de 1881 se pose, aujourd'hui, exac-

.* > rx nuMuos termes que sous l'empire de la loi