X.. ; *jui» lo Code pénal est seul applicable, quand on

M pivsonco : 1" soit (Voutrayes noji publics; 2® soit

. ..'.Vis, nuiis dont la publicité n'est pas réalisée par

, . »\o!ïN lirliTminés par les lois sur la presse, comme

.... MJ- i'\i»mplc, les outrages par gestes: soit i.Vnu-

•'i.'\ /'ublirs, commis dans rexercire des functio^is.

\ .K ij'.i'uM srul ras, par conséquent, où Toutrage rentre

% »^. J.ins les termes des deux législations, celle du Code

, ,.„ . . oiu' lie la loi sur la presse : c'est le cas où il s'agit d'un

jM'e.enlant tous les éléments légaux de la diffa^nation

.li' ' .'i'fif'c, CDmmis par paroles, publir/umienf proférées, II' . nrrsfmnrs visées par les art/ries t^î?t^ rf suie, du Code . .,: ,{ \\'iai\in?i de Vcxercice d* Irur.s' fo?trtions, ?)iui.s' eu *i t.'i .\ i/.' ii7 cj-rrricf,

V.iiMi'lh;» I on ali»rs que ce même fait puis>e c«>nsliluer deux .li-.jii di-iliiM'l-, tlniil la répresbion, au gn; du ministère puhii'\ ..uni iMMir^uivie, soit sous la qualification d'o/z/^v/y/*, soit soii> ';i i|iuililieiili«>n iUnli/fumadon ou iVinjurc? Cetl»' opinion a r[t'\