DIFFAMATIONS, INJURES, OUTRAGES

il est vrai, soutenue*, mais évidemment à tort; car, il est bien certain que la loi sur la presse a impUcitement abrogé les articles 222 et suiv. du Code pénal, dans celles de leurs dispositions qui tendaient à la répression des outrages diiïamatoires ou injurieux par paroles (discours, cris ou menaces verbaleS;, proférées dans des lieux ou réunions publics, en dehors de l'exercice des fonctions de la personne diffamée ou injuriée, mais à l'occasion de l'exercice de ces fonctions.

1330. Cependant, la Cour de cassation n'a pas cru devoir reproduire la jurisprudence qu'elle avait affirmée sous l'empire de la législation antérieure. Frappée des inconvénients pratiques que pourrait avoir celte jurisprudence, en présence d'une ioi qui défère à la cour d*assises les diffamations et injures prévues par les articles 31 et 33, § 1, elle a cherché à élargir le champ d'application du Code pénal et à restreindre celui de la loi sur la presse. On peut résumer ainsi les principes assez vagues cent elle s'inspire. Quand les outrages adressés au fonctionnaire, à raison de sa fonction, se réalisent par la parole, ils ne tombent sous le coup des articles 31 et 33, >; 1, de la loi du 29 juillet 1881. qu'autant qu'ils se produisent dans des lieux ou réunions publics et qu'ils présentent le caractère d'imputations injurieuses ou diffamatoires, impliquant l'appréciation ou la critique des actes du fonctionnaire. Les outrages injurieux, par paroles ou noenaces publiquement proférées, qui sont moins des critiques que de simples grossièretés, échappent à l'application de la loi sur la presse et sont réprimés, comme outrages prévus par les articles 222 et suiv. du Code pénal, par les tribunaux correctionnels*.

• V. Le rapport de M. le conseiller Gast sous l*arrêt de cassatiuQ du 8 fé- Trier I884(D. 84.1.306,.

' Cfr. particulièremeat deux arrêts de !ii Cour de cussaliou du ili mars 1683 D. 83.1.223; et du 20 juin 1883 (D. 83.1.308). V. également : 10 août 1883 .'D. 83.1.309) ; 8 février 1884 (D. 84.1.305}; 16 et 22 juill. 1S89 D. «0.1.188): 8 nov. 189". D. 96.1.190; S. 96.1.108 : Orléans, 2 févr. 1897 i'S. 98.2.315^ et la note. C'est dans le rapi»orl de M. le conseiller Sant-Lio GjfHBORiEr, précédant l'arrêt du 15 mars 1883, qu'il faut chercher la portée de cette jurisprudence et les vritables, motifs qui ont déterminé la Cour de

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268 DROIT PiliAL SPÉCIAL. — Ctaïf ES OONTRB LA CHOSE PDBUQUK.

OU des ordres de l'autorité, violeoces qualifiées de rébellion^ la loi prévoit et réprime les violences et voies de fait, quel qu'en soii le but ou le mobile, commises envers un orficier public dans rexercice de ses fonctions ou à foccasion de cet exercice même. La distinction de la rébellion, dont s'occupent les articles 209 à 221 du Code pénal, et des violences envers les dépositaires de Tautorité et de la force publique, dont il est question dans les articles 228 à 233, doit être faite, en tenant compte des deux observations suivantes :

a) Il ne peut y avoir rébellion que lorsque les violences ou voies de fait ont eu lieu, alors que l'officier public était dans rexercice même de ses fonctions. En dehors de cette situation, les violences et voies de fait constituent, suivant les cas, Tun des crimes ou des délits prévus par les articles 228 à 233, mais la qualification de rébellion leur est étrangère.

b) Si les violences ou voies de fait ont été commises pendant que t officier public exerçait son ministère^ deux hypothèses sont possibles : l"" Ou bien elles n*ont pas causé de blessures, d'effusion de sang ou de maladie, et, dans ce cas, pour savoir si elles rentrent dans les termes des articles 209 et suiv., ou dans ceux de l'article 228, il faut se préoccuper de l'intention indirecte du délinquant. Celui-ci a-t-il eu pour but d*empêcher rexéculion d'une loi ou d*un acte de justice? le fait est une rébellion. A-t-il agi sous l'empire d'un autre sentiment? le fait a le caractère de violences envers les fonctionnaires publics. 2® Ou bien les voies de fait ont été la cause d'effusion de sang, ou de blessures, ou de maladie, et alors, quel que soit le mobile de fauteur des violences, l'article 231 du Code pénal devient applicable. Mais une question se pose dans le cas où les caractères de la rébellion concourent avec ceux du crime prévu par ce texte : l'inculpé doit-il être considéré comme ayant commis deux infractions, le crime de violence et le délit de rébellion? Évidemment, puisqu'il n'y a qu'un seul fait et une seule résolution criminelle, une seule peine peut ùtre infligée, mais une double qualification est cependant possible, et si l'inculpé ne peut être puni deux fois, pour rébellion et violences, il peut être poursuivi deux fois, de sorte que rien ne s'oppose à ce que, mis