LXV. - ÉVASION DE DÉTENUS ET REGÈLEMENT DE CRIMINELS

.C. p., arl. 237 à 248;.

i3S2. K\'asiou dv détenus et riipturo de ban. — 1353. K\A>iun kW drleiius. Mai- TïOa de i>»Miie ; maison île garde. l)isliiictii»ii> diverses, — 1354. K>asiun simpli- PlTasÎMii qiialifiëe. L'évasion simj»le n'c-l pas un d«''lU inuir le détenu. •- 1355. Kvasion aidée ou favi»risée parles garilions ou par <les lier.s. — 1356. (îonijiaraison entre la rupture d«' l)an et l'évasion. — 1357. Division. — 1358. I>«'lil des détenus qui se sont évadés. Kléments de l'évasion dans ce. cas. — 1359. Bris de prison ou vi^dences. — 1360. Volniilè de s'évaih'r. — 1361.*(«'>nN«iMi iiiatî'tri ilu délit. — 1362. Tentative et comiilicilé. Obriervaiion à propos tle ] évas^ion coMiniise de concert, ou de l'évasion rominis«> en Itande. 1363. i'i'im* du délit d'évasion. — 1364. i/article 245 no s'applique qu'aux détenus «pii snlùs<ent leur jicine dans des prisons proprcnieni dites. — 1365. La ]ieitic du 'lôlit d'cvasiun est soumise à trois rè^dfs exceptionnelles. Cumul. Détcnlioti prérentive. Récidive. — 1366. Kvasiou de détenus favorisé»' pardfs tieiv*. HéKl»"-^ t:énér<de.s applicables à tous les ca»». — 1367. Aj^ents resp«iusahlr>, a rai'»iiii é]f l.'ur qualité, de Tévasion de détenus. — 1368. l*remi«ri' «li^linclion •nlrr rcTasi<»n jwr négH^ronce et l'évasion par connivence des ^^ardiiMi-^. 1369. Autres distinctions fondées sur la gravité de la prcvenliou on de la (-oiiij.-iinuation qui pèse sur le détenu évadé, ou Mir la diversité îles tiiM\i-ns eiiipliivé-t pour favoriser l'évasion. — 1370. Ce qui arrive quand rèvad«' est repii-^ ou •ju'il se constitue voloutaiiemeid pri-^onnii^r. — 1371. I)es tiers, autre-^ (jui- Ifi irardions, qui procurent ou facilitent une éva^iioii. — 1372. SiirsiMllanrj' dt: la uaalc jjolice. Condaumati-in à <{%:< dt>Mima«.'e.:.iiili.|(.|.,, ~. 1373. Il«-<.i ji-ni'-iit 'i'- criniinel>. Condition- •:'! iléiit. — 1374. Kx'»!-»- péremploire .Mi pi<#Iil fie cf-rtains parents ou allié-. — 1375. (^)ue-tion'' au jui-y en mali^*ie d év/i-.j'di. — 1376. Stali>ti.iu.'.

1352. Il y a deux fait.-;, quij la pluf^art des Code-; rrio«lerri<-s rapprochenl avec raison, car iN ont tUt< canicN;re.T cornmuri.-; : c'est l'f^vasion fie déi^'/nf^ et la rf//j(f(re de hnn. .\oln; l«':;.MTialiori !e5 a séparés. Elle .s'oconpe «iu pi'emier. d^irn N;s afticl.:-. 2**7 a 248: du secorjiJ, dans le.-i arli.le.-i \S\\ i-X i-'j du Code [lériai et. i'arlicîe i 4 de la !o; du liT rn-i: I8^<.'j sur îa rei'-'r^/ati'^n de-, n-r; j; vistes.

1353. L'évas!'.-'. des dé:e:.'jr: p'.-'jl h'-iccorni/ir, -.^.î. d-ir., «i.'.e maison de fjarde . *■'./. -Ix'.^t ^ . e //< <z / j '//t df /» *' ine. j ,a d i - 1 ; .'. e î 'j • entre les deux siiui:! j:.î •:■:•. ',a:. .•.•!.'.• a^j \}'jï'i\ oe vu*; i';;/i :.■*•..:. Dans le pre.'Lier ci^. •■■. •:::■:■., .•:- pr. -,■>:. .'i.er-: -.o',t ^eîj.':;^':;.'. incu/pi'i, el re*::.-;- ; i? ::.-.-- -'■: ; rj .e .'.... ;: 'm:.-. .e .e^o:; J ^;i-., ; Is -S j r: * C'j/i d'i mir ,• •: . -. : . v ■ -. • J ; . e i r . . :; •: : .•■ e -. v e : % i d . '. e

sentence en voie d'exécution et à laquelle ils doivent obéissance'.

L'évasion peut, du reste, se réaliser : l"* par le fait même des détenus qui se sont évadés ; 2" par celui des personnes qui ont procuré ou favorisé celte évasion ; 3** il peut être aidé par le fait de ceux qui ont recelé les individus évadés.

1354. L'évasion est simple ou rjuali/iée^ suivant qu'elle est accomplie, sans violences personnelles ou matérielles, ou qu'elle a lieu par voies de fait, effraction, bris de prison.

Le fait par un détenu de cbercher à s'évader et d'y réussir est-il, par lui-même, un délit? Il faut, pour résoudre cette question, ne pas confondre le devoir de concourir, par des actes positifs et personnels, à l'œuvre de la justice, devoir qui ne peut être imposé qu'aux seuls officiers publics, et le devoir négatif de ne rien faire pour entraver son cours, c'est-àdire pour arrêter la poursuite et la punition des coupables, devoir qui incombe à toute personne. De cette distinction résulte cette conséquence nécessaire, qu'il ne peut pas y avoir délit dans le fait d'un inculpé qui se cache, d'un détenu qui s'évade, pourvu que cet inculpé ou ce détenu n'use pas de violence, qu'il ne suborne pas de témoins, qu'il ne corrompe pas ses juges, qu'il ne fabrique pas de pièces fausses, en un mot qu'il no comim^lttî pas, dans le but de se soustraire au chùlimenl, un i/^'Ht disluict de ce fait même. L'évasion simple ne constitue pas davantage une infraction que la rési.-tance passive à une arrestation, la rélicence ou le mensonge dans un interrogatoire. L'injîtinctde la conservation, qui porte un inculpé ou un déleriu à se df''fendre par le mensonge ou à se soustraire au châtiment par la fuite, est trop naturel et trop humain, pour que la loi ait pu songer à ériger en crime spécial le fait do n'y pas résister. Kt, d'un autre rùté, considérer le détenu comme obligé, sous une sanction |»énale, de subir le châtiment, et le punir de ce (]u'il s'évade ou se cache, comme s'il manquait à une obligathn jnridiqiunuetit et pf^tialf/nent exigible, c'est méconnaître, en l'exagérant, la nature des rapports qu'un jugement de condamna-

5 LXV.* Celle disliricliou exerce une Intluence capitale dans le Code péi:.il italien sur la mesure de la pénalité (ait. 220 et 227).

ÉVASION DE DÉTKNUS. 285

tioo établit entre le coupable et la soriété. L'impimitu doit douf vJre accordée à tout détenu qui profite d'une négligence des ^^ardiens pour s'évader, ou qui, par emploi do la ruse, mais ?ans user de violences, se soustrait au châtiment : c'est là un principe généralement admis par les législations modernes ^

La responsabilité pénale ne commence donc que lorsque le détenu a employé, pour accomplir son dessein, des moyens déiictueux, c'est-à-dire la violence soit sur les personnes, soit .-ur les choses : ce sont seulement ces voies de fait que la législation pénale a le devoir d'incriminer.

Mais si l'évasion, isolée des circonstances de violences, est innocente, on s'est demandé comment elle pouvait faire majorer 'a peine que méritent les faits au moyen desquels elle s'effectue. »Jue les détenus qui emploient la violence ou commettent une eîTracJion, encourent la peine de ces actes, d'après les dispositions du droit commun, rien de plus juste, a-t-on dit; mais estil équitable de leur infliger une peine plus forte à raison du l)ut «jai les a fait agir? Xe nous arrêtons pas à cette objection, qui

■ cmJuirait à la suppression du délit d'évasion'. En effet, le but j.jiir.siiivi par le détenu étant illégitime, puisqu'il s'agit, pour

■li. de se procurer l'impunité, il faut faire, de cette circons- '.inoe. un élément aggravant des violences qui ont été com- -..ises. Sans doute, le détenu n'est pas spécialement puni pour ivoir voulu s'évader ou pour s'être évadé : mais [)Ourquoi? ce . e^t pas que la société recormaisse une sorte de (Innt à l'rra- ^ion, c'est simplement qu'elle juge inutile d'ajouter, ;'i la garde «le a personne, dont elh' assume la responsabilité, la menace d'un»* fi/n^* en cas de désobéissance. Une sanction quelconque serait

- Cfr. lîxu.-iLxi, Per la cvaaioîie dulcarcere lUvisOi d.discipL circrraria, >vî, p. 164 et suiv.); l>i<i s.\, Saijfjio, g 332. Des auteurs uni voulu di<-

■ j?jer suivant que le dèleini est inrulpd ou lOivianitir. .Mais c»Mi»' ojijuioi) ■-Urm-'diaire fonde, îi tort, I:i répression du l'ail d'rviision sur l'nhUj-itî'm

/■in'.iique du condamné de subir sa pritij. Or, cVsl à la soeirlc «ju'il appaiirr.t iJe prendre toutes les mesures de jj^arde qu'elli.* juge ulile.^, ce liVsi pas ■l'i condamné d'aider la sociélé dans cetl»' a*uvre, «pji osl dirii;«'*e coiilre si r-rt^ et dont il est la première viclimo.

C^r. H.m;.-, Lt'gislation criminelle de h Uthjiqw , t. Il, p. 773. L.j CjJe î'i'i! belge n'a pas reproduit, en t-llet, l'ailicle 24."» du 'i'idcpéual !"ra[i<;:iis.

impuissante àlutler contre les instincts naturels de Thomme, et, par conséquent, elle serait inutile.

1355. Mais si Tévasion, isolée de toutes circonstances aggravantes, n'est pas imputable au détenu, elle Test, au contraire, aux gardions et aux tiers qui l'ont procurée ou favorisée. Le devoir imposé à toute personne de ne pas entraver le cours de la justice doit suffire, en effet, pour rendre délictueux le fait d'aider un détenu à se soustraire à la poursuite ou à la condamnation.

1356. Il faut bien se garder d'assimiler le fait du détenu qui s'évade avec le fait du libéré qui, soumis à l'obligation de ne pas paraître dans certaines localités qui lui sont interdites, ou de ne pas quitter certains lieux où il est confiné, désobéit à la loi. Si le détenu n'est pas punissable, parce que la société, usant de contrainte physique envers lui, a la charge et la responsabilité de sa garde, le condamné Test certainement, car la peine prononcée contre lui consistant essentiellement dans certaines interdictions dont Taccomplissement dépend de sa seule volonté, doit être garantie et doublée, pour ainsi dire, par la menace d'un châtiment corporel, en cas de désobéissance. Toutes les législations sont d'accord sur ce point; mais elles ne le sont pas toutes sur le caractère qu'il convient de donner à la rupturr (le ban, nom générique que porte ce délit. Le fait est-il piinissahle à raison de la seule matérialité de la rupture de Ijau? nt' faut-il [)as, au contraire, exiger une fiiute comme rlt-nicnt constituant le délit? C'est une question diversement résulue par la loi et la jurisprudence françaises*.

1357. Les articles 2.*]7 à 2i7 du Code pénal prévoient deux tlélils distinct?, savoir : l"* le délit des détenus qui se soïit évadés; 2" le délit des personnes .qui ont favorisé l'évasion, et qui sont : les personnes chargées de la garde des détenus; les [)orsonnes étrangères îi cette garde.

1358. Délit des détenus qui se sont évadés. — Dans le droit romain, l'évasion de détenu paraît avoir été punie dans tous les

* En rnallôre ilo hannissrmerit, la rupture de han est une infraction purement matérielle, il faut, au CLMilraire, que le iibrrè, prévenu de rupture do ban, ait commis une faute en cas d'interdiction do >«'jour.