LXZII. - DE LA RÉPRESSION DE LA MENDICITÉ
1446. Le vagabondage et la mendicité sont en relation directe uvec la criminalité
— 1447. Causes de la mendicité et du vagabondage. Prévention. Répression. — 1448. La mendicité et le vagabondage en eux-mêmes. Circonstances qui peuvent accompagner ces deux états. — 1449. Histoire de la mendicité et du vagabondage. — 1450. Les dépôts lie mendicité. — 1451. Critique du système de répression de la mendicité et du vagabondage. Les maisons de travail. — 1452. InetQcacité de la loi du 27 mai 1885 sur le développement de la mendicité et du vagabondage. — 1463. Division.
1446. C*est parmi les mendiants et les vagabonds, dans la tourbe des gens qui vivent, au jour le jour, sans espoir et sans but, en proie à la paresse et à la misère, [que se recrutent surtout les criminels'. Aussi, la mendicité et le vagabondage soulèvent des problèmes d'ordre préventif et d'ordre répressif, dont la solution a constamment préoccupé les pouvoirs publics. Quand on parcourt la longue suite des éclits et ordonnances des rois de France, on est frappé de la régularité avec laquelle reviennent, à chaque règne, les mesures qui ont pour but de réprimer la mendicité et le vagabondage. La législation moderne n'a pas été moins féconde, mais elle est restée aussi peu efficace, et, à notre Qn de siècle, les mendiants et vagabonds cir-
§ LXXII. * BiuLior.uAPHiE : Th. Hombeuo, De la répression du vaynbondage
(Paris, 1880); P. Bkknakd, Étude sur la répression en matière de mendicité
(Paris, 1880); Ch.woi.ne d'Avhanches, Le délit de mendicité (Rouen, 1889);
i\ d'HAUssox VILLE, Le vagabondage et la mendicité {Rev. des Deux- Mondes,
t 1887, t. LXXXIV, p. 813 ; Pai liax, Pons gui mendie (Paris, 1893);
r AvK-LALLEiiAND, Das deutsckc Gaunerthum ^Li^ipzig, 1858); Stiusbero, Die
i;«j^a6Mn(/en/*ra9e (Dusseldorf, 1882) ; Kug. Flohia.n et Guido Cavaglieki,
} vagabondi, studio sociologico-juridico (Turin, 1897).
- V. à ce sujet : G. Michel, De la recrudescence du vagabondage, V Economiste français, 1880, t. II, p. 3, 71 ; Pkins, Criminalité et rcprt>ssiony p. 43
sur les roules de France presque aussi nombreux, sinon mgereux, qu'au temps de Louis XIII et du Directoire. i<?ance de nos lois pénales préoccupe les crirainalistes et îi publique s'inquiète d'un état de choses qui s'aggrave "olongant. Aussi, depuis quelques années, des projets de \ où se mêlent nécessairement les idées d'assistance et espion, ont-ils été proposés, soit par des sociétés privées :elles, soit par des parlementaires '.
ouvera Tanalys»? des syslèmes théoriques, élaborés par les repréautorisés des idées d'assistance et de répression, dans un iotéres- .'ie de M. Rivikre, Un siècle de lutte contre le vagabondage (Reo. furlem., 1809. p. 270 à 3o3 . L'n premier procédé coosislerait à sup- ' délit lie mendicité ou de Vagabondage, en punissant sévèrement iaols et vagabonds qui se livrent à des actes délictueux, menaces, fait, \ iulation de domicile. Voy. A. Hegnard, De la suppression des vntjabondage et de mendicité 'Paris, Larose, 1898). Mais ce propliste est généralement écarté. Le système général consiste à caté- ?s mendiants et vagabonds. Ce système a reçu une formule assez dan? Il proposit.on de loi d»>posée par M. CRri»pi, à la Chambre, le r !S9'.» Chanihre, 7* légisL, n^ 651. Annexe à la séance du 25 jan- \ Kn principe, M. Cmi pci reconnaît que la mendicité et le vagabonseront .juahfiés ' d^iit ■* que lorsque ceux qui s'y livrent seront :raviiii. «^jnimH cons^-quence de ce principe, il divise les vagabonds ifjis en troi? c:il»''gori*^'S : la première comprend les gens âgés, ifirtnes, i-our 'esqijels le travail est une impossibilité, la seconde se d»:? tonjp-.irair-s ■>, c'est-à-dire des malheureux que le chômage, idustrio!!*? le manque de ressources ont jel»:^3 à la rue; enfin, dans ne, i. rinL'-- î*:iinée des chemineaux. terreur des campagnes, gens 1, pr»>i5 au C'Up de m.iin, mendiants professionnels, à l'occasion res ou Vu. eu:- : c'est la tourbe i-rrante et redoutable. — Pour les vieil. ii:l?, inîni:i'.'>, 'iébii'/s , il d«;vrait y avoir, dit-il, dans chaque ent, lt^ ■■ H- •;:^''e -.qui serait «-n mOme temps l'hospitalisation. Ces ^xisleiit, m l'.s en nuinbre insuffisant, puisqu'uni' seule hospitalise 5 errai. ts d-^ huii a dix d»^{«irtements. — Four les seconds, il serait 5 cljri«|UH dé[»:i:*eîiienl, de? maisons d'asile momentané, sortes d*au- • bûn->'^.'.»ur?. ■.u S'*raient rcrcueillis «es vagabonds «< acciden'els >». lès i'en r.;t\ .^ travail s-.îait obligatoire, puisque les hôtes seraient es. »l f'ar r niii.it; ve ie l'administration, et aussi des œuvres par- , on s riî'rce.riii d..- r»?n:louer ces épaves naufragées de la vie. — X «lernir-i?. s miir-s îiiueur? d»* dé.its, professionnels de la paresse if, cii"vai:cr? tira:/.-- de l'incendie et du vol, ils seraient traités sans
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1447. Mais avant de réprimer ou d'essayer de réprim vagabondage et la mendicité, il importe d'en bien détermine causes. Or, la misère, et la mendicité on le vagabondage q sont les conçéqoences, proviennent de trois faits : 1"* les mités, naturelles ou accidentelles; 2* le mauvais milieu Tai ou l'absence d'éducation familiale ;^ 3"" les vices propres individus. La société a quelque action préventive sur les premières causes; elle n*en a malheureusement aucune s dernière. En ce qui concerne les accidents ou les maladie société moderne, en dehors même de toute intervention goi nemeotale, a beaucoup fait et paratt devoir faire plus en Dans toutes les grandes exploitations industrielles, il exist l'on est en voie de créer des caisses de secours pour parer frais d*accident ou de maladie; l'assurance collective ou in duelle est, de plus en plus, pratiquée; les sociétés de set mutuels et de prévoyance font aussi leur œuvre : TÉta donc, à ce premier point de vue, qu'à encourager et à l'initiative privée qui se montre sufDsamment active et in gente. Les institutions en faveur de l'enfance pervertie ou i lement abandonnée sont également innombrables. L» s( s'est préoccupée, comme elle le devait, des petits malhei que les exemples de leurs parents paraissent devoir conda au vice. Une bi du 24 juillet 1889* sttr la protection de fants maltraités ou moralement abandonnés^ est venue arci et préciser le rôle et rintervention de la justice dans Tex^ de la puissance paternelle. Mais, quant aux mendiants et vagabonds professionnels, ils sont incorrigibles. Ils ne \.n lent pas, parce qu'ils ne veulent pas travailler. C'est pou que les moyens préventifs sont inutiles; vis-à-vis d'eux qi moyens répressifs sont indiqués. La nécessité de sépar vice de la misère, de ne pas confondre le malheureux et le pable, tel est donc le point de départ de l'organisation ré sive du vagabondage et de la mendicité*.
indulgence par la loi, avec les aggrax^iitrons que comportent les circons deutravestissemeots, porLd*armes prohibées, engins propres aux crimes
* D. 1890. Lois annotées y p. 14 et suiv.
* Les lois anglaises du xn* siècl»' ont, pour la première fois, m-u
MENÏJICITÊ ET VAGABONDA<îK. .'HH
1448. Deux ordres rie faits doivent fixer, à ce point de vue, Tatlention des législations pénales. Le vagabondage et la mendicité dépouillés de toute autre circonstance; les faits qui méritent d'être spécialement incriminés lorsqu'ils sont imputés à des vagabo[)ds ou mendiants. Si Ton est généralement d'accord sur les actes qui puisent une criminalité particulière dans leur concours avec la qualité de mendiant ou de vagabond, on ne Test guère sur la répression de la mendicité et du vagabondage. D'abord que ces deux étals ne soient pas, en eux-mêmes, des délits, qu'ils ne portent pas directement atteinte aux droits ou à la liberté d'autrui, c'est un point qui ne peut faire doute. Mais le vfigdbondage et la mendicité constituent des éfals danyereux pour lasoriélé, des manières d'être et de vivre menaçantes pour l'ordre public. La législation répressive a donc le droit et le devoir de se préoccuper du vagabondage et de la mendicité comme moyens occasionnels de commettre des délits, et d ecarler, dans la mesure du possible, le danger dont Tordre social est menacé par les vagabonds et les mendiants.
.Nous croyons, par conséquent, que la mendicité et le vagab«)ndago peuvent être incriminés sous deux rapports : comme df'lils sui generis et comme circonstances aggravantes d'autres délit?. Mais dans quels cas et dans quelle mesure la loi pénale doit-elle intervenir? Bien des procédés ont été essayés; aucun -: e^l absolument satisfaisant.
1449. Le problème est, du reste, relativement moderne". Au •i^bjii des civilisations, W vagaboiulago et la nierjtlicilé sont
indiqii.' ia voi»» à suivr»*. Elles -I^'^ploienl une im|»itoyab!i' ligui'ur envers le T4iral>irjd d*h;it»ilude, le p:ire«spiix. qui in«'"0Oiinaîl la loi siociale el bienfuisante du travail: ellf? font pn-uvif •.!•• la plus jirran<le tnenveillance onver» le? œerj.liafils tJ'.icciilenl, les infirmas, !».'S vieillanis, ceux qui ne f»euvent IravaiHçr. i:fr. L. 0\vrn-ï*ikk, Hy^tonj of Crim*' in England,\, iF, p. 65 et luiv. I.M!i<ir*»s, <^7:j); Hikti»\-T» hnkis, A llystorij of Vayrants awi Vo- VOnf.ij, ati'l Hetjgars and licjginrf (LiMifIres, 188T;.
* Sur i'hisloirt* du vJitrab'indaL'»* ft <\** la niendicil»*, on consultera surtout l'oiivrn^r.. précité de Floiii\n vl C.\va<,i.ihii. On en trouvera Tatialyse dans 8rli"!e li- L. Kiviere, L'évAution du myabondage (Rev. pniit., 1808, p. 52 ^ fin , Vitv. éiralement : P'.ns, Srir^ce pénale et droit p'isUif (Bruxelles, I8"9!, D«* 9»5 à 991.
380 DBOIT PfcCAL SPÉCIAL. — CKIIIBS OOKTBB LA CHQB
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ignorés : les groupes sociaux, moios nombreux, mérés, sont pins unis el pins solidaires : commeot la et le vagabondage se déTelopperaient-ils an travers des oniDirl des institutions bmiliales? Mais, déjà, Tempire romain a eoBM I ces fléaux* On voit chaque proconsul s'arroger le pouvoir ës'l chasser de la province et de rejeter dans la barbarie les honuMi ^ mal famés et dangereux '. On permet aux magistrats de faut ' extra ordinem les mendiants valides*. Hais, nulle part, OOM trouve trace d 'institutions d'assistance publique. C*esl dm ; l'œuvre législative et sociale de Charlemagne que se m* contre, pour la première fois, une vue nette du problème : d*aM part, la recommandation faite à chaque groupe social de guder ] ses pauvres, de leur procurer du travail, et, s'ils sont inOnnei ou vieux, de les assister; d autre part, la distinction des omo- : diants invalides et des mendiants valides, distinction qui, à tnver.^ le moyen âge et les temps modernes, a toujours dominé k législation répressive.
A plusieurs époques de notre histoire, surtout a la suite di grandes épidémies ou de guerres prolongées, la mendicité et b vagabondage ont pris les proporlions d'une calamité publiqoSi La période qtii commence au xii* siècle pour finir au xvi* siède paraît avoir été la plus favorable au développement du fléaa. On .sentit le besoin de prendre des mesures coercitives. La première ordonnance répressive date du mois de février 1350. Elle prohibe sévèrement l'oisiveté et la mendicité*, et ordonne aux
' L. 13, D. De officio prœsidis : « CongruU bono et gravi praBsidicunre ut pacata atque guieta provincia sit quam régit : quod non difficile obtinehU si sollicite agat ut malis hominibus provincia careat eosque conquirat ».
^' !.. 1, C. De mendicantibus validis. Consultez également laNovelle LXXX qui est l;i source de la législation sur la matière.
* a Pijiir ce que plusieurs persounes, tant hommes que femmes, se tieDoeot oiseux parmi la ville de Paris et es autres villes de la vicomte d*icelle, el ne veulent exposer leurs coq^s à faire aucunes besungnes... est ordonné que toult; manière de telles gens oiseux, ou joueurs de dés ou enchanteurs èl ruifS, truands ou mendiants, de quelque estât ou condition, qu*iis soient, ayant mestier ou non..., sVx[)0sent k faire aucunes besungnes de labour efl quoy ils puissent ga*^ner leur vie et vuidcnt la ville de Paris ou les autres villes de ladite \n*>\ù[('' «.»u vicomte dedans trois jours après ce cry ». En
ts t?i gens valides sans aveu de sortir de Paris sous rs, et, s'ils sont trouvés, après ce délai. « mendiants, u jouant aux dés >». elle prononce contre eux Teraprinl au pain el à l'eau pendant quatre jours. En cas de . ils sont mis au pilori: la troisième fois, marqués au m fer chaud et bannis du territoire de la prévôté. Dél faite aux hôpitaux de les héberger, à moins qu'ils ne alaJes.
ne a servi de point de départ à cette série d'ordonroyales, de déclarations et d'arrêts des parlements qui t, presque toujours en vain depuis ce moment, d*extirper ince le vagabondage et la mendicité *•. Sous François I*', êdations et les crimes commis par les vagabonds desi nombreux, qu'il fut rendu, en 1534, un édit con- . les vagabonds au supplice de la roue. Deux ans après, I. un nouvel édit, plus humain, ordonnait que des «le charité seraient organisés dans les principales villes urer des secours et la nourriture aux indigents. Mais sure ne fit que détourner le mal. Dans les campagnes, des routes avaient été le premier champ d'action des Is h: .les vagabonds. Puis, les « routiers » trouvèrent, t-veloppement des villes, un élément nouveau d'activité, ïuro prise en 1536 eut enoore pour effet de faire afDuer, grands centres, une multitude de mendiants et de valides qui étaient ou se disaient privés de travail. les bureaux de charité furent insuffisants pour pourvus les besoins, et la population des villes s'accrut d'un nt inuliie ou dangereux. N»^anmoins, l'impulsion était et les successeurs d»? François 1*' s'appliquèrent à les dis|'Osilions de l'édit de l.*)36. C'est ainsi que fu- *es, erj IfiOl, 1687, 1720 et 1724, des maisons de tra-
p^ que ce'le ordonnance prél-nd obliger les irens à travailler, elle ur. oaax'.muai Jes salaires. Tous les corps de métiers y passent " :es Louris?-;.-, ï.'.urissons, enfants hors de la maison du père el
1 trouverrt i'-.:i .m* r ition ou lanalyse dans Jol'sse, op. cit.. l. IV,
382 DBOtT pfatALtPÊCUL. — CRIMU CORTBB U CDOCB
vail et de correctioD qui conslilueot les premien meodicilé et de vagabondage. Ces deux états s'issocMieul, 4Jf^ elTet, pre>que loajoars, dans la pensée du l^îslateor de I' régime. Mais si les œendiaats iospînient à la fois la pitié et k' crainte, les vagabonds D'inspiraient que la craioie. Oa «dt. oiîeox aimé n'avoir pas i panir les premiers; oo compreaâ bien qoe la mendicité n'est point de l'ordre pénal, qu'elle Bit bien plutât du ressort de l'assistance publique, et oo créait, poor recevoir les mendiants, des hdpitanz et des ateliers de charili, où ils devaient être nourris et gardés pendant le temps qu l'adminietrattoo jugerait convenable. Quant aux vagabonds, oo cherchait surtout à les frapper et i s'en débarrasser par des procédés sommaires et expédilifs.
Dans la répression du vagabondage, la grande difBcaKi consiste à éviter deux excès contraires : la sentimenlalité et la dureté. C'est par excès de dureté qoe pécha l'ancienne légii'' lation. Souvent même la royauté dut modérer le zèle des ioteo' dants qui ne se contentaient pas d'appliquer les déclaration* , et ordonnances prononçant contre les vagabonds la peine da bannissement, du fouet, de la détention, mais qui les envoyaient atix galères dans l'intérêt du recrutement de la marine royale. On essaya mAme du système des expulsions en masse et des Irunsportations dans les colonies. Ce procédé de débarras fut inauKiiré sous Louis XIII et dura jusqu'aux dernières annéesdu wiii' siticlo. La police faisait exécuter, à certaines époques de l'année, du grandes rafles sur les roules et dans les quartiers siLspects des villes. Les individus qui ne pouvaient Juslilier de li'nr moyen d'existence et dont le passé judiciaire paraissait sus- [urt, étaient dirigés sur les porls et expédiés dans les colonies. L'iibhé IVévost nous a tracé, dans Manon Lescaut, le lableau l'illorcsquo d'une de ces scènes d'embarquement. Eu dépit des ralVîs r ]iéti!es, la police ne parvint pas à débarrasser les campagnfB cl l<is villes des vagabonds qui les infestaient".
Nous laisserons rapidement sur les innombrables lois rendues an sujet de hi memlirité c\ du vagabondage par les assemblées
" CIr. l'iii.vN, «;).'■.■(., p. W.
gislalives de la période révolutionnaire'*, pour arriver au déel impérial du 5 juillet 1808, « sur I*extirpalion de la mendilé )• et à la loi des 16-26 février 1810 incorporée dans le CoHe ^nal sous les articles 269 à 282. qui forment la base de la lésîation en vigueur. Tout le système répressif repose sur une i^linclion essentielle entre le mendiant et le vagabond. Le menant est considéré comme excusable s'il est invalide, comme isceptible d'amendement, s'il est valide; le vagabond est, au )'ilraire, traité comme un être dangereux. Les mesures prises ^nlre le> uns et les autres, après avoir été des mesures de po- ;e, confiées à Tadministration, et non à la justice, deviennent, ins le Code pénal, la conséquence d'une poursuite répressive d'une condamnation à Temprisonnement. Pour leur exécution, ois sortes d'établissements eussent été nécessaires ; des hosces, pour les vieillards et inGrmes; des dépôts de mendicité, >ur les mendiants valides; des maisons de détention, pour les endiants vagabonds. Mais, à la place d'établissements appro- 'i'}5, on préféra utiliser et généraliser les dépôts de mendicité^ gs de l'ancien régime, et que certains départements avaient )nservé5. Aux termes du décret de 1808, chaque département jt avoir un dépôt << où les indigents trouveront un asile, la ibsisîancp et de l'ouvrage, établissements paternels où la bieni-ance tempérera la contrainte par la douceur, maintiendra j travail en réveillant le sentiment d'une honte salutaire. Ces :?lilulion< recHvront leur exécution dans un court délai. Pour *ix cle ses effort?, la France offrira la solution, si inutilement jerchée jusqu'ici, du problème de l'extinction de la mendicité ins un grand Klal ». Cinquante-neuf dépôts furent décrétés ins l'espace (Ut quatre ans: mais trente-sept seulement furent is e[i activité. L'n règlement uniforme, en date du 27 octobre i08, dèltrrnina le régime économique industriel et moral qui ïvail v être suivi. On se contenta d'abord de défendre la mencité par voie administrative: tout individu trouvé mendiant, it-il inlirMie. ••lait envoyé au dépôt. Seuls les mendiants vaga-
'- Nou.s ferons seuirïnnrjî remarquer que, dans la loi du 19 mars 1793, ticle ô^ lii Cui.veriiion a consacré le droit à rassistarice.
pidement, après des hauts et quelques bas. â partir de 1831, c'est un mouvement ininterrompu". Aux causes générales d'augmentation, telles que l'accroissement de la population et le développement donné à la police judiciaire, il faut ajouter trois faits faciles à dégager : Taltraclion des villes, l'industrie intermittente, les grands travaux publics**. Ces causes expliquent même deux caractères du vagabondage moderne. La plupart des vagabonds ne sont pas des infirmes ou des malades, mais des hommes valides, robustes même, des ouvriers pour lesquels l'attrait de la vie errante a remplacé les conditions normales de la vie sédentaire. Le vagabondage n'est pas également réparti sur tout le territoire. Il est spécial à certaines régions déterminées. On pourrait même établir, avec les documents sta-
*' Voici les chiffres de la statistique crimiDelle pour la période décennale 1887-1896 :
