VAGABONDAGE MENDICITÉ

ANNÉES. (art. 261). {art. 274K

— Affaires. Prévenus. .XfTaires. Prévenus.

Ces chiffres n'ont qu'un but : établir la progression des poursuites pour mendicité et vagabondage, correspondant à la progression de ces fléaux. Mais il faut remarquer qu'à peine un cinquième dos individus arrêtés est poursuivi. D'un C(Mé, il y a beaucoup de professionnels dans ces numéros, et c'est précisément le frrand nombre des individus comparaissant à plusieurs reprises devant la justice qui constitue la difficulté de la répression. Ce perp^'luel circuit de la rue à la prison décourage les agents de la force publique et explique la toléranc**, dont semblent jouir les mendiants et vagabonds. D'un autre côt»*, l'indulgence des magistrats s'explique, lorsqu'on sait combien illusoire et parfois combien cruelle est la répression.

*^ La suppression du remplacement militaire a également fermé un de ces exutoires où allaient s'assouplir et se discipliner bien des individus gênants el dangereux qui trouvaient dans l'armée un classement et une carrière.

B. <;. — Tume IV. 25

388 PKOIT FÉSUL SPFCUL* — CUHSS COilTiUB LA CR08B PI7BIjq0i&

1453i> Trois situations sont distiogoées par le Code pénal : I* le vagat>ooda^ et la mendicité considérés comme délits spéciaux (vagabouila^ et mendicité simples); 2* le vagai>ODdage et la uxeadicitê accompagnés de certaines circonstances aggrar vantes (vagabouviage et mendicité qoalîBés); 3"* les crimes on délit» de drvit commun qui sont aggravés par l'état de vagabouUttge uu lie mendicité de leur auteur.

pKKKwupAli4>ji» ^dii4rtil#s en France. En négligeant de prendre, depuis cent uui bi«utOl, W« uuN»ur«» preteriles par la législation, les départements ont (ait uup u «<,vwiKttiîe ruineuse », ainsi que le constate M. Cruppi, Les populatH^tt rur^lw» supportent, du fait des mendiants et vagabonds, une charge ^aaatilv^ l a M»oi«>té des Agriculteurs de France émet régulièrement, dans »«a e<»i»|gr^ ainiu«»ls, un vœu pour la répression du vagabondage dans les raiiipaïc»^*^* ^'^y* ^^^ ^^ ^"' ^ ^^^ fait jusqu'ici : Hev. pénit., 1898, p.. 98. ilou»- ^al^uienl rartiole précité de Louis Rivibrb, On sièek de hUie emUre l# va|fM^piMl4i(|r. l<a eommission instituée en vue de préparer la réforme du CmIi» p^iimI «VpI occupée de la question. La partie générale du projet prévolti daim Mni art« *IH, le placement dans une maison de travail au nombre d0S |i0iiie» prtvattve* di» liberté. Une sous-commission fut chargée de préparer U |MirM<* du prt\i«»t relative aux mendiants et vagabonds. Cette sonsimmuiip^ioii (HiitnUta le lien intime qui unit en cette matière Tassistanee et la ié|in«<i)ii(>ii, r.oiiinio il tfew(>lait dirRcile de faire rentrer des mesures d'aspinlniipi» «itiiiû un piojot ilu («oilo pénal, od se décida à traiter simuitaoément lt«« \Ui\\\ ri^lo« it«) U «p'*''*^'^*** i\^\\\s un projet de loi spécial, dont la rédaction lui rfuHV'o ik M l.i.Num*:. To projet comprend deux litres et sept articles. )| io|*i(mIuiI Ii'« Kif^i^dt^d li^ne» du projet que M. DuvenGEu avait rédigé au nom ili) U 'iiMuolo K^ni^ralt) d«i!« prisons en 1886. Il distingue les vagabonds «t| U^* iiifiMiirtiiia {.«in prDiniers sont divisés en trois catégories : I* les ^i^ilimiU iiiMuiHin, iiiourAlili^s, incapables de travail, qui seront hospitalisés (Uii4 )iid tiiiapM-'Oe (lopAitfiiliDnIaux doiit la création etTentrelien seront obli- ^^l(•il>^•ij -i' lo« hi(ti\iiltiii vnlulotf en étal de chômage involontaire, qui seiciil m'.'Utuitii «Uii4 (II)* tlopiUtt do mendicité dont la création est facultative iKMtt >«*•« .ir-i'Ait* inottto . r* IfN valides qui ne veulent pas travailler, qui senuil |iiiMi4 .lo I iiiiipiu«itii)(iiiirnl» avec faculté pour Tadministralion de subshliiiH '\ . «ii'i piMiio ruilniDninent dans une maison de travail, s*il en existe. ii.|.tiii iii* iii< ii<li-iiil« iinaiiih'K. \h ne seront punis que s*il existe, pour la I r<iU\ ■■, MM .■t'ii>iii>:rin«-iit piihlu* ou privi'^ destiné à obvier ù la mendicité.