DKS CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PERSONNES

§ LZXXIII. - DIVISION.

1S$0. Répartition faite par le Code pénal des crimes et délits contre les personne** en un certain nombre de sections. — 1561. Division plus rationnelle.

1560. Les crimes et délits contre les personnes sont répartis, par le Code pénal, en un certain nombre de sections, dans un ordre quelque peu arbitraire. Si Ton cherche à y substituer un clas.çement plus rationnel et plus méthodique, nous proposerions de diviser ces infractions : 1* en crimes et délits contre la vie et rintégrité personnelle; 2* et crimes et délits contre l'honneur et la tranquillité privée.

1561. Dans la première catégorie, rentreraient : !• le meurtre, l'assassinat, le parricide, l'infanticide, Tempoisonnement; 2* les blessures et coups volontaires; 3* l'homicide, les blessures et coups involontaires; 4° la plupart des attentats aux mœurs; 5* certains crimes et délits envers Tenfant.

Dans la seconde catégorie, on pourrait comprendre : 1* Les arrestations illégales et séquestrations de personnes; 2** Certains faits qualifiés d*attentats aux mœurs par le Code pénal, tels que l'adultère et la bigamie; 3* Le faux témoignage et le faux serment; 4* Les calomnies, injures et révélations de secret.

lanciées*. Elles reconnaissent à ce crime une gravité telle qu'aucun lieu, quelque sacré qu'il soit, ne peut servir d'asile au coupable : ab altari meo evelles etim, ut moriatur. Elles posent et motivent la loi primitive du talion en termes remarquables : Quicumqve effuderit sanguinem hwnanum^ fundetur sanguis illius'y adimaginem quippe Dei factus est homo.

Les anciennes coutumes grecques sur l'homicide sont également empreintes d'un caractère religieux prononcé. Elles édictent la peine de mort comme expiation du meurtre. A Rome, la première loi sur l'homicide, attribuée à Numaet insérée dans le Code papirien, punit ce crime du dernier supplice. Cette disposition passa dans la loi des XII Tables^ Mais lorsque l'homicide était la conséquence d'un accident ou d'une imprudence, l'auteur n'était pas poursuivi; il devait, sous forme d'expiation, prescrite par l'ancien droit religieux et, à ce qu'il paraît aussi, par la loi des Xll Tables, immoler un bélier en l'honneur de la victime. Cette législation archaïque subit des transformations successives jusqu'à la Lex Cornelia de sicariis (A. 671), qui resta le Code principal des romains sur l'homicide. Deux caractères saillants résument les dispositions de cette loi. La pénalité qu'elle prononce varie d'après la qualité des coupables* : les individus appartenant aux clas?es élevées ou revêtus de fonctions honorifiques sont punis de la déportation ou de l'exil ; ceux qui appartiennent aux classes moyennes, de la peine de mort,

^ Exode , cli.ip. 21, S 12 k 30. Cfr. HoLTZE.NnoRFF, Das mosaiches Recht in Handbuch des deutschen Strafrechta, l. I (Berlin, 1871-1877); J. .1. Tho- MssEx, Études sur l'histoire du droit criminel des peuples anciens, t. I, liv. III (Bruxelles et Paris, 1809).

^ Loi des XII Tables : «< Si qui hominem liberum dolo sciens mortiduit... Quive malum carmen incantasit, malum venenum faxit duitve, paricida esta... ». Sur la question de savoir si, dans rorigine, chaque meurtre était appelé parricidium ou parricidum : Rein, Criminalrecht^ p. 401 et 449.

^ La distinction des cilovens romains eu hont*stiores et humiliores est surtout marquée d*une manière odieuse dans la législation criminelle. Cfr. DcHL'Y, Mémoire sur la formation historique des deux classes de citoyens romains désignes dans les Pnndectes sous les noms d'honestiores et d'humiliores, dans Mf'moires de l'Académie des Inscriptions, t. XXIX, pp. 629 k

• Pall, Sent, rccep,, V, 23; L. 1, § 3, 5, 16, D. ad, leg. Corn, de Sic,

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