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Romain se trahit nettement par ce tarif : celui qui tue un F^anc ingénu {Francus mgenuus) paie, d'après le titre XLI de la loi salique, une composition de deux cents sous d'or. Celui qui tue un romain [homo romanus) ne paie que cent sous**. Et qu'on n^oublie pas que ces tarifs sont maintenus, sous Chariemagne, dans la Lex etnendata, La législation des capitulaires réagit cependant contre cette manière d'envisager l'homicide. Elle rétablit le système du talion : la mort pour la mort*'. Mais la loi paraît être restée longtemps impuissante contre les mœurs. Ce n'est que vers le xiu* siècle qu'on voit complètement disparaître l'usage de la composition. A partir de cette époque, Thomicide volontaire est, partout, puni du dernier supplice*'. Mais la manière de rinfliger varie suivant la qualité des personnes, auteurs ou victimes de l'homicide, et suivant les circonstances qui accompagnent le crime. Jusqu'à la Révolution, l'histoire juridique de l'homicide volontaire se résume dans l'histoire des divers supplices employés pour infliger la peine de mort. Le Code pénal de 4791, rompant avec ces traditions, déclare, dans l'article 8, livre II, titre II, section 1", que « C homicide commis sans préméditation sera qualifié meurtre et puni de la peine de vingt années de fers » , c'est-à-dire de la peine immédiatement inférieure à la peine de mort. Tel est également le système du Code pénal (le 1810 qui le punit des travaux forcés à perpétuité. 1564. .\ l'exemple de notre législation, les législations mo-

«' Lex Salica, XLI, 16.

" CapU. 39... Si quis ferro pereusterit hominem, et mortw.ro fucrit qui percusserit, reus erit homicidii^ ipse moriatur, — Childeb. an 534 (Balize, L I, p. 197) : u De homicidiis vero ita jussimus obtervari ut quicumque atisu temerario alium sine causa occiderii, vilx periculo feriatur, et nutio pretio se rediinere unquam valent... Quia justum est ut qui injuste novit iieeidpre^ discal juste mari >».

*' Quant à l'exclusion des immunités des églises relativemeat à ce crime, oo lira, par exemple, l'ordonnauce d'Henri II, à Saiot-Germain-en-Laye, en juillet l.->47, par laquelle il est ordonné aux habitants des bourgs et villages qui auront vu commettre les meurtres ei assassinats de sonner le toscin et de faire assemblée pour courir sur les loeurtriers et assassins, jusqu'à oe qu'ils irineni pris quelque part, qu'ils soient trouvés, soit en lieux saints, ou dehors.

508 DBorr pânal opècial. — gbimes oontrb Ln^PABnooiâl|£>

deroes oat adoaci les aocieiiDes rigaears et maïntienDeot-tà. peine capitale, seulemeDt poar rbomicide qualifié. Mais, partout, le meurtre vient en tôte des grands crimes. Le Gode firaii« çais, le Code belge le punissent des travaux forcés à perpétuité; le Code espagnol , de la réclusion temporaire de doiue ans et oo jour à vingt ans; le Code allemand, dé cinq i quinze ans; b Code hollandais, de un an à quinze ans; le Code hongrois, de dix à quinze ans de réclusion. L'Angleterre a tenté, en 1874, de codifier ses lois si compliquées sur Thomidde **. Mais le projet, , préparé par sir James Slephen, n'a pu aboutir. Toutefois, le j statut 24, 25 Vict., chap. 100 {To cansolidaie and amena ik \ staiute law ofEngland and Ireland relaiing to offmce$ ogtmA | tke person) a modifié la peine de Thomicide du second degré on ' mofïslaughier. A la peine de la marque dans la main, avec ooo* ■ fiscation des biens, la loi anglaise a substitué la servitude pénale à vie ou à temps, ou la prison avec ou sans travail forcé, ou môme une simple amende.

1666. Le même progrés de la ci vilisation juridique, qui conduit à un adoucissement de la peine de Thomicide, conduit aussi i la graduer suivant les degrés de VùUention erimineUe. Le droit pénar primitif a été purement objectif "i On ne tient compte que du fait réalisé. La personnalité de Tagent est iodifférente. C'est avant tout le dommage subi qui est pris en considération. La culpabilité n*est pas appréciée par le point de vue moral ; c'est le point de vue matériel qui domine. Mais peu à

'^ Voir le résumé de ces lois dans Bla&stOxNB, dont le passage est reproduit au Rép, alph, de Dalloz, v® Crimes et délUs contre les personnes^ n* 4* Sur la notion actuelle de l'homicide d'après le droit actuel anglais, voy : Aug. Bosco, Législation et statistique comparées de quelques infractions : Homir cide. Lésion personnelle. Viol et attentat à la pudeur. Vol (Home, 1897, tirage à part du tome X du Bulletin de l'Institut internat, de statistique]. Sur la législation des Ëtats-Unis d'Amérique : James M. Kerr, A treatise on the law of homicide (New- York, 1891); Warton, A treatise on the la» of homicide in the United States (Philadelphie, 1875).

*^ Il semble cependant que, même dans la période barbare du droit péoal, on a attaché une certaine importance à l'idée de faute et de responsabilité. Voy. LoFFLER. Die Schuldformen der Strafrechts, t. I, p. 118; Brunnbb, Deutsche Rechtsgeschichte, t. II, § 125, p. 544 et suiv.

3eu l'idée de faute et celle de responsabilité se dégagent. Tout d'abord on distingue Thomicide volontaire de Thomicide Dvolontaire **. Mais on ne s'arrête pas à ce classement enabryonlaire, et, dans la classe des honoicides volontaires, on oppose eux qui ont étéconamis avec trahison, de guet-apens, ceux qui ^nt été préparés de longue naain, aux homicides improvisés, lelte distinction élémentaire, exclusivement basée sur les proédés d*exécution, se précise ou plutôt se transforme dans les égislations modernes. C'est la préméditation^ la réflexion plus fto moins prolongée précédant le meurtre, qui est devenue le liagnostic capital dans la théorie de l'école juridique contemloraine*'. L'école positive fait remarquer, avec quelque raison, [ue le caractère du meurtrier^ ne dépend pas exclusivement de 1 réflexion plus ou moins prolongée qui a précédé le crime. La apidité, la spontanéité de l'acte n'ont qu'un rapport éloigné avec \ nature de l'agent : elles ne sont pas incompatibles avec l'abence la plus complète du sentiment altruiste. C'est tantôt le mo* ile de l'agent, tantôt la manière dont il a exécuté le meurtre, ui sont les principaux indices de l'anomalie morale de Tagent, e sorte que l'absence d'une grave injure de la part de la vienne ou la cruauté avec laquelle le meurtre a été exécuté remplaent, en fait, pour les jurés, le critère vieilli de la préméditation *'.

^^ On cite un capitulai re de Charlemagne {Capitulare missorunit c. i5, lîl. Boretius, 1. 1, p. 250) prévoyant le cas d'un meurtre involontaire : il B dit pas que la peine sera supprimée, mais qu*elle sera atténuée. Il faut 3nc bien que le principe antérieur ait été celui de la peine intégrale dans ms les cas. Cela montre qu'antérieurement l'intention était un facteur néligeable. Voy. Saleilles, L'individualisation de la peine, p. 33. " C*est en 1532, dans la Caroline, que la distinction entre le meurtre préëdité et le meurtre non prémédité se précise.

*" Sur ce point, on consultera, avec fruit, les deux ouvrages de Holtzen- )RFF, Psychologie des Mordes et Das Verbrechen des Mordes und die Todessafe. Voy. également John, Ueher die Todesstrafe. Mdiis nul auteur, à notre 'is, n'a mieux traité la question que (jahokalo, La Criminologie (Paris, i88). p. 381 à 385. Four cet auteur, les assassinats appartiennent a deux tégories : 1° les homicides commis « en Tabsence d'une action de la part i la victime telle qu'elle eut provoqué une réaction de la part de l'homme )rmal; 2° les homicides caractérisés par la manière dont le meurtre a été :écuté. <' Les tourments dont on s'est servi pour tuer, la longue durée du

la victime, soit par le dol spécial de l'agent, soit par les moyens employés pour les commettre, soit par la fin que se propose le meurtrier, il importe d'étudier d'abord, en suivant, du reste, la méthode du Code pénal français, les éléments primordiaux du meurtre, qui reste le crime-type, auquel se ramènent tous les autres attentats volontaires contre la vie des personnes.

i^ LXXXY. - DU H£URTRE.

(C. p., art. 295 et 304).

1568. DétiiiilioD du meurtre. Ses éléments. — 1569. Préexistance d'une vie humaine détruite. — 1570. I/homiride doit être la conséquence de Tact ion ou de l'omission de TaccusA. — 1571- Les mojens employés pour commettre l'homicide sont, en principe, indilTéreats pour la qualification du fait. — 1572. Le;» procédés d'exécution doivent-ils nécessairement consister en des actes matériels? — 1573. De l'homicide par omission. — 1574. Rapport de causalité entre les coups et hlessures et l'homicide qui en est résulté. — 1575. Il faut que Thomicide ail été commis rolontairement. Sens de ces expressions depuis la loi du 28 avril 18^12. — 1576. Des signes extérieurs permettant de reconnaître et d'établir l'intention homicide chez le coupable. — 1577. L'intention homicide doit être examinée à ti*ois points de vue. — 1578. Par rapporta son intensité. Distinction entre la volonté de tuer et la préméditation. — 1579. Par rapport à son oi>iel. Krreur sur la personne homicidéo. Difficultés que cette circonstance lait naître. — 1580. Li's mobiles du meurtre. La loi française n'en tient aucun <'ornple. — 1581. Vérification du corps du délit. Expertise en cas de meurtre. Sur quoi doit-elle porter. — 1582. Questions Ika jury. — 1683. Peine du meurtre. — 1584. Statistique.

1568. Le Code pénal définit 4e meurtre dans l'article 295, qui est ainsi conçu : « L'homicide commis volontairement est qualifié meurtre ». C'est la traduction brève et concise des expressions dont se servaient les anciens jurisconsultes, qui définissaient l'homicide volontaire : « violenta vitœ hominis ademptio»y ou bien « violenta hominis cœdes ab homine injuste fatrata ». Ainsi, le meurtre est la destruction volontaire et injuste

§ LXXXV. » L»' (Vde p^nal italien contient une disposition plus précise et pluïï <\xac;te. Article 364 : u Ouiconque, dans le but de tuer (a fine di uccidercjj cau<«* la mort de quelqu'un... » Le Code pénal belge, art. 393, se sert d'une formule analogue : u L'homicide commis avec intentioQ de donner la mort est qualifié meurtre i.

De peut, ainsi qu*on a été tenté de le faire pour qualifier le voK trouver des circonstances, soit aggravantes soit atténuantes de l'homicide, dans la valeur sociale de Texistence qui a été détruite par le crime. Toutes ces distinctions, dont quelques-unes se retrouvent dans les législations barbares qui tiennent surtout compte du dommage causé, sont heureusement devenues étrangères aux Codes modernes. Suivant l'observation profonde d*un jurisconsulte romain, la loi sur l'homicide « non de certo honiinum génère loquilur^ sed ipsam humanitatem tuetur^. » De sorte que la seule condition objective du crime, c'est que le but de l'attentat ait été d'ôter la vie 4 un être humain, c'est-à-dire à un ôtre conçu et né d*une femme. Les anciens criminalistes, partageant les idées et les préjugés de leurs temps, ont beaucoup disserté sur les monstres, ces ôtres misérables et bizarres, chez lesquels la forme humaine parait être altérée. Mais les monstres appartiennent plutôt au domaine de la fable et de la superstition, qu'à celui de la science et de la loi. Le droit moderne n'a pas à s'en occuper : les défectuosités physiques ou morales n'enlevant pas la qualité d'homme et ne modifiant pas le caractère égalitaire de la protection légale*.

Les législations modernes, comme les législations anciennes, qualifient d'une manière spéciale et punissent d'une peine plus grave que celle du meurtre ordinaire, l'attentat à la vie du chef de l'État. Mais nous avons déjà vu que, depuis 1870, l'article 86 du Code pénal n'avait plus d'application. Le meurtre du Président de la République n'est pas aggravé par la qualité de la victime; il reste un meurtre ordinaire '.

1570. L'homicide, — et c'est la seconde condition du crime de meurtre, — doit être la conséquence imputable de l'action de l'accusé : en d'autres termes : 1** il faut qu'on puisse établir un rapport de cause à effet entre l'acte qui lui est reproché et la mort qui en a été la suite ; 2^ ce rapport doit être fondé sur celui d'imputabilité.

♦ L. 1, § 2, D., yld leg. Corn, de sicariis.

» Cfr. K. Martin, Histoire des monstres Paris, 1871»).

• Voy. suprà, l. Ill, n» 879, p. 3t3.

|{. G. - ÏMiii.' IV. 33

lion entre riiomicicle et le moyen moral employé, ne sera jamais assez directe et assez évidente pour qu'il soit possible d'établir que des tortures morales volontaires aient été la cause même et la cause efficiente de la mort*°. Ce qui manquera toujours, dans oe cas, c'est le rapport de causalité, c est le lien étroit et nécessaire entre le résultat obtenu et les actes reprochés à Taccusé. Des conjectures, si vraisemblables qu'elles soient, ne remplaceront jamais, en pareil cas, des certitudes.

1673. Mais il est indifférent que Vacte matériel ait produit la mort directement ou indirectement ; que IMiomicide ait eu lieu par omission ou par commissions^ 11 n'est, pas douteux, par exemple, que priver de nourriture une personne que l'on séquestre, dans l'intention de la faire mourir de faim, c'est commettre un homicide '*. Les parents qui s'abstiennent, non par misère, mais à dessein, de remplir l'obligation juridique qui leur est imposée parTarticle 203 du Code civil, et laissent leur enfant mourir de faim, sont coupables d*homicide. On peut discuter sur certaines hypothèses extrêmes, par exemple, se demander si riodividu qui, dans Tintention de donner la mort, prive un malade empoisonné du contre-poison qui a été prescrit et qui doit neutraliser reCTet de la substance toxique, peut être déclaré coupable de meurtre ou d'empoisonnement. Il nous suffit de poser les principes, laissant à la conscience des jurés le soin d'examiner quel a été le caractère de Tomission, et le rapport qu'elle

*" Cfr. Chai.vkal' et Hélie,!. III, n» 1188, V. cependant, en sens contraire: Rai'ter, Traité de droit criminel, § 443. V. également : Carraha, Programma Parte spéciale, § H)87et note 2. Gakofalo f;ii], h ce sujet (La criminologie, p. 23), une observation intéressante : « Nous ne parlons pas de ces s<irtes de douleurs morales qui peuvent causer des maladies et même la mort. L'elTet en est trop variable selon les natures, Tintentiou de celui qui en est la cause est trop incertaine pour que le sens moral puisse s>n révolter, ou, s'il s'en révolte, il ne peut que déplorer le fait, faute de savoir l'attribuer avec sûreté à. un acte déterminé. C'est pourquoi Vhomicide moral, dont parlent certains auteurs, n'a pas d'intérêt pratique pour la criminologie. Il ne saurait y avoir une place marquée, il n'y représente qu'une utopie ».

'* Il ne faut pas attacher, en elTet, un sens restrictif au mot a commis-^» qui est employé, dans la déHnitioii du meurtre, par l'article 295.

*' Sic, Bla.nche, t. IV, n. 468.

-CKIMBS CONTRE I.ES PARTICULll

dit. 1

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x^Ml \'i'M' t**^ '» <■*"* *î"i ''* suivie. Mais si ce rapport rfc^^Ji, i).!» jurjf <^L otfovaiocu qu'an ometlani, intentionnellt' ■^tMi. «t, 'ivvc mw voùinte fiotmride, telle précaulioD ou tel acte, ' V-viiMi * 'itiiiin! uu I«Dlé lie donner la mort, le jury doit le ',liiK<a<.>*' "MiuiMe, pirce qtie tous les éléments du meurtre on ^^^ •» iuuittt)v« 'la lueurlre sont certainement réunis.

Hmiii '"Ml» itfu* ws cas, eL on pourrait les multiplier, s'il n'y '( JM,-> >iv H-Ato foroiol vte ta loi pénale imposant l'acte que l'on i Il .tt:uuu*(>iil («kisceluiquin'agitpasavaitloutau moins le devoirjut'Ullituoii'a*jtr. L'ioaclion voulue équivaut au délit d'action. Mais, 'lU'Iqbui-aAtticw circonstances, nous savons que l'inaction la plus >Ui>u4lt). la ylus immorale, ne saurait être l'équivalent de l'acte 'H.'UàHJtttw- Vu ne peut être puni pour ne pas porter secours i lou iM'octwuii »t le laisser périr, eut-on la faculté de le faire et' llbVolW)tt>, liQ ne lo faisant pas, d'être homicide".

^(fi74 Le rapport de causalité entre les coups et les blessures ^ l'huiHiciJv qui ep est résulté doit être imputable â l'accusé, tl irui^Vle donc d'établir que l'inculpé a porté tel coup ou r«it' Ivllv bloaaufo pour amener la mort de sa victime. C'est le trw-, >u»iHu v'^uimit du meurtre : l'élément intentionnel. '

1575. Kl' s'arrèlant aux termes étroits de l'article 295, il luiiible iiufflsant que l'auteur de l'homicide ait voulu attenter (t In ptïrBonne de celui qu'il a tué, pour qu'il soit coupable de (Ut;Ui'tr«, Alors môme qu'il n'aurait pas eu Vinteniion de donner \n uuirl. D'après ce texte, en effet, \z crime de tneurlre cotî- «Utti danitl' " honiiciAd commis vulonlairemejily. Sous l'empire 4u Code pénal de 1810, cette interprétation avait été consacrée MF lu jurisprudence. Il suffisait, suivant la Cour de cassation, uotir lu constitution du meurtre, que des coups eussent été

Siriit, que des blessures eussent été faites « volontairement ». n considérait « que le véritable esprit de la loi est que celui fllli ■ volontairement fait des blessures ou porté des coups se pond coupable des suites qu'ils peuvent avoir... ■>. Celte jurisjirudonce, combattue par des criminalistes en renom, préseolail oello singulière conséquence que la tentative de meurtre

•» V. iuprà,l I, p. 165.

DU MEURTRE 5d7

exigeait Vinteiition de tuer, tandis que ce desseio n'était pas nécessaire dans le meurtre consommé. La loi du 28 avril 1832 a mis Gn à cette contradiction, en ajoutant un second alinéa à Tarticle 309. Depuis cette époque, les coups portés et les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, et qui l'ont pourtant occasionnée, sont punis de la peine des travaux forcés à temps, c'est-à-dire de la peine immédiatement inférieure à celle du meurtre tenté ou consommé. Comme conséquence de ce changement de législation, la définition du meurtre, donnée par l'article 295, n'est exacte qu'à la condition de préciser le sens spécial du mot « volontairement ». Ce n'est pas, en effet, Yintention criminelle^ c'est-àdire le dol général, c'est V animus necandi, le dol spécifique, qui entre, comme élément essentiel, dans la constitution du meurtre. Les deux conditions objectives et subjectives du crime se complètent ainsi et se caractérisent l'une par Tautre. Les coups et blessures qui ont causé la mort ne pourront être incriminés sous la qualification de meurtre consommé que si ces faits ont été déterminés par l'intention de donner la mort. A l'inverse, les coups et blessures qui ne Tont pas amenée, tout en étant de nature à l'occasionner, pourront être poursuivis sous la qualification de tentative de meurtre^ s'il est démontré que ces faits ont été commis avec la volonté de tuer**.

Il y a donc, tout d'abord, à côté du meurtre, l'homicide casuel ou accidentel et l'homicide par imprudence". L'intention même de nuire, est étrangère à ces deux espèces d'homicide, puisque, dans le premier, la mort est l'effet d'un pur hasard et n'est imputable à personne; et que, dans le second, Thomicido est la conséquence d'un acte de négligence, d'imprudence, qui

*'• Aussi, par un am-t «lu 20 iiovfinhre 1857 (D. 58.1.44), précité, la Cour suprêm»' a-l-t'll«* «l»'i"i<l»* «' qu'il y a contradiction dans les réponses d'un jury qui dt'olare, d*un<' part, quo des coups unt été volontairement portas sans intenliun do donner la mort, et, d'un autre coté, que ce même fuit constitue une tentative d'homicide qui implique nécessairement cette intention '>.

*^ Ces distinctions «'«taient faites avec beaiicoup de précision dans notre aneitMi druit. (ifr. .Iois<e, i. III. p. 520. KUes ont e'té reproduites par le. Code pénal dr 1791 art. I à 8 du liv. II. tit. Il, sect. I).

n'accomplit pas, celui quin'agitj pidique d'agir. L'inaction voulm en dehors de ces circoDStanCW,, funesle, la plus immorale, ne homicide. On ne peul *trp |ii kod prochain et le laisser p*:r ^ , la volonté, ea ne. Itt raisaal

1574. Le rapport tia ea' el t'iiomictde qui f^n 661 t*i Il importe donc d'âUbll telle lilesïiira poqr siômu dlémitDt du

1575. Eu s'api-Muïi s>>nit)l« iurOsoul ii»i A ta personne de i:*^ tueuiir», alors id'^iih' la mort. D'après '•■■ sfstedansi' « humn ■ ilu Coda pcnnl ■ ■ par la Jumpr

ur In cuo-i!Ji ii rt^s. que dtr i.

cQn allierai 1

DU MBLRTHE, 519

Bncomilante à l'aclion qui est accomplit- P^UaLi(j[i, aux termes de l'arlicle ^97, c'est tent l'aclion, d'allenler à la personne d'un Eil qu'il peut y avoir volonté de tuer sans t-â-ilire meurtre ordinaire, comme il peut y i volonté de tuer, c'est-à-dire sintplefessures; et qu'il n'existerait pas de cuntradic- Slaration du jury, qui arOrmerait rintoniion de feu niant lu [irêméditation, ou qui arfirmeraît la P^eri niant l'iiiteolion de tuer", f rapport à son objet, la volonté homiciile consiste, Râessein de tuer une personne déterminée {dolus B), soit dans une intention indéterminée de luer(i/olinatus)'^. Ktle est, dans les deux cas, équivalente, ■ vue de la guali/ieatioH du fait. En d'autres termes, ^e de notre iJroit pénal, qu'il faut appliquer au meurtre, Si (oui autre délit, c'est que l'auteur est tenu de ce qu'il )il d'une façon délerininêe, soit d'une façon indéler- LCertes, l'hypothèse la plus simple est celle du dol déler- K l'agent veut d'une Taçon précise son action et le mal qui en est résulté. Il veut tuer tel individu et il le tue. Il veut voler tel cheval et il le vole. Mais le coupable est également responsable de son elol indéterminé : l'idée du résultat à atteindre peut être plus ou moins vague dans son esprit, pourvu qu'il ait voulu, d'une façon générale, l'homicide el qu'il y ait un lien de causalité entre cet homicide et sa volonté. Far exemple, l'agent lire au hasanl tiur un groupe et lue l'un des individus qui en font partie. II n'a pas spécialement voulu tuer celui qu'il a atteint ; mais il a voulu tuer quelqu'un : il e:^t coupable d'homicide volontaire.

Il peut arnver, en effet, que, soit par suite d'une erreur sur l'identité (firor perxonfe). soit par suite d'une fausse direction du

" Cfr. ^iir tous vi |^.iiila : Chauve^- rt Hélie, l. Ut, n"- 1223 .;t liU; Fauslin IIélib, frtUique erimintlh, l. tl. ri" 4M.

'• Pur la (jH.stioo ufin-nili- : i'..\HKMi\, IToçramma, Parle spéciale, %t 136, Cewilli.\m, Ùei reali eomtrtt la vUa, 1. 1, n ■ JOÛ à 328.

B30 DROIT PiNilL âPicIAL. — CRIHÛ CmTU U» PABtl

coup {aberraiio icius)^ Tagent tae une personne autre qoe ééDi^*!; qu'il s'était désigué comme victime. Qaelle que soit la cause dé l'erreur^ cette circonstance est sans influeûce sur la criminalité' et la culpabilité du meurtrier^. .En effet, puisque ce dernier avait Vinteniion de tuer on de blesser, il importe peu qu'il ait donné la mort ou ftiit des blessures à telle ou à telle personne. Sans doute» il n'aurait pas attenté à la vie de Pierre, s'il ne l'avait confondu avec F^ul; mais l'erreur dans laquelle il est tombé n'empècbe pas qu'il ait voloniairement frappé Pierre. A-l-il eu conscience de la criminalité du coup qu'il portait on de la blessure qu'il faisait? A-t-il bien eu Vinieniùm de donner la mort par ce moyen? cela sufBt pour constituer le meurtre, crime qui résulte, non pas de ce qu'on a volontairement homicide une personne déterminée, mais de ce qu'on a donné la mort avec intention de tuer. Cette solution, du reste conforme à l'opinion des anciens criminalistes, a été consacrée, & diverses reprises, par la Jurisprudence frauQaise'^ Des difBcnltés ne s'élèvent que sur trois points secondaires*

a) Lorsque le meurtre, commis par erreur de personne, a été provoqué par des dons, promesses, etc., la responsabilité dn

*^* (l'rtil l'it i|iriin ({(«ciilail di^JH d: us runcien droit. JoiissE, t. III, p. 508 :

M A ri'Hiti'd d lui ({ui, vuulaiil luer son ennemi, se tromperait seulement

dn |M<inniiiir, rt iMi tiKMNiit iiu autre à sa place, il doit être puni de la même )iii|iiii f|iii« h'II avait tiK^ sou adversaire; c'est-à-dire de la peine ordinaire iliiiil riiniiiit'idt* vulontaint doit être puni ». Sic, Faki.nacius, QuœUio 125, iic* IHii l.'iU; JidiuH Clauub, g Uomicidium, noo6.

•" Sli), «wiiiH., 8 miptembre 1826 (B. cr., n» 172); 31 janvier 1835 (S. 35. I.HiUji 7 mai IHU3 (S. 53.1.462); 12 juin 1879(S. 81.1.185); Cass., 25 jao- Vlnr INUi (h. 05.1.66). Cfr. dans le môme sens : Blanche, t. IV, o"* 471 ; DlMi'VKAii «l ilki.iK, t. III, n° 1194. V. également : L. 18, § 3, D., De injur. \kl 10) l/nrilcla 392 du Gode pénal beige de 1867 prévoit la question et la r<i«iiiil daim 1» même lens : u Sont qualifiés volontaires l'homicide commis H tuH liUiouH caiisi^es avec le dessein d*attenter à la personne d'un individu \lo(iiriiiiii(S ou de celui qui sera trouvé ou rencontré..., lors même que Tau- \^m' riii fesrait trompé dans la personne de celui qui a été victime de Patten- \%S »« MAuiim dispositions dans le Code pénal autrichien (§ 134), le Code u^i^l kAiiuvoIi (art. 249), le Code pénal sarde de 1859 (art. 535), le Code y^ /art. 1456) et le Code pénal portugais (art. 352).

provocaleur est-elle la même que celle de l'auteur de Thomicide? Il ne faut pas en douter. A la vérité, le premier avait chargé le second de tuer Pierre, et non Paul : il semble, par conséquent, que le provocateur pourrait soutenir, avec quelque apparence de raison, qu'il n'est pas l'instigateur du meurtre commis sur la personne de Paul. Mais puisqu'il avait donné le mandat de tuer, et qu'il avait ainsi provoqué par dons, promesses, etc., à uri homicide, il a bien été la cause première, efficiente et volontaire, du meurlre ou de l'assassinat, commis par son agent, et il ne saurait en décliner la responsabilité, sous prétexte que ce dernier a dépassé les limites du mandat. En con- Gant Texécution de l'entreprise au mandataire, il a accepté d'avance toutes les chances des erreurs que celui-ci pourrait commettre dans l'exécution même de l'action à laquelle il s*est associé ".

b) Lorsque la personne homicidée n'est pas celle à laquelle Tagent voulait donner la mort, le fait peut être certainement poursuivi sous la qualification de meurtre consommé. Mais ne contient-il pas également les éléments d'une tentative de meurtre sur la personne qui n'a pas été atteinte, mais que l'agent voulait homicider? et, dès lors, les deux questions de meurtre consommé et de tentative de meurtre ne doivent-elles pas être posées distinctement au jury? Nous ne le pensons pas. Le meurtre ou la tentative de meurtre, comme tous les autres crimes, se constitue d*un élément physique ou matériel, et d'un élément intellectuel ou moral. Or, de ces deux éléments corrélatifs et nécessaires, il en est un qui manque pour qualifier le fait de tentative de meurtre sur la personne que l'agent avait l'intention de tuer. En efl'et, les coups portés, les blessures faites à Pierre, victime de l'homicide, n'étaient pas de nature à donner la mort à Paul, et, vis-à-vis de ce dernier, il ne reste qu'une intention homicide, manifestée sans doute par des actes extérieurs, mais par des actes impropres à produire le crime que

*» Sic, Nypkls, Code pénal interprété^ t. I, f>. 255; H.vns, op. cit., t. I, II** 716. Mais en srri> cnntrairH : Pessixa, Elementi di diritto pénale, t. K |i. 38 ot 3î>.

miers s'attachaient uniquement, pour qualifier le crime, à cette circonstance que Thomicide avait été le résultat d'une erreur, puisque le sujet actif n'avait pas eu l'intention d'ôter la vie à sa victime : no7i potesi dici in dolo fuisse^ cum non iniendebai personam qttam occidit, sed in ea erravii^''. Les seconds répondaient que Terreur dans laquelle il était fortuitement tombé, n'empêchait pas le coupable d'avoir agi avec la volonté de tuer et d'avoir prémédité son crime, car si la préméditation ne s'adressait pas à la personne qui avait été victime de l'action, elle n'en existait pas moins dans Taclion elle-même : Siifficit animtim occidendi si non in specie, saltem in génère^*. Entre ces deux opinions extrêmes, se plaçait une thèse intermédiaire, d'après laquelle l'erreur sur la victime ne faisait pas disparaître l'intention homicide, mais excluait la prémédilation *•.

Au milieu de ces opinions divergentes, nous croyons que la loi française, telle qu'elle est interprétée par la jurisprudence, se trouve d'accord avec les données mêmes de la science. Sans doute, l'erreur sur la personne a de l'importance lorsqu'elle porte sur Vobjectivité du délit. Quelqu'un, qui prémédite de tuer un étranger, tue son père, ou, à Tinverse, le fils, qui a l'intention de tuer son père, tue un étranger : dans ces cas,

*' Melnûchiis, De arbUrariis judicum quœstionibuSf cas. 324, n^ 2. Dans le mêm»^ sens : Cahrerils, Practica caus, crti/i.,§2, n° o9; Bossius, Tract, de hohw-., t. f. p. 29t.

-« Fahinacics, (Jupent. 125, n* ir»6. Suivant Tusai,'»', les niici»*ns oriminalistt'S s'ap(»uyaii.*ril sur «les tt:'xt»*s <iu droil mnuiin, f»îirli<îuli«T«*iïienl sur df*iix l«'Xl»*s «If Paul, paraissant r«irilra(lictoiiv<, et qui l'ormenl, l'un, la Inl 4, «-t TînilF»', l.i !'»i l>i, Ji •*», au hig., Ite injur. et fam. ^47, 10).

='*.liilius TiMu >, Sentent. j § Homicidiuin, n" 5 : " Dicunt aliqui, quod si aliquis volens ot'ddere Titium, occidit Semproniumy non tenetur pâma ordinaria homicidii, scd tanlum extraorditiaria, ex quo respecta Sempronii, non fuit animus oœidendi. Et sic vùietur hoc homicidium polius ctdpa\quam dolo eommissum,.. Sed certe ego si casus ctmiinfferit , illi facerem caput ampuiiiri. . . Benererum est quod respeetu isiius komicidii cessât qtialitas animi lieliberati; et ideo non essei rejiciendus quipro eo graliam repf*rtnret^ habita legitiiwi ftartis remissione »». Celt»? tbès»*, qui» l'un Iniuvi* jiinsi fu j^niit' «lans Jnlius Claki.s, a «•l»* ivprt.Kluite ol pr»*cis»^, «tans les temps nu»flernes, par rKs<i.\A. Elementi, t. H, p. 38-39.

tuiê I* t^mtmt /mI 4iiiei4é 4 laer, 4r, es w i jéléittêHl Mffti/i An faesUom, itom eomÊmlt

(«M, i^r*i «VMr rrfÀ<$«MM(it mdiHé ton t

riA*nn>i '('M \'i'UfM>Ht exterw., omit coosUluns qa'a

« 44A (fiA |r«r In («Il (Ui Vitcium préméditée d'oo motre fa

\)H r**!", In («ri^iN'iilKiMiO'i n'eiil autre chou qa'aoe forme de f

fJtlfffiU fjiil rlvAlc t« cnrni^lère pervers de l'agent, un dévelo| \mimui Kl irn fioiiviiau i\tt^rii ilo l'intentioD crimiDelIe** : en ti lilnifUlil 4 rti piilirl r|n vitn,roinpri>ntlrail-on qu'on puisse donner A rtUTi'iiniir In [inmoiirii» l'fllTpl d'exclure la prémédilalion , alors i|ll'»llii (l'iiiidltll lins lit volonlil criiniiiello el ne diminue pas sod

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I6M0 l'iHip qilA riiomlcido puisse Aire qualiOé meurtre, il •llUII qitv rnulDlir l'ittl cominla avec coonaissaoce et voloaté : il ll'uMl |W> lii'aoil) qu'il l'ait irxtïcutàdans une intention méchante, nvw il» ^\*m t/f HWtr#". Kn ctTol. lu dol spécifique, dont U Itil ttf |ii't^i«'vMpti «tStflUfiviMiii^ut d«n$ ee oriiue. c'est U coloHtide tHvt. Iit>» tHttt^», Iwt WfM/p» qui out détermiaé cette voloot^t »\>ttt «m'^ttw HinuMtCtf MwU,vulftàiiiiti iè^ttit. Eo thèse gteé- V«|^t W ^M MW4» »<it ellMt htite tiu'oa « Toahs l'acle^l am OM- •>NtMh>«w<H, t.^'wl'A- Avw «M» ^'W k toute C

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par la loi pénale. Il n*y a pas, pour obtenir la punition du coupable, à établir autre chose que la volonté ou Tintention; il n'y a pas à rechercher les motifs déterminants de cette volonté, a démontrer leur caractère foncièrement pervers. Tel est le régime ordinaire dont la loi fait l'application au meurtre dans la déGnition qu'elle en donne. Au point de vue exclusivement juridique, par conséquent, le meurtre est constitué et est puni d'une peine identique : 1"* alors même que l'homicide volontaire aurait été commis dans un but qui n'aurait rien d'immoral, par exemple pour rendre service à un ami et sur sa prière, ou bien dans un intérêt religieux; 2"* alors même que le mobile de Thomicide n'apparaîtrait pas clairement et qu'on ne pourrait le rattacher ni à la haine, ni à la cupidité, ni à l'amour contrarié, ni à la débauche, ni enfin à aucun de ces nombreux mobiles que les statistiques ont essayé de classer et entre lesquels elles ont distribué les homicides. Sénèque'*, qui ne connaissait pas la statistique, mais qui avait étudié le cœur humain, dit quelque part, à ce propos : « Nemo ad humanum sanguinem propter ipsum venit, aut admodum pauci; plures computant quam oderunt ». Mais cette observation, quelque exacte qu'elle soit pour la généralité des cas d'homicide, réserve, à bon droit, les cas exceptionnels. C'est qu'en effet, les manifestations les plus graves du caractère criminel irréductible se montrent dans certains homicides commis sans mobile précis, ou, comme Texprime le Code pénal italien de 1889 (art. 366, n* 3), « per solo impulsa di brutale malvagita ». Le meurtre pour le meurtre devrait même être assimilé à l'assassinat, car il n'est pas de crime plus grave.

Mais Tinfluence du motif sur la criminalité de l'homicide est une des questions qui ont le plus préoccupé la science contemporaine. Quels que soient le sens et la portée que l'on donneàceroot/Tio/i/, qu'on le prenne dans un sens large ou dans un sens étroit, il est certain que le mode ou la mesure de la peine doivent être différemment fixés suivant les divers mobiles du meurtre. Mais si Ton est généralement d'accord sur ce point, on ne Test guère

^* Lettres à Lucilius, XIV.

.^26 nKOl'l PÉNAL SPéciAl.. CRIMES CONTRE LES PAKTICULIia

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te circonstance )*ii>' iloence qui lui revient. Pour les uns, le législateur peut prévoir par avance et fixer lui-in^-ine la répressioo suivant {id« cias^tiralioD par lui opérée. Pour les autres, lejugedoitëtre libre, duis le prononcé de sa sentence, de déterminer, et la classe â (aijuelle appartient le moUr, et la pei[ie ù appliquer. Mais ces opinions divergentes aboutissent à l'individualisatioa de la peioB du meurtrier, opérée, soit par le législaleur, soit par le juge*'.' 1581. La vérification de l'élément matériel du meurtre, c'est^ à-dire, du corps du délit, suppose que deux preuves sont administrées par l'accusalion, à savoir : 1" qu'il y a eu boniicide, c'est-ô-dire mort d'horume; 2° et que cet homicide est dû à une action ou â une omi^^ion imputable à l'accusé. Une expertise médicale e^t doue, tanttJt le préléminaire, tantôt l«, prernier acte de rinslruclionen cette matière ". L'article ii du Code d'instruction criminelle dispose, en effet, que « s'U s'agù li'uiie mon violente nu tCune mort dont la cause soit ùuMuwt ft suspecte. Je procureur de la Mcpublique se fera assister 'tua ou de deux officien de santé '', yui feront leur rapport sur les causes de la mort et svr l'état du cadavre ». L'expertise qui se bornait, autret'cis, k l'inspection extérieure du cadavre et des blessures, et ne permettait d'émetlrp, par suite de l'emplui

■'" Voy. S.ILBH.LES, t 'individualisât ion de la peine, passira.

" Le Code d'instruclion criminelle ne fait mention explicite des eiperiises inédiralBS que dam ce le»le. Celte dieposilion, corrobor*e parrarlicle 81 âa Codi^ cjvi!, constitue le seui titrf iigal de reconnaissaoce de la médecine ju> diciaire en France. Crr. H. Courjiina, L'exercice de la médectHe judiciairt en Prunce, t88C. I-a loi de venlôse an Xt sur t'orpanisalion de la mèdecioe réserve *iux docleurs, dans son artJcJe 27, les hociioas île •• mèdecias et rliirurgiens jurés appelés par les tribunaux ». Mais cette prescKplion avaJl dû rester lettre morte devant le lexle de l'article 44 du Code d'instruction crlmioelle et les exigences siuvenl imprévues des constatalione médico-jiKftclaires. Aui termes de fart. 14 de ta loi du 30 nov.-l»' dÉc. 1B92 : .. Lot fonctions d<^ médecins experts près les liibunaux ne peuvent être remplies que par des docteurs en médecine français n. Sur t:i question générale d'ei' pertise, on lirii : D' Ilanns Onoss, Manuel pratique d'instruction judiciaire, t. II, p. SOI H 246.

guérir. Voir lu note prrcVdenle .

DU MEL'RTRE. 327

de ces procédés défectueux, que de simples conjectures sur les causes de la mort, se pratique, presque toujours, aujourd'hui, au moyen d*une autopsie médico-légale, qui devient la base des conclusions du rapport fourni à l'instruction et développé oralement devant les jurés".

a) Mais l'intervention médicale n'est possible que si le cadavre est retrouvé ; et il est bien certain que, pas plus la poursuite d'un homicide que celle d'un autre crime, n'est subordonnée à la repiésentation du corps du délit devant les juges. Il serait trop facile, en effet, s'il en était autrement, de s'assurer l'impunité en faisant disparaître le cadavre. Dans le droit moderne, les jurés ne sont assujettis à aucune preuve légale dont ils doivent faire dépendre leur conviction (C. instr. cr., art. 342 § 4), et ils peuvent admettre l'existence d*un homicide sans que le corps du délit ait été retrouvé (C. instr. cr.,art. 443, § 1"; -'•.

bj )(ais lorsque l'intervention médicale est possible, elle est indispensable pour déterminer les causes^ soit directes, soit indirectes, de l'homicide, et aider à la qualification du fait reproché à Taccusé. A ce point de vue les blessures, ou actes tendant à donner la mort, peuvent être groupés, en blessures : 1" absolument mortelles; 2** accidentellement mortelles; 3" individuellement mortelles. Dans le premier cas, il n'existe aucune difficulté sur Yexistence et sur le titre de Tincriminalion. C'est bien un meurtre, c'est-à-dire un homicide intentionnel, qui a été commis. Sans doute, le coupable sera toujours admis û établir qu'en frappant volontairement sa victime d'un coup

'•' nij^-ll»* «jiie >t»it r»'vitienLV, à un exainiMi supiTtlcu-I, des causes de lu. lïtMrt, ^aut•.•p^it» o«'m|i|.i.' iluii être f»rat"ujin-e \»t\ir tuiil cas «J».* murt violente • iii [.•ri'SiuiUM* ifllr» : l.js av«.'ux inim»''«Iiats «If r-iccust', seraient-ils même des [•lus i"X|«li«i:o';, l^id di- rcjidiv inutil»- c«'Mh L»p«'ri4ti«»n, la nécessitent pins imp«Ti»'usfm'riî. car c"«'St le Sful iut»y»-'n dr contrôler la vérat'ilé du cuupaltlt-. Sur ri-xp'Ttis»* en re <as : H. Outaoxe, Jfanu^/ des expertises médicales en matière crimineUc, p. 79 *A suiv.

^" \^ d jiiM ;i:.i- riioaiii»'! «-SI «li'VfUU d».' nus jours un pnjcéd»* «le plus »*n plu> n'paiidu. «v.'inp. M m:^:, Mon premier crime (Paris, 1885); A. 1-acas- >\i;>K, Du d^'pe^û'je crittiinel ^Archiies de l'anthropologie criminelle, iSH^, \ . ni, [•. 220 à '2"y">}. <!e pii-rt-d.' iii-e, en etlVt, «!«' jjrr.mdes dirtirult«'S à L'acti'.ifi dt' il ji;>tic''.

tenanl des substances toxiques; ou bien qu*il Tencourage, dans le but de le noyer, à se baigner dans un endroit où sa victime, qui ne sait pas nager, doit fatalement perdre pied, et qu'il le laisse ensuite sans secours; ou bien qu'une sage-femme, après avoir mis au monde un enfant, et coupé le cordon ombilical, ait, à dessein d'amener la mort de Tenfant, omis de le rattacher, il n'est pas douteux, dans ces diverses hypothèses, que l'homicide ou l'infanticide n'aient leur cause dans Tacte même de l'accusé. Le laissez faire n'est ici que la dernière phase de l'action : c'est pour aboutir à un état de choses tel que l'homicide devait fatalement résulter d'une circonstance préparée, qu'une série d'actes matériels, positifs et intentionnels, ont été commis. Or, la cause de la mort est bien dans ces actes, et la responsabilité de celui qui les a accomplis est évidente. La seule question à résoudre est donc celle de savoir si la mort est en relation de causalité avec l'acte volontaire et intentionnel.

1582. De quelle manière le meurtre doit-il être qualiGé dans la question soumise au jury?

El d'abord peut-on remplacer la définition qu'en donne l'article 295, par le terme défini? interroger le jury sur l'existence, non d'un homicide volontaire, mais d'un meurtre? On sait que la jurisprudence de la Cour de cassation n'autorise à soumettre au jury que des questions de fait, réservant les questions de droit à la décision de la cour. Dans cette seconde catégorie, rentrent certainement les qualifications légales des faits incriminés. C'est, en effet, résoudre un point de droit, que de rapprocher un fait de la disposition qui le définit et de dire s'il constitue tel crime ou tel délit. Toutes les fois donc que la qualification légale d'un fait peut être séparée de ses éléments constitutifs, le jury ne doit être interrogé que sur ces éléments mêmes. L'application de cette règle au crime qui nous occupe conduit à réprouver tout usage du mot « meurtre » dans la question posée, car ce serait soumettre incompétemment au jury un point de droit que de l'interroger sur la qualification légale de l'homicide volontaire '\

•0 Cass.. 20 juin 1823 (S. 23.1.374). Cfr. Bl\.nche, l. IV. n^ 4T8; Fws- 15. r;. — Tome IV. 34